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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 CM PV 05 02 2018 Final)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
05
FEVRIER
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
et le
LUNDI
05
FEVRIER
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 30
janvier
2018.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
M.
Vincent
LARSONNEAU,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Jean-Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Nathalie
GILARD
donne
pouvoir
à M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Corinne
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Mme
Amandine
BERGIA
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Emilie
SERRIS
donne
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Patrick
GUY,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Ludovic
PORTA,
M.
Damien
PENDARIES
ÉTAJENT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mime
Alexandra
DUBOIS
M.
Daniel
REGIS
Mme
Aurore
DUQUENOY
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 07
Membres
présents
: 18
Pouvoirs
: 04
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
10
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
18
décembre
2017
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l'unanimité.
1 —
Convention
pour
la
réalisation
d’un
giratoire
et
aménagement
routier
sur
le carrefour
RD630/RD
87
et
voie
communale
du
Roussel
Il est
expliqué
qu’il
s’agit
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
giratoire
qui
desservira
la crèche,
la future
école
maternelle
et innervera
la partie
sud
de
la RD
630.
Le
financement
sera
assuré
à 50%
par
le CD
31
et à
50%
par
la commune
(Les
PUP
éventuels
interviendront
ensuite
sur
la part
communale
résiduelle).
Le
coût
total
n’est
pas
encore
défini
(entre
500
000
et 600
000
euros
HT).
La
convention
est
jointe
en
annexe.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
que
s'il
n'y
a pas
de
PUP
mis
en
place,
la
Taxe
d'Aménagement
sur
cette
zone
reste
fixée
à 5
%.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
quels
sont
les
futurs
projets
sur
cette
zone
en
dehors
de
l'école
maternelle
et de
la
sécurisation
de
l'accès
à la
crèche.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a
urgence
à désenclaver
numériquement
notre
territoire,
il indique
que
la
question
du
changement
de
destination
du
terrain
se
posera
si le
porteur
foncier
ne
donne
pas
suite
à ses
projets. Il
poursuit
en
indiquant
que
le développement
de
l’activité
économique
est
endogène
et que
le débit
internet
y est
pour
beaucoup.
Il évoque
les
futurs
contrats
de
réciprocité
entre
la
métropole
toulousaine
et les
communautés
de
conununes
qui
doivent
éventuellement
permettre
un
nouvel
essor
économique
et dont
une
réflexion
sur
le foncier.
Il précise
que
l'incertitude
demeure
sur
l'intégration
dans
la Communauté
de
Comimumes
Val'Aïgo
de
la
connnune
de
Buzet-sur-Tarn
et donc
son
appartenance
au
SMIX.
Il poursuit
en
rappelant
que
l'aménagement
de
ce
giratoire
est
indispensable
dans
le cadre
du
groupe
scolaire
et qu'il
lancera
l'aménagement
global
de
cette
zone.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
qu'effectivement,
une
révision
sera
lancée
à moyen
terme
sur
la
révision
générale
du
PLU.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
indique
que
ce
rond-point
aurait
dû
se
faire
il y
a 3
ou
4 ans.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
lui
répond
qu'à
l'époque
la
participation
du
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
était
conditionnée
par
la réalisation
du
Collège
et que
la
Commune
ne
pouvait
financièrement
assumer
l'intégralité
de
la
dépense.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
poursuit
en
indiquant
que
le partenaire
commercial
aurait
été
surpris
du
montant
finalement
demandé
en
participation.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
que
la
Conunune
peut
faire
ce
projet
car
elle
a obtenu
l'accord
du
CD31
avec
un
financement
de
50
%,
ce
qui
n'était
pas
accordé
ultérieurement.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
quand
sont
prévus
les
travaux,
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
qu'ils
sont
prévus
pour
l'été
2016.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
la
convention
telle
que
présentée
supra
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
e Mandate
M.
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
2 sur
10
2 —
Attribution
du
marché
pour
les
travaux
de
démolition/consolidation
sur
une
partie
des
bâtiments
Brusson Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
au
projet
déjà
présenté,
un
appel
d’offre
a été
lancé.
La
consultation
s’est
déroulée
en
décembre
et début
janvier.
La
Commission
d’ Appel
d’Offre
a été
réunie
deux
fois
(pour
l’ouverture
et pour
la proposition
d’attribution).
Deux
entreprises
ont
soumissionnées.
Après
négociation,
c’est
l’entreprise
CASSIN
qui
est
en
position
d’être
retenue
pour
un
montant
de
travaux
en
offre
de
base
de
668
000
euros
et de
718
245
euros
HT
avec
variantes
retenues
(Nettoyage
de
tous
les
bâtiments,
espaces
verts,
piquetage
plâtre).
L’estimatif
avec
variantes
était
de
775
000
euros
HT,
l’offre
retenue
est
donc
légèrement
inférieure.
Sur
les
demandes
de
subventions,
l’Etat
via
la DETR
financera
ce
projet
pour
un
montant
non
déterminé
à ce
jour.
Le
Conseil
Régional
viendra
sans
doute
aussi
conforter
le financement
sur
la partie
consolidation.
Monsieur
le Maire
précise
qu'à
la
demande
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France,
la
chaufferie
sera
conservée. Madame
Maryse
WOLFF
demande
quand
vont
démarrer
les
travaux,
Monsieur
le Maire
lui
indique
qu'ils
doivent
débuter
en
avril
2016.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Décide
vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'attribuer
le marché
pour
la
mise
en
valeur
par
consolidation
/ démolition
d'une
partie
des
bâtiments
Brusson
à l’entreprise
CASSIN
pour
un
montant
de
718
245
euros
HT,
offre
de
base
et
variantes
retenues.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
3 —
Assurance
du
personnel
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG
31)
a mis
en
place
un
service
facultatif
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le lui
permet
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
il rend
possible
l’adhésion
des
employeurs
publics
territoriaux
à des
contrats
groupes
attribués
par
ses
instances
et relatif
à la
couverture
des
risques
statutaires
à des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et franchises)
compte
tenu
de
la mutualisation.
L’actuel
contrat
groupe
d’assurance
(Contrat
IRCANTEC
et Contrat
CNRACL
détenus
par
le groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE)
du
CDG31
arrivant
à leur
terme
le 31
Décembre
2018,
le CDG31,
va
engager
une
consultation
pour
la passation
de
nouveaux
contrats
avec
prise
d’effet
au
1°
Janvier
2019.
Ces
contrats
ont
vocation
à être
gérés
en
capitalisation,
et
de
permettre
:
-
La
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à la
CNRACL),
dans
le
cadre
des
situations
suivantes
:
0
Congé
de
maladie
ordinaire,
Congé
de
longue
maladie
et congé
de
longue
durée,
Temps
partiel
thérapeutique
et invalidité
temporaire
ou
définitive,
Congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
Congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption,
Versement
du
capital
décès.
Oo © © © ©
Page
3 sur
10 - La
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires
et des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à l’'IRCANTEC),
dans
le
cadre
des
situations
suivantes
:
O
Congé
de
maladie
ordinaire,
O
Congé
de
grave
maladie,
0
Congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
O0
Congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption.
Le
CDG31
propose
donc
à la
commune
de
Villemur-sur-Tarn
de
le mandater
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
participation
à la
consultation
n’engage
pas
la collectivité
quant
à son
adhésion
au
contrat.
Au
terme
de
la
consultation
et en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et services
obtenus),
la structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la couverture
des
risques
en
lien
avec
ses
agents
CNRACL,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux.
Dans
l’hypothèse
d’une
adhésion
in fine,
la structure
publique
territoriale
sera
alors
dispensée
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et pourra
bénéficier
de
la mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat,
notamment
dans
le cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité,
décide
:
e De
participer
à la
mise
en
concurrence
organisée
par
le CDG31
visant
à la
mise
en
place
de
contrats
groupe
d'Assurance
Statutaire
pour
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC;
e De
donner
mandat
au
CDG
31
pour
la
réalisation
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
correspondante
et pour
l'attribution
afférente,
étant
entendu
que
ce
mandat
n'implique
par
une
adhésion
obligatoire
aux
couvertures
qui
sera
décidée
in fine
au
vu
des
résultats
de
la
consultation
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
que
lors
d’un
prochain
Conseil
il sera
évoqué
l’acquisition
par
Toulouse
Habitat
de
terrains
communaux
situés
à Magnanac,
lieu-dit
« La
Massague
».
Monsieur
Nicolas
REBEIX
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à M.
Georges
CHEVALLIER.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 08
Membres
présents
: 17
Pouvoirs
: 05
4 —
Tableau
des
effectifs,
stagiaires
et professeurs
des
écoles
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriales
;
Vu
le protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
et ses
implications
sur
les
différents
cadres
d’emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
je Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
;
Page
4 sur
10 Vu
le budget
de
la Commune
;
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
D’ACTUALISER
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
et de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
- Création
/ Suppression
d'emplois
contractuels
- Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
contractuel
à temps
non
complet
(20
heures),
et création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
contractuel
à temps
non-complet
(23
heures),
- _
Suppression
de
six
emplois
d’adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
(35
heures),
- Suppression
d’un
emploi
vacataire
à état
d’heure.
- _
Suppression
d'emplois
aidés
- Suppression
d’un
emploi
d’avenir
(35
heures).
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
suivants
:
DUREE
HEBDOMADAIRE
Temps
complet
Temps
non
complet
C ADRES
CATEGORIE
|
POSTES
DE
SERVICE
D’EMPLOIS
+
"
sn
de
Non
:
Non
(Nombre
heures
et. |
Titulaire
|. 7"
Titulaire
Lu pe
minutes)
titulaire
titulaire
Attaché
territorial
À
1
1 poste
à 35
h 00
1
Rédacteur
principal
1%°
B
l
1 agent
à 35
h 00
1
classe
(TP
: 50%)
Rédacteur
B
2
2 agents
à 35
h 00
2
Chargé
mission
B
1
1 agent
à 30
h 00
1
Collaborateur
de
B
1
1 agent
à 35
h 00
cabinet
Adjoint
administratif
c
j
1 agent
à 35
h 00
.
ppal
1° classe
Adjoint
administratif
c
9
9 agents
à 35
h 00
9
ppal
2°" classe
3 agents
à 35
h 00
Adjoint
administratif
C
5
1 agent
à 23
h 00
1
2
2
1 poste
à 30
h 00
Sous-total
: 21
|
:
Ingénieur
principal
À
1
1 agent
à 35
h 00
i
Ingénieur
A
1
1 agent
à 35
h 00
1
Technicien
ppal
1°
B
1
1 poste
à 35
h 00
1
classe
Agent
de
maitrise
C
2
2 agents
à 35
h 00
2
Adjoint
technique
pal
c
I
1 agent
à 35
h 00
1
1°" classe
Adjoint
technique
ppal
c
13
10
agents
à 35
h 00
13
2°
classe
3 postes
à 35
h 00
1 agent
à 14
h 00
2 postes
à 17
h 30
1 agent
à 17
h 30
Adjoint
technique
C
35
; RE
À 23
h 00
20
5
2
8
2 agents
à 28
h 00
18
agents
à 35
h 00
7 postes
à 35
h 00
3 agents
à l’état
Agent
vacataire
C
4
l Dos
À l'état
4
d’heure
Sous-total
: 58
Page
5 sur
10
Agent
spéc.
Ppal
2°"
c
8
8 agents
à 35
h 00
8
classe
Ecoles
Mat.
(dont
1 TP
: 80%)
Sous-total
: 8
Assistant
de
B
I
1 poste
à 35
h 00
1
conservation :
1 agent
à
35
h 00
Adjoint
du
patrimoine
C
2
1 poste
à 35
h 00
2
Sous-total
: 3
Brigadier-Chef
C
3
3 agents
à 35
h 00
3
Principal
Sous-total
: 3
Total
: | 83
agents
| 93
postes
ouverts
| 66
| 10
|
2
|
15
Monsieur
le Maire
indique
que
des
efforts
sont
indispensables
afin
de
préserver
autant
que
faire
se
peut
la
capacité
financière
de
la Commune.
Il a
été
décidé
de
recourir
à une
entreprise
d’insertion
pour
assurer
l'entretien
de
l’hyper-centre,
en
effet
il s’agit
de
continuer
à avoir
une
politique
sociale
que
la collectivité
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
directement.
Il indique
que
la Commune
met
en
œuvre
une
politique
d’accompagnement
de
fin
de
contrats
(formations
diplômantes,
permis.......).
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
quels
postes
ou
fonctions
sont
supprimés,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
essentiellement
de
postes
aux
services
techniques
et de
non-remplacement
d’agents
partant
à la
retraite.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
moins
une
abstention
:
e Adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
;
e Adopte
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
e Dit
que
les
budgets
doivent
être
inscrits
au
budget
2018
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Gratification
des
stagiaires
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la revalorisation
du
plafond
mensuel
de
la Sécurité
Sociale
du
1°
janvier
2018
a eu
pour
incidence
de
modifier
le taux
horaire
minimal
de
la gratification
obligatoire
des
stagiaires
qui
était
de
554.40
€.
Cette
valorisation
se
traduit
comme
telle
:
Période
Durée
du
stage
Montant
de
la
Par
heure
Pour
nn
temps
D
__
gratification
plein
- Supérieure
à 2
mois
dans
le
même
organisme
consécutifs
| Entre
ou
non
15
% du
plafond
de
la
| Je 1”
janvier
et le
M
° cu
porc
3,75€
577.50
€
| 31
décembre
2018
- 44
jours
ou
:308
heures
Sécurité
Sociale
Le.
|
SCEMDTe
effectuées
::dans
le
même
organisme
consécutifs
ou
non
ï
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
ces
nouveaux
montants
de
gratification
des
stagiaires.
eo Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
6 sur
10 Rémunération
des
Heures
d’Etudes
Surveillées
effectuées
par
les
Professeurs
des
écoles
pour
le compte
de
la Commune
Vu
le décret
n°
66-787
du
14
Octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal,
Vu
le décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d’hospitalisation,
entrainant
une
revalorisation
des
taux
plafonds
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
à compter
du
1°
février
2017
;
Vu
l'arrêté
du
Bulletin
Officiel
n°9
du
2 mars
2017
fixant
le taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
De
retenir
le taux
plafond
de
rémunération
des
montants
fixés
ci-dessous
:
- Taux
de
l’heure
d’étude
surveillée
Professeurs
des
écoles,
classe
normale,
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d’école
: 22,34
euros
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Adopte
le taux
plafond
de
rémunération
tel
que
cité
dans
le Bulletin
Officiel
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
5 : Règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
- Modifications
Il s’agit
de
délibérer
sur
le règlement
intérieur
tel
qu’il
est
joint
en
annexe,
suite
à des
modifications
par
rapport
au
règlement
antérieur.
Il s’agit
d’adapter
le règlement
au
fonctionnement
réel
du
service.
Les
modifications
sont
présentées
dans
une
note
annexée.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
le nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
applicable
à
compter
du
10
février
2016.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
6 : Subventions
aux
associations
Ce
point
ne
nécessite
pas
de
délibération,
aucune
demande
de
subventions
n’ayant
été
faite
par
les
associations. 17
: Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
suite
à l’étude
de
revitalisation
est
candidate
au
dispositif
d’Etat
« Cœur
de
Ville
», il
donne
lecture
de
sa
demande
et de
son
courrier
d’accompagnement
:
Page
7 sur
10 Välenue-sur-Tarn
DEMANDE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
& ACTION
CŒUR
DE
VILLE
»
Les
coractértiques
du
groet
de
territoire
:
et
d'autres
parte
et
de
ciethon
de
ja glace
t
1 'llage
associatif
et
ge,
création
d'u
, dnérageraents
PAR,
a salle
de
courtacle,
nées
les
éressoes
du
plan
de
revilalsstion
t
abat
de
Le
commune,
Cuire
ces
mesiines
ere
Gainé
Jearcet
de
be rue
de
Bif
cFèM,
SCOT,
nds
erceviblés
ccmerdiause,
. Efte
aa
pes
dinfirnce
our
des
x publics
en
byper
centre.
Page
8 sur
10 La
gouvermance
de
pret
:
ie
projet
est
recorau
por
léntercormemuanalité,
les
services
de
PEtar
dont
le
département,
Le
Conseil
Départemental,
FAMSH,
Les
conactés
finamcières,
effet
de levier,
sont
éaposèes
dans
ur
derrréent
rose
foint.
Un
cadre
en
position
de
(Directeur
Adjoint
est
chargé
du
pillage
du
mia
iechrique
ed
adeinéstranift
sous
l'atorité
du
Directeur
Général
des
Services,
Un
cormité
de
pilatage
ceta
continué
sous
Pautorité
des
84.
be
#,
rétinicnant
les
adoints
concernés
la Érosnrouræuté
che
;
parfads
de
ant
rectréinte
afin
d'optimiser
à nésectheté
de
prise
de
décdiaine
mt
be
côté
opératicnnel
du
graji.
Les
outils
défs
en
péace
:
Aéon
craint
inetéairé
Le
croit
der
pré
atesillé
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be taus
ns
Les
icperrients
ce.
La
fase
d'orné
cpaent
à Été
ramené
Fast
& Villonur,
le
79
jarader
EOLR
... Le
Bisire
dés
Ware
DURACRELN
en
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
va
déposer
également
un
dossier
au
titre
des
Territoires
à risques
inondables
et qu’il
a rendez-vous
le 14
mars
prochain
avec
Madame
Françoise
LABORDE
au
Ministère
de
la Cohésion
des
Territoires
sur
la thématique
de
la vulnérabilité,
du
Patrimoine
et de
la mise
en
valeur
du
Tarn. Il indique
également
que
le projet
« Lacs
de
Layrac
» a
été
retenu
par
le Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
au
titre
du
classement
« Espace
Naturel
Sensible
» pour
un
montant
de
127
500
euros
sur
un
projet
estimé
à 250
000
euros.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité:
e _Approuve
la
demande
au
titre
du
dispositif
« Cœur
de
Ville
» tel
que
décrit
supra.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
ef
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
8 : RASED
- Demande
de
subvention
Il s’agit
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention,
comme
chaque
année,
auprès
du
Conseil
Départemental
31
dans
le cadre
du
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisés
aux
Elèves
en
Difficulté),
concernant
notamment
le matériel
pédagogique
pour
le psychologue
scolaire.
Page
9 sur
10 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
la
subvention
dans
le
cadre
du
RASED
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT)
Il n’a
pas
de
Rendre
-Compte
présenté
à cette
séance
du
Conseil.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
où
en
est
le projet
de
la
boutique
évoquée
dans
le cadre
du
jumelage
avec
Fara
Sabina.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a relancé
aujourd’hui
même
cette
demande.
La
séance
est
clôturée
à 19H50.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
GIMENEZ
demande
s'il
y a
des
informations
concernant
la
réouverture
du
Pont
suspendu.
Monsieur
le Maire
indique
qu'en
dehors
du
lancement
de
la
consolidation
il n'y
a pas
de
nouvelles
informations,
il rappelle
avoir
obtenu
de
nouveaux
horaires
pour
la
navette
(à
partir
de
8h00
du
matin).
Un
administré
demande
si quand
le rond-point
sur
la
RD
630
avec
le chemin
du
Roussel
sera
terminé,
sera-
t'il
possible
de
venir
de
Sayrac
jusqu'à
Villemur
par
ce
chemin
?
Il lui
est
répondu
que
compte-tenu
du
gabarit
de
la
voie
le sens
interdit
sera
maintenu.
Madame
GIMENEZ
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
location
de
La
Renaissance
à un
privé,
il lui
est
indiqué
que
le stage
photos
a été
annulé.
Elle
demande
également,
suite
au
départ
du
référent
de
quartier
Saint-Exupéry
quel
est
le nouveau
référent
?
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a très
prochainement
rendez-vous
avec
la
personne
en
question.
Madame
GIMENEZ
demande
ce
qu'est
dans
le tableau
des
effectifs
un
agent
du
Patrimoine
ou
de
Conservation.
-
Il lui
est
indiqué
qu'il
s'agit
de
postes
à la
Médiathèque.
Monsieur
Daniel
BOISARD
explique
qu'un
audit
participatif
a eu
lieu
au
collège,
il s'agissait
de
recevoir
l’ensemble
des
intervenants
(FCPE,
Espace
Jeunes,
Mairie,
enseignants
...).
Des
précisions
sont
demandées
en
ce
qui
concerne
le CADA.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
difficulté
actuelle
provient
de
la
prise
en
charge
des
« déboutés
» du
CADA.
Une
discussion
s'ensuit.
Monsieur
le Maire
clôture
les
questions
diverses
au
public.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
DUQUENOY
Page
10
sur
10