Compte-Rendu - 1764587819609juillet

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Compte-Rendu - 1764587819609juillet Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Gourgé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1764587819609juillet)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 106

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil Municipal de Gourgé

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 juillet 2025 à 20 h 30 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.

Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, RIBETTE Aurélien, DUTERTRE Manon, BOUDIER Mickaël, MILLERIOUX Damien, BRAUD Catherine, LAMARCHE Catherine, AUBRUN Thomas et NAULEAU Daniel.

Etaient absents excusés : GAULT Isabelle, METAIS Jacques

Secrétaire de séance : AUBRUN Thomas

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.

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Mouvements pendant la séance : NEANT

1 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu l'article L. 2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 47 du code des postes et communications électroniques,

Vu l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,

En application des dispositions de l’article L2321-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la prescription quinquennale,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, de l’année 2025, selon le barème suivant :

CALCUL REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ORANGE Artères en € / km Emprise domaine public Calcul redevance TOTAL

Souterrain Aérien Souterrain Aérien Souterrain Aérien 2025 48.65 € 64.85 € 40.52 km 25.405km 1 971.30€ + 1 648.02€ 3 619.32 €

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité a décidé d’accepter ce montant pour l’année 2025.107

2 - Bibliothèque : modification des tarifs inscription gratuité réseau CCPG

Depuis 2016, la création d’un réseau de coopération des bibliothèques de la Communauté de Communes est en cours.

La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine a fait le choix d’inscrire dans ses statuts la compétence « mise en place et animation d’un réseau des bibliothèques » constituant de ce fait une action d’intérêt communautaire.

Le réseau SouRces répond aux enjeux d’attractivité et de proximité en permettant à chaque administré d’avoir accès à un service de lecture publique de qualité proche de son domicile.

Les élus de la Communauté de communes ainsi que les communes de Parthenay, Secondigny, Pompaire, Azay-sur- Thouet, Gourgé, Ménigoute, La Peyratte, Reffannes, Saint-Aubin-le- Cloud, Thénezay, Vasles, Viennay, Saurais et Vernoux-en-Gâtine, en collaboration avec les professionnels et les bénévoles impliqués, ont souhaité structurer ce réseau de coopération par un conventionnement.

Ces conventions, signées en 2023, ont permis de définir des objectifs communs autour de l’accessibilité (harmonisation des tarifs et des règlements intérieurs, mise en cohérence des horaires) et de l’offre de service (libre accès, accueil de groupes, développement des animations).

Cette convention a fait l’objet d’un avenant en 2024, les partenaires souhaitant procéder à la mise en réseau de leurs services de lecture publique par le déploiement d’un logiciel de gestion de bibliothèque et d’un portail commun.

Les partenaires du réseau SouRces (communes de moins de 2 000 habitants) se sont engagés à des prérequis de base pour améliorer l’offre aux habitants :

- avoir un budget d’acquisition équivalent au minimum à 1 € par habitant ;

- le fonctionnement est assuré par une équipe de bibliothécaires (salarié.e.s ou bénévoles) dont au moins deux membres sont formés (formation de base MDDS, formation ABF, etc.) ;

et les bibliothèques sont ouvertes au public (hors créneaux réservés aux accueils de groupes) au moins 4 h par semaine.

Pour les bibliothèques des communes de Parthenay, Secondigny et Pompaire, la Communauté de communes assure la gestion de ces équipements et l’animation de ce Réseau communautaire. Elle décide donc par délibération de sa politique tarifaire pour ces équipements.

Considérant que 9 bibliothèques du réseau sont déjà gratuites pour tous et que l’informatisation des bibliothèques, en apportant un meilleur service de proximité, va créer, en l’absence d’harmonisation tarifaire, des situations hétérogènes conduisant à une rupture dans l’égalité de traitement, il est aujourd'hui proposé de rendre gratuite pour tous l'adhésion au réseau des médiathèques communautaires.

Cette harmonisation tarifaire par la gratuité affirme également la volonté de faire des médiathèques le service public de base du territoire puisque ces équipements assurent le rôle de premier réseau de diffusion culturelle, concourent au fait que chacun, sans discrimination d'aucune sorte ni économique ni symbolique, ait accès aux outils d'émancipation intellectuelle et puisse exercer ses droits fondamentaux à la culture, à l'éducation et à la citoyenneté.

Les bénéfices attendus dans la relation à l’usager sont notamment de poursuivre la démarche de facilitation de l’accès aux ressources. La décision de gratuité est également un levier pour la

politique de développement de la lecture publique puisqu’elle permet d’améliorer l’attractivité des équipements et d’accroitre de manière très importante leur fréquentation108

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la compétence de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine concernant la coordination du réseau de lecture publique, notamment la « mise en place et animation d’un réseau des bibliothèques » ; VU la politique tarifaire des médiathèques communautaires définie par la délibération du 4 avril 2024 ; VU l’avis favorable du Comité de pilotage de SouRces du 19 novembre 2024 concernant la volonté de mise en œuvre d’une carte unique avec harmonisation tarifaire ;

VU l’avis favorable de la Commission générale du 15 mai 2025 ;

CONSIDERANT le Contrat Territoire Lecture (CTL) signé en décembre 2023, par la DRAC Nouvelle- Aquitaine et la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT la volonté affichée par le territoire de favoriser l’accès à la culture pour tous et partout ;

CONSIDERANT les objectifs stratégiques définis pour 2023-2026 à la suite de la mission de la société

ABCD :

- structurer et consolider le réseau ;

- renforcer l’accessibilité et l’offre des bibliothèques ;

- développer les publics et les actions de médiation ;

CONSIDERANT que dans le cadre de cette politique de développement de la lecture publique, les horaires et la tarification du service rendu aux usagers sont des enjeux importants puisque ces deux leviers permettent de renforcer l’accessibilité et l’offre (Axe 2) ;

CONSIDERANT qu’avec la mise en place d’un portail et d’un logiciel commun (SIGB) qui permet notamment une circulation des documents entre les bibliothèques du réseau, une visibilité pour la population de toutes les bibliothèques (informations pratiques, animations, documents...) ainsi que l’accès à un catalogue commun, il est nécessaire, pour des questions d’équité de traitement quel que soit son lieu d’habitation, d’avoir une carte unique et la possibilité d’emprunter dans toutes les bibliothèques tous les documents ;

CONSIDERANT que, pour que cette carte unique fonctionne il est nécessaire d’harmoniser les tarifs ;

CONSIDERANT que 9 bibliothèques sont totalement gratuites et que seules les bibliothèques du Réseau communautaire (Parthenay, Pompaire, Secondigny + point lecture de Châtillon sur Thouet), les bibliothèques de Gourgé, La Peyratte et Saint-Aubin-le-Cloud ont un droit d’inscription payant ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De rendre gratuit, à compter du 1er septembre 2025, l’adhésion des usagers au réseau de lecture publique de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention ou document relatif à ce dossier.109

3 – Regroupement Pédagogique Intercommunal : Avenir

La Communauté de Communes de Parthenay Gâtine a voté favorablement pour le transfert de la maternelle de Pressigny vers l’école de Gourgé.

Les communes d’Aubigny et Pressigny acteront aussi la même décision.

Après délibération les Conseillers votent à l’unanimité pour le transfert de l’école maternelle de Pressigny à Gourgé.

4 – Point éclairage public

M. Aubrun informe le Conseil Municipal des suites de son rendez-vous avec SÉOLIS pour les travaux concernant l’éclairage public et présente plusieurs projets possibles

Par rapport au premier projet, les aides ont évolué et sont plus favorables.

M. Girard adjoint aux finances consultera les différents devis proposés puis ils seront présentés à la commission correspondante et validés au prochain Conseil Municipal

5 – Divers devis

Suite au bilan du contrôle des poteaux incendie par SEVT, le poteau n°4 Chemin des Ardemènes a été répertorié comme défectueux, ils ont présenté un devis d’un montant de 4 417.87 €

6 – Infos diverses

- M. Le maire informe les Conseillers que le vin d’honneur suite à l’arrivée du Tour des Deux-Sèvres, le 13 juillet, sera servi au stade à 18 h et que toutes les bonnes volontés seront les bienvenues. Le Concert de Yarol Poupeau commencera à 20 h30, le feu d’artifice à 23 heures.110

Plusieurs conseillers s’interrogent sur la pertinence de tirer le feu d’artifice vu la météo annoncée et l’état de la végétation

- Un Conseil Municipal aura lieu fin juillet pour présenter au vote les devis SEOLIS et pour une présentation d’un projet agrivoltaïque.

7– QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin du Conseil Municipal à 21 HEURES 15 MN

Rappel des délibérations du 09 juillet 2025

1. Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications

2. Bibliothèque : modification des tarifs inscription gratuité réseau CCPG 3. Regroupement Pédagogique Intercommunal : Avenir

CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien METAIS Jacques

Absent

AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine

DUTERTRE Manon GAULT Isabelle

Absente

LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien