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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM 13 11 2017 Final)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
NOVEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
et le
LUNDI
13
NOVEMBRE
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
novembre
2017.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
Mme
Nathalie
GILARD,
M.
Daniel
BOISARD,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-Claude
AMIEL,
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
M.
Georges
CHEVALLIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS
a donné
pouvoir
à Mme
Nathalie
GILARD,
Mme
Amandine
BERGIA
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
M.
Vincent
LARSONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
GARDELLE
ÉTAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Patrick
GUY,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Ludovic
PORTA,
M.
Damien
PENDARIES
Mme
Emilie
SERRIS
Mme
Corinne
BERTIN
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 06
Membres
présents
: 18
Pouvoirs
: 05
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
8 Monsieur
Nicolas
REBEIX
souhaite
revenir
sur
le point
n°9
du
dernier
Conseil
Municipal
en
précisant
à
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
que
le bail
de
La
Poste
peut
être
étendu
à 12
ans
et même
sur
une
durée
plus
longue
en
passant
devant
notaire,
l’acquéreur
potentiel
est
d’ailleurs
prêt
à signer
un
bail
supérieur
à 9
ans. Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
précise
qu’une
fois
de
plus
il n’est
pas
contre
la cession
de
bâtiments,
que
des
cessions
ont
eu
lieu
sous
sa
mandature
mais
qu’il
s’agissait
de
bâtiments
désaffectés.
La
question
de
ces
cessions
relève
de
la philosophie
générale
de
ce
que
l’on
veut
vendre
ou
pas.
Vendre
la Poste
est
tout
de
même
quelque
part
se
dessaisir
d’une
marge
d’action
sur
un
service
public.
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
02
Octobre
2017
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l'unanimité,
1-
Coût
horaire
des
travaux
en
régie
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’actualiser
le coût
horaire
des
travaux
en
régie
qui
sert
à calculer
les
frais
de
personnel
dans
le cadre
des
travaux
présentant
un
caractère
de
durabilité,
donc
transférables
en
investissement.
Pour
2017,
le coût
horaire
moyen
est
établi
à 19,35
euros.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
le coût
horaire
des
travaux
en
régie
tel
que
présenté
supra.
2 —
Emprunt
opération
« Brusson
/ Hortensias
»
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la mise
en
valeur
du
site
Brusson,
la
commune
a déjà
réhabilité
les
anciens
bains
douches.
Il s’agit
maintenant
de
procéder
à des
consolidations/démolitions
sur
le site
Brusson
rive
du
Tarn
et d’acquérir
les
Hortensias
afin
de
les
réaménager
en
salles
associatives
et gites.
Pour
se
faire,
des
demandes
de
subventions
ont
été
déposées.
Une
partie
de
ces
investissements
seront
financés
par
l’emprunt
compte-tenu
des
conditions
très
attractives.
À ce
jour,
la meilleure
proposition
pour
700
000
euros
émane
du
Crédit
Agricole
avec
un
taux
fixe
trimestriel
de
1,30%
sur
15
ans
et du
Crédit
Mutuel
avec
un
taux
fixe
trimestriel
de
1,49%
sur
20
ans.
En
cas
de
réactualisation
des
taux,
le Conseil
sera
informé
en
séance.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° _
Approuve
la
demande
d'emprunt
du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
700
000
€, au
taux
fixe
trimestriel
de
1,30
%
sur
15
ans
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
3 —
Ligne
de
Trésorerie
L
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
ses
investissements
la commune
souhaite
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
de
600
000
euros.
Cette
ligne
permet
de
préfinancer
le FCTVA
et les
subventions
attribuées.
Les
meilleures
conditions
émanent
du
crédit
mutuel
avec
une
marge
de
0,80%
sur
l'Euribor
3 mois.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
la
ligne
de
trésorerie
aux
conditions
énoncées
supra,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
2 sur
8
4 —
Règlement
Intérieur
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune.
Ce
règlement
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique.
Il est
joint
en
annexe.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e _Approuve
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
tel
que
présenté
en
annexe,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
5 : Règlement
de
formation
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
le règlement
de
formation
du
personnel
de
la
commune.
Ce
règlement
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique.
Il est
joint
en
annexe.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
le règlement
de
formation
du
personnel
de
la commune
tel
que
présenté
en
annexe.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
6 : Règlement
des
astreintes
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
s’agit
également
de
se
prononcer
sur
le règlement
des
astreintes
du
personnel
de
la commune.
Ce
règlement
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique.
Il est
joint
en
annexe.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e _Approuve
le règlement
des
astreintes
pour
le personnel
de
la
commune
tel
que
présenté
en
annexe,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
7 : Tarification
Portage
des
Repas
hors
limite
du
territoire
communal
Monsieur
le Maire
dit
que
la commune
est
parfois
sollicitée
par
des
personnes
hors
territoire
pour
la livraison
de
repas.
Il
est
proposé
d’accepter
les
personnes
hors
territoire
dans
la
limite
de
2
kilomètres
et
avec
un
supplément
de
0,50
centimes
d’euro
hors
taxe.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e _Approuve
la
mise
en
place
d’un
tarif
pour
les
personnes
hors
territoire
dans
les
conditions
définies
SUpr
a.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
8 : Convention
« Collège
/ Ecole
/ Parents
» pour
la scolarisation
en
second
degré
d’un
élève
allophone
Monsieur
Daniel
BOISARD,
Maire-Adjoint
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
prend
la parole
pour
informer
l'assemblée
qu’il
s’agit
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
le collège
pour
le
transport
d’élèves
allophones.
Cela
permet
aux
enfants
concernés
de
fréquenter
la classe
spécifique
de
l’école
Michelet.
Il n’y
a pas
de
coût
pour
la commune.
Page
3 sur
8 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
le collège
telle
que
présentée
supra,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
E
: Subventions
aux
associations
Ce
point
a été
retiré
de
l'Ordre
du
Jour
(aucune
demande
de
subvention).
10
: Demande
de
subvention
Ce
point
a été
retiré
de
l’Ordre
du
Jour
(aucun
dossier
de
demande
de
subvention)
11
: Tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriales
;
Vu
le protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
et ses
implications
sur
les
différents
cadres
d’emplois
de
la Fonction
publique
Territoriale
;
Vu
le Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
l’avis
du
Comité
technique
;
Vu
le budget
de
la Commune
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
au
titre
de
l’année
2017.
Monsieur
le Maire
propose
également
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de
Villemur-sur-
Tarn
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la nouvelle
architecture
des
cadres
d’emplois
de
la Fonction
publique
territoriale
et notamment
les
dénominations.
Il convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
- Créations
et suppression
d’emplois
contractuels
o Suppression
d’un
poste
contractuel
à temps
non
complet
(21
heures),
d’adjoint
du
patrimoine.
o Création
de
deux
postes
contractuels
à l’état
d’heure,
d’agent
vacataire.
- Création
et suppression
d’emplois
permanents
o Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
créé
initialement
à temps
non
complet
par
la
délibération
du
2 Octobre
2017
pour
une
durée
de
30
heures
par
semaine,
et création
d’un
emploi
administratif
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
par
semaine.
o Création
de
trois
emplois
permanents,
à temps
complet,
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
(ancienne
échelle
5).
II conviendra
de
supprimer
3 emplois
permanents,
à temps
complet,
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe.
Page
4 sur
8 Et
d’adopter
le tableau
des
emplois
suivants
:
HEBDOREE
AIRE
Temps
complet
Temps
non
complet
CADRES
D’EMPLOIS
CATEGORIE
POSTES
DE
SERVICE
(Nombre
heures
et
tot.
Non
sé
Vos
Non
minutes)
Litulaire
titulaire
Liutaire
titulaire
Attaché
territorial
A
L
1 poste
à 35
heures
1
Rédacteur
principal
1°°
B
I
L'agent
à 35
heures
(TP
:
1
classe
50%)
Rédacteur
B
2
2 agents
à 35
heures
2
Chargé
mission
B
l
1 agent
à 30
heures
l
Collaborateur
de
cabinet
B
Ï
1 agent
à 35
heures
1
Adjoint
administratif
ppal
c
1
1 agent
à 35
heures
1
1°" classe
Adjoint
administratif
ppal
C
12
12 agents
à 35
heures
12
2°
classe
2 postes
vacants
Adjoint
administratif
C
5
2 agents
à 35
heures
2
2
1
1 poste
à 30
heures
Sous-total
: 24
Ingénieur
principal
A
1
1 agent
à 35
heures
1
Ingénieur
A
1
1 agent
à 35
heures
1
Technicien
ppal
1%
classe
B
1
1 poste
à 35
heures
1
Agent
de
maitrise
C
2
2 agents
à 35
heures
2
Adjoint
technique
ppal
1°°
c
L
L agent
à 35
heures
l
classe
Adjoint
technique
ppal
C
13
13
agents
à 35
heures
13
2°"
classe
1 agent
à 14
heures
3 postes
à 17
heures
30
Adjoint
technique
C
46
; RE
à 25
Heures
25
11
2
8
2 agents
à 28
heures
36
agents
à 35
heures
Agent
vacataire
C
5
5 agents
à l’état
d’heure
5
Sous-total
: 70
Agent
spéc.
Ppal
2°"
c
8
8 agents
à 35
heures
8
classe
Ecoles
Mat.
(dont
1 TP
: 80%)
Sous-total
: 8
Assistant
de
conservation
B
1
( dont
L'agent
TP:
60%
)
1
Adjoint
du
patrimoine
C
2
2 agents
à 35
heures
2
Sous-total
: 3
Brigadier-Chef
Principal
|
C
|
3
| 3agentsäà35heures
|
3
Î
|
|
Sous-total
: 3
Total:
| 83
agents
[
108
postes
ouverts
|
75
| 16
|
2
|
15
Certains
postes
sont
vacants
mais
maintenus
ouverts
afin
d’éviter
les
« créations/suppressions
»
systématiques.
Par-exemple,
1 poste
d’adjoint
technique
a été
créé
suite
à l’avancement
de
grade
d’un
agent,
mais
ce
poste
doit
demeurer
vacant
tant
que
l’avancement
de
grade
n’est
pas
définitif.
Au
total,
la commune
compte
83
agents.
Régime
indemnitaire
des
contractuels
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
la délibération
n°2015/072
du
22
juin
2015
relative
à la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire.
Il est
proposé
que
les
agents
contractuels
recrutés
sur
des
postes
non
permanents
et ayant
une
ancienneté
d’une
année
dans
la structure
bénéficient
du
régime
indemnitaire
instauré
le 4
avril
1992.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _ Approuve
les
créations
et suppressions
de
postes
telles
que
présentées
supra,
e _Approuve
l'octroi
du
régime
indenmitaire
aux
agents
contractuels
tel
que
défini
supra
;
e Demande
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
Page
5 sur
8
12
: Maison
médicale
en
hyper-centre
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
très
important
de
maintenir
des
activités
médicales
rive
droite
en
hyper-
centre.
Les
professionnels
concernés
ont
été
rencontrés
à maintes
reprises
et une
multitude
de
bâtiments
communaux
ont
été
proposés
en
vain.
En
effet,
les
difficultés
liées
au
PPRI
et au
stationnement
ont
complexifié
cette
opération.
Les
professionnels
concernés
sont
intéressés
par
un
bâtiment
et la
commune
était
prête
à jouer
les
intermédiaires
entre
les
acquéreurs
et les
vendeurs.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
qu’effectivement
un
accord
direct
entre
les
médecins
et les
propriétaires
se
dessine
mais
que
la commune
maintient
cette
possibilité
de
jouer
les
intermédiaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
travail
de
fond
effectué
avec
les
médecins.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
ce
qu’il
en
est
des
travaux
à l’ancien
cabinet
de
radiologie.
Il lui
est
indiqué
qu’il
s’agit
de
l’implantation
d’un
nouveau
dentiste.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’ancien
presbytère
puisqu'il
n’est
occupé
de
manière
plus
que
sporadique
aujourd’hui.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
bâtiment
doit
être
effectivement
appelé
à évoluer.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
qu’il
est
souhaitable
d’attendre
le nouveau
règlement
du
PPRI
(18
mois)
pour
notifier
les
évolutions
possibles
sur
ce
bâtiment.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
démolition/consolidation
vont
être
entrepris
sur
le site
Brusson
et qu’un
récent
effondrement
de
toiture
à l’orangerie
a démontré
une
fois
de
plus
la fragilité
du
site.
Les
associations
AVH
et Aviron
ont
été
pénalisées
puisque
leur
matériel
y était
entreposé.
Fort
heureusement
il
n’y
a pas
eu
de
blessés.
Monsieur
Daniel
REGIS
intervient
afin
de
préciser
que
les
bâtiments
de
Brusson
se
dégradent
de
plus
en
plus
et qu’il
y a
urgence
à phaser
les
interventions.
La
salle
Eiffel
est
à consolider
et il
faut
trouver
un
moyen
de
déboucher
les
chêneaux
et de
traiter
à l’antirouille
certaines
parties.
Il rappelle
que
ce
patrimoine
industriel
est
primordial
pour
la commune
et que
tous
les
habitants
ont
un
regard
dessus.
Monsieur
le Maire
indique
qu’effectivement,
il s’agit
d’une
des
priorités
de
l’équipe
municipale,
que
la
phase
n°1
de
démolition
/ consolidation
est
enclenchée
et que
la salle
Eiffel
est
inscrite
au
programme
de
la
mandature. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le pont
suspendu,
géré
par
le Conseil
Départemental
31,
sera
fermé
à
compter
du
27
novembre
en
cours
afin
de
remplacer
des
plaques
métal
soutenant
les
suspentes.
Les
travaux
de
réparation
n’interviendront
qu’à
partir
d’avril
2018.
En
effet,
ils
ne
peuvent
être
effectués
qu’à
partir
du
moment
où
les
températures
seront
clémentes.
L’une
des
problématiques
non
encore
résolues
à ce
jour
est
la circulation
des
piétons.
Le
Conseil
Départemental
31
doit
indiquer
la position
de
son
bureau
d’études
le plus
rapidement
possible
à ce
sujet.
Monsieur
Daniel
REGIS
demande
ce
qu’il
en
est
de
la canalisation
d’eau
qui
pénalise
la possibilité
de
prévoir
un
dispositif
permettant
de
traverser
en
sécurité
pour
les
piétons,
où
en
est
le projet
de
nouveau
pompage
?
Monsieur
le Maire
précise
qu’effectivement
lorsqu’il
y aura
une
nouvelle
station
de
pompage,
la structure
sera
allégée,
mais
que
d’autre
part
il est
également
possible
de
ramener
le tonnage
autorisé
de
30
tonnes
à 15
tonnes. Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
que
le bureau
d’études
du
Conseil
Départemental
31
travaille
sur
les
diverses
hypothèses
concernant
cette
sécurisation.
Page
6 sur
8 Monsieur
le Maire
indique
qu’en
l’état,
aucune
délibération
n’est
demandée.
Il ne
s’agit
que
d’une
information
au
Conseil.
13
— Etude
de
renouvellement
et
de
revitalisation
du
centre-ville
intégrant
la réduction
de
la
vulnérabilité
au
risque
inondation
Monsieur
le Maire
accueille
Monsieur
COLOMBET,
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
afin
de
présenter
l’étude
de
renouvellement
et de
revitalisation
du
centre-ville
intégrant
la réduction
de
la vulnérabilité
au
risque
inondation.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
pour
son
implication
et son
écoute
lors
des
différentes
réunions.
Les
bureaux
d’études
SCE
et Urbanis
présentent
la restitution
de
l’étude.
Monsieur
le Maire
indique
que
sur
l’Opération
d’Amélioration
de
l’Habitat
et Rénovation
Urbaine,
la
commune
souhaite
attendre
environ
un
an
afin
que
la révision
du
PPRi
soit
lancée
et de
connaître
au
mieux
les
zones
à travailler
en
priorité.
Monsieur
REBEIX
rappelle
que
la procédure
du
PPRi
permet
des
anticipations
mais
que
s’il
est
impératif
de
prendre
en
compte
les
aggravations
du
risque
dès
le départ,
il n’est
pas
possible
de
prendre
en
compte
la
diminution
du
risque.
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
précise
que
la révision
du
PPRi
dure
22
mois
et que
des
mesures
peuvent
être
appliquées
par
anticipation
au
bout
de
15
mois.
Un
écrit
consigné
par
Monsieur
le
Maire
et le
Préfet
de
Haute
Garonne
sera
adressé
au
Ministre
qui
lancera
la révision
s’il
estime
que
le dossier
est
suffisant
étayé.
Il rappelle
que
sur
Villemur,
le risque
est
avéré
et que
l’on
parle
de
sécurité
des
personnes.
Il indique
que
les
avancées
pour
la commune
sont
significatives
et que
c’est
grâce
au
travail
de
tous
qu’elles
ont
été
possibles.
La
relation
de
confiance
et les
engagements
réciproques
sont
fondamentaux.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
les
4 séries
de
mesures
telles
qu'annexées
à la
présente
e Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
utiles
pour
l'application
de
cette
délibération.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014
lui
accordant
la délégation
dans
les
formes
de
Particle
précité,
monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
listées
ci-dessous
:
25/10/2017
|
2017/FL/00025
|
Reprise
de
la concession
n°
T 418
au
cimetière
de
Villemur
Le Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Prends
acte
du
compte-rendu
ci-dessus
présenté,
e _
Déclare
n'avoir
aucune
observation
à formuler
Page
7 sur
8 L’Ordre
du
Jour
est
clôturé
à 21h30
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
GIMENEZ
insiste
sur
la nécessité
de
communiquer
autour
de
cette
étude.
Monsieur
le Maire
clôture
les
questions
diverses
au
public.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
BERTIN
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