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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
r
Publiéle
T7
JUL
204
ID
: 091-219106663-20240708-05202446-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 JUILLET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
05_2024_46
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
8
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:03/07/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:04/07/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Thierry
ETIENNE,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
:
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
SDIS
DE
L'ESSONNE
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
les articles
L742-1
et 2 ;
CONSIDERANT
que
les
moyens
humains
et
matériels
lors
d'opérations
de
secours
sur
la
Commune
sont
directement
placés
sous
l’autorité
du
Maire,
directeur
des
opérations
de
secours
; Envoyé
en préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ER
Publiéle
1 1 JUIL. 202
ID
: 091-219106663-20240708-05202446-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
des
objectifs
du
schéma
Départemental
D'analyse
et de
couverture
des
risques
(SDACR)
2023-2028
et des
plans
Pluriannuels
afférents;
CONSIDERANT
le besoin
d'assurer,
de
garantir
des
secours
équitables
et de
qualité
ainsi
que
le besoin
de
couvrir
les
risques
actuels,
émergents
et futurs
du
territoire
essonnien
;
CONSIDERANT
le besoin
de
soutenir
financièrement
le SDIS
91
en
appui
de
l'engagement
du
conseil
départemental
et
en
complément
de
la contribution
communale
obligatoire
;
CONSIDERANT
que
la
commune
s’est
portée
volontaire
dans
ce
partenariat
;
CONSIDERANT
la contrepartie
du
SDIS
91
à ce soutien
volontaire
et l’octroi
d’un
label
« Ville
partenaire
et
engagée
pour
les
sapeurs-pompiers
de
l’Essonne
— SDIS
91
»;
CONSIDERANT
la
contribution
obligatoire
limitée
à
2
euros
par
habitant
de
la commune
(2464
Insee)
soit
un
montant
de
4928£€
par
an
selon
l’évolution
Insee
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
finances
et
moyens
généraux
en
date
du
3 juillet
2024
;
CONSIDERANT
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le SDIS
91
et
la commune
et ses
modalités
financières
et de
mise
en
œuvre.
APPROUVE
la dépense
au
budget
primitif
sur
les 5
prochaines
années
couvrant
les exercices
2025
à
2029. AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
autres
documents
relatifs
à la convention
de
partenariat.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 08/07/2024
Le
Maire,
AT
Igor
TRICKOVSKI