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Conseil Municipal - DEL CM 01 2025 05 AUTORISATION DONNEE A Monsieur le Maire de Signer Lavenant N°1 Relatif au Marche 2024 3 de la Restauration Collective de la Commune de Villejust
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Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2025 05 AUTORISATION DONNEE A Monsieur le Maire de Signer Lavenant N°1 Relatif au Marche 2024 3 de la Restauration Collective de la Commune de Villejust)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
1 3
FEV.
2095
_%
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_2025_05-DE
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2025_05
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:05/02/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:05/02/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:17
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
OBJET
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
L'AVENANT
N
* 1
RELATIF
AU
MARCHE
2024-03
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
VU
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
alinéa
6 selon
lequel
« Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés
» ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
en
particuliers
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
; Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
1
3
FEV.
2075
EM
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_2025_05-DE
VU
les
articles
L2124-2,
R2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
à
la
procédure
formalisée
d'appel
d'offre
;
VU
l’article
R2194-1
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
les
modifications
quel
que
soit
leur
montant
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
:
VU
la
délibération
DEL
CMO1_2020_004
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
à Monsieur
Le
Maire
;
VU
la
délibération
DEL
CM
05_2024_47
du
8 juillet
2024
relatif
à
l'attribution
du
nouveau
marché
de
la
restauration
collectivité
2024-3;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le
montant
maximum
HT
actuellement
de
100 000€
de
l'accord
cadre
en
raison
d’une
erreur
matérielle
pour
le
porter
à
150
000€
HT
par
an
compte
tenu
de
la nature
du
montant
existant
actuel
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
prestations
sont
inscrits
au
budget
2025; CONSIDERANT
l'avis de
la commission
municipale
en
date
du
5 février
2025
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
réunie
le 5 février
2025
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
de
valider
l'avis de
la commission
en
date
du
5 février
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la modification
de
l’accord
cadre
N°
1 du
marché
n°
2024-03
Accord-cadre
pour
la
confection,
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
un
montant
de
150
000
HT
maximum
par
an
et prendre
toute
mesure
d'exécution
relative
à ce
marché.
D'IMPUTER
les dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les
crédits
inscrits
au
budget.
Ainsi fait
et délibéré
aux
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 10/02/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI