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Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 44 AUTORISATION DONNEE A Monsieur le Maire de Signer le Marche 2025 01 RELATIF a Lentretien DES Espaces Verts de la Commune de Villejust
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publiéle
Ÿ 3 JUIL. 20/5
2
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025
44-DE
D)
©
(:
%
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 30
JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 04_2025_44
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le 30
juin
2025,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 25/06/2025
DATE
D'AFFICHAGE
: 25/06/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 18
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Joseph
AFONSO,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
: M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie ARMAND-BARBAZA,
Mme
Virginie
CORDIER
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM,
lérôme
ARMAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Christian
TANAÏS. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS.
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LE
MARCHE
2025-01
RELATIF
A
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA COMMUNE
DE
VILLEJUST.
VU
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
« Sous
le contrôle
du
conseil
municipal
et sous
le contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
en
particulier
{...) de
souscrire
les marchés » ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particuliers
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
VU
les articles
L2124-2
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
à la procédure
d'appel
d'offre
ouvert
; Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
|e 02/07/2025
Publiéle Q 3 JUIL, 2075 ID : 091-219106663-20250630-DELCMO4_
2025 44-DE
VU
la
délibération
DEL
CMO1_2020_004
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
à Monsieur
Le
Maire
;
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
envoyé
à la publication
le 09
avril
2025
et fixant
le
14
mai
2025
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
2025-01
qui
a
pour
objet
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
de
la Commune
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
réunie
le 18 juin
2025;
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
de
service
avec
l’entreprise
choisie
sous
réserve
que
l’entreprise
produise
leurs
attestations
fiscales
et sociales ;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
de
valider
l'avis
de
la
commission
du
18
juin
2025
et
d'attribuer
le
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune
à
ADN
VEXIN
PAYSAGE
pour
le lot 1 et 2 —
15
avenue
Louis
Delage
91310
LINAS
ARBRES
ET
PAYSAGES
pour
le lot 3 — 3
rue
Thomas
Edison
91630
GUIBEVILLE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
n°
2025-01.
D'IMPUTER
les
dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les crédits
inscrits
au
budget.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
A
Villejust,
le 30/06/2025
Le
Maire,
igor
TRICKOVSKI