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Acte - DP 94078 2300108 DU 24 JUILL 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300108 DU 24 JUILL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Date de mice an lione: 97 inillet 2092
VILLENEUVE
SAINT-GEGRGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00108 du 24 JUL, 207
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
GROUPE ENERGIE SO UDARITE
Domicilié (e) 2fu Ju R Gus
pee 34430 Rir Graugis En vue de la réalisation : Che Ea hrs Ç
Sur un terrain sis 28 lue ST Jet
Cadastré À EE A#9.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 24 JUIL. 2023
Le Maire
Le Maire,
Fri3, délégation
Û =L L.Ipgement
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d’affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00108 du 24 JUIL. 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de mise en ligne : 27 juillet 2023