Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 05 28

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 05 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy Procès-verbal de la séance en date du JEUDI 28 MAI 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, le jeudi VINGT-HUIT MAI à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 22 mai 2020, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 46

Fin de séance : 44

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN

M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.

Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Mme Sandrine PORRET, Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, M. Serge MINGOT, M. Michel AMERICO, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent

MONNIER, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, Mme Sylvie FIGEL- MARTEL, M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT (jusqu’à la délibération n° 20/4 incluse), Mme Géraldine DAROT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à Mme Sylvie HURET), adjointe au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à Mme Marylise MARTINS), Mme Azita MAAFI (mandat à M. Richard TESTA), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), conseillers municipaux délégués, M. Michel PAJON (mandat à M. Michel MIERSMAN), M. Marc FOUCHY (mandat à M. Alain BOURGUIGNAT jusqu’à la délibération n° 20/4 incluse), M. Serge ÉPINARD (mandat à M. Michel MIERSMAN), Mme Véronique LECLERC (mandat à Mme Sylvie FIGEL-MARTEL), conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Michel BARBIERI, Mme Annie CHUCHERIE, conseillers municipaux.

Absents :

M. Marc FOUCHY (à partir de la délibération n° 20/5), Mme Sana HAMROUNI, M. Alain BOURGUIGNAT (à partir de la délibération n° 20/5), conseillers municipaux.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Marylise MARTINS, Adjointe au Maire, est désignée à cette fonction qu'elle accepte.2

Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 28 mai 2020 à 19h38, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux, le quorum étant atteint.

Le Conseil municipal assiste à la projection d’un film réalisé par la direction de la communication relatif à la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et destiné à remercier l’ensemble des personnes mobilisées pour lutter contre la crise sanitaire que le pays traverse. Elle souhaite, par ce film, partager avec tous les actions des Noiséens, des associations, des services publics, des commerçants et des entreprises qui font tous la fierté de Noisy-le-Grand au travers de leur solidarité, leur responsabilité et leur union.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mai 2020. (Délibération n° 20/1)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Mme Marylise M ARTINS , adjointe au Maire, est désignée à cette fonction, qu’elle accepte.

Approuvé à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 décembre 2019. (Délibération n° 20/2)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Approuvé à la majorité.

Gestion de la période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavirus

3 - Information du Conseil municipal sur les actions municipales dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Interventions

Mme le Maire se réjouit de voir les membres de l’assemblée en bonne santé, évoquant en le paraphrasant l’humoriste Guy BEDOS , décédé le jour même et auquel elle rend hommage.

Connaissant des personnes ayant été malades pendant cette crise sanitaire, Mme le Maire informe que, faute de test, ils sont restés au stade de « suspicion de Covid » mais ont pu bénéficier de l’attention quotidienne bienveillante du Docteur ALLEMON, le 1er adjoint, qui a également pris contact avec l’ensemble des professionnels de santé, en lien avec Bellina LÉON.

Mme le Maire indique que la séance, qui a lieu sans public, est retransmise sur Facebook. Elle précise que les conseillers municipaux sont tous espacés d’au moins 1 mètre, et que du gel hydro alcoolique, des masques et des lingettes désinfectantes sont mis à leur disposition. Elle ajoute que l’ordre du jour comprend des délibérations importantes qui nécessitent un vote, et qui rendaient nécessaire une séance en présentiel, ce qui ne nécessite pas de polémiquer sur le sujet. Elle regrette que deux recours aient été déposés par deux conseillers municipaux alors qu’elle leur avait communiqué la date du présent conseil municipal dès le 11 mai ; elle souhaiterait comprendre les raisons de leur agitation juridique. Elle précise que, contrairement à des écrits qu’elle a pu lire sur les réseaux sociaux, elle n’a jamais entendu suspendre la démocratie municipale. La gestion de crise a mobilisé grandement élus et services. Il était prévu de réunir le Conseil municipal, notamment pour voter des mesures importantes d’après-crise. L’idée publiée sur les réseaux sociaux par des personnes prétendant exercer des responsabilité sur la ville selon laquelle le Conseil municipal aurait été convoqué en urgence, après la réception de ces recours est totalement fausse, dans la mesure où il est impossible de rédiger rapports et projets de délibérations dans l’urgence et dans un délai aussi court.3

Elle affirme que cette séance était en préparation depuis au moins trois semaines, car les dispositifs soumis lors de celle-ci ont nécessité un travail préalable important. Elle s’étonne d’une telle méconnaissance du fonctionnement de la collectivité notamment par les élus l’ayant pilotée pendant de nombreuses années.

Ayant une pensée pour tous les Noiséens malades et pour toutes les familles endeuillées par la perte d’un proche, Mme le Maire pense aussi aux nombreuses personnes victimes de ce virus d’une violence inouïe. Elle a une pensée toute particulière pour le responsable des arpenteurs urbains Nordin HAMINI dont le combat contre la maladie engagé depuis plusieurs semaines se poursuit.

Mme le Maire précise que cette période a été éprouvante car la vie quotidienne a été brutalement bouleversée. Si le télétravail a pu s’avérer confortable, si l’école à la maison a pu devenir un bon équilibre, le confinement a été souvent synonyme d’angoisses, de perte de liberté, d’inquiétudes pour sa santé et d’incertitudes pour l’avenir. Chacun rendra compte de la gestion de cette crise, des collectivités locales jusqu’au plus haut niveau de l’État. Elle tient à souligner le rôle joué par les élus locaux et par les collectivités locales, par la région, par le département, l’EPT, la Métropole et la Ville. Malgré les consignes fluctuantes de l’Etat, des protocoles sanitaires difficilement applicables et des consignes difficilement compréhensibles, tous ont fait face et prouvé une fois de plus que les collectivités locales sont les piliers de la République. Avec pragmatisme et exigence, les collectivités ont été au rendez-vous des responsabilités qui leur ont été déléguées par l’État et à la hauteur des attentes et des besoins des habitants qui envoient des messages de remerciements à la ville.

La gestion de crise a commencé à Noisy-le-Grand le 3 mars soit avant le début du confinement, avec la préparation du plan de continuité d’activité, qui était prêt à être actionné, et qui a permis d’identifier les missions prioritaires et celles qui pouvaient être compatibles avec le télétravail, de recenser des personnels vulnérables et mettre en place de mesures de sécurité pour les agents. Bien préparé, ce plan a pu être actionné le dimanche 15 mars, en pleine organisation du 1er tour de l’élection municipale, pour parer à la fermeture des établissements scolaires le 16 mars et au confinement généralisé du 17 mars. Elle insiste sur cette anticipation car cette gestion de crise a pu être mise en œuvre immédiatement dès l’annonce des décisions gouvernementales. Dans le cadre de l’application du plan de continuité d’activité, les missions de soutien à la population, de sécurité des personnes et des biens, les actions logistiques notamment pour la désinfection des bâtiments et la propreté ont été maintenues, sans que les autres missions aient été suspendues. Les agents en télétravail ont été équipés d’ordinateurs portables pour pouvoir continuer leurs missions, lorsque c’était possible. Plus de 200 ordinateurs portables ont été déployés dans les premiers jours.

Mme le Maire indique que le registre des personnes vulnérables a été actualisé grâce à une campagne de communication, et que ces personnes ont été contactées deux fois par semaine par téléphone, que les aides à domicile ont été maintenues, le portage de repas organisé et que des chauffeurs leur ont été proposés pour les aider à faire leurs courses. Une action très forte a été menée sur l’aide alimentaire, avec des aides exceptionnelles mais aussi des rendez-vous pour remettre des chèques alimentaires en lien avec les services de proximité et les associations, qui ont prodigué des actions solidaires, notamment l’Association des jeunes du Pavé Neuf, Noisy Stand Up, le Secours catholique, Au cœur des Espaces d’Abraxas et Les Restos du cœur, ou encore l’association La cuisine de Boutheïna, Collectif Maraudons et P2I qui ont fait des distributions alimentaires. Elle salue les initiatives du député de la circonscription, M. Patrice ANATO, qui s’est lui aussi mobilisé sur des distributions alimentaires. Elle ne veut pas oublier les associations Cré Vêtement et le collectif Le Petit Masque de Noisy qui ont cousu des masques. En mutualisant l’action de la Commune et ce tissu associatif, un formidable élan généreux, solidaire et fraternel s’est levé pour que personne ne soit laissé au bord du chemin.

Mme le Maire précise qu’une écoute psychologique a été mise en place pendant le confinement pour ceux qui ont été affectés par cette situation d’isolement et de limitation des relations sociales, grâce à des psychologues. Cette initiative a été engagée par le Dr Allemon et plusieurs élus. Une expérimentation de télémédecine a été mise en place au sien de la résidence Jean-Wiener dont les équipes ont été exemplaires et où un seul cas de Covid 19 a été diagnostiqué. S’agissant des commerçants, dès les premiers jours le maire a rendu gratuits les loyers des commerçants et des entreprises locataires de la Commune qui a accompagné et encouragé pendant la période du confinement leurs initiatives pour promouvoir les alternatives mises en place : les drive, les paniers et les services de livraison.4

Dès les premiers jours aussi, un protocole sanitaire a été mis en place pour les marchés alimentaires, avec l’appui de la police municipale et une dérogation a été demandée au préfet concernant l’ouverture du marché du centre-ville, car sa configuration permettait de la maintenir en toute sécurité sanitaire. Le Préfet a refusé mais nous a autorisé un drive, qui a bien fonctionné jusqu’à la fin du confinement. Depuis lors, tous les marchés sont rouverts. Le covid a suscité des questions des commerçants et des entreprises sur les aides, les reports de charges et de loyers, ou le chômage partiel. En lien avec le territoire, la Commune les a orientés vers les bons dispositifs grâce à une plateforme dédiée, et notamment vers le fonds de solidarité abondé par la région Île-de-France et l’État.

Mme le Maire explique que pendant tout le confinement, une école et une crèche sont restées ouvertes pour accueillir les enfants des personnels soignants puis des autres professions mobilisées pendant la crise. S’agissant de la réouverture des écoles, elle a relevé lors de la réunion des présidents de groupes qu’il y avait les partisans de l’ouverture dès le 11 mai et ceux qui considéraient que la sécurité sanitaire plaidait en faveur d’un report bien plus éloigné voire au mois de septembre. Sur ce sujet, et comme souvent, elle-même a opté pour une position pragmatique et respectueuse de la loi. Alors que le gouvernement a annoncé une réouverture des écoles le 11 mai, le protocole sanitaire drastique qui a été établi apparaît difficilement applicable et surtout laisse l’entière responsabilité aux maires. Toutes les annonces théoriques que l’organisation des classes et le nombre maximum d’enfant par classe se sont confrontées au protocole sanitaire. Par ailleurs, l’Éducation nationale a communiqué, avec retard, les personnels qui pouvaient être mobilisés et le nombre d’enfants qui pouvaient être accueillis. En responsabilité, Mme le Maire a rapidement demandé un report, d’abord avec plusieurs collègues maires dans une lettre ouverte au Président de la République, puis auprès du Préfet et du Recteur, auxquels elle a proposé la date du 18 mai, qui lui semblait plus raisonnable, laissant ainsi à la Commune le temps de faire un diagnostic des écoles. Avec un nombre d’enfants réduit, la rentrée a pu être effectuée dans de bonnes conditions. Sur les 8 000 enfants scolarisés, seulement 600 enfants sont venus en classe le premier jour malgré toutes les dispositions prises. Mme le Maire remercie le travail des services de l’éducation qui ont équipé, aménagé et ouvert 39 écoles dans des délais très courts.

Un effort important a été fait sur les masques puisque des masques chirurgicaux ont été distribués aux personnels soignants, dès les premiers jours du confinement. Cette distribution a été étendue aux entreprises qui ont des missions d’intérêt général et aux associations qui organisaient des actions solidaires. La Commune a ensuite distribué des masques chirurgicaux dans les commerces puis aux abords du RER avec l’aide de la région et au marché. La commune a ensuite acheté 100 000 masques pour les agents et pour les habitants tandis que le territoire en a fourni 70 000. La distribution a commencé par un portage à domicile pour les personnes vulnérables et s’est poursuivie par des distributions sur inscription dans des gymnases où les Noiséens ont pu retirer deux masques par habitant. Les présidents des groupes ont été associés à ces distributions.

Mme le Maire assure que la gestion de crise implique de faire preuve d’innovation pour faciliter la vie quotidienne et de maintenir ce lien culturel et sportif avec les habitants, grâce notamment à des activités à distance avec le cinéma Le Bijou, avec les MPT, avec l’Espace Michel-Simon et avec la médiathèque.

L’information des habitants lui paraissant le premier devoir dans une démocratie la Commune a édité un bulletin d’information quotidien et une vidéo hebdomadaire de façon à informer et rassurer au moyen de ce support tous les habitants, y compris les personnes malentendantes via la mise en ligne des textes des vidéos.

Elle rejette d’ores et déjà toutes les critiques de ses contradicteurs qui auraient certainement fait beaucoup mieux qu’elle dans un tel contexte d’urgence. Elle rappelle que les distributions ont été faites pour tous en priorisant les plus vulnérables. Elle indique qu’un gymnase avait été préparé à accueillir un centre de consultation ou un centre de dépistage, si l’État le permettait. Des tests Covid seront prochainement menés pour les professionnels de santé, en Mairie, grâce à 800 tests fournis par la région Île-de-France.

Depuis le 16 mars, les habitants ont été responsables et exemplaires en respectant bien le confinement. Ils auront sans doute collectivement permis d’avoir le moins possible de malades. Les associations ont été incroyables parce qu’elles se sont mobilisées dès le début pour accompagner les plus fragiles incontestablement. Si les communes sont les piliers de la République, elles sont les piliers de la vie sociale locale. La commune a été responsable et exemplaire. Elle a pris le relai de l’État à chaque moment et sans tarder.5

Elle a fait preuve d’innovation pour rendre le confinement moins difficile et a pris soin de tous les Noiséens, avec une attention particulière pour les seniors et les plus vulnérables, avec une attention également pour ceux qui sont économiquement fragiles et une vigilance quant aux commerces et aux entreprises.

Mme le Maire affirme que la gestion de la crise à Noisy le Grand a créé une véritable synergie, entre les services communaux, les institutions - la région, le département, le territoire et la métropole et le député - et les équipements municipaux - les MPT notamment -, les acteurs économiques - comme les commerçants, le club Ville et entreprises ou le délégataire du marché -, et le formidable tissu associatif. Tous ces acteurs ont affronté la crise et répondu, autant que possible aux défis posés par la crise sanitaire. Élus et services ont géré conjointement l’urgence, la pénurie et la peur, ont mis en place un grand nombre d’actions et de dispositifs de sorte que personne ne fût oublié.

Avec toutes les précautions nécessaires, les marchés ont rouvert et la médiathèque fera de même le mardi 2 juin, sous la forme d’un drive dans un premier temps. Mme le Maire indique avoir demandé aux services de travailler pour que l’opération « Noisy-Plage » puisse se tenir cet été car elle estime important d’organiser des évènements festifs pour rassembler les habitants, notamment les enfants dont la fin de l’année scolaire aura été très perturbée, et tous ceux qui n’auront pas eu la chance de partir en vacances. Elle évoque le lancement très prochain de la nouvelle saison culturelle de l’EMS avec Mme Martins ; le spectacle de présentation ne pourra pas avoir lieu, et une vidéo est en cours de préparation. La séance de ce jeudi 28 mai comporte des délibérations importantes, notamment sur la mobilité et sur les pistes cyclables expérimentales qui seront mises en place suite à un travail engagé depuis plusieurs semaines en collaboration avec la région et le département.

Le Premier Ministre a annoncé dans l’après-midi l’ouverture des bars et restaurants uniquement en extérieur. Elle assure que la Commune est prête. Elle a travaillé avec les restaurants sur un dispositif qui leur permette de pouvoir exploiter davantage d’espace à l’extérieur, dans une visée salutaire pour leur activité et agréable pour les Noiséens. Les parcs et jardins peuvent rouvrir, comme elle l’avait demandé avec d’autres maires. Elle accueille cette décision avec soulagement car elle pense que les noiséens ont besoin de profiter de nos espaces verts.

Mme le Maire passe la parole à M ALLEMON, Premier adjoint au Maire, pour faire un point sur l’aspect financier et de gestion des ressources humaines.

M. ALLEMON affirme que la crise a eu un impact sur de nombreux domaines, notamment financier et humain. Sur le plan financier, elle a généré des dépenses et des recettes à la fois supplémentaires et moindres. S’agissant des dépenses supplémentaires, celles-ci concernent principalement l’achat de trois catégories de masques dont des masques FFP2 à hauteur de 30 000 €, destinés aux personnels de santé ; des masques chirurgicaux à hauteur de 28 000 €, et des masques alternatifs à hauteur de 87 000 €, destinés aux agents, aux personnes sensibles et à l’ensemble de la population. Les agents ont été dotés de cinq masques. La désinfection des locaux a coûté 100 000 €. En application d’un décret paru en mai, Mme le Maire a décidé d’accorder une prime « Covid-19 » aux agents présents ou ayant travaillé à distance, représentant pour la période du confinement une somme globale estimée à 120 000 €. Les dépenses en diminution ou supprimées représentent une somme globale d’environ 1,6 M €. Elles découlent de l’annulation de la fan zone pour la coupe d’Europe, soit 12 000 €, de la fête de la musique soit 80 000 €, des spectacles culturels, soit 105 000 €, des repas scolaires non payés au prestataire, soit 145 000 €, des repas et les goûters dans les centre de loisirs, soit 100 000 €, des séjours de vacances de printemps, soit 110 000 €, des classes d’environnement, soit 120 000 €, du marché campagnard, soit 35 000 €, des projets en partenariat avec des associations, soit 55 000 €. L’ensemble de ces dépenses en moins s’élève à 1,6 M €.

M. ALLEMON indique que les pertes de recettes totalisent 1,9 M €. Elles sont principalement liées à la non-perception de la taxe de séjour en raison de la fermeture des hôtels pour 250 000 € ; des droits de mutation pour 500 000 € ; de la restitution de la billetterie et des abonnements pour 86 000 € ; des participations familiales aux accueils de loisirs pour 250 000 € et aux EAJE pour 170 000 € ; l’exonération des loyers du 17 mars au 1er juin pour les commerçants ouverts ou fermés pour 170 000 €.

La recette supplémentaire est constituée d’un concours de la CAF liée à la fermeture des places d’accueil en EAJE pour 365 000 €.

Le coût final pour la collectivité pour la période du 17 mars au 1er juin s’élève à 570 000 €.6

M. CONSTANT remarque que le Conseil municipal n’a pas été convoqué une seule fois en 49 jours de confinement, malgré sa demande en date du 9 avril 2020. Il trouve dommage que l’éxécutif local n’ait pas jugé opportun d’informer les membres du Conseil municipal sur la situation sanitaire de Noisy-le- Grand alors que les décès se sont multipliés, notamment dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Korian, que les enfants étaient à l’école à la maison dans des conditions très inégales, que les commerces locaux étaient fermés et que les noiséens étaient confronté à des difficultés économiques et sociales importantes. Le 6 mai, 17 élus ont saisi Madame le Maire pour demander la réunion du Conseil municipal et qu’ils ont été maintenus dans un « confinement démocratique ». Il note que l’éxécutif a préféré agir seul et renvoyer les élus aux informations hebdomadaires. Il observe que la Commune n’a pas souhaité saisir l’offre du département de la Seine-Saint-Dénis pour la fabrication de repas pour les familles nécessiteuses, pour la coordination des actions sociales, pour l’achat des masques. Il souligne dans le même temps que l’ordre du jour de cette séance comporte quinze points et que 200 décisions ont été prises depuis la séance du 19 décembre dernier.

M. ALLEMON souligne le caractère polémique de l’intervention de M. Constant et note la réouverture de la campagne électorale. Il rappelle à M. CONSTANT que l’ensemble des élus ont eu des informations quotidiennes comme l’ensemble des Noiséens et qu’une réunion des présidents de groupe a été organisée en visioconférence durant laquelle chacun a pu poser des questions et obtenir des informations.

M. M ONNIER détaille les problématiques rencontrées durant le confinement comme la solitude, les difficultés sociales et financières, ou les difficultés de logement. Il adresse les sincères condoléances de son groupe aux personnes qui ont perdu un proche. Il convient par ailleurs de rendre hommage aux soignants et autres professionnels qui ont été mobilisés durant cette période. Il tient à souligner l’implication des associations noiséennes et des bénévoles dans l’aide aux personnes isolées. Il met l’accent sur le rôle des communes qui ont des missions essentielles de proximité. Il précise que son groupe a demandé une réunion du Conseil municipal en visioconférence et regrette l’organisation de cette réunion en présentiel. Il demande quelles actions doivent être prises pour faire face à la crise sanitaire, notamment pour la limitation de la contamination, la relance de l’économie noiséenne, la préservation de l’emploi, la réouverture progressive des écoles, la réduction des inégalités scolaire, le soutien aux familles les plus fragiles, l’accompagnement des associations. Il souligne qu’un travail collectif aurait dû être mis en œuvre. Le groupe de M. M ONNIER souhaite rester une force de proposition dans l’intérêt de la Commune et des Noiséens.

M. ALLEMON rappelle que la majorité actuelle est tout à fait prête à accepter l’aide des élus y compris de l’opposition. A propos de la réouverture des écoles, M. ALLEMON souhaiterait connaître les dispositions prises par la Commune de Champs-sur-Marne où habite M. M ONNIER ; ces informations pourraient aider la ville de Noisy-le-Grand. Il confirme en outre que la campagne électorale est relancée au vu de l’intervention de M M ONNIER et considère ses propos sont inappropriés car relevant d’une tribune de campagne électorale.

Mme GUICHE souligne son intention de ne pas entrer dans une polémique stérile mais rappelle que son groupe a du également saisir le juge pour faire valoir les droits des élus notamment en raison de l’interdiction de publication d’une tribune dans Noisy magazine de 2008 à 2015. Elle souhaite que chaque élu soit associé dans la réflexion et les actions municipales pour la gestion de cette funeste crise sanitaire. Elle salue la timide reprise de la vie démocratique municipale notamment avec la réunion des présidents de groupe. Elle considère qu’il était techniquement possible d’organiser une réunion du Conseil municipal depuis le 14 mars en veillant au respect des mesures de prévention sanitaire. Elle considère que cette polémique porte en réalité sur le fonctionnement même de l’institution organisée verticalement. Dans l’état actuel de nos institutions, la captation du pouvoir par une minorité élue avec un forte taux d’abstention est habituelle et le pouvoir est sans doute trop personnalisé. Elle précise que l’action de ville était néanmoins réelle et justifiée et considère que les élus sont collectivmeent responsables du fonctionnement de l’institution qui conduit à des polémiques stériles. Elle souhaitent que tous en tirent des conclusions utiles pour l’avenir. Dire que la commune aurait pu faire mieux sans s’interroger sur un système de gouvernance usé constiste à jeter de la poudre aux yeux et, à ce stade, rien ne dit que d’autres élus feront mieux. Elle s’interroge sur la légitimité des futurs élus du Conseil municipal au vu du fort taux d’abstention du premier tour du 15 mars.7

« Noisy solidaire à gauche vraiment » n’en sera pas au vu des résultats du 1er tour, comme pour d’autres d’ailleurs. Mais le travail continuera pour ses membres, en intervenant dans le débat public municipal en restant force de proposition pour l’avenir. Le groupe regardera avec attention la future mandature.

Concernant la gestion de l’urgence sanitaire, le groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment » tient à remercier les agents communaux mobilisés pour la continuité du service public, notamment dans le domaine de l’accueil des enfants où les agents continuent à être mobilisés et dont elle souligne le dévouement exceptionnel. Mme GUICHE propose, comme en 2008 et 2015, la création d’une cellule de veille sociale composés d’élus, de militants associatifs, des citoyens qualifiés pour apporter un faiseaux de réponses municipales pour évaluer à tout moment et mettre en œuvre une politique de solidarité basée sur le respect et la dignité des personnes. La forte augmentation de la pauvreté dans la ville commande d’adapter l’action sociale. Face à cette situation de crise et ses conséquences notamment sur l’emploi et le pouvoir d’achat, cette cellule aurait pu permettre d’organiser un travail commun efficace sans esprit polémique et capable de réagir vite. Elle salue également le travail admirable des associations qui ont décuplé le travail de proximité.

Mme GUICHE rappelle un incident survenu à Noisy Résidence qui avait interdit aux enfants d’origine étrangère de sortir de la résidence et qui a nécessité l’intervention du Préfet et de la police.

Lors de la réunion des présidents de groupes précitée, Mme GUICHE a évoqué les difficultés financières accrues des locataires noiséens du fait du chômage partiel, de la fermeture des cantines, de la hausses des dépenses quotidiennes. Elle a demandé à Mme le Maire d’intervenir auprès des bailleurs sociaux et du Préfet pour demander une baisse exeptionnelle des loyers. Mme le Maire l’ayant déjà fait préalablement, Mme G UICHE demande si les derniers ont donné une réponse et laquelle. La trève des expulsions locatives a été reportée au 1er juillet et les associations demandent au gouvernement la prolongation jusqu’au 31 octobre. Elle propose en attendant la création d’un fonds de secours municipal dédié à la Covid-19 afin d’aider des familles ne pouvant plus faire face aux dépenses. A partir du 1er juin, la baisse de la prise en charge par l’Etat du chômage partiel contraindra de nombreux salariés à retourner à leur travail alors que la pandémie sévit encore

Le 2 juin, les écoles ne seront pas en capacité d’accueillir tous les élèves en raison du protocole sanitaire très strict imposé par le ministère de l’Éducation nationale. A ce jour, ce dernier n’a pas donné de directives pour faire face à cette situation. Par contre, les enseignants doivent définir des critères de choix des élèves en fonction de l’urgence sociale des familles, sans directive ministérielle. Les enseignants travaillent à vue et ne pourront pas faire de la pédagogie mais de l’accueil. Il aurait été plus judicieux de consacrer du temps à une bonne préparation de la rentrée scolaire.

Elle précise que le coût lié à la gestion de la crise sanitaire aurait dû être pris en charge par l’État et non uniquement par la commune. Elle demande que ce coût soit chiffré, service par service, activité par activité.

Concernant la cellule de coordination de l’action sociale, Mme le Maire rappelle l’existence de l’Analyse des Besoins Sociaux pilotée par le centre communal d’action sociale (CCAS). elle précise en outre l’appel à candidatures prochain auprès de personnes extérieures qui intégreront le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et suggère à Mme GUICHE si elle est membre d’ une association concernée, de faire acte de candidature.

A propos de Noisy Résidence, Mme le Maire a échangé récemment avec l’État et la commune avait également fait des interventions auprès du gestionnaire en lien avec le commissariat. Les difficultés sont connues de la commune et de l’Etat et Mme le Maire souhaite un rendez-vous avec Mme Diallo, préfète à l’égalité des chances pour formuler des suggestions notamment pour la création de logements temporaires, la gestion des situations les plus précaires. Des élus et notamment M. LAGUILLY, se rend régulièrement à Noisy résidence pour y constater la situation. Mme le Maire évoque en outre les problèmes de salubrité qui sont régulièrement soulignés auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL). La situaiton de Noisy Résidence est une préoccupation majeure pour le maire qui a signalé tous ces élements à la Préfète, au Préfet et à la DRIHL tant en ce qui concerne la salubrité que les problématiques de discrimination.8

S’agissant d’un fonds de secours Covid, Mme le Maire reprend la proposition de Mme GUICHE et suggère de mettre à la disposition du CCAS les fonds obtenus de la Métropole du Grand Paris (MGP), en vue de renforcer l’aide aux familles démunies. Elle souligne d’ailleurs que le CCAS a distribué des chèques alimentaires de l’Etat. La dotation métropoliotaine serait de l’ordre de 60 000 €.

Quant à l’accueil des élèves à compter du 2 juin, Mme le Maire partage la position de Mme GUICHE . Elle confirme que tous les enfants (estimés à 600) pourront êre accueillis même avec l’application du protocole sanitaire enfants. Elle a conduit une réunion avec les directeurs d’écoles et souligne qu’il n’y a pas de véritable reprise car beaucoup de parents ne souhaitent pas scolariser les enfants en cette fin d’année scolaire. Les annonces du gouvernement étant faites au compte-goutte, il est difficile de s’organiser. Elle souligne le travail important fait par les services municipaux. De plus, une nouvelle idée a émergé au sein des services de l’État qui consiste à mettre en place des classes apprenantes pendant l’été en suggérant aux enseignants de travailler quinze jours supplémentaires. La commune est invitée à conventionner avec l’Éducation nationale pour apporter un soutien logistique mais il convient de trouver des enseignants volontaires pour les animer. La ville a confirmé qu’elle apportera son concours. Mme le Maire souligne la nécessité de stopper les travaux prévus dans les écoles et l’impossibilité de réunir récemment un jury de concours pour l’agrandissement d’un groupe scolaire sur demande de la DDCRF au motif que le dossier n’était pas urgent. Or, cette école doit impérativement être agrandie pour la rentrée 2021. Cet exemple est manifeste des difficultés de gestion de la collectivité dans cette période.

M. M IERSMAN rappelle les demandes multiples relatives au fonctionnement de la démocratie et souligne l’importance de la présente réunion du conseil municipal.

Mme le Maire explique avoir interrogé le préfet sur la tenue d’une réunion du Conseil municipal en présentiel car son expérience d’une visioconférence avec une quarantaine de directeurs d’écoles a démontré la complexité des échanges. Le préfet ayant confirmé la possibilité de réunir le Conseil municipal selon le mode traditionnel, elle a choisi de réunir les élus en présentiel. Le nouveau mobilier de la salle du Conseil a été disposé selon la configuration prévue pour le conseil de territoire, composé de 80 membres, et permet ainsi aux élus communaux de se réunir dans le strict respect des gestes barrières.

M. LAGUILLY précise que, dans les immeubles très sociaux, tels que les immeubles Gambetta, ATD Quart Monde, Noisy Résidence ou encore le foyer Adoma, un grand nombre de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Aussi une distribution spécifique de masques a été organisée avec les exploitants et les gestionnaires. Au sein de Noisy Résidence, il ajoute que l’absence de lien social a été un facteur aggravant dans la vie de l’immeuble. La création de ce lien social permettrait la transformation de cette résidence. Dès le début du confinement, des visites ont été dressées avec les services pour établir un état des lieux sanitaire afin d’identifier d’éventuels cas de Covid et d’établir la liste de besoins, notamment médicaux lié à l’épidémie de Covid 19.

Mme le Maire évoque, pour conclure, la situation au sein de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe privé Korian qui a effectivement été gravement touché par le virus au début de la crise mais dont l’état sanitaire s’est amélioré, puisque aucun décès n’est survenu depuis de longues semaines.

Finances et commande publique

4 - Approbation des gratuités et exonérations diverses à titre temporaire pour certains services municipaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. (Délibération n° 20/3)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Les gratuités ci-dessous sont instaurées jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit pour la période comprise entre le 16 mars et le 3 juillet 2020 inclus, pour les services suivants :

- l’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant ;

- l’accueil en accueil de loisirs sur les temps périscolaires et extrascolaires, s’agissant du matin, du soir et du mercredi, et s’agissant de l’accueil pendant les vacances.9

La gratuité des activités susmentionnées pour la période du 16 mars au 18 mai 2020 est issue de la règlementation nationale. Il est pris acte de cette gratuité. La gratuité des mêmes activités est approuvée pour la période du 18 mai au 3 juillet 2020 inclus.

Il est instauré la gratuité des paniers repas servis aux agents municipaux pendant la période du 19 mai au 30 juin 2020 inclus.

Les gratuité et exonérations suivantes sont instaurées jusqu’au 30 juin 2020 inclus :

- la restauration municipale des agents municipaux ;

- les loyers pour les baux commerciaux ou professionnels ;

- les droits de stationnement sur voirie ;

- les droits d’occupation du domaine public.

En application des dispositions légales et réglementaires instituées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Commune a exonéré les usagers de plusieurs services du paiement des participations familiales ou des redevances et loyers dus au titre de l’occupation du domaine de la collectivité.

Interventions

Mme GUICHE souhaiterait que le prestataire ayant la charge de la restauration scolaire puisse varier le panier-repas des enfants dont la qualité semble à déplorer. Elle demande si ce même type de repas est servi aux séniors et aux agents municipaux. Elle aimerait en outre que la Commune propose la fourniture de paniers-repas aux plus démunis comme elle l’a proposé lors de la conférence des présidents. S’agissant de l’organisation des activités municipales durant la période estivale, elle aimerait savoir si, outre « Noisy-Plage », la Commune a des propositions pour distraire les enfants des quartiers car nombreux sont ceux qui ne partiront pas en vacances.

Mme le Maire recherche des solutions pour l’organisation d’activités en direction des enfants qu’il convient d’encadrer par des personnels qualifiés. Concernant les repas fournis par la société ELIOR, la délégation de service public de restauration scolaire attribuée à cette société arrive à terme en 2021, de sorte que certains aspects, notamment la qualité des repas, pourront étre renégociés. Des contacts permanents existent avec le prestataire pour l’amélioration de la qualité et les services municipaux contrôlent la prestation mais les questions restent en suspens notamment avec le changement fréquent des interlocuteurs de la commune chez le prestataire.

M. CONSTANT souligne que les paniers-repas distribués par les associations à destination des plus démunis ont été fournis par le département. Il confirme que la question de la qualité des repas est un vrai soucis et que des problèmes similaires sont rencontrés sur les cuisines centrales du Département pour les collèges. Il soutient la délibération relative à la gratuité des services municipaux. Il rappelle que le repas de la cantine est, pour un grand nombre d’enfants, le seul repas équilibré de la journée. Pendant deux mois, les enfants n’ont pas eu ce repas et le Département a mis en place une aide alimentaire forfaitaire d’un montant de 60 € en direction des familles appartenant aux tranches 1 à 7 du quotient familial soit 25 000 familles du département. Pour lui, l’instauration d’une aide financière aux familles noiséennes les plus populaires durant les mois de confinement aurait été une bonne idée.

Mme le Maire rappelle qu’elle a proposé que la dotation forfaitaire de la Métropole soit versée au CCAS pour aider les familles les plus démunies et que diverses mesures ont été mises en œuvre par le CCAS et les associations notamment la distribution des repas dans les quartiers comme le Palacio ou le Champy. La priorité reste néanmoins le retour à l’école de ces enfants.

M. M ONNIER considère que l’exonération des participations familiales était justifiée et nécessaire. Il propose d’aller plus loin dans l’aide aux plus démunis. Il reprend les mesures qu’il a proposé au maire en mars pour les commerces : mettre en place un annuaire sur le site de la ville indiquant les coordonnées des commerces proposant des produits à emporter ou livrés, exonérer totalement de loyers les commerçants de la ville et du marché, demander aux bailleurs de locaux commerciaux d’appliquer la même franchise de loyers à leurs locataires y compris pour le Centre commercial des Arcades. Certaines de ces mesures ont déjà été mises en oeuvre.10

Il se dit satisfait de la réouverture de tous les marchés de Seine-Saint-Denis mais alerte sur les plaintes des clients du marché qui constatent que le protocole sanitaire n’est pas appliqué sur le marché du centre-ville. Il expose les mesures prises par d’autres marchés et invite le maire à faire remonter ces dysfonctionnements auprès du délégataire pour préserver la santé des commerçants et des clients et ainsi éviter la fermeture préfectorale.

Concernant la réouverture progressive des écoles, il salue l’engagement des enseignants, directeurs et personnels municipaux et considère que la réouverture a été complexe du fait du niveau de saturation actuelle des écoles de Noisy-le-Grand. Il informe avoir proposé au maire de mettre en place une concertation avec les enseignants et les parents pour l’organisation de la réouverture.

Mme le Maire confirme que cette concertation s’est tenue par des visioconférences avec les directions d’écoles et les parents d’élèves.

M. M ONNIER dit avoir mené sa propre concertation auprès d’une centaine de parents d’élèves par un questionnaire en ligne d’où il est ressorti trois attentes : la montée en charge de l’accueil périscolaire pour les enfants non scolarisés afin de disposer d’une solution de garde, la mise en place d’une cellule de soutien scolaire en faveur des enfants éloignés de l’école et la mise en place d’une cellule de soutien psychologique. Il souhaite que la commune mette en place ces mesures de soutien scolaire et psychologique des enfants considérant qu’elle en a les moyens financiers. Le groupe votera favorablement la délibération proposée.

M. ALLEMON répond à M. M ONNIER que la crise a révélé des multiples experts qui se permettent de donner des leçons sur les actions passées, présentes et futures. Ils prétendent savoir quoi faire à l’ l’avenir quand bien même le Président de la République et le Premier Ministre n’en savent eux- mêmes rien. Il se demande quels parents d’élèves ont été consultés par M. M ONNIER et confirme que la Commune a effectivement interrogé les parents d’élèves sans avoir attendu que des experts le lui suggèrent.

Mme HURET indique qu’elle a parfaitement connaissance du questionnaire en ligne établi par M. M ONNIER. Elle rappelle que la prise en charge des enfants n’appartient pas à la municipalité mais à l’Éducation nationale. De plus ils sont accueillis par critérisation (les ayants droit, les décrocheurs scolaires, les enfants de parents ayant repris leur activité). Seulement 8 % des enfants ont repris l’école en présentiel. Cet accueil des enfants est fonction du présentiel des enseignants qui n’ont pas tout repris le travail notamment en raison de vulnérabilités. Cette situation génère des inégalités et beaucoup de parents saisissent la ville pour intervenir mais cette dernière n’a pas de pouvoir de décision qui appartient à l’Éducation nationale.

Mme le Maire informe qu’elle travaille avec Mme LACHKAR, Mme ZATLOUKAL et Mme HÉLÉNON à la réouverture des maisons pour tous afin de réorganiser notamment le soutien scolaire, l’accompagnement, et l’école apprenante, afin de limiter le nombre de cas de décrochages scolaires. Elle indique avoir saisi chaque semaine durant le confinement le préfet sur la réouverture du centre commercial des Arcades, celui-ci ayant répondu négativement car la superficie du centre commercial est de plus de 40 000 m² même si le Premier ministre autorisait son ouverture sous réserve de l’avis du Préfet. Malgré la présentation d’un dossier argumenté, le Préfet est toujours reresté hostile à cette ouverture le centre comptant plus de 40 000 m² de surfaces commerciales. À ce jour, les règles de réouverture de ces centres commerciaux de plus de 40 000 m² ne sont pas connues, étant précisé que seuls les commerces ayant un accès extérieur sont ouverts tandis que les autres doivent restés fermés. Mme le Maire est très préoccupée de l’avenir des commerces de ce centre comme de tous les commerces de la ville. D’ailleurs, elle est intervenue auprès des bailleurs pour obtenir des délais dans le paiement des loyers par les locataires en difficulté.

Approuvé à l’unanimité

5 - Demande de subvention auprès de l’État en vue d’acquérir des masques destinés à protéger la population dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. (Délibération n° 20/4)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention auprès de l’État et à signer toutes pièces et tous documents en résultant, relativement à l’achat, par la Commune, depuis la fin du confinement, de masques en tissu lavables et réutilisables destinés à l’ensemble de ses habitants pour les protégrer contre l’épidémie de Covid-19.11

L’État propose de contribuer à l’effort réalisé par les collectivités en prenant en charge 50 % du coût des masques achetés à compter du 13 avril 2020.

Interventions

Mme le Maire informe l’assemblée qu’il reste des masques et qu’elle met en place une nouvelle distribution pour les personnes n’en ayant pas eu à laquelle elle associera toutes les bonnes volontés.

Mme DAROT annonce que son groupe votera en faveur de cette délibération. Elle aimerait savoir combien de masques ont été commandés exactement car les chiffres varient entre ceux annoncés dans la presse locale (170 000 masques) et ceux présentés lors de la séance (100 000 masques).

Mme le Maire précise que 70 000 masques ont été commandés et financés par le Territoire tandis que la Commune en a acheté 100 000.

Mme D AROT s’interroge sur le coût unitaire de ces masques considérant que 300 000 € sont inscrits dans la note de présentation soit une coût unitaire de 3€ par masque.

M. ALLEMON indique que les volumes et les prix unitaires diffèrent en fonction de la typologie des masques. La Commune a commandé 100 000 masques dits alternatifs, lavables et réutilisables pour un montant de 87 000 €. Le Territoire a donné 70 000 masques du même type. Les masques chirurgicaux, ont coûté 28 800 € et les masques FFP2 réservés à certains professionnels ont coûté 33 000 €. Le montant total s’élève donc à environ 150 000 € actuellement payés. Le montant prévisionnel de 300 000 € inscrit dans la note intègre des commandes supplémentaires. Depuis le 11 mai, de nouvelles commandes ont été réalisées notamment pour la réouverture des écoles.

Mme le Maire précise que les masques réutilisables coûtent à l’unité 1,36 €, le FFP2 2,50 € et le masque chirurgical 0,60 €. Plusieurs acquisitions de FFP2 ont été réalisées pour les personnels soignnts, pour les EHPAD et pour les personnels municipaux. Par ailleurs, la Commune a commandé 800 tests sérologiques de fabrication française à la Région pour les personnels médicaux et para- médicaux listés par la Région ; ces tests sont donnés par la région.

Mme le Maire ajoute que lors de prochaines commandes, la Commune sollicitera le Département. Elle précise qu’après les premières commandes, la commune a été informée de la commande du Territoire et qu’il est nécessaire de conserver par précaution un stock de masques. La proposition de masques faite par le Département n’a pas été retenue car postérieure à la commande faite par la ville.

M. ALLEMON regrette que le département vende les masques alors que la région les donne. Il précise que tous les agents municipaux ont été dotés de cinq masques alternatifs et que cette distribution a été prioritaire.

Mme FIGEL -M ARTEL est satisfaite de la prolongation de la période de distribution de masques. Elle signale que l’inscription en ligne et par téléphone pour la distribution de masques était difficile.

Mme le Maire confirme que le démarrage des inscriptions a été compliqué à gérer malgré le renforcement de l’équipe communale en charge d’inscrire les usagers mais que le système fonctionne bien aujourd’hui.

M. M IERSMAN attire l’attention du maire sur les masques distribués qui peuvent se révéler peu pratiques d’usage pour les personnes âgées peu valides.

Mme le Maire exprime son accord avec cette remarque. Elle explique que l’approvisionnement étant extrêmement tendu, la collectivité n’a pas eu le choix du modèle. Les commandes suivantes contiennent des masques pouvus d’élastiques et non de cordons à nouer.

Mme GUICHE considère que l’État aurait dû fournir les masques et non les collectivités territoriales. Elle salue le travail des acteurs locaux qui ont su pallier le désengagement de l’État. Elle propose de demander une subvention couvrant 100 % du coût (incluant l’acheminement, la livraison et la distribution). Elle dénonce le périmètre réduit de la subvention puisque les masques achetés avant le 13 avril ne sont pas concernés et les prix de référence sont plus bas que les prix plafond appliqués pour la vente. Elle votera favorablement cette délibération. Elle aimerait savoir l’état de la distribution : combien de foyers ont récupéré des masques et combien ne sont pas venus les récupérer. Elle souhaite savoir comment la Commune entend les atteindre, et si elle envisage une aide financière, par exemple via le CCAS, pour aider les familles les plus démunies à acheter d’autres protections.12

Mme le Maire explique que la collectivité n’a pas fait le choix d’une distribution postale mais plutôt une distribution physique afin d’être plus efficace. La distribution continuera, étant entendu que la Commune n’a reçu que la moitié de ce qu’elle a commandé.

Elle indique qu’il existe des freins administratifs car les personnes doivent notamment fournir le numéro fiscal afin que la Commune croise les données avec le nombre de membres du foyer fiscal. Elle assure qu’une distribution plus globale et sans inscription préalable pourra être organisée au sein de l’Hôtel de Ville. Enfin, elle confirme que ce sujet est une responsabilité de l’Etat et non des collectivités.

M. ALLEMON précise à l’intention de Mme GUICHE que 49 000 masques ont été distribués dans les gymnases et que 20 000 personnes fragiles les ont reçus directement.

Mme le Maire confirme que la moitié des commandes ont donc été délivrées. La principale difficulté à laquelle la ville a été confrontée est l’échelonnement des livraisons qui a conduit à échelonner les rendez-vous, d’où la complexité du démarrage de l’opération.

M. M ONNIER déclare que son groupe votera favorablement la délibération présentée. Il informe que plusieurs séniors considèrent que le système de fermeture des masques et la matière retenue n’est pas des plus adéquates. D’autres communes ont choisi la production locale par un appel à bénévolat pour la production de masques aux normes AFNOR. Cett solution a permis la mise en place d’une structure de production locale en développant un esprit de solidarité locale et favorisant une production en circuit court. Des Noiséens se sont mobilisés pour assurer le financement et la production de masques pour les associations, les EHPAD, le personnel soignants et les agents en première ligne. Il ne comprend pas comment ont été sélectionné les élus et les bénévoles qui ont fait la distribution des masques aux personnes fragiles. Cette sélection a conduit à retarder de façon importante la remise des masques Il souhaiterait savoir également comment on été choisis les masques (lieu de production, sociétés retenues, délais de livraison).

M. ALLEMON répond à M. M ONNIER que la Commune a rencontré des difficultés dans l’approvisionnement en masques à un moment où l’ensemble des pays du monde en manquaient cruellement. L’important est que Noisy-le-Grand a su et s’approvisionner auprès de plusieurs fournisseurs pour protéger sa population et ses agents. La Commune s’est approvisionnée dans plusieurs pays et notamment en Europe, au Portugal, en Turquie et aussi en Chine. C’est dans un soucis d’urgence de protection de la population que les premières distribution ont été faites pour les personnes fragiles même si le masque présente des inconvénients au niveau de son attache. La Commune a choisi la rapidité d’approvisionnement et non pas le type de masques ou de provenance.

Mme le Maire rappelle que l’État a initialement déclaré que le port du masque n’était pas utile. Cependant la commune a quand même commandé des masques dès le début de la crise, ce qui a permis d’en disposer rapidement. Elle rappelle que tous les élus ont été associés à la distribution des masques de la Région et que tous les élus pourront distribuer les masques restants. Elle demande à ce que ce sujet ne pas utilisé comme argument électoral.

Elle rappelle en outre que la demande de réunion du conseil municipal adressée par M. M ONNIER ne revêtait pas les formes administatives requises et que la ville n’a jamais reçu le document original. Elle informe également le conseil que le recours en référé de M. MONNIER sur ce sujet a été rejeté.

Approuvé à l’unanimité.

6 - Demande d’aide exceptionnelle d’urgence auprès de la région Île-de-France destinée aux structures du spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. (Délibération n° 20/5)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Le conseil régional d’Île-de-France a adopté le 3 avril 2020 un concours financier appelé « aide exceptionnelle d’urgence COVID-19 » en cas de perte des recettes de billetterie ou de résiliation de spectacles durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire fixée par la loi pour les entreprises de spectacle vivant. Cette aide est plafonnée à 8 000 € par opérateur.

Le Maire est autorisé à solliciter cette aide exceptionnelle auprès de la région Île-de-France à la suite des annulations de spectacles de l’Espace Michel-Simon pendant la période de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.13

L’Espace Michel-Simon a fermé ses portes le 13 mars 2020 au soir entraînant la suppression des représentations de tous les spectacles prévus jusqu’à la fin de la saison culturelle ainsi que du festival Chemins de traverse.

Interventions

Mme GUICHE souhaite connaître le montant des pertes d’exploitation liées à la fermeture de l’Espace Michel-Simon (EMS), à l’annulation et reports de spectacles et à l’annulation du festival des Chemins de traverses. Elle demande les modalités de rétrocession d’une partie de l’aide aux compagnies concernées. Elle met également en exergue la réduction de 20 000 € en 2019 de l’aide départementale à la programmation de l’EMS. Elle interroge sur les aides départementale et étatique pour l’année 2020 pour l’EMS et les compagnies concernées.

Mme M ARTINS répond à Mme Françoise GUICHE que des éléments détaillés lui seront communiqués ultérieurement. Plusieurs spectacles sont annulés, d’autres n’ont pas été financés. Le bilan sera communiqué le moment venu.

Mme le Maire précise que le remboursement aux compagnies est estimé à 17 500 € environ, et explique que les abonnées de l’EMS pourront bénéficier d’un report sur un même spectacle ou un autre, ou une prolongation d’abonnement. Un courrier a été envoyé en ce sens aux abonnés de l’EMS. Le coût final ne sera connu qu’ultérieurement. Quant aux chemins de traverse, la ville n’a pas eu à financer des dédommagements, l’opération n’ayant pas été organisée. La campagne d’abonnement a repris via internet mais la Commune ne sait pas encore comment pourra fonctionner l’EMS en septembre. La Commune a réalisé aussi des économies et priorise aujourd’hui la mise en place de la programmation scolaire.

Mme M ARTINS précise que la subvention départementale de 80 000 € n’est pas encore versée et qu’il est très difficile de se projeter.

Mr M IERSMAN signale que la procédure de demande de report ou de remboursement des billets n’est pas claire pour les Noiséens.

Mme le Maire indique que cette procédure simple, établie en lien avec Mme M ARTINS et la direction des affaires culturelles, laissera le choix aux personnes intéressées entre le remboursement de leur billet ou le report du bénéfice du billet pour un autre spectacle ou le même s’il est reprogrammé.

Mme FIGEL -M ATEL constate que la date limite pour les abonnées pour faire savoir leur décision a été fixée au 19 juin, ce qui lui semble court notamment parce que la saison suivante n’est pas encore lancée. Elle souhaite que cette échéance soit prolongée.

Mme la Maire pense qu’il est nécessaire de revoir cette procédure et cette date limite pour permettre logiquement aux abonnés de se décider en toute connaissance de cause, au moment où les inscriptions sont ouvertes, sans qu’ils aient à le faire par anticipation. Elle souligne que la somme de 86 000 € a été provisionnée en remboursement potentiel.

Approuvé à l’unanimité.

7 - Demande d’aide forfaitaire exceptionnelle auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les journées d’accueil fermées dans les

établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19. (Délibération n° 20/6)

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter la participation exceptionnelle de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis au titre des places fermées, en raison des journées non réalisées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

À la suite des mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020, afin de freiner la propagation du virus Covid-19, et de protéger les personnes les plus vulnérables, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ont été fermés à compter du lundi 16 mars 2020.14

Dès le 20 mars 2020, la CAF de la Seine-Saint-Denis a informé la Commune de la mise en place d’une aide exceptionnelle forfaitaire par jour et par place fermée pour tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique (PSU) décidée par le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Pour les EAJE bénéficiant de la PSU et employant des agents publics, le forfait a été fixé à 27 € par place fermée et par jour.

Le montant de l’aide tiendra compte des éléments suivants :

- le nombre de jours ouvrés de fermeture de la structure ;

- la déclaration du nombre de places fermées.

Interventions

Mme GUICHE pense que les problématiques d’accueil dans les EAJE recoupent celles de l’accueil dans les écoles car les parents vont être contraints de reprendre le travail et le protocole sanitaire est très contraignant. Elle craint un manque de capacité d’accueil dans les crèches.

Mme le Maire explique qu’elle ne dispose pas de solutions alternatives. Elle est contrainte par les locaux, le nombre de personnels disponibles. Pour l’instant des places sont disponibles au vu de la faible fréquentation actuelle. La Commune n’a pas connaissance des besoins à venir.

Mme RICHARD annonce que le groupe votera cette délibération et remercie les personnels municipaux au service des familles.

M. CONSTANT indique que les divers protocoles sanitaires qui s’imposent à tous sont extrêmement contraignants. La première règle est de déterminer pour chaque établissement obligatoirement sa capacité d’accueil maximum en fonction du nombre de m² disponibles à raison de 4 m² par personne. Chaque établissement doit déterminer un nombre maximum d’enfants pouvant être accueillis au-delà duquel ils ne peuvent pas accueillir. Lorsque la capacité d’accueil d’un établissement est atteinte, la collectivité doit informer les familles de l’impossibilité d’accepter d’autres enfants.

Mme ABBACI informe que les directrices ont appelé les parents et que tous ne souhaitent pas remettre leurs enfants dans les établissements. La situation ne présente pas de difficulté à ce jour.

Approuvé à l’unanimité.

Ressources humaines

8 - Communication du Premier Adjoint sur le Plan de reprise d’activité mis en place dans les services communaux. « plan municipal de déconfinement »

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Interventions

M. ALLEMON tient, au nom de l’équipe, à remercier chaleureusement l’ensemble des agents de la ville,et à leur exprimer toute la reconnaissance de la Commune. Il sait que la période a été très difficle car elle a représenté une cessation du travail imposée, la mise en place du télétravail et provoqué des interrogations et des craintes pour les agents sur le terrain, confrontés à des informations inquiétantes.. Néanmoins 375 agents ont continué à travailler en présentiel. Aujourd’hui, des craintes nouvelles sont liées à la reprise, que ce soit dans les transports ou dans les bureaux. Il souligne que la réouverture des services sera organisée progressivement pour assurer l’accueil du public sur des missions essentielles au départ et garantir la sécurité sanitaire des usagers et des agents. Si 711 agents étaient revenus en mairie pour travailler le 11 mai, ils sont environ 900 agents à la fin du mois de mai. Les agents sont mobilisables compte tenu de ceux qui sont déclarés fragiles et de ceux qui doivent garder leurs enfants, placés en autorisatrion spéciale d’absence (ASA), au nombre de 612 depuis le 18 mars dernier. 900 agents ont alterné l’ASA avec le présentiel ou le télétravail.15

M. ALLEMON informe que le plan de reprise de l’activité (PRA) détermine les mesures de protection sanitaire qu’il y a lieu de mettre en œuvre et les missions qu’il convient de réactiver par ordre de priorité. S’agissant des mesures de protection, il s’agit de renforcer l’efficacité des mesures barrières et de l’entretien ménager des locaux par des désinfections régulières de toutes les surfaces ; depuis le début de la crise plus de 100 000 € ont été consacrés à la désinfection des locaux. Tous les services ont fait l’objet d’une analyse précise de l’organisation des locaux au regard des impératifs de distanciation physique pour déterminer le nombre d’agents susceptibles de travailler dans un même espace et pour organiser les flux de circulation pour éviter les croisements des personnes. Les agents alternent périodes d’ASA, de congés, de travail présentiel et de télétravail. Le télétravail concerne à ce jour 200 agents au lieu des 20 avant la crise. Des horaires élargis de fonctionnement des services peuvent être aménagés. Des dispositifs spécifiques de protection ont été installés quant à l’accueil du public dont la pose de parois en plexiglass sur les banques d’accueil. Les agents sont dotés par ailleurs de visières de protection. Le flux du public est également réduit par l’organisation des circulations au sein des établissements et l’organisation du service sur rendez-vous notamment pour l’état civil. Le PRA définit comme action prioritaire l’organisation de la distribution des masques en tissu à la population avec une plateforme de prise de rendez-vous ou un accompagnement téléphonique. Les commandes de masques ainsi que leur livraison et leur gestion sont suivies au quotidien. La réouverture des établissements scolaires et de petite enfance a été pensée dès l’annonce du Premier Ministre conformément aux modalités du protocole saitaire et aux gestes barrières, des visites ayant été effectuées dans toutes les écoles en concertation avec les enseignants pour définir l’organisation des sites et les capacités d’accueil. Des protocoles sanitaires très détaillés ont été mis en place pour la protection des personnels municipaux, des personnels enseignants, des enfants et des familles. Le même dispositif est appliqué aux ADL. Un travail similaire a été opéré dans les EAJE ; 6 strutures ont rouvert sur 8 le 18 mai soit 106 place sur les 450 habituelles.

Des protocoles sanitaires spécifiques à chaque type de métier ont été définis avec le médecin de prévention dont l’implication et le dévouement ont été exceptionnels pendant toute cette période de crise.

Les effectifs d’ores et déjà mobilisés à l’occasion de cette reprise progressive d’activité, que ce soit en travail présentiel ou à distance, exercent les missions prioritaires de gestion des instances, préparation des élections, délivrance des cartes d’identité, dédommagements pour les usagers des services publics, opérations diverses sur la voirie dont notamment l’aménagement de pistes cyclables provisoires, à l’organisation des événements à partir de septembre et à leur adaptation, soutien aux associations, reprise progressive des chantiers, abonnements et inscriptions dans tous les équipements municipaux, développement des actions d’accompagnement à la scolarité, réouverture de l’espace jeunesse et des équipements sportifs, réactivation des actions culturelles, maintenance des équipements, reouverture le 22 juin du Bijou, mise en place du dispositif Clic and collect à la Médiathèque, gestion des emprunts, gestion de la carrière et de la paie des agents. Cces actions ont été évoquées au sein du CT et du CHSCT dans le but de revenir peu à peu à une activité normale en rassurant les agents. Pendant cette crise, grâce à toutes les mesures prises, la Commune n’a pas eu à déplorer des cas de covid sur l’ensemble des 375 agents ayant travaillé en présentiel. Depuis le début de la période, 56 agents ont été suspectés de covid et un cas grave a été rencontré.

Mme GUICHE rapporte les pressions subies par certains personnels d’écoles maternelles et élémentaires de la part d’un chef de secteur durant la crise sanitaire. Celui-ci aurait demandé de façon inapropriée de reprendre instament le travail selon des horaires modifiés sans négociations avec les agents, les directeurs d’écoles et les organisations syndicales. Elle estime que la bienveillance doit être de mise pendant cette période. Elle demande à la majorité d’intervenir pour régler ces problèmes au mieux dans l’intérêt des agents.

M. ALLEMON fait part de sa surprise étant donné que lors du comité technique ayant eu lieu le matin même, aucune organisation syndicale n’a évoqué cette question. Il propose à Mme GUICHE un entretien particulier pour communiquer sur cette situation précise pour laquelle il n’a aucune information.16

9 - Instauration de la prime exceptionnelle créée pour les agents publics dans le cadre de l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et définition des modalités de fixation des montants de la prime. (Délibération n° 20/7)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Une prime exceptionnelle, issue du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, est instaurée au bénéfice des agents municipaux. Les montants sont approuvés comme suit, étant précisé que le calcul de la prime reposera par ailleurs sur le nombre de jours de travail en télétravail et en présentiel sur la période du 23 mars au 31 mai 2020 :

Pour la période de confinement, soit du 23 mars au 10 mai 2020, les primes journalières seront établies comme suit :

- 31 € par jour ouvré pour les journées de travail en présentiel avec prise de risque, soit 15,5 € par demi-journée ;

- 21 € par jour ouvré pour les journées de travail en présentiel sans prise de risque, soit 10,5 € par demi-journée ;

- 11 € par jour ouvré pour les journées télétravaillées en cas de surcroît de travail lié au maintien du fonctionnement des services en application du plan de continuité d’activité (PCA), soit 5,5 € par demi-journée.

Pour la période de reprise d’activité, soit du 11 au 31 mai 2020, les primes journalières seront établies comme suit :

- 21 € par jour ouvré pour les journées de travail en présentiel sans prise de risque, soit 10,5 € par demi-journée ;

- 11 € par jour ouvré pour les journées télétravaillées en cas de surcroît de travail lié au maintien du fonctionnement des services en application du plan de continuité d’activité (PCA), soit 5,5 € par demi-journée.

L’autorité territoriale est autorisée à revaloriser la prime des agents particulièrement impliqués pendant la période de confinement pour la continuité des services municipaux essentiels.

Cette prime sera susceptible d’être versée aux personnels « particulièrement mobilisés », c'est-à-dire les personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou télétravail pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, actuellement fixée du 23 mars au 10 juillet 2020.

Interventions

Mme GUICHE s’interroge sur les critères d’évaluation du surcroît d’activité et pense que les organisations syndicales doivent être associées à cette réflexion. Il semblerait que les agents qui ont exercé leurs fonctions habituelles n’auront pas de prime tels que les agents du standard Elle s’étonne quant à la période servant de base au calcul de la prime qui commencera le 23 mars et non le 17 mars, jour de confinement.

Mme Guiche se demande si les agents tombés malades durant le service seront récompensés et si la maladie professionnelle sera reconnue Elle précise qu’elle votera pour cette délibération mais elle regrette qu’il s’agisse d’une prime au mérite alors que tous les agents ont été touchés et les agents se trouvant dans l’obligation de garder leurs enfants se trouvent sanctionnés.

M. ALLEMON rappelle que le comité technique du 28 mai a émis un avis favorable à l’unanimité. S’agissant du surcroît de travail, ce critère vaut pour le télétravail. Le budget de cette prime a été estimé à environ 125 000 € ou 130 000 € pour la seule période de confinement. La Commune sera transparente et la plus juste possible. Il rappelle que la prime est légalement plafonnée à 1000 €. Concernant précisément les agents du standard, il relève qu’ils ont vécu une période extrêmement difficile dans la mesure où ils ont été submergés d’appels. Il est évident qu’ils bénéficieront de la prime. S’agissant de la date du 23 mars, c’est le décret qui a déterminé la période couverte par la prime et qui correspond à la reconnaissance légale de l‘état d’urgence sanitaire. Certes les agents en ASA ne sont pas concernés par la prime, mais il serait inéquitable de leur accorder une prime au regard des agents mobilisés en pleine crise et en contact avec le public.17

Quant à la reconnaissance en tant que maladie professionnelle de l’épidémie de Covid-19 contractée durant le temps professionnel, il précise que la Commune n’a pas cette compétence, et qu’à ce jour cette pathologie n’est pas classée dans la liste officielle des maladies professionnelles.

M. CONSTANT précise que son groupe est favorable à la délibération proposée. Il s’associe aux remerciements formulés en direction des agents durant cette période qu’ils se soient mobilisés au sein des services ou dans d’autres domaines notamment associatifs. Cette crise a révélé l’importance des services publics de qualité tant au niveau national notamment dans le domaine sanitaire qu’au niveau local. Le renfort du service public est donc une priorité et doit être reconnu à juste titre comme soutien de l’intérêt général.

M. ALLEMON réitère ses félicitations envers les agents, dont il pense que la Commune peut être fière, comme ceux qui appartenaient à des services sans activité mais qui ont contribué à renforcer le contingent des agents en surcharge de travail. Il demande à ce que tous les agents soient applaudis.

Approuvé à l’unanimité.

Délibérations nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Transports et circulation

10 - Mise en œuvre d’un schéma directeur stratégique des mobilités. (Délibération n° 20/8)

Rapporteur : M. Richard TESTA

La commune de Noisy-le-Grand souhaite s’engager à adopter un schéma directeur des mobilités durables visant à agir conjointement sur les différentes formes de mobilité et à proposer des solutions alternatives aux modes de transports les plus polluants aux usagers de la Commune. La mise en place du « pack mobilité » comprend notamment les 3 axes suivants :

1- Le développement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire

Le transfert au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la compétence communale en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est approuvé.

Ce transfert permettra de confier au SIGEIF toute la procédure de maîtrise d’ouvrage de l’implantation de ces infrastructures (IRVE). Il comprendra la phase d’étude, l’installation, l’entretien et l’exploitation des infrastructures. À la suite la phase d’étude, une convention viendra définir les modalités techniques, administratives et financières de la mise en œuvre de la compétence IRVE transférée par la Commune au SIGEIF et recouvrant leur création, l’entretien et l’exploitation. Cette convention fera l’objet ultérieurement d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.

La Commune pourra mettre fin au transfert de compétence par une nouvelle délibération.

Interventions

Mme DAROT estime que le schéma directeur stratégique des mobilités ne lui paraît pas très ambitieux au-delà de son titre. Elle précise qu’il est dommage que dans le pack mobilité la voiture soit au centre du développement des nouvelles formes de mobilités. Le problème de la saturation des axes de circulation reste entier. Sur le transfert de la compétence communale en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques vers le SIGEIF, elle ajoute que ces bornes de recharge vont constituer la présence d’un matériel polluant le champ visuel de l’espace public. De plus, ce transfert de compétence lui paraît trop large. Elle s’interroge sur l’existence d’une mise en concurrence dans le cadre de ce transfert de compétence. Elle annonce que le groupe « Horizon 2020 » votera contre ce transfert.

M. Richard T ESTA répète que la Commune réfléchit à un schéma directeur sans qu’il soit question de le présenter et de l’adopter lors de cette séance. Il indique que ce dossier procède d’un extrait de cette réflexion en cours et que cet extrait a mis en exergue trois axes urgents. La Commune a déjà développé pendant la mandature des pistes cyclables et des zones 30 pour apaiser la circulation.. Il assure qu’une mise en concurrence a été organisée entre le SIPPEREC et le SIGEIF dont la proposition a paru la plus adaptée. Ce transfert qui n’est pas obligatoire est opéré vers l’organisme qui semble le plus compétent.18

M. Patrice HARDEL précise que ce transfert de compétence ne fait courir aucun risque financier pour la collectivité, qui ne peut qu’être l’échelon le plus efficace pour porter ce projet d’installation des bornes de recharge électrique. Le groupe votera la délibération.

Approuvé à la majorité.

2- La mise en place de véhicules en auto-partage en boucle

La convention entre la Commune et l’opérateur GETAROUND, ex-DRIVY, est approuvée. Elle permettra de mettre en œuvre sur le territoire de la Commune un service d’auto-partage en boucle qui consiste à la location d’un véhicule, via une centrale de réservation. Le véhicule est emprunté par l’usager sur une station « T » pour une certaine durée et doit être remisé à l’endroit où il a été emprunté, son emplacement en station lui étant entièrement dédié.

La convention prévoit, pour une durée d’un an, à titre expérimental, la mise en place de 5 stations de deux emplacements, soit dix véhicules de covoiturage. Ces emplacements donneront lieux à une autorisation occupation temporaire du domaine public moyennant le paiement d’une redevance par an par place de stationnement. Les emplacements se situeront dans le centre-ville et près du quartier du Mont d’Est.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Interventions

M. HARDEL estime que confier ce projet à un tiers privé est opportun et logique compte tenu de l’absence de compétence de la Commune dans ce secteur, et précise que son groupe votera favorablement cette délibération portant sur la mise en place de véhicules en auto-partage en boucle.

Mme D AROT annonce que son groupe votera contre ce projet. Elle considère que la convention avec la société GETAROUND est imprécise notamment sur le plan financier. Elle évoque le montant de 200€ de redevance annuelle par stationnement dûe par l’entreprise alors que la convention mentionne 240 €. Ce montant paraît ridicule pour l’occupation du domaine public oscillant entre 16 et 20 € soit le même coût que le stationnement résidentiel noiséen. De plus, la convention prévoit que les aménagements spécifiques seront à la charge de la Commune. Elle souhaite savoir pourquoi ce n’est pas l’entreprise qui en aurait directement la charge, mais également quel en sera le coût.

M. T ESTA précise que la convention est conclue à titre expérimental, et qu’elle n’engage la Commune que pour une période d’un an, étant précisé qu’elle propose un nouveau service aux Noiséens pe u coûteux de l’ordre de 25 € de location pour la journée. Le coût de 200 € est hors TVA soit 240€ TTC. S’agissant des aménagements, ceux-ci consistent dans un simple marquage au sol.

M. CONSTANT demande si une étude d’impact solide a été menée sur ce sujet notamment pour savoir si ce nouveau service est en capacité de réduire la circulation automobile à Noisy-le-Grand par la substitution des véhicules en auto-partage aux véhicules personnels. Ce point rendrait l’expérimentation positive.

Mme le Maire répète que ce nouveau service est proposé à titre expérimental afin de vérifier son efficacité sur la réduction de la circulation automobile. Si ce système ne fonctionne pas, la collectivité révisera sa position.

M. TESTA ajoute qu’une étude d’impact a été réalisée sur l’autopartage au niveau national, selon laquelle un véhicule en auto-partage remplacerait en moyenne quatre véhicules personnels. L’expérimentation sur Noisy permettra de vérifier cette donnée.

Approuvé à la majorité.

3- Les demandes de subventions dans le cadre de la mise en œuvre du « plan vélo »

Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions à leur taux maximum auprès de la région Île-de-France dans la cadre de son plan vélo d’une part ; auprès de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local d’autre part. Le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes afférents à ces dossiers.

Le Maire ou son représentant est autorisé à déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projets appelé « Fonds de mobilités actives - continuité cyclables » lancé par le ministère de la19

transition écologique et solidaire. Le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes afférents à ce dossier.

La région Île-de France au titre de son plan vélo mais également de l’État et son appel à projets « Vélo et mobilités actives » porté par le ministère de la transition écologique et solidaire accompagnent les collectivités volontaires dans le déploiement des aménagements nécessaires. Le plan vélo communal élaboré pour la période 2020-2023 marque un acte fort de la politique territoriale de mobilité. Le coût des travaux est estimé de 1 208 850 € HT, subventionné à hauteur de 50 % par la région Île-de-France avec un plafond fixé à 400 000 € sur 3 ans.

Le nouveau plan triennal 2020-2023 a pour objectif de :

- finaliser les actions engagées par le schéma directeur des aménagements cyclables SDAC ;

- poursuivre le développement de nouveaux axes cyclables de liaisons entre les quartiers pour relier les lieux de centralité commerciale et de vie : réalisation d’un axe structurant et d’axes de liaisonnement ;

- permettre que le réseau viaire vélo soit accessible au plus grand nombre. Ces aménagements répondront aux préconisations du CEREMA ;

- achever la mise en zone 30 de certains quartiers notamment pavillonnaire afin d’y faciliter la pratique du vélo tout en diminuant la vitesse des véhicules ;

- renforcer de manière significative les solutions de stationnement des cycles à proximité des pôles de vie et des lieux de centralité, avec des parkings sécurisés au niveau des gares du Réseau express régional (RER) en priorisant la gare du Mont d’Est, ce qui permettra de faire progresser la part modale du vélo en rabattement sur la gare. Les 2 autres gares des Yvris et de Noisy-Champs seront équipées dans le cadre des projets de réaménagement de ces gares.

Interventions

Mme GUICHE pense que la mise en œuvre d’un plan vélo triennal devrait être réalisée de façon plus collégiale. Elle demande quels acteurs ont été sollicités lors de cette étude, si une enquête a été réalisée auprès des usagers, parents d’élèves, étudiants…... Elle propose la création de zone 15 en complément des zones 30 et de retravailler la cartographie des pistes cyclables, les pistes actuelles n’étant pas sécurisantes ; elle propose de permettre de traverser la ville à vélo par des axes nord-sud et est-ouest passant par les gares pour les usages domestiques et professionnels en toute sécurité en créant des axes prioritaires pour les véhicules légers elle évoque également la création de passerelles pour fluidifier les flux cyclopédiques et éviter les situations de danger aux feux rouges. Elle regrette le manque d’éducation routière à la sécurité à vélo dont l’apprentissage devient une priorité dès l’école élémentaire. Elle aurait souhaité la création de locaux à vélo sécurisés de stationnement des vélos et d’un service de prêts et d’ateliers coopératifs de réparation. Elle affirme que le budget dévolu à ce plan est insuffisant au regard des besoins mais votera la délibération.

Mme D AROT annonce le vote favorable du groupe sur la délibération parce que des subventions seront demandées, même si le plan ne lui paraît pas audacieux. Les pistes cyclables existantes sont conservées alors qu’il ne s’agit que d’un marquage non sécurisé. Elle prône un urbanisme « tactique » séparant clairement l’espace vélo de l’espace voiture et de l’espace piéton pour une meilleure cohabitation et une meilleure sécurité. Quant au franchissement des obstacles, Mme D AROT propose d’organiser une continuité entre les zones relevant de la commune et du département. Le rapport préconise la multiplication des zones partagées qui est une vision déjà dépassée qui n’aide pas au développement du vélo. Concernant les itinéraires elle constate une très inégale répartition selon les quartiers, privilégiant les axes cyclables de loisirs tandis qu’elle préconise le développement des axes reliant les pôles structurants, tels les lycées, les collèges, les universités, les gymnases, la piscine etc. À l’instar de Mme GUICHE , elle estime qu’il convient de s’interroger sur les infrastructures accompagnant la pratique du vélo comme les ateliers de réparation, les garages à vélo qui ne sont pas prévus dans le présent plan.

M. HARDEL se réjouit de l’engagement accéléré de la ville dans le développement de la pratique du vélo et le groupe votera favorablement ce plan vélo mais il aurait souhaité un dossier plus précis et étudié de façon plus collégiale. Il demande d’intégrer des points de stationnement sécurisés avec des arceaux sur l’ensemble du réseau et seulement autour des gares ainsi que des points de réparation.20

M. ALLEMON souhaiterait connaître la position personnelle de M. CONSTANT sur la piste cyclable sur le pont de Neuilly.

M. CONSTANT revient sur le travail en commun réalisé entre la Commune et le Département sur les deux axes départementaux formé par les rues Pierre-Brossolette-Émile-Cossonneau et celui de la route de Neuilly. Il observe que, d’après le plan vélo, l’aménagement provisoire prévu s’arrête à proximité du pont de Neuilly. Il informe qu’il a reçu par le passé un courrier de Mme le Maire s’opposant catégoriquement à l’idée d’un franchissement en vélo du pont de Neuilly, de sorte que la piste cyclable envisagée débouchera sur un cul-de-sac. Il note que la mise en place de ce type de piste, qui organise le partage d’une même voirie en fonction de différents types de mobilité, va à l’encontre des choix faits par les villes innovantes. La ville a été sollicitée par le département pour un franchissement du pont de Neuilly par un partage de la voirie par une piste cyclable. La ville a refusé l’idée du franchissement en vélo du pont de Neuilly.

Mme le Maire explique que la ville a fait une proposition de création d’une passerelle ou d’un encorbellement du pont de Neuilly, mais le Département n’a pas cherché à faciliter la mise en œuvre d’une solution. Elle ajoute qu’elle a récemment écrit de nouveau au président du conseil départemental concernant le plan vélo.

Mme FIGEL -M ARTEL confirme son vote favorable sur les trois délibérations qui participent d’une stratégie globale. Néanmoins, elle pense que la stratégie vélo de la collectivité devrait être complétée par un plan piéton mais également d’un plan « PMR » (personnes à mobilité réduite).

M. T ESTA indique que les associations appropriées ont été consultées. Il confirme auprès de Mme GUICHE que ce plan prévoit que deux axes relient toutes les gares de Noisy-le-Grand.

Approuvé à l’unanimité.

Politique de la ville

11 - Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2020. (Délibération n° 20/9)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Des subventions sont attribuées aux associations ci-dessous indiquées, au titre de la politique de la ville pour l’année 2020, dans le cadre du contrat de ville conclu avec l’État et définissant les thématiques et objectifs prioritaires pour la période 2015-2020 en matière de développement social, urbain et économique des quartiers, lui-même prolongé jusqu’en 2022, étant précisé que l’État cofinance la majorité des associations soutenues par la Commune.

Le Maire est autorisé à signer tout document y afférent.

Porteurs Politique de la ville

Association des Jeunes du Pavé Neuf (AJPN) 3 800 €

ATD Quart-Monde 1 000 €

Crée ton avenir 1 000 €

Groupe athlétique de Noisy-le-Grand (GANG) 500 €

Insertions Création employabilité (ICE) 3 000 €

Initiatives Grand Est Seine-Saint-Denis 1000 €

La Ronde des formes 2 000 €

La Toile blanche 5 000 €

Mieux Lire - Mieux Ecrire 3 000 €

Noisy Liens 1 000 €

Passerelle Pour l’Intégration (P2I) 7 500 €21

Porteurs Politique de la ville

PIMMS 9 500 €

PROXITE 1 000 €

Racing Club NLG Marne la Vallée 1 000 €

Sham spectacles 4 200 €

S’orienter Ensemble 2 000 €

Travailler et Apprendre Ensemble (TAE) 6 500 €

Trans-Images 1 000 €

URBAN Déco Concept 3 000 €

57 000 €

Approuvé à l’unanimité.

Vie associative et vie des quartiers

12 - Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2020. (Délibération n° 20/10)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Des subventions sont attribuées aux associations ci-dessous mentionnées au titre de l’année 2020. Ces subventions seront versées selon les modalités définies comme suit :

- versement intégral pour les subventions inférieures ou égales à 1 500 € ;

- versement d’un acompte à hauteur de 50 % du montant alloué en 2019 pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 1 500 € ;

- versement du solde soumis au vote d’un prochain Conseil municipal :

Catégorie Association Montant

Anciens combattants

Association pour le souvenir des fusillés de Mont

Valérien 150,00 €

Société nationale d'entraide de la Médaille militaire 150,00 €

Union Nationale des anciens combattants (UNC93) 500,00 €

Total Anciens combattants 800,00 €

Art de vivre

Agoraphilo 200,00 €

Association des artistes de NLG 400,00 €

. Au bonheur du fil, dentelles et broderies 250,00 €

Bols et Cie 150,00 €

Cercle d'échecs Alekhine 700,00 €

Club Amitié Loisirs 250,00 €

Créaco 400,00 €

Hellebore 400,00 €

La Cuisine à la Boutheina 500,00 €

La Cuisine de jouvence 300,00 €

L'Atelier fleuri 300,00 €

Les anciens rétroviseurs noiséens 350,00 €

Noisy Image 500,00 €

Noisy-le-Grand et son histoire 300,00 €

Société historique de NLG 300,00 €

Temps pour temps. 400,00 €

Trans-images 500,00 €

Total Art de vivre 6 200,00 €

Cultures du monde

Association des bretons de NLG et Rives de Marne 250,00 €

Association Lusophone CANTARES 400,00 €

Club Occitan 170,00 €22

Culture et loisirs israélites (CLIN) 1 000,00 €

Help For Tamil People 150,00 €

Ka an Nou 500,00 €

. Panier Caraïbes 500,00 €

Total Cultures du monde 2 970,00 €

Défense des animaux A chacun sa griffe 150,00 €

Total Défense des animaux 150,00 €

Défense des droits Association noiséenne de défense et de protection contre les sectes (ANDPS 1 000,00 €

Total Défense des droits 1 000,00 €

Environnement Cultiver Ensemble 300,00 €

Total Environnement 300,00 €

Médailles Amicale des médaillés et décorés du travail du 93 200,00 €

Total Médailles 200,00 €

Parentalité et jeunesse

Association locale PEEP 1 000,00 €

Bout Chou 700,00 €

Fédération du conseil des parents d'élèves (FCPE) 1 000,00 €

Total Parentalité et jeunesse 2 700,00 €

Pratiques artistiques

Act Ados 500,00 €

Bulles d'airs 300,00 €

Chorale Plain Chant 350,00 €

Compagnie Rendez-moi mes sentiments 500,00 €

Compagnie Ti Man Mai 150,00 €

La Comédie d'Assia 400,00 €

N'Dance Center 300,00 €

Scène qui peut 400,00 €

Théâtre du Haut Parleur 150,00 €

Total Pratiques artistiques 3 050,00 €

Santé

Association Antonin Artaud 1 000,00 €

Association des diabétiques dynamiques 400,00 €

Association française contre les myopathies (AFM) 800,00 €

Association Nationale pour l'intégration des personnes

handicapées moteurs (ANPIHM) 1 500,00 €

Association pour le don du sang bénévole de NLG 730,00 €

Les activités physiques ludo-aquatiques joker du

Handicap (LAPLAJH) 400,00 €

. L'escargot randonneur 400,00 €

Trott Autrement 400,00 €

Union nationale des amis et des familles de malades

mentaux (UNAFAM) 400,00 €

Total Santé 6 030,00 €

Solidarité

Association de médiation Interculturelle Euro-Afrique 400,00 €

Association Vermeil Entraide Noiséenne (AVEN) 700,00 €

Grandira 1 000,00 €

Indeme 150,00 €

Les Blouses roses 200,00 €

Noisy Liens 500,00 €

Noisy Stand Up 800,00 €

Racines Club 500,00 €

Secours catholique 1 000,00 €

Votre école chez vous 1 500,00 €

Total solidarité 6 750,00 €

Sports de loisirs Jwa jwé 93 400,00 €

Total Sports de loisirs 400,00 €

Vie locale Association Mieux Vivre aux Richardets (AMVAR) 400,00 € Confrérie du Clos Saint Vincent 400,00 €

Mieux Vivre à la Varenne (MVLV) 500,00 €

Total Vie locale 1 300,00 €

Associations bénéficiant d’un acompte

Association des secouristes de la croix blanche 4 000,00 €

Association pour le RDV de la Ferme Rainbow 1 000,00 €

Les restaurants du cœur 93 2 750,00 €

Scouts et guides de France 1 250,00 €23

Union locale des anciens combattants (ULAC) 1 250,00 €

Total associations bénéficiant d’un acompte 10 250,00 €

Total général association 2020

Interventions

À l’occasion de sa présentation, Mme LACHKAR remercie les associations et bénévoles ayant fait preuve d’un bel élan de solidarité. Ils ont été fidèles à leurs valeurs de citoyenneté, d’engagement et de partage avec comme mission de servir et d’aider les personnes les plus vulnérables pour affronter la crise sanitaire. La mutualisation des associations qui ont œuvré au plus près des Noiséens a été un atout majeur pour la gestion de la crise covid-19 dans la ville.

Mme le Maire précise que les associations ne bénéficiant que de 150 € sont, comme tous les ans, des associations qui ont formulé leur demande pour la première fois cette année. Les montants attribués correspondent aux demandes faites par les associations.

Mme GUICHE remarque que dans la rubrique « culture du monde » une subvention est proposée pour l’association culture et loisirs israélite dont l’objet inscrit dans le tableau est cultuel. Elle sollicite un vote séparé.

Mme L ACHKAR précise qu’il s’agit d’une erreur administrative ; l’objet de l’association mentionné est erroné. Il s’agit de l’association culturelle qui a pour objet de subvenir aux besoins des familles et de développer une offre de formation.

Mme le Maire précise que cette erreur sera rectifiée. L’objet de l’association concernée est « faire fonctionner les activités culturelles et sociales ».

Mme RICHARD rejoint la remarque de Mme GUICHE . Elle souligne l’importance et la légitimité de la vie associative sur le territoire de la ville par la distribution de nombreux repas, la fabrication de masques, l’organisation d’activités sportives et culturelles. Il est légitime de valoriser et d’appuyer le soutien à l’ensemble des associations. Le groupe votera pour la délibération présentée.

M. CONSTANT signale que la délibération fait figurer une association attributaire d’une subvention de 500 € alors qu’elle n’était pas subventionnée en 2019. Il s’agit de la cuisine à la Bouthéina

Mme L ACHKAR rappelle à M. CONSTANT que cette association a perçu une subvention votée lors d’un Conseil municipal en 2019.

Approuvé à l’unanimité, MM. M IERSMAN, PIROLLI et TESTA n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention à l’association Confrérie du Clos Saint-Vincent.

Sport

13 - Attribution d’acomptes et de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2020. (Délibération n° 20/11)

Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI

Des subventions sont attribuées, au titre de l’exercice 2020, à diverses associations sportives locales comme suit. Les modalités de versement des subventions ont été définies comme suit:

- versement complémentaire à hauteur de 25 % pour les associations sportives pour lesquelles un acompte à valoir sur les subventions a été attribué lors de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019. Le solde sera soumis au vote d’un prochain conseil municipal ;

- versement intégral pour les associations bénéficiant d’une subvention inférieure à 1 500 € ;

- versement d’un acompte à hauteur de 50 % du montant alloué en 2019 pour les associations sportives bénéficiant d’une subvention supérieure à 1 500 euros ; le solde sera soumis au vote d’un prochain Conseil municipal.24

Catégorie Association Montant

Associations ayant

bénéficié d’un

acompte

les Webs" Base Ball 1 050 €

2eme compagnie d'Arc 1 000 €

Biker club de Noisy-le-Grand 3 917 €

Boxing club de Noisy-le-Grand 6 000 €

Cercle d'escrime 2 000 €

Club des Sports nautiques 5 500 €

Explora (plongée) 2 500 €

Fans 93 - Taekwondo 2 725 €

Noisy-le-Grand gymnastique 24 500 €

Noisy-le-Grand Volley Ball 15 000 €

Nosyka Canoé Kayak 1 500 €

Section Noiséenne de Badminton 1 750 €

Total association ayant bénéficié d’un acompte 67 442 €

2èmes acomptes aux

associations sportives

au titre de l’exercice

2020.

Arts martiaux 9 500 €

Club Sportif de Noisy-le-Grand Tennis de Table 4 250 €

Club sportif Noisy-le-Grand Basket Ball 10 250 €

Club sportif Noisy-le-Grand Roller Skating 5 000 €

Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand 3 500 €

Noisy Football club 12 500 €

Noisy-le-Grand Handball 10 000 €

Rugby club Noisy-le-Grand Marne la Vallée 8 500 €

Total des 2emes acomptes aux associations sportives au titre de l’exercice 2020 63 500 €

Subvention

inférieure à 1500 €

Shin Gi Tai 200 €

3T 200 €

Aviron Sports et Loisirs de la Marne 900 €

Association sportive Noiseraie/Champy 1 500 €

Club Noiséen de randonnée Pédestre 700 €

Gymnastique volontaire des Yvris 1 000 €

Noisy le grand Futsal 1 500 €

Noisy le Grand Triathlon 1 500 €

Twirling bâton 1 500 €

Total subvention inférieure à 1 500 € 9 000 €

Associations

sportives scolaires au

titre de l’exercice

2020.

Association sportive du collège François Mitterrand 400 €

Association sportive du collège international 400 €

Association sportive du collège Saint-Exupéry 400 €

Association sportive du collège Clos Saint Vincent 400 €

Association sportive du collège Jacques Prévert 400 €

Association sportive du collège Victor Hugo 400 €

Association sportive du lycée international 500 €

Association sportive du lycée Evariste Galois 500 €

Total associations sportives scolaires au titre de l’exercice 2020. 3 400 €

Total général des subventions pour 2020 143 342€

Approuvé à l’unanimité.25

Ressources humaines

14 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 20/12)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les postes suivants sont créés au sein du tableau des effectifs du personnel permanent :

Filière Catégorie Grade Nombre

Administrative

C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 5

B/A Cadre d’emplois des attachés ou cadre d’emplois des rédacteurs 1

C/B Cadre d’emplois des adjoints administratifs ou cadre d’emplois des rédacteurs 2

Culturelle

A Cadre d’emplois des bibliothécaires 1

B Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (TNC – 17h) 1

C/B

Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine

ou cadre d’emplois des assistants de

conservation du patrimoine et des

bibliothèques

1

Technique B Cadre d’emplois des techniciens 1

Ces créations visent à permettre un élargissement des possibilités de recrutement sur des postes devenus vacants à la suite de mobilités externes, de départs à la retraite ou de demandes de disponibilité mais également afin d’ajuster le volume horaire d’un agent du conservatoire pour répondre aux demandes de nouvelles inscriptions intervenues en cours d’année.

Approuvé à l’unanimité.

15 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en faveur des cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens, adjoints techniques des établissements d’enseignement, conseillers des activités physique et sportives, psychologues, sages-femmes, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres de santé, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux, directeurs d’enseignement artistique et médecins territoriaux. (Délibération n° 20/20/13)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Il est instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, techniciens, adjoints techniques des établissements d’enseignement, conseillers des activités physique et sportives, psychologues, sages-femmes, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres de santé, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux, directeurs d’enseignement artistique et médecins territoriaux.

La répartition dans les groupes de fonction par cadres d’emplois ainsi que les montants de l’IFSE par cadres d’emploi sont fixés dans ce cadre. L’IFSE est versée mensuellement par 1/12ème . À titre transitoire, lors de la première application des dispositions du décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent est conservé jusqu’à la date du prochain changement de fonction.26

Les montants individuels de l’IFSE varieront en fonction de l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste. À ce titre, le montant individuel de l’IFSE attribué à chaque agent concerné pourra faire l’objet d’un réexamen. Les montants individuels du CIA varieront de 0 à 100 % selon l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de l’entretien professionnel, l’investissement professionnel, la manière de servir et le sens du service public. Les montants du CIA sont fixés par cadres d’emplois. Le CIA fera l’objet d’un versement en janvier de l’année N (+) 1, au titre de l’année N. Il sera plafonné à 15 % du montant individuel d’IFSE perçu durant l’année N(-) 1. L’IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnité de même nature.

Interventions

Mme GUICHE fait état des réserves des syndicats de fonctionnaires sur ce dispositif qui s’apparente au salaire au mérite. La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du personnel fonctionnaire qui garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé. Lier un complément de rémunération conséquent à la fonction et au résultat de l’agent remet en cause le principe de carrière et l’assurance de progresser de manière linéaire. Avec les critères subjectifs du complément indemnitaire annuel, le RIFSEEP peut générer des phénomènes de promotion ou de mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de règles du statut., la performance individuelle primant sur l’intérêt collectif. Le RIFSEEP risque d’accentuer les inégalités entre les agents car il renforce l’individualisation des salaires et la subordination. Elle votera contre la délibération.

M. ALLEMON n’est pas surpris par cette prise de position connue. Il répond à Mme GUICHE que la Commune se contente d’appliquer la loi. S’agissant en l’espèce des sages-femmes et des professions médicales il souhaitait la mettre en œuvre au plus vite.

Approuvé à la majorité.

Décisions du Maire

16 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 20/14)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

M. CONSTANT pense que les 200 décisions que Mme le Maire a prises depuis le 19 décembre 2019 rendent d’autant plus nécessaire cette séance. Il souligne à nouveau l’absence de transparence dans l’attribution des logements communaux.

Il met en exergue une décision portant préemption urbaine.

Il prend note de la décision n° 20/66, relative à la mise à disposition d’un local au Secours Catholique et rappelle que le Secours populaire a sollicité Mme le Maire pour contribuer à la distribution de repas aux personnes nécessiteuses sans recevoir de réponse. S’agissant de la décision n° 20/86, portant passation d’une convention entre la Commune et le département de la Seine-Saint-Denis en vue de l’installation d’une caméra de vidéo protection sur le parvis du collège Victor-Hugo sis à Noisy-le- Grand, il se demande si le principal dudit collège a été informé de l’installation d’un tel dispositif de vidéo protection.

Mme le Maire répond sur la préemption que la ville a acheté un bien pour éviter une division d’un appartement en cinq. Conformément à ses engagements, elle a exercé la préemption dans l’intérêt de la ville.

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.27

Mme RICHARD indique avoir été prise à parti dans les réseaux sociaux et attendait cette séance afin d’échanger ou de se tenir informés. Elle espérait un autre ton dans les discussions dans ce contexte difficile et particulier. Elle constate peu d’écoute et d’attention dès lors que les conseillers d’opposition s’expriment.

Mme le Maire se dit déçue par Mme RICHARD à qui elle a déjà exprimé directement ce sentiment. Elle ajoute que pendant l’intervention de Mme RICHARD , le chef de file de son groupe continue de mener campagne sur ces mêmes réseaux sociaux.

Question orale

Question orale de Mme GUICHE

Mme GUICHE relate que des citoyens et des citoyennes de Noisy-le-Grand qui déambulaient le vendredi 1er mai sur la place de la mairie ont été verbalisés par la Police nationale et la police municipale, alors qu’ils et elles étaient moins de 10, masqué-e-s, à distance règlementaire les un-e-s des autres et muni-e-s d’une attestation pour un déplacement bref d’une heure dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

Elle s’étonne que trois équipages de la police municipale aient été mobilisés pour cette verbalisation anormale de 135 € qui lui semble attentatoire à la liberté de circuler puisque les modalités de l’urgence sanitaire étaient respectées. Suite à la publication sur les réseaux sociaux de cet avis de contravention par les personnes concernées, Mme le Maire a répondu sur les réseaux sociaux qu’elle regarderait ce qui pouvait être fait. Mme GUICHE souhaite connaître les suites qui ont été réservées à cette situation. Elle considère qu’il s’est agi d’un abus de pouvoir de la part de la police municipale et que les contraventions doivent être annulées.

En sa qualité d’ancienne avocate, Mme le Maire répond rappelle que l’article L. 3131-1 du code de la santé publique est attentatoire à la liberté de circuler tout comme les décrets des 16 et 17 mars 2020 ainsi que la loi d’urgence du 23 mars 2020. Dans ce cadre légal attentatoire à la liberté de circuler, la liberté de se rassembler était également interdite. Seuls les déplacements absolument nécessaires étaient autorisés, y compris les manifestations des militants en lutte. Elle précise qu’elle avait donné consigne à la police municipale d’être ferme sur le respect du confinement comme elle avait demandé aux élus de la majorité d’être responsables et exemplaires et donc de le respecter strictement. Dans ce pays et dans cette ville la loi s’applique à tous que l’on soit habitant ou élu. D’ailleurs plus de 1 000 procès-verbaux de contravention ont été délivrés pendant la période de confinement strict qui s’est achevée seulement le 11 mai 2020. Si la police municipale lui avait demandé son avis, elle aurait préconisé un simple un rappel à la loi, sans verbalisation. Mme GUICHE a été verbalisée mais cette verbalisation lui semble bien loin de l’abus de pouvoir mentionné par Mme GUICHE . Son propos pourrait être requalifié « manque de discernement » par exemple.

Mme le Maire affirme qu’il n’y a pas lieu d’annuler ces contraventions, même au motif d’un manque de discernement, d’autant plus que le maire n’est pas en capacité de le faire en raison de l’établissement de procès-verbaux électroniques directement télétransmis. Une telle annulation serait injuste pour tous les autres citoyens de cette commune. Elle-même acquitte les contraventions qui peuvent lui être adressées en cas d’infraction au stationnement ou autre. On ne pourra pas l’accuser d’avoir agi ainsi parce que les personnes sont des opposants politiques, puisqu’elle a toujours veillé à ce qu’ils puissent s’exprimer librement que ce soit lors des séances du conseil municipal ou dans les tribunes du journal « Noisy Magazine », qui, avant son arrivée, leur étaient interdites d’accès.

Mme le Maire exprime son regret sincère de ne pas voir la liste « Noisy solidaire, à gauche vraiment » figurer au second tour de l’élection municipale à venir et de facto, de ne plus avoir de conseillers municipaux de ce groupe au sein de ce conseil. Elle se souvient avoir entretenu des échanges cordiaux et des débats constructifs avec l’ensemble des élus, comme Mme MONNIN et M. M ILLERIOUX . Elle ne regrette pas les longues interventions de ces élus dans la mesure où elles émanaient d’un travail collégial du groupe et de ses membres comme notamment M. DOUSSAIN. Ce travail de fond permanent ne peut que témoigner d’un attachement profond à Noisy-le-Grand et aux Noiséens.28

Mme GUICHE souligne que cet incident s’est produit le 1er mai, que le groupe comptait moins de 10 personnes et que d’autres rassemblements ont eu lieu en France. Elle prend bonne note de la réponse du maire mais considère que cette verbalisation n’était pas appropriée. Elle remercie le Maire de ses propos et affirme que le groupe continuera de travailler.

Autres interventions

M. M IERSMAN indique que cette séance constituait la dernière pour lui après 37 années de mandat. Il gardera un bon souvenir de toutes ces années au service de la Commune et de ses habitants. Il est en particulier très heureux et très fier des vingt ans passés auprès Michel PAJON et des équipes qui l’ont accompagné. De 1995 à 2015, l’équipe a pu dessiner l’aménagement complet de la commune dans un cadre coordonné et harmonieux. Elle a pu également assainir les finances locales pour les porter à un haut niveau garantissant des programmes d’investissements ambitieux réalisés et à venir. Tout cela n’aurait pas été possible dans la qualité et la mobilisation des cadres et des personnels communaux qu’il souhaite féliciter et remercier. Il continuera bien sûr à être attentif à la vie de la commune qui a de grands atouts. Il souhaite bonne réussite à tous ceux qui prendront leur part dans l’action communale. Ces années ont été passionnantes.

Mme FIGEL -M ARTEL explique à son tour qu’elle assistait à son dernier Conseil municipal car elle avait choisi dès le début du mandat de ne pas se représenter considérant qu’au bout d’un certain nombre d’années, il faut avoir l’humilité de penser que d’autres que soi peuvent aussi bien représenter la collectivité. Elle rappelle qu’elle est élue depuis 2001 ; de 2001 à 2008 dans l’opposition, de 2008 à 2015 dans la majorité et de 2015 à 2020 dans l’opposition. Elle remercie le personnel communal dont elle a apprécié le travail tout au long de ces années ainsi que leur dévouement. Noisy a la chance d’avoir ce personnel communal et ce personnel communal a la chance d’avoir Noisy. Elle considère que d’être élue a toujours été une grande chance pour elle, d’avoir travaillé au service des Noiséennes et des Noiséens, de la collectivité. C’est une grande chance de les représenter et elle remercie les Noiséens de l’avoir élue et de lui avoir permis de vivre ça. C’est une expérience très enrichissante de travailler au milieu de tous les collègues, majorité comme opposition. Elle gardera de grands souvenirs qu’elle doit à ses mandats aussi bien dans la majorité que dans l’opposition. Elle souhaite à la nouvelle équipe bonne chance et d’être aussi imprégnée que tous les gens qu’elle a connu autour d’elle du sens de l’intérêt général pour Noisy-le-Grand. Noisy-le-Grand c’est une ville formidable qui mérite vraiment qu’on lui donne tout ce que l’on peut avoir en tant qu’élu même si ce n’est pas toujours facile. On apporte chacun ce que l’on peut mais on apporte toujours le maximum.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 29 mai 2020 à 0h23.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Mme Marylise MARTINS Brigitte M ARSIGNY29

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 28 MAI 2020

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article

L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

Année 2019

N° Date Thème Intitulé

557 18/11/2019

Finances et

commande

publique

Suppression de la régie d’avances auprès de l’école municipale

agréée de musique et de danse Maurice-Baquet de la commune

de Noisy-le-Grand.

584 22/11/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur

Philippe DELACHAMBRE relative au prêt à la Commune d’une

exposition consacrée à Gérard Philipe et programmée du 3 au

21 décembre 2019 à la Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

596 11/12/2019 Administration générale Nomination d’un avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à un agent municipal.

597 27/11/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société LA

PETITE MANHATTAN relatif à la cession de droits de

représentation d’un spectacle intitulé « Alban Ivanov Vedette » et

prévu le 24 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-

Grand.

598 27/11/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société AUGURI

PRODUCTIONS relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Marc Lavoine » et prévu le

9 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

599 11/12/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

Espoir en tête relative à la mise à disposition, à son profit, d’une

salle du cinéma municipal Le Bijou, dans le cadre de l’opération

appelée « Espoir en tête » organisée le 6 février 2020.

600 17/12/2019 Administration générale

Passation des marchés n° 2019_046_01 à 2019_046_04, selon

une procédure d'appel d'offres ouvert, entre la Commune et les

groupements PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

(PNAS) / AREAS DOMMAGES, GRAS SAVOYE / CNP

ASSURANCES, SARRE ET MOSELLE / HISCOX FRANCE,

et la société SMACL ASSURANCES, relatifs à la souscription

de contrats d'assurance au profit du groupement de commandes

conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale

(CCAS) de Noisy-le-Grand.

601 29/11/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société LA TINY

TEAM relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé

« M NOUAR » et prévu le 30 novembre 2019 à l’Espace Michel-

Simon à Noisy-le-Grand.30

N° Date Thème Intitulé

602 28/11/2019

Foncier et

développement

urbain

Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 2, place

des Fédérés à Noisy-le-Grand, cadastré section BO n° 64,

constituant le lot n° 214 de la copropriété dont il dépend et

appartenant aux consorts TO.

603 02/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

604 11/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association

The Smoky Eyes relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Une Baba Yaga », programmé le

15 décembre 2019 à la maison pour tous (MPT) Marcel-Bou à

Noisy-le-Grand.

605 11/12/2019 Santé et handicap

Demande d’une subvention auprès du département de la Seine-

Saint-Denis en vue de l’organisation d’actions de prévention

bucco-dentaire pour l’année 2019.

606 23/12/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes auprès de

la Villa Cathala de la Commune de Noisy-le-Grand.

607 03/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.

608 11/12/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’établissement

public de coopération culturelle (EPCC) Théâtre Sénart Scène

nationale relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Teh Da » et prévu le 28 décembre 2019 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

609 06/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations

familiales de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un contrat

local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l’année

2019/2020, et des actions y afférentes menées par la maison pour

tous (MPT) du Champy à Noisy-le-Grand.

610 18/12/2019 Bâtiments et espaces publics

Classement des candidatures reçues dans le cadre du concours

restreint de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement

et d’extension du groupe scolaire Paul-Serelle.

611 06/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’association Noisy-Liens relative à la mise à

disposition d’un pavillon communal, situé 14, rue du Bois Saint-

Martin à Noisy-le-Grand.

612 05/12/2019 Administration générale

Passation d’un contrat entre la Commune et la société

PROTECTAS relatif à l’assistance et au conseil dans la passation

d’un marché d’assurances-construction dans le cadre de

l’aménagement d’une coque en un établissement d’accueil de

jeunes enfants sise dans la ZAC Maille Horizon Nord.

613 06/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

614 06/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et le Comité

départemental olympique et sportif de la Seine Saint Denis

(CDOS 93) relative à la mise en place de permanences du Centre

de ressources et d’informations des bénévoles (CRIB 93) au sein

de la Maison des associations.31

N° Date Thème Intitulé

615 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 8 bis, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

616 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 48, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

617 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 54, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

618 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 14, rue Daniel-Perdrigé à Noisy-le-Grand, et constituant le

lot n° 1.

619 06/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la

Commune et l’Établissement public foncier d’Île-de-France

(EPFIF) en vue de l’occupation à titre temporaire d’un logement

situé 14, rue Daniel-Perdrigé à Noisy-le-Grand, et constituant le

lot n° 2.

620 17/12/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_059_08 conclu

entre la Commune et la société ANTUNOISE DE FORAGE,

relatif à la construction d’un groupe scolaire situé rue René-

Navier, s’agissant du lot n° 8 portant sur la réalisation de la

géothermie.

621 11/12/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

622 20/12/2019 Santé et handicap

Passation du marché n° 2019_031 entre la Commune et la société

SCHILLER, relatif à la maintenance préventive et curative des

défibrillateurs automatisés externes communaux.

623 13/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_036_02, selon

une procédure adaptée, conclu entre la Commune et la société

INEO INFRASTRUCTURES IDF, relatif aux travaux

d’aménagement de l’allée du Closeau.

624 13/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Modification de la décision du Maire n° 19/556 en date du 14

novembre 2019 portant passation du marché n° 2019_036_03,

selon une procédure adaptée, entre la Commune et la société

LELIEVRE SA, relatif aux travaux d’aménagement de l’allée du

Closeau, s’agissant du lot n° 3 relatif aux espaces verts.

625 12/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.

626 20/12/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2016-002-01 conclu

avec la société ENGIE COFELY SERVICES, relatif à

l’exploitation des installations des bâtiments communaux,

s’agissant du lot n° 1 portant sur la prestation d’exploitation des

installations thermiques relatives aux bâtiments communaux.

627 12/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.32

N° Date Thème Intitulé

628 17/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

629 13/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

630 18/12/2019 Éducation et enfance

Passation des avenants aux conventions d’objectifs et de

financement conclues entre la Commune et la caisse d’allocations

familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relatives au versement

de la prestation de service unique (PSU) à destination des

établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de Noisy-le-

Grand.

631 16/12/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

632 18/12/2019 Développement durable

Passation d’une convention entre la Commune et Barth le Sablier,

artiste peintre, relatif à la réalisation de deux fresques murales sur

le site d’ex-gare routière du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

633 20/12/2019 Logement et habitat

Passation d’un avenant n°1 au marché n°2017-084 relatif à la

mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et

d’accompagnement en copropriété (POPAC), conclu avec la

société CITEMETRIE.

634 18/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2014-029, entre la

Commune et le groupement d’entreprises ALTETIA

(mandataire), LLPS et AWEN AVOCATS, pour la maîtrise

d’œuvre relative au renouvellement des équipements de sécurité,

de mise en conformité technique et de gestion administrative de

la galerie du Centre urbain régional (C.U.R.).

635 20/12/2019 Vie associative et vie des quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

Cultiver ensemble à Noisy-le-Grand, relative à la mise à

disposition d’un jardin partagé dans l’enceinte du Jardin

des artistes à Noisy-le-Grand.

636 20/12/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

IDC relative à la mise à disposition, à son profit, à titre

temporaire de la salle Arletty, située au sein de l’Espace Michel-

Simon, dans le cadre de l’organisation d’un concert.

637 19/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

638 26/12/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

639 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

640 24/12/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire

d’un pavillon de type T4, situé 27, rue de la Chapelle à Noisy-le-

Grand sur une parcelle cadastrée section CL n° 16.

641 31/12/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire

d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire les

Noyers, sis

46, rue du Docteur-Sureau à Noisy-le-Grand.33

N° Date Thème Intitulé

642 31/12/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention avec l’association Les Restaurants du

Cœur – Les Relais du Cœur de la Seine-Saint-Denis portant

occupation temporaire d’un bien communal sis 48-54, rue Pierre-

Brossolette, et cadastré section AW n°53, AW n° 54, AW n°629,

AW n°631 et AW n°657.

643 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.

644 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.

645 27/12/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

646 20/01/2020

Finances et

commande

publique

Suppression de la régie de recettes mise en place pour

l’encaissement des produits résultant de l’utilisation des sanitaires

municipaux de la commune de Noisy-le-Grand.

647 20/01/2020

Finances et

commande

publique

Création de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de

la participation des familles au multi-accueil Les Farfadets de la

commune de Noisy-le-Grand.

Année 2020

1 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

2 09/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

3 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

4 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

5 09/01/2020 Administration générale Passation du marché n° 2019_059 avec la société BERGER- LEVRAULT, relatif à l’évolution du logiciel SEDIT RH.

6 03/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTE Y

MOVIMIENTO PRODUCCIONES relatif à la cession des droits de

représentation d’un spectacle intitulé « El Encuentro » et prévu le

2 avril 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

7 09/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

8 09/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie du loup

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les

contes des bords de Marne » programmé le 17 janvier 2020 à la maison

pour tous de la Varenne à Noisy-le-Grand.

9 15/01/2020 Administration générale Acceptation des propositions d’indemnisations pour des sinistres survenus pendant l’année 2019.

10 09/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

11 10/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société FEMMES À

BARBE PRODUCTION relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Sacré Pan ! » et prévu le 11 janvier 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.34

12 29/01/2020 Logement et habitat

Abrogation de la décision n° 19/640 du 24 décembre 2019 portant

passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

pavillon de type T4, situé 27, rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand sur

une parcelle cadastrée section CL n° 16.

13 15/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Cantares

relative à la mise à disposition, à titre temporaire, d’un pavillon

communal, situé 14, rue du bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand.

14 15/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Pour la

fondation IO relative à la mise à disposition, à titre temporaire, d’un

pavillon communal, situé 14, rue du bois Saint-Martin à Noisy-le-

Grand.

15 15/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy

Stand Up relative à la mise à disposition, à titre temporaire, d’un local

communal, situé avenue de l’Université à Noisy-le-Grand.

16 22/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie Massala

relatif à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé

« Näss (les gens) » et prévu le 4 février 2020 à l’Espace Michel-Simon

à Noisy-le-Grand.

17 22/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2018_036, selon une procédure concurrentielle

avec négociations, entre la Commune et le groupement D&A

(mandataire) / SENSOMOTO PAYSAGISTES / BERIM / VIZEA

(MARQUE DE LA S.A.R.L. LES ENR) / ADEQUATION / ATELIER

DES GIBOULEES / BIM SERVICES, relatif à une mission de maîtrise

d’œuvre urbaine pour l’aménagement du secteur pôle-gare de Noisy-

Champs.

18 22/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la

Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-

Denis relative au renforcement de l’accueil des enfants en situation de

handicap dans les accueils de loisirs communaux, au titre de l’année

2019.

19 22/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2018_018 conclu entre la

Commune et la société SEPUR, relatif au nettoiement de la voirie et des

espaces publics de Noisy-le-Grand.

20 22/01/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et la société SULBIR

THÉÂTRE SOCIÉTÉ relative à la mise en vente de places de spectacle

produits par la Commune dans le cadre de la programmation culturelle

de l’Espace Michel-Simon.

21 23/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_03 conclu avec la

société ERGET BURO, relatif à l’acquisition de mobilier et de

matériels divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-

Grand, s’agissant du lot n° 3 portant sur la fourniture de matériel

pédagogique.

22 22/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n°1 au marché n° 2019_004_01, conclu avec la

société AR DISTRIBUTION – ERGET BURO relatifs à l’achat et à la

livraison de fournitures de bureau et à l’achat et à la livraison de

fournitures et de matériels pédagogiques, s’agissant du lot n° 1 relatif à

l’achat et à la livraison de fournitures de bureau.

23 22/01/2020 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_004_02, conclu avec la

société AR DISTRIBUTION – ERGET BURO, relatifs à l’achat et à la

livraison de fournitures de bureau et à l’achat et à la livraison de

fournitures et de matériels pédagogiques, s’agissant du lot n° 2 relatif à

l’achat et à la livraison de fournitures et matériels pédagogiques.35

24 21/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

25 22/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie Vers Volant

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « I

love you, Leçon 1 », programmé le 15 février 2020 à la Villa Cathala à

Noisy-le-Grand.

26 22/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

27 29/01/2020 Petite enfance Cession de gré à gré par la Commune, à l’association Emmaüs Coup de main, de neuf lits pour bébé sur roulettes.

28 29/01/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Camille

DUPONT en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 20 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

29 24/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

30 31/01/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_068, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société EGSC, relatif à la réalisation de la mission

d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier pour un

établissement d’accueil de jeunes enfants situé au sein de la ZAC

Maille Horizon Nord à Noisy-le-Grand.

31 04/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’hôtel Holiday Inn Paris –

Marne-la-Vallée relatif à l’hébergement des artistes et techniciens

accueillis dans le cadre des événements culturels organisés à Noisy-le-

Grand.

32 24/01/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Camille FAVRE-

BULLE relative à la mise en place d’un stage de chant dans le cadre du

cursus théâtre prévu les 24 et 25 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon

à Noisy-le-Grand.

33 25/03/2020 Administration générale

Passation d’un avenant n° 4 au marché n° 2015-063 relatif à la

souscription d’un contrat d’assurance portant sur la flotte automobile de

la Commune et ses risques annexes, conclu entre la Commune et la

société SMACL ASSURANCES.

34 29/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

35 29/01/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

36 29/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

37 30/01/2020 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

38 24/01/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association

KEZAKOprod relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « P’tit Bal Djazzelles », programmé le 24 janvier 2020

à la maison pour tous du Jardin des sources à Noisy-le-Grand.

39 30/01/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Salim

AZERI en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local communal

situé dans un ensemble immobilier sis 1, rue Georges-Laigneau/

227, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.36

40 24/01/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société … KEEP

DREAMING relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Spectacle Sans Gluten – Jérémy Charbonnel » et

prévu le 25 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

41 10/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 4 au marché n° 2017_020_01 relatif à

l’entretien ménager des locaux municipaux conclu avec le groupement

d’entreprises ARC-EN-CIEL TERTIAIRE (mandataire) / ARC-EN-

CIEL ENVIRONNEMENT, s’agissant du lot n° 1 portant sur

l’entretien ménager des locaux administratifs et techniques municipaux.

42 31/01/2020 Administration générale

Passation du marché n° 2019_006, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société CANON FRANCE S.A.S., relatif à

l’acquisition et la maintenance de presses numériques haut-volume,

d’un logiciel de préparation de fichier pour l’impression et d’un logiciel

de soumission de travaux pour l’atelier de reprographie du service

infologistique.

43 04/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTS LIVE

ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Exister » et prévu le 29 février 2020 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

44 03/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

45 04/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire et

précaire, d’un pavillon de type T4, situé 42, rue Pierre-Brossolette à

Noisy-le-Grand sur une parcelle cadastrée section AW n° 601.

46 04/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire,

d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire La Varenne,

sis 16, rue de Verdun à Noisy-le-Grand.

47 04/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire,

d’un logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Clos de

l’Arche, sis 10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.

48 30/01/2020 Démocratie locale

Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association

nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) au titre de

l’année 2019.

49 07/02/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association KA’RAÏB

relatif à l’organisation d’un défilé carnavalesque le 29 mars 2020 dans

les rues de Noisy-le-Grand.

50 06/02/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Benoît

NAGEL relative au prêt de photographies en vue de l’exposition

intitulée « Ciao Italia ! » et programmée du 18 février au 7 mars 2020 à

la Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

51 07/02/2020 Culture

Demande de subvention auprès du réseau Europa Cinémas relative au

soutien à la programmation et à la diffusion de films européens non

nationaux et à des actions spécifiques menées en faveur du jeune public

par le cinéma municipal Le Bijou, au titre de l’année 2019.

52 07/02/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Cession de gré à gré par la Commune à la société EUROCONCERT

d’un piano acoustique de marque Yamaha, noir brillant.

53 07/02/2020 Administration générale Cession de gré à gré par la Commune à la société CANON FRANCE SAS d’un photocopieur de marque Konica Minolta.37

54 07/02/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Alberto

TOSCANO relative à la tenue d’une conférence intitulée « Histoire et

enseignements d’un siècle d’immigration italienne en France » dans le

cadre de l’exposition appelée « Ciao Italia ! » et organisée à la

Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

55 31/01/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Roberte

LEPROUX en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 22 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

56 10/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

57 11/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

58 11/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ROBIN

PRODUCTION relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Morgane Cadignan » et prévu le 15 février 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

59 11/02/2020 Développement durable

Passation d’une convention entre la Commune et M. Jean-Baptiste

ANDRÉ en vue de la réalisation d’une fresque murale sur le site de

l’ex-gare routière du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

60 24/02/2020 Administration générale

Passation des marchés n° 2019_058_01 à 2019_058_04, relatifs à la

conclusion d’un accord-cadre en vue d’établir les termes régissant les

futurs marchés à passer pour l’impression, le façonnage, le

conditionnement et la livraison des supports de communication de la

commune de Noisy-le-Grand, selon une procédure d’appel d’offres

ouvert, entre la Commune et les sociétés SAS MALVEZIN-

VALADOU, IMPRIMERIE DE LA CENTRALE, ESTIMPRIM, LE

REVEIL DE LA MARNE, IMPRIMERIE DE COMPIEGNE,

DUPLIGRAFIC, SAS REPROCOLOR et DEMAILLE GROUPE

SPRINT.

61 06/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Compagnie

Le bel après minuit relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « L’Ombre de Tom » et prévu les 6 et 7 février 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

62 11/02/2020 Culture Renouvellement, au titre de l’année 2020, de l’adhésion de la Commune à diverses associations œuvrant dans le champ du cinéma.

63 13/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

64 13/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

65 11/02/2020 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire,

d’un pavillon de type T5/T6, situé 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-

Grand, sur une parcelle cadastrée section AY n° 394.

66 14/02/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Secours

Catholique relative à la mise à disposition d’un bâtiment communal,

situé 31, rue Gambetta à Noisy-le-Grand.

67 17/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

68 17/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.38

69 17/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

70 25/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Choix des candidats admis à concourir dans le cadre du concours

restreint de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement et

d’extension du groupe scolaire Les Coteaux.

71 19/02/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_041, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et les sociétés SMA, PRODESIGN, SARL BOSIO ET

FILS, GTE, MEDINOX, NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEUR,

ART MANIAC, relatif à la réalisation des travaux d’aménagement d’un

établissement d’accueil pour jeunes enfants situé dans la ZAC MAILLE

HORIZON NORD.

72 21/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société EVENTIS relatif

à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé « Les

Nouveaux compagnons » et prévu le 20 mars 2020 à l’Espace Michel-

Simon à Noisy-le-Grand.

73 19/02/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

74 20/02/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

75 17/02/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et le Musée national de

l’histoire de l’immigration relative au prêt à la Commune de

l’exposition intitulée « Ciao Italia ! » et programmée du 12 février au

10 mars 2020 à la Villa Cathala à Noisy-le-Grand.

76 21/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

77 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 14 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

78 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 26 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

79 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 15 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

80 21/02/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et l’Agence Cœur de

ville en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 31 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

81 21/02/2020 Sports

Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’organisation de la manifestation appelée « Noisy-Plage 93 »

pour l’année 2020.

82 21/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

83 25/02/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

84 25/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.39

85 21/02/2020 Administration générale

Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet GENESIS

AVOCATS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance

juridique dans le cadre du recours exercé à l’encontre du permis de

construire accordé par le maire de la commune de Bry-sur-Marne et

nécessaire à l’implantation d’une blanchisserie industrielle en limite

communale.

86 21/02/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Passation d’une convention entre la Commune et le département de la

Seine-Saint-Denis en vue de l’installation d’une caméra de

vidéoprotection sur le parvis du collège Victor-Hugo sis à Noisy-le-

Grand.

87 21/02/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention auprès du Fond interministériel de prévention

de la délinquance (FIPD) relative à l’extension du dispositif de

vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de Noisy-le-Grand.

88 27/02/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

89 27/02/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

90 26/02/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention à la région Île-de-France au titre du dispositif

appelé « Bouclier de sécurité » aux fins de soutien à l’équipement des

polices municipales, aide à l’équipement immobilier : construction,

reconstruction ou rénovation des services ou locaux de police

municipale, et soutien à l’équipement en vidéoprotection.

91 26/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société COMEDIE DES

3 BORNES - N3CB relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé " Laurent Sciamma - Bonhomme " et prévu le 7 mars

2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

92 26/02/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTISTIC

RECORDS relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé " Élodie Arnould - Future Grande ? " et prévu le

28 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

93 05/03/2020 Culture

Passation d’un avenant n° 3 au contrat conclu entre la Commune et

l’association Renn Cie, relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Tu me suis ?» et prévu le 29 mars 2020 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

94 04/03/2020 Culture

Passation du marché n° 2019_061, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société DUSHOW, relatif à l’acquisition de matériel

pour la façade son de l’Espace Michel-Simon.

95 05/03/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention auprès de la Direction régionale et

interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA)

d’Île-de-France relative à la mise en œuvre d’une « Semaine de la

sécurité routière ».

96 02/03/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et la société MC

DONALD’S France portant autorisation d’occupation temporaire d’une

emprise foncière sise 3, avenue du Fort à Noisy-le-Grand, et cadastrée

section BY n° 94.

97 05/03/2020 Logement et habitat

Abrogation de la décision n° 20/47 du 4 février 2020 portant passation

d’une convention relative à l’occupation, à titre temporaire, d’un

logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Clos de l’Arche,

sis 10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.40

98 05/03/2020 Jeunesse

Passation d’une convention entre la Commune et le collège Jacques-

Prévert aux fins de mise à disposition au profit du service Jeunesse

d’une salle de classe au sein du collège en vue d’organiser des

rencontres avec des jeunes collégiens et des actions de sensibilisation

auprès d’eux.

99 05/03/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société DECIBELS

PRODUCTIONS relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Lisa Simone » et prévu le 13 mars 2020 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

100 05/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association

Compagnie Cyclone relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé provisoirement « Olympe » en cours de création,

et programmé en mars 2021 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-

Grand.

101 04/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

102 04/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

103 09/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

104 03/03/2020 Tourisme et patrimoine Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fondation du patrimoine au titre de l’année 2020.

105 09/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_055, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société LUTECE, relatif à la construction d’un club-

house « Boulistes » au sein du quartier des Richardets à Noisy-le-

Grand.

106 05/03/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie Point

Virgule relatif à la cession des droits de représentation d’un spectacle

intitulé « T’es qui toi ? » et prévu le 6 mars 2020 à l’Espace Michel-

Simon à Noisy-le-Grand.

107 12/03/2020 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société CRISTAL

PRODUCTION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé " Louise chante Ferré ", programmé le 28 mars 2020 à

la Villa Cathala, sise à Noisy-le-Grand.

108 03/03/2020 Administration générale

Modification de la décision n° 20/53 du 7 février 2020 portant cession

de gré à gré par la Commune à la société CANON FRANCE SAS d’un

photocopieur de marque Konica Minolta.

109 09/03/2020 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

110 09/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

111 11/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’Association du RDV

à la Ferme Rainbow relative à la mise à disposition d’un terrain

communal, situé avenue du Bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand.

113 12/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et la compagnie A Tout

Va relative à la cession des droits de représentation d’un spectacle

intitulé « Au forceps », programmée le 17 avril 2020, dans le cadre

d’une action culturelle appelée « Humain en Chantier » organisée à la

maison pour tous du Champy.41

114 12/03/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Maria

SAMINADIN en vue de l’occupation, à titre temporaire, d’un local

situé au sein de l’Espace Michel-Simon, sis 36, rue de la République à

Noisy-le-Grand, en vue de l’installation d’une activité de restauration et

de bar.

115 12/03/2020 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Serge

GUARNIERI relative au prêt d’œuvres dans le cadre d’une exposition

intitulée « Fusion » et programmée du 31 mars au 18 avril 2020 à la

Villa Cathala, sise à Noisy-le-Grand.

116 12/03/2020

Foncier et

développement

urbain

Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune

et Monsieur Salim AZERI relative à l’occupation temporaire d’un local

communal dans un ensemble immobilier sis 1, rue Georges-Laigneau/

227, rue Pierre-Brossolette.

117 25/03/2020 Administration générale

Passation des marchés n° 2020_014_01 et 2020_014_02 entre la

Commune et les sociétés SASU LA PRIMEUR DE LIRE, FOLIES

D’ENCRE et LIBRAIRIE BDNET, relatifs à l’acquisition de

documents pour le réseau de lecture publique de la commune de Noisy-

le-Grand.

118 12/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

119 13/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

120 16/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

121 13/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

122 13/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Demande de subvention d’investissement auprès de la caisse

d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis en vue de la

rénovation et de la transformation en centre socioculturel du local

commun résidentiel (LCR) du Palacio, sis 1 à 4, place des Fédérés à

Noisy-le-Grand.

123 12/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire des

Coteaux, sis 5, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.

124 12/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire Paul-

Serelle sis 15, rue Paul-Serelle à Noisy-le-Grand.

125 12/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire des

Richardets sis 1, rue des Écoles à Noisy-le-Grand.

126 25/03/2020 Sport

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_029_05, entre la

Commune et la société REACTIV SECURITE, pour la location de

matériels sportifs et ludiques et gardiennage du site pour la

manifestation annuelle appelée « Noisy-Plage 93 », s’agissant du lot

n° 5 « Gardiennage et surveillance du site sur l’ensemble de la période

par un conducteur de chien ».

127 17/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

130 13/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès de la région Île-de-France en vue de la

réalisation d’un équipement sportif au sein de la zone d’aménagement

concerté (ZAC) Maille Horizon Nord à Noisy-le-Grand.42

131 13/03/2020

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Kalae

Productions relatif à la cession des droits de représentation d’un

spectacle intitulé « Tengri », dans le cadre de la manifestation appelée

« Fête de quartier » programmée le 30 mai 2020 à la maison pour tous

du Champy à Noisy-le-Grand.

132 22/04/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation des marchés n° 2019_064_01 à 2019_064_03, selon une

procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés SOCOTEC,

QUALICONSULT SECURITE, EGSC, relatifs à la réalisation de

mission de contrôle technique (CT), mission de coordination en matière

de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1, mission

d’ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier (OPC),

pour le réaménagement et l’extension du groupe scolaire Paul-Serelle.

134 19/03/2020 Transports et circulation Vente aux enchères d’un véhicule communal de marque Peugeot sur le site d’enchères électroniques Agorastore dans le cadre de la vente n° 9.

135 25/03/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_015_01 conclu entre la

Commune et la société JEAN LEFEBVRE IDF, relatif à la réalisation

de travaux au Quartier du Pavé Neuf – Axe Nord / Sud et de

l’aménagement de la liaison mail Constantin-Balmont jusqu’au Stade

Alain-Mimoun, s’agissant du lot n° 1 portant sur les travaux de voirie

et de réseaux divers.

136 29/04/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_015_03 conclu entre la

Commune et la société PIERRE LOOBUYCK, relatif à la réalisation de

travaux au Quartier du Pavé Neuf - Axe Nord / Sud et de

l’aménagement de la liaison mail Constantin-Balmont jusqu’au Stade

Alain-Mimoun, s’agissant du lot n°3 relatif aux espaces verts.

137 19/03/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Demande de subvention auprès du Fond interministériel de prévention

de la délinquance (FIPD) relative au recrutement d’un intervenant

social en commissariat.

138 20/03/2020 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

139 20/03/2020 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

141 01/04/2020 Culture

Passation des marchés n° 2019_062_01, 2019_062_02 à 2019_062_04,

selon une procédure adaptée, entre la Commune et la société BC

MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES, relatif à la vérification,

l’entretien et la maintenance des équipements scéniques de l’Espace

Michel-Simon.

142 02/04/2020

Sécurité et

tranquillité

publiques

Passation d’une convention entre la Commune et la société AGORA

FORMATIONS SARL en vue de la mise en place d’actions de

sensibilisation et de prévention en matière de sécurité routière, dans un

car pédagogique, en novembre 2020, dans le cadre de la « Semaine de

la Sécurité routière ».

143 14/04/2020 Culture Fixation des tarifs des places de spectacles proposés par la Commune à l’Espace Michel-Simon à partir du 1er septembre 2020.

144 29/04/2020 Administration générale

Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet CLAISSE ET

ASSOCIES relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance

juridique dans le cadre de la demande de protection fonctionnelle d’un

agent.

145 14/05/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2020_001, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société GILLOOTS, relatif à la création de serres de

production pour le centre horticole de Noisy-le-Grand.43

146 04/05/2020 Culture

Demande de subvention auprès du Centre national du cinéma et de

l’image animée (CNC) relative à la programmation et à la mise en

valeur d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai au cinéma

municipal le Bijou, au titre de l’année 2020.

147 14/05/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016_016 relatif aux travaux

neufs d’éclairage public et de signalisation tricolore conclu avec le

groupement d’entreprises INEO INFRASTRUCTURE EST ILE–DE-

FRANCE (mandataire) / EUROVIA ILE-DE-FRANCE / BENTIN.

148 14/05/2020 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_13_01 relatif aux

travaux d’entretien du patrimoine communal, s’agissant du lot n°1

portant sur les travaux d’électricité, et ayant pour objet le transfert du

marché de la société INEO INFRASTRUCTURE IDF à la société

INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF.