Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024061004 RD723 FROSSAY
Arrêté - S PR2024 11 016 RD723 FROSSAY
Arrêté - T PR2023 01 128 RD723 FROSSAY
Arrêté - T PR 2024 08 121 RD723 FROSSAY
Arrêté - T PR2025 04 152 RD723 6 FROSSAY
Arrêté - T PR2024 06 152 RD723 1079 ST VIAUD FROSSAY ROUANS
unknown - S PR2024 11 007 RD723 FROSSAY
unknown - T PR2023 07 319 RD723 98 FROSSAY
Arrêté - T PR2023 10 018 RD723 FROSSAY
Arrêté - T PR2023 04 038 RD723 FROSSAY et VUE
Arrêté - T PR2024 10 204 RD723 FROSSAY
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2024 10 204 RD723 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION de l'arrêté initial du 19 août 2024
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 723
la commune de FROSSAY
Référence : TR RD723
N° : T-PR-2024-10-204
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté initial portant le N°: T-PR-2024-08-121 en date du 19 août 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 723 afin de procéder à des travaux d'extension du réseau d'Enedis.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions contenues dans l'article 1 de l'arrêté initial sont modifiées comme suit : La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 723 classée RP2 entre les PR 9 + 750 et 10 + 100’, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
du lundi 23 septembre 2024 au Jeudi 24 octobre 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30. Par arrêté Préfectorale les restrictions seront interdites le vendredi 25 octobre 2024 et le vendredi 31 octobre 2024 (la restriction sera levée le Week-end et les jours fériés).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au mercredi 30 octobre 2024.
* Coordonnées GPS : RD723 de 47.233410,-1.938481 à 47.231505,-1.934822
Acte N° T-PR-2024-10-204 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SAS PHILIPPE ET FILS, ZI les Relandières 44850 LE CELLIER, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 18 octobre 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
le chef de service aménagement
Vingént BENARD
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2024-10-204 page 24 de circulation
Plan de situation
3% 5
4
+ blues
>. re La Baulerie F vË
page #4 Acte N° T-PR-2024-10-204 Circulation alternée
Chantiers fixes Route à 2 does
Alternat par signaux tricolores
TON+SHv
€S+LTAV
50m
100 m
AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit + Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-10-204 page #4