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Procès Verbal - 08 CM PV 19 11 2018 Final
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 CM PV 19 11 2018 Final)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
NOVEMBRE
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
et le
LUNDI
19
NOVEMBRE
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à Particle
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
novembre
2018.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-
Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
M.
Georges
CHEVALLIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN
Mme
Nathalie
GILARD
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Dominique
MARIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Corinne
BERTIN
a donné
pouvoir
à Mme
Corine
BRINGUIER,
Mme
Emilie
SERRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Alexandra
DUBOIS,
Mme
Amandine
BERGIA,
M.
Vincent
LARSONNEAU,
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Patrick
GUY
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Ludovic
PORTA,
M.
Damien
PENDARIES
Mme
Aurore
DUQUENOY
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 08
Membres
présents
:
16
Pouvoirs
: 05
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
14
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
17
septembre
2018
à 19h00
|
M.
Daniel
Régis
rappelle
qu’il
avait
demandé
de
faire
la distinction
entre
les
élus
« absents
excusés
» et
«absents
».
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l'unanimité.
[1
— Renouvellement
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s’agit
d’autoriser
le renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
d’un
tirage
maximum
de
600
000
euros
pour
1
an
sur
la
base
de
l’Euribor
+
marge
de
0,8%
avec
le
Crédit
Mutuel
Midi-Atlantique.
Actuellement,
cette
ligne
n’est
pas
utilisée
mais
elle
le
sera
dans
le
cadre
des
avances
à faire
sur
travaux
en
attendant
le
versement
des
subventions.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à renouveler
la
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
définies
supra
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
2 —
Avances
de
subventions
pour
les
associations
(Espace
Jeunes,
Las
Groulos
Longagnos)
et
subventions
aux
associations
|
Avances
sur
subventions
2019
Monsieur
Alain
Gardelle,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Associations
rappelle
à l’assemblée
qu’il
s’agit,
comme
chaque
année,
de
se
prononcer
sur
les
avances
de
subventions
aux
associations.
Pour
Las
Groulos
Longagnos,
une
avance
de
1 000
euros
est
proposée,
concernant
Espace
Jeunes,
cette
avance
sera
modulée
différemment
en
raison
du
versement
du
contrat
CAF
qui
intervient
tardivement.
Au
final,
la
somme
versée
sera
inchangée.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
_Approuve
les
avances
sur
subventions2019
telles
que
présentées
supra
;
e
Dit
que
les
crédits
de
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2019
de
la
commune.
Subventions
aux
associations
sur
l’année
2018
Il précise
qu’il
est
également
proposé
de
verser
le solde
de
la subvention
aux
associations
suivantes
:
Rugby
5 000
€
Ecole
de
Musique
de
Villemur
(soutien
pour
le gala)
1 600
€
Pétanque
Magnanac
600
€
Madame
Maryse
WOLFF
demande
quand
aura
lieu
le Trail
nocturne
des
Rois,
Monsieur
Jean-Michel
MICHELOT,
Maire-Adjoint
délégué
aux
sports
indique
qu'il
aura
lieu
le
12
janvier
2019.
Madame
Agnès
PREGNO
indique
que
l'association
des
Commerçants
sera
à nouveau
active
en
2019.
M.
Jean-Claude
AMIEL,
Membre
de
l'association
« Pétanque
Joyeuse
Magnanacoise
» n'a
pas
pris
part
au
vole.
Page
2 sur
14 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
moins
une
abstention
:
e Approuve
les
subventions
telles
que
présentées
supra
;
e
Dit
que
les
crédits
de
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2018
de
la
commune.
3 -
Eclairage
Public
|
Monsieur
le Maire
précise
à l’assemblée
qu’il
s’agit
de
poursuivre
le programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
commune.
Eclairage
vétuste
Avenues
du
Président
Kennedy
et du
Général
Leclerc.
Il s’agit
de
remplacer
45
lanternes.
Le
coût
du
projet
est
évalué
à 55
000
euros
dont
11
139
euros
à la
charge
de
la
commune.
Rénovation
des
appareils
vétustes
à l’angle
de
la rue
Saint-Jean
et du
boulevard
de
Bifranc.
Le
coût
du
projet
est
évalué
à 9
308
euros
dont
1 884
euros
à la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
Approuve
les
avant-projets
dans
les
conditions
définies
supra,
Refuse
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres.
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Suite
à la
demande
de
la commune,
auprès
du
SDHEG,
d’effacement
de
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
France
Télécom,
il
s’agit
:
de
valider
l’Avant-Projet
Sommaire
pour
l’effacement
des
réseaux
BT/EP/FT
boulevard
de
Bifranc.
Le
coût
du
projet
est
évalué
à 100
375
euros
dont
24
596
euros
à la
charge
de
la Commune.
À cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
par
le Maire
avec
le SDEHG
et Orange
pour
la partie
relative
au
réseau
de
télécommunication.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
Approuve
l’Avant-Projet
Sommaire,
Refuse
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
pour
la
partie
électricité
éclairage,
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
pour
la
partie
électricité
et
éclairage
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDEHG
et
Orange
pour
la
partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et
s'engage
à
verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante
;
Sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
pour
la
partie
relative
au
réseau
télécommunication.
Monsieur
Daniel
REGIS
demande
si l’enfouissement
boulevard
de
Bifranc
a un
lien
avec
la
requalification
de
l’espace
Saint-Jean
; il
est
précisé
qu'effectivement,
ces
deux
projets
sont
en
lien
et que
la
requalification
de
l'Espace
Saint-Jean
ne
pourra
se
faire
qu'une
fois
que
le SDEHG
aura
réalisé
ces
travaux
d'enfouissement. Madame
Brigitte
ARNAL
rappelle
qu'il
avait
été
décidé,
il y
a environ
deux
ans,
de
réaliser
la
sécurisation
par
éclairage
public
de
l'accès
à
la
Crèche,
chemin
du
Roussel,
qu'en
est-il
de
cette
réalisation
?
Madame
Aurore
DUQUENOY
lui
précise
que
les
travaux
ont
été
réalisés
depuis
plus
d'un
an
et que
comme
prévu,
l'éclairage
est
actif
à la
tombée
de
la nuit
à partir
de
9 heures
le soir
puis
à compter
de
6 heures
du
matin
au
lever
du
jour.
Page
3 sur
14
4 —
Conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
|
Il s’agit
de
conventions
de
servitudes
sur
l’implantation
existante
de
coffrets
et installations
appartenant
à
ENEDIS.
-
Chemin
du
Roussel
(Vers
le
carrefour
du
chemin
des
Nauzes,
15
m°)
- _
Pechnauquié
1,2
(chemin
de
lisar,
15
m°)
-
Divers
points
de
servitudes.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a précédemment
signé
des
conventions
de
servitudes
sans
qu’il
n’y
ait
eu
une
décision
au
préalable
de
l’assemblée.
Ce
document
est
actuellement
demandé
par
le notaire
en
charge
de
la gestion
de
ces
servitudes,
aussi
est-il
nécessaire
que
ce
dossier
soit
validé.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l’unaniniité
:
e
Autorise
la
mise
à
disposition
et
l'accès
du
personnel
et
du
matériel
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
nommées
SUpra
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ENEDIS
et
sa
publication
avec
faculté
de
subdéléguer.
E
: Cession
de
l’ancien
bâtiment
technique
12
impasse
des
Mimosas
|
La
commune
a une
proposition
d'acquisition
de
l’ancien
local
technique
12
impasse
des
Mimosas.
Le
prix
de
cession
serait
de
60
000
euros.
Le
preneur
est
l’association
Eglise
Evangélique.
Les
Services
des
Domaines
ont
été
consultés.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_ Approuve
la
cession
à
l'Eglise
Evangélique
de
Villemur
dans
les
conditions
définies
supra
;
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession.
6:
Cession
de
parcelles
« Le
Terme
» dans
le cadre
d’un
projet
de
logements
avec
la Sté
Les
Parcs
Aménageurs
Il
s’agit
de
permettre
l’aboutissement
du
projet
de
logements,
situé
au
Terme.
Monsieur
le Maire
cède
la
parole
à Monsieur
Nicolas
REBEIX
qui
rappelle
que
la commune
a financé
une
station
d’épuration
afin
de
permettre
le développement
du
hameau.
Depuis
des
années,
tous
les
projets
sont
bloqués
en
grande
partie
à
cause
des
prescriptions
spécifiques
demandées
en
matière
d’aménagement.
En
effet,
outre
la question
du
logement
social,
l’accès
à la
parcelle
est
lointain,
desservira
un
jour
d’autres
parcelles
et les
prescriptions
(candélabres,
parkings,
espaces
communs,
château
d’eau)
surenchérissent
le
coût
du
projet.
Ces
prescriptions
sont
légitimes
puisqu’elles
permettront
d’avoir
une
zone
d’habitation
de
qualité.
Une
division
parcellaire
a
été
réalisée
par
le pétitionnaire
à la
demande
de
la commune.
La
commune
conservera
les
parcelles
en
jaune
sur
le plan
avec
réalisation
par
le pétitionnaire
de
la sécurisation
de
la parcelle
du
château
d’eau
et de
la
voirie
d’accès.
Il est
proposé
une
cession
à l’euro
symbolique
des
autres
parcelles
communales
soit
1 523m°.
Un
plan
est
joint
en
annexe.
Monsieur
Nicolas
REBEIX,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire
et du
Développement
Durable
précise
qu'une
servitude
de
passage
sera
consentie
sur
les
parcelles
n°
1158
et 1159,
que
la
parcelle
n°
1152
est
celle
du
château
d’eau
et que
la
parcelle
n°
T15T
servira
pour
le bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales.
Page
4 sur
14 Les
Services
des
Domaines
ont
été
consultés.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
Approuve
la
cession
des
parcelles
n°
1153,
1154,
1155,
1156
et
1157
à
l'euro
symbolique,
à
la
Société
Les
Parcs
Aménageurs,
tel
que
défini
supra
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession.
| 7
: Acquisition
parcelles
« Le
Terme
» dans
le cadre
de
l’extension
du
cimetière
(parking)
|
Afin
de
permettre
l’extension
du
parking
du
cimetière
du
Terme,
Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
un
terrain
de
216
m°
appartenant
à Monsieur
PENDARIES
pour
un
montant
total
de
315
euros
net
vendeur.
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
seront
à la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
appartenant
à
Monsieur
Georges
PENDARIES
dans
les
conditions
définies
supra
;
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition.
8 : Acquisition
parcelle
section
E n°
1694
et
2004
appartenant
à ARTERRIS
Il s’agit
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
du
terrain
sis
avenue
de
la Gare,
cadastré
section
E n°1694
et 2004
appartenant
à la
Sté
ARTERRIS,
pour
un
montant
de
25
000
€ HT.
Cette
parcelle
permettra
de
développer
la
zone
ludique
et
de
loisirs
et
l’extension
de
la
voie
verte
en
2019.
Un
plan
est
joint
en
annexe.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
indique
que
cette
parcelle
est
effectivement
négociée
de
longue
date
par
la
commune
mais
ARTERRIS
pensait
pouvoir
mieux
la
valoriser.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
que
suite
à la
nouvelle
étude
hydraulique,
cette
parcelle
restait
classée
en
zone
violette
du
PPRI
ARTERRIS
a
dû
reconnaître
sa
faible
valeur.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Approuve
l'acquisition
du
terrain
sis
avenue
de
la
Gare
cadastré
section
E
n °1694
et
2004
dans
les
conditions
définies
supra
;
°e Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à cette
acquisition.
[9
: Réaménagement
d’emprunt
OPH
31,
Garanties
d'emprunts
|
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l'OPH
31
a effectué
des
opérations
de
réaménagement
de
sa
dette
sur
3
prêts.
La
commune
continuera
d’assurer
la
garantie
de
ces
prêts
à
hauteur
de
30%
(70%
pour
le
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne).
La
commune
ne
garantit
que
le
capital.
Cela
ne
change
donc
rien
au
risque
assumé.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
5 sur
14
10
: Convention
pour
la livraison
de
repas
avec
EHPAD
|
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
qu’il
s’agit
de
délibérer
sur
la convention
de
livraison
de
repas
de
J'EHPAD
dans
le cadre
du
service
«portage
de
repas
». Cette
convention,
conclue
en
2003
doit
être
réactualisée
et
comporter
une
clause
de
non
reconduction
tacite
indéfinie.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Approuve
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
en
séance
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
:
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
[11
. Décision
modificative
n°2018/01
et
admissions
en
non-valeur,
Budget
portage
de
repas
|
Il s’agit
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
pour
un
montant
total
de
1 147,47
€, qui
malgré
les
rappels,
relances
et
mises
en
demeures
effectuées
par
les
services
du
trésorier
municipal
n’ont
pu
être
récupérées.
Une
Décision
Modificative
est
nécessaire
afin
de
régulariser
les
comptes.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
Approuve
la
Décision
Modificative
n°2018-01
telle
que
présentée
supra
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
[ 12
: Décision
Modificative
n°2018/04
— Budget
Principal
|
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la
clôture
du
budget
assainissement
repris
par
le SMEA
Réseau
31,
il
s’agit
de
solder
les
écritures
comptables
du
résultat
de
l’assainissement.
Suite
à diverses
dépenses
imprévues
(contrat
d’assurance,
prestations
de
services
et entretien
de
terrains)
il
s’agit
d'augmenter
le chapitre
011,
le compte
6168,
le 611
et le
6152.
Suite
à l’emprunt
de
800
000
euros,
il
convient
d'augmenter
le
chapitre
16
suite
à une
augmentation
d’annuités
d’emprunt.
Suite
aux
travaux
d’investissements
(marché
PMR,
Greniers
du
Roy
et équipements
sportifs),
il convient
d'augmenter
la
section
d’investissement.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
subventions
atteignent
80
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
pour
les
travaux
« PMR
» et
l'aménagement
de
la
salle
de
cinéma
des
Greniers
du
Roy,
en
particulier
grâce
à l'Etat
qui,
suite
à
l’étude
de
revitalisation
et
à
un
travail
de
proximité
soutenu,
a
accompagné
la
commune
dans
ce
projet
structurant.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
+
_Approuve
la
Décision
Modificative
n°2018-04
telle
que
présentée
supra
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
|
13
: Décision
Modificative
n°2018/05
— Budget
Principal
EL
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
procéder,
à la
demande
du
Trésorier,
à des
régularisations
de
fin
d’année
concernant
les
comptes
suivants
:
° N°2041512
et 20422
(neutralisation
d'amortissement
de
subventions
d’équipements
versés)
°
_N°1391613918
(Régularisation
de
comptes
reprise
sur
subventions)
e
_N°238
(Régularisation
du
compte)
Page
6 sur
14 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
la
Décision
Modificative
n°2018-05
telle
que
présentée
supra
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
14
: Budget
Principal
— Inscription
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2019
|
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1612-1,
l'organe
délibérant
peut
autoriser
le Maire
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
les
crédits
d’investissement
votés
lors
de
l’adoption
du
Budget
Primitif
2018
s’élevaient
à
4 009
420
euros
auxquels
devaient
être
ajoutés
les
crédits
de
report
pour
un
montant
de
675
097
euros,
et un
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
de
2
189
785
euros,
soit
un
total
de
6
874
302
euros
;
Que
ces
crédits
étaient,
pour
410
000
euros,
destinés
au
remboursement
du
capital
de
la dette
;
Qu'il
en
résulte
que
le montant
à prendre
en
considération
au
titre
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’élève
à
6
464
302
euros
;
Vu
la nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
qu’autorisation
lui
soit
donnée
pour
engager,
liquider
et
mandater
le quart
de
cette
somme,
soit
1 616
075,50
euros
au
titre
de
l’année
2019
;
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
que
décrite
supra.
| 15
: Délibération
sur
les
amortissements
(durée
20
ans)
et neutralisation
(compte
204)
Il s’agit
de
prévoir
des
amortissements
pour
les
subventions
d’équipements
versées
dans
le compte
n°2041512
(Fonds
de
Concours
versé
à la
CCVA
pour
les
travaux
avenue
Saint-Exupéry)
et le
n°20422
(subvention
de
l’'OPH
versée
aux
particuliers
en
2007
et 2008),
pour
une
durée
de
20
ans.
Il s’agit
de
prévoir
également
une
délibération
de
neutralisation
d'amortissement
de
subventions
d’équipements. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+
_Approuve
l'ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
e _Approuve
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
comme
définies
ci-dessus.
16
: Création
de
tarifs
municipaux
pour
la
participation
aux
« Ateliers
créatifs
» de
la Médiathèque
de
Villemur
Tout
d’abord,
Monsieur
le Maire
salue
la dynamique
actuelle
de
la Médiathèque
qui
développe
des
projets
innovants,
y
compris
dans
et
hors
les
murs.
Page
7 sur
14 Il cède
la parole
à Monsieur
Daniel
BOISARD,
Maire-Adjoint,
en
charge
de
PEducation
et la
Culture,
qui
informe
le Conseil
Municipal
que
la régie
de
la Médiathèque
de
Villemur
a été
étendue
à la
création
et
l’animation
d’Ateliers
créatifs
qui
seront
organisés
à la
Médiathèque.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
tarifs
suivants
pour
la participation
à ces
« Ateliers
créatifs
» :
- 2 euros
: pour
la participation
à une
animation
ne
nécessitant
pas
par
la Médiathèque
la production
de
petits
matériels.
-
5 euros
: pour
participation
aux
frais
de
fournitures
de
petits
matériels
nécessaires
à l’atelier.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à 1
’unanimité
:
e
Approuve
la
mise
en
place
de
tarifs
pour
les
« Loisirs
Créatifs
»
organisés
par
la
Médiathèque,
tels
que
définis
supra
;
|
17
: Concours
du
Receveur
— Attribution
d’indemnités
:
Il convient
de
procéder
à la
rémunération
du
trésorier,
Monsieur
BARBOT,
qui
vient
apporter
une
aide
technique
quotidienne
à
la
collectivité.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
e Au
titre
de
l’année
2017,
une
indemnité
de
conseil
d’un
montant
de
283,65
€ net.
e
Au
titre
de
l’année
2018,
une
indemnité
de
conseil
et
de
budget
d’un
montant
de
1 050,33
€
net.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
DECIDE
:
e
De
demander
le
concours
du
receveur
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
ef
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définit
à l'article
1°
de
l'arrêt
du
16
décembre
1983
;
e
_D'accorder
l'indemnité
au
taux
maximal
;
°
Que
le
versement
de
cette
indemnité
soit
attribué
à Monsieur
Thierry
BARBOT,
receveur
municipal
|
18
: Tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
s’agit
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs.
De
plus,
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
carrière
de
certains
agents,
au
cours
de
l'année
2019,
il
convient
de
procéder
à l'ouverture
de
plusieurs
postes
:
- Création
/ Suppression
d’emplois
permanents
o
Suppression
d’un
emploi
permanent
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
grade
adjoint
technique,
filière
technique,
à
temps
complet
(35
heures)
en
raison
d’une
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l’agent.
Cet
emploi
sera
recréé
lorsque
l’agent
effectuera
une
demande
de
réintégration
dans
les
effectifs
de
la commune.
o Suppression
d’un
emploi
permanent
du
cadre
d’emploi
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
grade
assistant
de
conservation,
filière
culturelle,
à
temps
complet
(35
heures)
en
raison
d’une
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
Pagent. Cet
emploi
sera
recréé
lorsque
l’agent
effectuera
une
demande
de
réintégration
dans
les
effectifs
de
la
commune.
Page
8 sur
14 o Suppression
d’un
emploi
permanent
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
grade
adjoint
du
patrimoine,
filière
culturelle,
à
temps
complet
(35
heures)
en
raison
d’une
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
agent.
Cet
emploi
sera
recréé
lorsque
l’agent
effectuera
une
demande
de
réintégration
dans
les
effectifs
de
la
commune.
o Suppression
d’un
emploi
permanent
du
cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
territoriaux,
grade
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
filière
sociale,
à temps
complet
(35
heures)
en
raison
du
départ
à la
retraite
de
l’agent.
o Création
de
trois
emplois
permanents
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
grade
d’adjoint
technique
principal
2"
classe,
filière
technique,
à
temps
complet
(35
heures)
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade.
Il
conviendra
de
supprimer
trois
emplois
permanents
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
grade
d’adjoint
technique,
filière
technique,
à
temps
complet
(35
heures)
à l’issue
des
avancements
de
grade
des
agents.
- Création
/ Suppression
d’emplois
non
permanent
o
Création
d’un
emploi
non
permanent
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux,
grade
attaché
territorial,
à
temps
complet
(35
heures)
dans
le
cadre
de
l’article
3-3/2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le tableau
des
emplois.
Madame
Maryse
WOLFF
indique
qu'à
priori,
il serait
plutôt
question
de
3 brigadiers
chefs
et non
de
4.
Effectivement,
sur
le
tableau
des
effectifs
il
doit
apparaitre
1 Chef
de
poste
et
3 Brigadiers
Chefs.
Le
tableau
modifié
se
présente
comme
suit
:
:
°
Statut
Fiière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
:
:
Titulaire
|
Contractuel!
Tituleire
|
Contractuel
A
Attaché
territorial
Attaché
territorial
1
4
h
.
Rédacteur
Princi
ère
CI.
B
Rédacteur
territorial
édace
a rincipal
1ère
1
|
Rédacteur
2
Administrative
Adjoint
Administratif
Ppal
1ère
CI.
7
€
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
CI.
5
Adjoint
Administratif
3
2
à
Total
23
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
€
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
non
€
Agents
territoriaux
Sociale
€
ATSEM
principal
de
1ère
CI.
:
:
°
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
[Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
|
Contrattuel
|
Titutaire
:|
Contractuel
|
.
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Chef
de
service
de
Police
Municipale
3
Police
Municipale
Agent
de
police
municipale
Brigadier-Chef
Principal
3
Jotat
4
:
Statut
/ Quotité
Filière
Catégorie
:
Cadre
d'emplois
...:
. .:
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
’
Titulaire
|
Contractuei
|
Titulaire
!
Contractuel
A
Ingénieur
territoriat
Ingénieur
Principal
1
Agent
de
maitrise
territorial
Agent
de
Maitrise
Principal
2
Technique
c
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
CI.
4
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
Technique
Ppal
2ërne
CI.
12
Adjoint
Technique
18
4
2
s
Total
48
Î
Total
par
Statut
/ Quotité
[|
6
10
2
6
Postes
ouverts
:
84
Page
9 sur
14 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
Adopte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
;
Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
supra.
Dit
que
les
budgets
sont
inscrits
au
budget
2018
;
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
e ee © %
| 19
: Coût
horaire
des
travaux
en
régie
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’actualiser
le coût
horaire
des
travaux
en
régie
qui
sert
à calculer
les
frais
de
personnel
dans
le cadre
des
travaux
présentant
un
caractère
de
durabilité,
donc
transférables
en
investissement.
Pour
2018,
le
coût
horaire
moyen
est
établi
à
19,45
euros
(pour
rappel
19,35
euros
en
2017).
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Approuve
le
coût
horaire
des
travaux
en
régie
tel
que
présenté
supra
;
20
: Règlement
Intérieur
des
Services
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
s’agit
de
modifier
la gestion
des
remplacements
sur
les
écoles
de
la
commune
lors
d'absences
inopinées
d'agents.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
faudra
procéder
à la
modification
du
« Règlement
intérieur
spécifique
au
Pôle
Social»
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune.
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
initial
des
remplacements
des
agents
du
pool
entretien,
de
la restauration
scolaire,
de
la
garderie
et
des
ATSEM,
comme
suit
:
Service
Temps
d’absence
Remplacement
Inférieur
à 5
jours
Pool
entretien
des
locaux
ue
consécutifs
Pas
de
remplacement,
réorganisation
en
interne
Ecole
Maternelle
En
cas
de
maladie
ordinaire,
Remplacement
dès
le 1*
jour.
Restauration
scolaire
:
Anatole
France
Cantine
centrale
Cuisine
centrale
-
Site
satellites
et
Remplacement
dans
la
limite
des
effectifs
disponibles,
sinon
pas
de
remplacement
sites
satellites
Remplacement
dès
le 1°
jour
uniquement
sur
les
temps
de
repas
et de
Ecole
Maternelle
| repos
de
lenfant.
Anatole
France
|
Les
jours
suivants,
remplacement
sur
journée
complète
dans
la
limite
des
ATSEM
effectifs
disponibles
Ecole
Maternelle
Le
an:
Pas
de
remplacement,
prévoir
un
redéploiement
du
.
Inférieur
à 3
jours
.
Jules
Michelet
personnel
communal
dans
les
sections
:
Inférieur
à 3
jours
Pas
de
remplacement
si
le
taux
d'encadrement
est
Garderie
Lu
UE
ni
te
an
consécutifs
respecté
et
si le
travail
isolé
est
évité
Lorsque
les
agents
sont
en
formation,
une
réorganisation
en
interne
sera
effectuée
en
amont
afin
de
palier
à
l'absence
de
l’agent.
/ Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
ces
quotités
pourront
être
modifiées
(après
consultation
du
Comité
Technique)
en
cas
de
non
adéquation
avérée
avec
les
nécessités
de
service.
Page
10
sur
14 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
telles
qu'énoncées
supra
;
e
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
modifier
le
Règlement
Intérieur
des
services
municipaux
en
conséquence
;
| 21
: Quotité
de
temps
de
travail
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d'adopter
la quotité
de
temps
de
travail
qui
serait
applicable
à
compter
du
1*
janvier
2019,
pour
les
services
suivants
:
.
Aménagement
du
temps
Services
,
de
travail
Etat
Civil
37
heures
Associations
36
heures
Logistique
39
heures
Finances
39
heures
Communication
39
heures
Secrétariat
de
direction
37
heures
Ressources
humaines
37
heures
Services
techniques
:
39
heures
- Espaces
verts
- Voirie - Bâtiments
Régie
Cantine
39
heures
Personnel
des
écoles
Annualisation
Personnel
Médiathèque
Annualisation
Personnel
encadrant
39
heures
Il est
rappelé
que
le Comité
Technique
a donné
un
avis
favorable
et que
ce
temps
d'aménagement
du
temps
de
travail
est
le résultat
de
la concertation
avec
les
agents
et les
responsables
de
services.
Il est
également
indiqué
qu'en
cas
de
non
efficience
d'un
service
lié
à
l'aménagement
du
temps
de
travail,
le
volume
hebdomadaire
sera
revu.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
telles
qu'énoncées
supra
;
22
: Délégation
au
Maire
pour
les
Marchés
Publics
EL
Suite
au
Conseil
Municipal
en
date
du
22
avril
2014,
une
délibération
a été
prise
concernant
les
délégations
d’attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Il s’agit
d’apporter
quelques
précisions,
(parties
en
gras
du
texte
ci-dessous),
à la
délégation
portant
sur
l’alinéa
3 de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dans
les
limites
fixées
à 500
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et à
209
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
prestations
de
services.
|
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e _Décide
de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
les
Marchés
Publics
dans
les
conditions
définies
supra
;
Page
11
sur
14
23
: Arrêt
du
projet
de
Révision
Allégée
n°3
du
PLU,
bilan
de
la concertation
avec
le public
et
bilan
de
la
réunion
d’examen
conjoint
avec
les
PPA
Il s’agit
d’arrêter
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU,
concernant
la modification
d’une
zone
AH
permettant
l’extension
d’un
projet
de
restauration
hôtellerie.
Il est
tiré
le bilan
de
la concertation
avec
le public
dont
le dossier
est
resté
vierge,
ainsi
que
le bilan
de
la
réunion
d’examen
conjoint
avec
les
PPA
pour
lesquels,
au
travers
des
réponses
analysées
(avis
simple),
deux
recommandations
sont
formulées
par
la
Chambre
d’Agriculture
et
le
SDIS,
recommandations
qui
seront
prises
en
compte
lors
de
l’instruction
du
permis.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
rappelle
qu'il
s'agit
du
projet
d'extension
de
l'Hôtel-Restaurant
l'Alcôve.
Le
Permis
de
Construire
a été
déposé
et les
demandes
de
la
Chambre
d'Agriculture
(plantations)
et du
SDIS
(accès)
ont
été
prises
en
compte.
Il indique
que
l'enquête
publique
devrait
se
tenir
du
19
décembre
2018
au
18
janvier
2019.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à 1
‘unanimité,
décide
:
e D'Approuver
le bilan
de
la
concertation
et de
l'examen
conjoint
avec
les
PPA
prévus
par
la
délibération
prescrivant
la
révision
allégée
du
PLU,
soit
:
=
Cette
concertation
a revêtu
la
forme
suivante
: voir
document
annexe
à la
délibération.
-
Cette
concertation
n'a
pas
révélé
de
points
particuliers.
-
L'examen
conjoint
a fait
remonter
trois
recommandations.
D'Arrêter
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
délibération,
composé
notamment
d’un
rapport
de
présentation,
de
documents
graphiques
et
d'annexes.
© De
Préciser
que
l'ensemble
du
projet
de
révision
allégée
arrêté,
accompagné
du
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
sera
ensuite
soumis
à
l'enquête
publique
par
Monsieur
le
Maire,
ce
en
application
de
l'article
R.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
|
24
: Vœu
sur
le Conseil
Départemental
31
La
commune
de
Villemur
sur
Tarn
et son
Conseil
Municipal
regrettent
le démantèlement
progressif
de
la
proximité
territoriale
des
collectivités
avec
les
administrés.
Des
territoires
surdimensionnés,
des
couches
supplémentaires,
éloignent
irrémédiablement
les
élus
des
administrés
et de
leurs
attentes.
Une
vision
plus
globale
est
indispensable,
des
regroupements
et
des
mutualisations
le
sont
aussi
mais
pas
au
dépend
des
résultats,
et
de
la
représentation
des
territoires. Le
Président
du
Conseil
Départemental
nous
alerte
et sollicite
notre
soutien
sur
les
dangers
pour
notre
Commune,
pour
les
territoires
ruraux
de
notre
Département,
de
transposer
le
modèle
lyonnais
à la
Haute
Garonne.
|
Le
Conseil
Général
d’abord,
puis
aujourd’hui
le Conseil
Départemental,
jouent,
depuis
toujours,
un
rôle
essentiel
et indispensable
dans
de
multiples
compétences,
et nous
le remercions
de
son
action
indéfectible
auprès
de
nos
concitoyens
et
de
toutes
les
communes
du
Département.
Page
12
sur
14 Outre
ces
actions,
il nous
semble
essentiel
de
soutenir
aussi
ce
pan
d’une
démocratie
de
proximité
avec
des
élus
de
territoires
élus
sur
un
mode
uninominal,
au
suffrage
universel.
Ils
sont
élus
sur
l'identification
des
personnalités,
et non
pas
sur
un
scrutin
à la
proportionnelle
de
candidats
partisans,
issus
de
famille
politique
sans
implication
territoriale,
qui
ne
représentent
personne,
si
ce
n’est
leur
famille
politique.
Conscient
des
équilibres
nécessaires,
nous
saluons
et soutenons
l’immense
travail
de
collaboration
engagé
par
Toulouse
Métropole
et
le
Conseil
Départemental,
afin
que
chacun,
dans
ses
compétences,
complémentaires,
œuvre
pour
les
territoires,
pour
ses
habitants
et
ce
y
compris
au
niveau
de
notre
Commune.
En
cela,
la commune
de
Villemur
sur
Tarn
apporte
son
soutien
au
projet
porté
par
Le
Conseil
Départemental,
son
Président
Georges
MERIC,
par
Toulouse
Métropole,
son
Président
Jean-Luc
MOUDENC,
et refuse
en
l’état
le projet
de
modèle
Lyonnais,
sans
garantie,
et sans
dialogue,
qui
nous
mettrait
devant
une
situation
où
l’accompagnement
actuel
dans
nos
projets
et dans
la vie
de
nos
concitoyens
ne
serait
pas
assuré.
Rendre
Compte
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014
lui
accordant
la délégation
dans
les
formes
de
l’article
précité,
monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
listées
ci-dessous
:
11/09/2018
|
2018/FL/00012
|
Reprise
de
la concession
N°
T 531
au
cimetière
de
Villemur
14/09/2018
|
2018/FL/00013
|
Reprise
de
la concession
N°
T 410
au
cimetière
de
Villemur
12/11/2018
|
2018/FL/00014
|
Reprise
de
la concession
N°
T 496
au
cimetière
de
Villemur
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
Prends
acte
du
compte-rendu
ci-dessus
présenté,
+
Déclare
n'avoir
aucune
observation
à formuler
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
le Maire
souhaite
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
première
réunion
du
SMIX
et
des
enjeux
découlant
pour
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
et
les
communes
la
composant.
Il
indique
sa
position
personnelle
qui
est
favorable
au
projet
TERRA
2
à
condition
qu'il
s'agisse
bien
du
seul
projet
d'envergure
en
matière
logistique
sur
cette
zone
ef
que
l'accompagnement
territorial
(trafic
routier,
nuisances,
etc.)
soit
effectif.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
signature
du
Permis
de
Construire
par
le
Maire
de
Buzet-sur-Tarn.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
du
droit
du
sol
de
la
commune
de
Buzet.
Monsieur
le Maire,
indique
que
dans
le cadre
des
fiches
Brusson,
une
réunion
se
tiendra
en
Mairie
le
vendredi
23
novembre
prochain,
en
présence
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
du
SGAR
et du
responsable
de
l'Etablissement
Public
Foncier.
La
séance
est
clôturée
à 20h35.
Page
13
sur
14 QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
GIMENEZ
demande
s’il
est
possible
de
procéder
à l'électrification
des
cloches
de
l’église
du
Terme.
Monsieur
le Maire
lui
indique
qu'un
devis
a été
réalisé
et qu'il
était
trop
cher,
il demandera
un
nouveau
devis.
Madame
GIMENEZ
indique
que
concernant
le projet
TERRA
2, il
y a
tout
de
même
peu
d'informations
sur
ce
qui
va
réellement
être
présent
sur
cette
plateforme
et que
le risque
incendie
n'est
pas
forcément
bien
pris
en
compte,
d'autre
part,
la
logistique
va
tout
de
même
à l'encontre
des
grandes
préconisations
en
matière
d'écologie
et
de
déplacement.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
DUQUENOY
Page
14
sur
14