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Déliberation - 240123 1 Mise a jour des statuts SPL GAIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
26
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Mise
à jour
des
statuts
de
la
SPL
GAIA
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
-
N°1-
Publié
le
30/01/2024
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20240123-240123
001-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
23
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi 23
janvier
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi 17
janvier
2024
s'est
réuni
en
salle TOURNILHAC
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON,
Serap
ALP
à
Farida
LAID,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa ASAR, Betul SIMSEK, Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
M.23.01$
1
9
Publié
le 30/01/2024
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20240123-240123
_001-DE
MISE
A JOUR
DES
STATUTS
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAIA
+ _ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1531-1
qui
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
créer,
dans
le cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la
loi,
des
sociétés
publiques
locales
dont
ils détiennent
la totalité
du
capital
;
°_
Vula
modification
des
statuts
de
la SPL
« GAIA
» approuvée
le 27
juin
2023
par
le Conseil
Municipal
de
THIERS
et
le
6 juillet
2023
par
le
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e_
Considérant
que
ces
modifications
de statuts
ont
pris en
compte
l'augmentation
de
capital
au
sein
de
la
SPL
des
deux
collectivités
actionnaires
mais
aussi
l'entrée
au
capital
d'un
nouvel
actionnaire
: le
Conseil
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
;
e _
Considérant
que
la nature
juridique
du
CIAS,
déterminée
par
l'article
L 123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
ne
lui
permet
pas
d'intégrer
la SPL
en
tant
qu’actionnaire.
°
Considérant
en
conséquence
qu'il convient
de
modifier
les
statuts
de
la
SPL«
GAIA
» en
excluant
le
CIAS
de
Thiers
Dore
et
Montagne
des
actionnaires
de
la
structure.
Les
statuts
modifiés
vous
sont
présentés
en
annexe.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
° _ Approuve
les
modifications
des
statuts
de
la SPL
GAIA
annexés
à la
présente
délibération
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER