Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2025 75 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 74 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 04 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 134 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 140 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 51 Mis a didposition
Déliberation - DC 2025 35 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 46 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 59 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 72 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 52 Mis a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 52 Mis a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE JEUNESSE SPORTS ET VIE SCOLAIRE
Service Education
kelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC — 2025 - 52
MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE L’ECOLE PREVERT POUR LE
SPECTACLE DE LA CHORALE
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-17.5° du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 portant visa
préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales en matière de louage de choses ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux ou espaces publics
extérieurs appartenant à la Ville, entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’école maternelle
Jacques PREVERT,
Considérant la demande formulée par la Directrice de l’école maternelle PREVERT de pouvoir
occuper à titre exceptionnel les locaux scolaires au profit des élèves et de leurs parents,
Considérant que la demande de mise à disposition des locaux se limite à l'occupation du patio
de l’école, zone jardin de l’école, l'effectif attendu avoisine les 300 personnes environ (enfants
et parents) pour chaque représentation,
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition le patio de l’école zone jardin
de l’école maternelle PREVERT, bâti appartenant à la Ville, le Mardi 3 Juin 2025.
Article 2 : La mise à disposition des espaces précités de l’école PREVERT est effectuée à titre
gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue uniquement pour le Mardi 3 Juin 2025 de 16h30 à
18h30,
N° DC-2025-52 — 14/04/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250414-DC-2025-52-AI
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Article 4 : La présente décision sera
-___ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- _ Ambplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le:
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Katia PECHARD, pour le Maire empêché,
N° DC-2025-52 — 14/04/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250414-DC-2025-52-AI
Date de réception préfecture : 29/04/2025