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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 20. delib bpj permis b charlotte decatoire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 20
OBJET :
Attribution d’une bourse projet
jeune (BPJ) pour un
accompagnement au passage du
permis de conduire à
Mme DECATOIRE Charlotte
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
O8 DEC. 1073
Publiée le: { 8 DEC. 2023
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: {| ÿ DEC. 1073
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 novembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILL M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
M. CUSMANO nn rss Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme GROSJEAN Procuration à M. BRIANCHON
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme PHILIPPON
Absents
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme SOUMAT
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°20
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A MME CHARLOTTE DECATOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Charlotte DECATOIRE dans le cadre de ses activités professionnelles
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 15 novembre 2023
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mme Charlotte DECATOIRE, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Caroline SOUMAT
Secrétaire de séance