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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2018 07 05
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2018 07 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du
JEUDI 5 JUILLET 2018
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le jeudi CINQ JUILLET à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 29 juin 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 44
Fin de séance : 48
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard
DELAPLANE, M. Vincent MONNIER (à partir de la délibération n° 18/99-2), Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.
M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline
ZATLOUKAL, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT (à partir de la délibération n° 18/101), Mme Alix SU (jusqu’à la délibération n° 18/106 incluse), Mme Stéphanie RICHARD (à partir de la délibération n° 18/108-1), M. Naïm DHIB (à partir de la délibération n° 18/99-1), Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY,
M. Serge ÉPINARD, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Sana HAMROUNI (jusqu’à la délibération n° 18/116 incluse), Mme Géraldine DAROT, M. Yann MILLÉRIOUX, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Annie CHUCHERIE (mandat à M. Michel BARBIERI), M. Richard TESTA (mandat à Mme Marylise MARTINS), Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (mandat à Mme Azita MAAFI), adjoints au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Jean-Luc FEJAN), Mme Alix SU (mandat à M. Pascal LAGUILLY à partir de la délibération n° 18/107), conseillers municipaux délégués, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL (mandat à Mme Véronique LECLERC), Mme Sana HAMROUNI (mandat à M. Emmanuel CONSTANT à partir de la délibération n° 18/117), M. Alain BOURGUIGNAT (mandat à M. Michel MIERSMAN), conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Vincent MONNIER (jusqu’à la délibération n° 18/99-1 incluse), adjoint au Maire, M. Serge MINGOT (jusqu’à la délibération n° 18/100 incluse), Mme Sandrine
PORRET, Mme Stéphanie RICHARD (jusqu’à la délibération n° 18/107 incluse), M. Naïm DHIB (pour la délibération n° 18/98), conseillers municipaux délégués.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Pascal LAGUILLY, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 5 juillet 2018 à 19h35, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Organisation communale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 juillet 2018. (Délibération n° 18/98)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Pascal LAGUILLY, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte.
Approuvé à l’unanimité.
2- Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal en date du jeudi 31 mai et du vendredi 22 juin 2018. (Délibérations n° 18/99-1 et 2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Interventions
M. M IERSMAN indique que, s’agissant du procès-verbal en date du 31 mai, la synthèse respecte globalement le sens des interventions qui ont été faites mais constate que d’autres sont oubliées, faussant ainsi leur teneur, à l’instar de ce qu’il a dit sur le compte administratif, en particulier sur la hausse de la masse salariale dont il rappelle qu’il l’avait évaluée à 4,80 % et non 3,36 % comme indiqué, en tenant compte du retraitement réalisé, et comme en atteste un courrier qu’il a reçu de Mme le Maire en réponse à sa demande de modification.
Mme le Maire propose que les chiffres corrigés, tel que repris dans le courrier à M. MIERSMAN susmentionné, figurent au procès-verbal de la précédente séance, et en donne consigne aux services administratifs de la Commune.
M. M ILLERIOUX revient sur le vœu quant à la prolongation de la ligne 11 et souhaiterait connaître le sens du vote de Mme MARSIGNY, le 28 juin dernier, lors de la réunion du Conseil de la Métropole du Grand Paris quant à la subvention, d’un montant annuel de plus de 2 millions d’euros, attribué à l’établissement public Paris – La Défense.
Mme le Maire répond qu’elle a voté contre cette subvention.
Approuvé à la majorité.
3- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est pour l’année 2017. (Délibération n° 18/100)
Rapporteurs : Mme Brigitte MARSIGNY et M. Michel TEULET
Au cours de l’année 2017, l’EPT a entrepris la structuration de son organisation administrative et a mené une action de sensibilisation et de prévention sur la collecte et la gestion des déchets ménagers. Il s’est efforcé de promouvoir les déplacements et les mobilités durables et douces, en favorisant la mise en circulation du tramway T4 entre Bondy et Montfermeil et en soutenant le prolongement de la ligne 11 du métro jusqu’à Noisy-Champs. En matière d’assainissement, il a élaboré une programmation de travaux et mené la mise en conformité du système de collecte territorial, la gestion réglementaire et le contrôle des rejets aux réseaux d’assainissement, notamment dans l’objectif de rendre possible la baignade dans la Marne en 2022.
Interventions
M. M ILLERIOUX juge intéressant ce 1er rapport d’activité de l’établissement public territorial mais rappelle son scepticisme quant aux effets de la métropolisation sur l’autonomie et la libre administration des collectivités en général et de Noisy-le-Grand en particulier, dans le contexte de la contractualisation de la Commune avec l’État et sans nier la volonté de Mme le Maire de défendre les intérêts noiséens au sein de cette entité supracommunale. 3
Évoquant la compétence ordures ménagères transférée au territoire il souligne l’absence de clarté dudit rapport et s’interroge notamment sur le coût pour les habitants, ou sur l’évolution de la taxe sur les ordures ménagères. S’agissant de la gestion des eaux pluviales et usées, par le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), et de celle de l’eau potable, par le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), il observe l’absence de débat au sein du conseil municipal ou du conseil de territoire sur leurs modalités et sur un éventuel retour en régie directe de la gestion de l’eau. Concernant la compétence transport, le conseil de territoire préfère s’investir sur les lignes 11 du métro et 16 du réseau de transport express, malgré l’urgence à intervenir sur le RER. Concernant l’amélioration du cadre de vie et la maîtrise des plans locaux d’urbanisme (PLU), avant l’élaboration future d’un PLU intercommunal, il craint que cette compétence échappe aux élus et fasse le jeu de la vie politicienne locale, les débats contradictoires entre élus devenant inexistants ou étant confisqués, ou ne concernant que les aspects courants et symboliques de l’activité de la collectivité. À l’instar des autres compétences, il voit remis en cause le droit des citoyens à intervenir directement sur la mise en œuvre des politiques publiques, sans qu’une superstructure telle que l’EPT puisse offrir plus de démocratie.
Selon M. CONSTANT le rôle de l’EPT reste flou et le transfert de compétences demeure incompris, celui-ci contribuant à éloigner les citoyens des lieux de décision et des élus. Comme en matière de ramassage des ordures ménagères ou de propreté, la répartition des rôles entre la commune et l’EPT s’avère obscure pour les habitants mais est neutre politiquement. Qualifiant l’EPT d’objet politique non identifié, il prévient qu’il ne donne pas une vision cohérente du territoire ni ne règle les problèmes en matière d’égalité dudit territoire.
M. M IERSMAN demande à M. T EULET comment la Métropole du Grand Paris compte appréhender un ensemble aussi divers de territoires et celui du Grand-Paris-Grand-Est en particulier, qui en est le plus pauvre, à la hauteur de ses besoins.
M. TEULET indique qu’il devrait endosser plusieurs qualités pour répondre aux questionnements des conseillers municipaux. À M. CONSTANT il répond que le PLUI vient d’être mis en œuvre. À M. M ILLERIOUX , il précise que son exposé avait pour but de rappeler l’action de l’EPT au cours de la seule année 2017 et rappelle que le travail en commun entre les communes et entre les maires permet des économies, sans considération de majorité politique. Il rappelle qu’au 1er janvier 2017 l’EPT en était à ses balbutiements sans qu’on puisse attendre de lui qu’il règle l’ensemble des problèmes posés en si peu de temps. Il affirme que l’EPT est un établissement de coopération intercommunale qui ne se superpose pas aux communes et que les maires conservent leurs pouvoirs pour construire des équipements publics et mener des politiques sociales ou culturelles par exemple, ces transferts ayant été décidés par un président de la République classé à gauche sur l’échiquier politique.
Mme le Maire ajoute que, s’agissant de la contractualisation avec l’État, elle a été obligée de signer pour limiter les pénalités applicables en cas de dépassement (1,35 % retenu). Elle avait en tête ledit dépassement généré par les nouveaux frais de fonctionnement (personnels) dus à la construction des nouveaux groupes scolaires, avec possibilité de réajustement annuel.
Il est pris acte dudit rapport.
4- Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2017. (Délibération n° 18/101)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Au cours de ses réunions des 24 janvier et 7 décembre 2017, la CCSPL a examiné les rapports d’activité 2015 relatifs aux services publics de l’eau, de l’assainissement, de la collecte et de l’élimination des déchets, ainsi que les rapports d’activité 2015 et 2016 de la société INDIGO INFRA CGST pour l’exploitation du parking en silo B, du stationnement sur voirie et de trois parkings.
Il est pris acte dudit rapport.
5- Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Simone-Veil et Samuel-Wallis. (Délibération n° 18/102)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Mme Noëlle TEMZI et Mme Marylise M ARTINS sont désignées pour siéger, respectivement, au sein des conseils d’école des groupes scolaires Simone-Veil et Samuel-Wallis qui ouvriront leur porte à la rentrée 2018. 4
Approuvé conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la majorité municipale ayant seule présenté des candidats.
Finances et commande publique
6- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2017, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). (Délibération n° 18/103)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Au titre de l’année 2017, la Commune a perçu une DSUCS d’un montant de 961 814 €. Ce montant a principalement été affecté à deux projets : la construction de la maison pour tous des Coteaux, pour un coût de 1,4 M € sur l’exercice ; la réalisation d’une maison médicale dans le secteur du Champy pour un montant de 700 000 euros. Le rapport 2017 y afférent est approuvé.
Interventions
M. CONSTANT remarque que les crédits de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) ont été utilisés en faveur de deux opérations d’investissement, soit la MPT des Coteaux et la maison médicale du Champy, mais dit que cette DSUCS sert aussi à financer le fonctionnement. Il s’étonne que le rapport dont il est question consiste dans la seule note de présentation et juge ces éléments assez succincts. Il souhaiterait, pour pouvoir l’apprécier, que des précisions soient données sur l’utilisation globale de la somme y afférente.
Mme le Maire répond que ces éléments complémentaires concernant la ventilation des crédits seront communiqués par écrit à M. CONSTANT, d’autant que la MPT des Coteaux a ouvert ses portes en 2017 et que la maison médicale du Champy a été inaugurée récemment.
Approuvé à la majorité.
7- Approbation d’une convention entre la Commune et l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relative au remboursement du prêt n° MON509725EUR et à l’aide y afférente. (Délibération n° 18/104)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
La Commune avait contracté le prêt n° MPH257677EUR001 dit structuré en date du 21 août 2006, auprès de la banque Dexia Crédit Local, afin de financer son programme annuel d’investissement, dont une partie était imputée à son budget annexe du service de l’assainissement.
La Commune a pu bénéficier du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014 afin de refinancer ce prêt. Elle a ainsi signé un nouveau contrat de prêt désensibilisé (n° MON509725EUR) avec la banque SFIL le 13 juin 2016.
Aussi, à la suite du transfert de la compéténce assainissement à l’EPT au 1er janvier 2016, une convention sera conclue avec l’EPT afin que, s’agissant de la part assainissement : - l’EPT rembourse à la Commune l’annuité du prêt n° MON509725EUR (pour un montant total de 1 318 142,28 €) et des frais relatifs aux conditions de négociation de ce prêt ; - la Commune verse à l’EPT l’aide y afférente allouée par le fonds de soutien, en un seul versement de 12 049,63 €.
Approuvé à la majorité.
Foncier et développement territorial
8- Modification du prix de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy- le-Grand, appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH). (Délibération n° 18/105)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Lors de la séance du 29 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire et cadastrée section CA n° 89, au prix de 1 047 696 €, auprès de l’OPH de la Seine-Saint-Denis. 5
Celui-ci ayant précisé vouloir être assujetti à la TVA sur cette opération, il convient de préciser que le montant de l’acquisition est de 1 047 696 € HT, majoré de la TVA, selon le régime et le taux applicables au jour du paiement du prix.
Interventions
M. CONSTANT aimerait connaître les intentions de Mme le Maire quant à l’aménagement de cette zone, notamment quelles seront les suites données au projet de déplacement des résidents de « Noisy Résidence » quand la Commune aura obtenu la maîtrise foncière de cette zone et à quel moment le projet sera présenté au sein du Conseil municipal.
Mme le Maire explique que dans le cadre du concours baptisé « Inventons la métropole » la Commune a postulé une deuxième fois, selon les orientations données, en y faisant figurer du logement social et très social, ainsi que du parcours résidentiel. Elle ajoute que la Commune est en négociation avec l’État pour réduire le nombre de résidents dans cet immeuble où vivent 800 personnes dans des conditions non satisfaisantes, en espérant que des solutions intelligentes voient le jour afin de mieux répartir cette population dans différents lieux du territoire communal. Des précisions sur les promoteurs et les projets retenus seront apportées le moment venu devant les conseillers municipaux. Mme le Maire indique que la région Île-de-France a annoncé la création d’hôtels sociaux supplémentaires pour aider les personnes en difficulté.
Approuvé à l’unanimité.
9- Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2017. (Délibération n° 18/106)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
En application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le rapport de gestion sur l’activité de la SOCAREN au titre de l’exercice 2017 est approuvé.
Approuvé à la majorité.
Transports et circulation
10- Accord du Conseil municipal sur l’intégration de la Commune de Noisy-le-Grand dans le périmètre de la concession d’exploitation d’un service public de location de bicyclettes mis en place par l’établissement public administratif (EPA) Île-de-France Mobilités. (Délibération n° 18/107)
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
Île de France Mobilités lance un service public de location de bicyclettes sur le territoire de l’Île-de- France. Le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévu au mois de septembre 2019. Le Conseil municipal donne son accord pour l’intégration de Noisy-le-Grand dans le périmètre de la concession d’exploitation y afférente.
Interventions
M. M ILLERIOUX rappelle que le Conseil municipal a approuvé le 15 décembre 2015 l’adhésion de la Commune au syndicat mixte Autolib, moyennant le paiement d’une cotisation de 20 000 € ; et le 26 mai 2016 l’implantation de 4 stations, moyennant le paiement d’une somme de 60 000 € pour chacune d’elle. Il constate que les travaux de voirie correspondants n’ont pas été engagés depuis. Il demande si une estimation des coûts éventuels pour la Commune a été dressée quant à ce système de location de bicyclettes, et si la Commune pourra éventuellement s’en retirer. Devant le peu d’information donné dans la note de présentation, et malgré son accord avec le principe des vélos en partage, il explique qu’il s’abstiendra.
Mme le Maire se réjouit que la Commune, dans le contexte de faillite du dispositif Autolib, n’ait rien entrepris depuis son adhésion de principe au système, en raison des lenteurs et des hésitations sur la localisation des stations. Elle répète que l’établissement Île-de-France Mobilité doit prendre en charge le coût de ce nouveau dispositif, la Commune se réservant la possibilité de s’engager à l’aune du succès rencontré. 6
M. M IERSMAN prévient qu’il serait opportun de s’assurer de la qualité du service, au vu de la confusion qui entoure le système de la location de bicyclettes à Paris, et demande quelles garanties le STIF est en mesure de donner en ce sens à la Commune.
Mme le Maire rappelle qu’à ce stade il s’agit simplement d’intégrer le périmètre de réflexion de l’EPA, lequel sonde les communes pour ce faire.
Mme D AROT annonce que le groupe « Horizon 2020 » votera pour cette délibération. Elle souhaiterait savoir si une étude a été commanditée en amont dans le sens de la mise en place d’un plan global d’aménagement de pistes cyclables ou si des actions de sensibilisation auprès des entreprises noiséennes ont été menées, dans le cadre de la loi, par la région Île-de-France en sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité. Elle aimerait savoir si le club Ville et entreprises a été concerné par le transfert de compétences.
Mme le Maire assure que le club Ville et entreprises n’est pas affecté par le transfert de compétence. Quant au projet de la région, elle indique que, sous l’égide du vice-président aux transports, qui est aussi le président de l’EPA Île-de-France Mobilité, un travail considérable est engagé. Elle précise que la Commune sera attentive aux suggestions faites et que des réunions seront tenues sur un plan dédié au vélo à Noisy-le-Grand.
Approuvé à la majorité.
Bâtiments et espaces publics
11- Autorisation de démolition du groupe scolaire du Clos des Aulnes et des rampes droites nord d’accès au parc de stationnement. (Délibérations n° 18/108-1 et 2)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Lors de la séance du 19 octobre 2018, la Commune a approuvé la cession de parcelles communales à la société ADIM-MARIGNAN pour la réalisation d’un programme immobilier dans le secteur des Espaces d’Abraxas. Conformément aux dispositions de la promesse de vente signée le 21 novembre 2017, la démolition préalable des rampes droites nord d’accès au parc de stationnement «PKO », ainsi que du groupe scolaire du Clos des Aulnes, est approuvée, et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents et demandes d’autorisation y afférents. La désaffectation préalable, à compter du 9 juillet 2018, du service public de l’enseignement dudit groupe scolaire, est approuvée.
Interventions
M. M ILLERIOUX fait savoir qu’il est d’accord avec la démolition de l’école des Aulnes et des rampes d’accès environnantes mais pas avec la densification urbaine qui découlera selon lui de l’aménagement du secteur. Il s’abstiendra sur cette délibération.
Mme le Maire assure que des logements seront proposés aux Noiséens, sans en passer par la démolition des bâtiments. Elle ajoute que la région Île-de-France veut s’occuper également des copropriétés dégradées et revenir à des dispositifs où elle souhaite y faire intégrer les projets noiséens dont celui de la réhabilitation des Espaces d’Abraxas, qui ne pourra être exempte d’actions d’accompagnement et d’une vraie rénovation du quartier, à la charge des bailleurs, comprenant des services de proximité, des services à la personne, des équipements publics dédiés à la petite enfance et au sport pour permettre de faire revivre ce quartier et l’aider à se tourner vers l’extérieur.
M. ÉPINARD rappelle que l’équipe de M. PAJON avait décidé de démolir l’école du Clos des Aulnes et d’en construire une nouvelle dans un environnement profitable au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord. Il affirme que les choix faits par la majorité emmenée par Mme M ARSIGNY, en opposition avec les objectifs de celle de M. PAJON, porteront préjudice à la commune de Noisy-le-Grand par la faute de tractations politiques avec la commune de Villiers-sur- Marne dont le palais de congrès ne satisfera pas aux besoins en ce domaine.
M. ÉPINARD considère que les 600 logements supplémentaires construits par la société V INCI , qui s’ajouteront aux 600 existants, constituent une aberration dans un secteur enclavé. 7
À l’aune des travaux d’envergure que cette démolition implique, il aimerait savoir quel est le nouveau schéma d’accès au parking, quels seront les commerces de proximité, peu judicieux à cet endroit selon lui, ainsi que les services qui y seront implantés. Il explique que le groupe s’opposera à ce projet d’ensemble.
Mme le Maire rappelle que la société ADIM M ARIGNAN a remplacé la sociét V INCI quant à la construction des logements, qui seront réalisés en concertation avec les habitants. Elle rapporte qu’une analyse des besoins a été menée concernant les commerces et qu’il sera tenu compte de son résultat dans les nouveaux projets.
M. CONSTANT voit dans le projet de démolition de l’école du Clos des Aulnes, tel que proposé au Conseil municipal, la certitude de Mme le Maire quant à l’aboutissement de la réhabilitation du Palacio. En l’absence de certitude sur le devenir du Palacio, il trouverait incohérent de maintenir ce dossier car l’école Samuel-Wallis ne pourrait alors accueillir tous les enfants du secteur. Mme le Maire estime que M. CONTANT n’a pas de respect pour les habitants du quartier et cette population longtemps délaissée. Elle rappelle que la démolition de l’école du Clos des Aulnes a été décidée par M. PAJON ainsi que la construction de l’école baptisée aujourd’hui Samuel-Wallis, le permis de construire ayant été déposé à l’époque de l’ancien maire.
Approuvé à la majorité.
12- Autorisation de démolition des propriétés communales sises 11 bis et 11 ter, rue René- Navier à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 18/109)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Lors de la séance du 8 février 2018, le Conseil municipal a approuvé la cession de terrains communaux sis rue René-Navier à la société CARRÉ CONSTRUCTEUR, dans le cadre d’un appel à projets pour la création d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes avec des troubles autistiques. Afin de finaliser cette cession, la démolition des immeubles inoccupés sis 11 bis et 11 ter, rue René-Navier, sur les parcelles cadastrées section AC n° 780 et 781, est approuvée, et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents et demandes d’autorisation y afférents.
Approuvé à la majorité.
13- Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec la société INDIGO INFRA CGST dans le cadre de l’exploitation du parc de
stationnement en « silo B » situé dans le quartier du Pavé Neuf, précisant la date de début de contrat et prolongeant la durée de celui-ci. (Délibération n° 18/110)
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
Un avenant n° 4 est conclu au contrat de délégation de service public avec la société INDIGO INFRA CGST pour l’exploitation du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf, afin de préciser la date de début dudit contrat (à savoir le 1er août 2013) et de le prolonger de 12 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2019. L’avenant n° 4 précise certaines modalités d’application du contrat pendant cette prolongation, ainsi que ses conséquences financières.
Approuvé à la majorité.
14- Approbation d’une convention entre la Commune et la société MEDIAKIOSK relative à l’implantation d’un kiosque à journaux situé boulevard du Levant à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 18/111)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Au terme d’un appel public à la concurrence, la société MEDIAKIOSK est retenue afin de bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, à titre temporaire, pour l’implantation d’un kiosque à journaux boulevard du Levant. La convention est consentie pour une durée de 7 ans, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2 000 € HT.
Interventions
M. M ILLERIOUX affirme que cette implantation est une bonne nouvelle et qu’il votera pour cette délibération. 8
Mme D AROT pense que si la redevance est payée par la société MÉADIAKIOSK, elle lui semble peu élevée, et pour cette raison s’abstiendra de voter cette délibération.
M. M ONNIER explique qu’après sondage auprès d’autres kiosquiers en Île-de-France, et alors que ce type d’activité s’avère peu rentable, la société M EDIAKIOSK paiera une somme correspondant au niveau supérieur des tarifs pratiqués. Si le choix du kiosquier revient à MÉDIAKIOSK, il est fort possible qu’elle prenne celui du centre commercial.
Approuvé à l’unanimité.
15- Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale au titre des « installations, ouvrages, travaux et activités » présentée dans le cadre de la loi sur l’eau par la société AÉROPORTS DE P ARIS . (Délibération n° 18/112)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
La société AÉROPORTS DE PARIS s’est engagée auprès des services de l’État à mettre en œuvre les infrastructures liées au traitement des eaux pluviales concernant le bassin versant Marne, dans l’objectif d’obtenir une gestion optimisée à l’horizon de la saison hivernale 2017/2018. L’arrêté interpréfectoral autorisant la société à exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire de Paris – Charles-de-Gaulle, arrivé à échéance le 1er juin 2018, doit être renouvelé et la demande d’autorisation environnementale déposée au titres des « installations, ouvrages, travaux et activités » présentée dans le cadre de la loi sur l’eau par AÉROPORTS DE P ARIS doit être soumise à enquête publique sur le territoire des communes concernées, dont Noisy-le-Grand. Le Conseil municipal rend un avis favorable dans le cadre de cette enquête publique.
Approuvé à l’unanimité.
Logement et habitat
16- Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société anonyme (SA) d’habitation à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de la résidence 2598L composée de 53 logements de type PLUS, PLAI et PLS et située dans le lot C1 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation des conventions y afférentes. (Délibérations n° 18/113-1 à 3)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La garantie de la Commune est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement des emprunts suivants contractés par la SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F :
- un emprunt d’un montant total de 3 750 000 €, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (contrat de prêt n° 74316), en vue de la construction de 21 logements de type PLUS et PLAI dans la résidence 2598L du lot C1 de la ZAC de Maille Horizon Nord ; - deux emprunts d’un montant de 2 925 000 € et 1 408 000 €, souscrits auprès du Crédit Agricole, en vue de la construction de 32 logements de type PLS dans la même résidence.
En contrepartie, la Commune bénéficiera de 20% des droits de réservation de logements, soit : - 5 logements (2 PLAI et 3 PLUS) pendant 60 ans, s’agissant du prêt de la CDC ; - 6 logements (PLS) pendant 50 ans, s’agissant des prêts du Crédit Agricole.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions de garantie d’emprunt correspondantes et tout document y afférent.
Interventions
M. CONSTANT votera pour cette délibération et la suivante, car ces garanties sont de nature à favoriser la mixité sociale dans la Commune.
Approuvé à l’unanimité. 9
17- Modification des conventions portant sur la garantie communale accordée à la société IMMOBILIÈRE 3F relativement aux emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction des 70 logements au sein de la résidence 2915L, située rue de Malnoue à Noisy-le-Grand dans la ZAC du Clos d’Ambert. (Délibération n° 18/114)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Lors de la séance du 5 avril 2018, le Conseil municipal a accordé la garantie communale à des emprunts souscrits par la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la construction de 70 logements dans la ZAC du Clos d’Ambert, en contrepartie de l’ajout de 15 logements au contingent de réservation communal. La liste de ces logements est modifiée, sans que cela affecte leur typologie ou le type de financement. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions de garantie d’emprunt correspondantes.
Interventions
M. M ILLERIOUX demande si un état des lieux des demandes de logement social à Noisy-le-Grand peut être dressé.
Mme le Maire se réjouit que des logements sociaux figurent dans tous les nouveaux programmes. Elle indique qu’un tableau statistique de recensement sera communiqué à M. M ILLERIOUX lorsque le service habitat aura les éléments à jour, ce qui représente une lourde charge de travail. Elle observe des tentatives positives de la part de la région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), afin de lever la mainmise de la préfecture sur l’attribution de logements sociaux, de manière que les collectivités locales, qui sont les mieux placées pour le faire, puissent procéder à cette répartition.
Approuvé à l’unanimité.
Éducation et enfance
18- Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne. (Délibération n° 18/115)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Une convention est conclue à titre gratuit avec l’UFOLEP afin de permettre la participation de 80 enfants des accueils de loisirs élémentaires communaux aux activités proposées par la base de loisirs de Champs-sur-Marne, pendant les vacances d’été 2018. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
19- Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage entre la Commune et la société ELRES en vue de la gestion du service public de la restauration collective scolaire et municipale. (Délibération n° 18/116)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Un avenant n° 2 est conclu au contrat de délégation de service public conclu avec la société ELRES pour la gestion du service public de la restauration collective scolaire et municipale, afin de : - prendre en compte la nouvelle organisation scolaire en septembre, notamment la modification des rythmes scolaires et l’ouverture des groupes scolaires Simone-Veil et Samuel-Wallis ; - permettre au centre communal d’action sociale d’élargir son offre de prestations pour le public sénior et adapter les repas portés à domicile aux personnes les plus fragiles.
Interventions
M. M ILLERIOUX explique qu’il votera contre cette délibération car cet avenant conforte et étend aux nouveaux groupes scolaires cette délégation de service public. Il se demande pourquoi la baisse du prix des repas n’est pas répercutée sur les tarifs dus par les familles les moins aisées. 10
Mme HURET répond que les tarifs ne changent pas et que les familles paient 40 % du coût de la restauration, le reste étant pris en charge par la Commune.
M. CONSTANT précise qu’un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, qui est en cours de discussion au Parlement, prévoit l’introduction de 20 % de bio dans les restaurants scolaires. Il aurait aimé que la Commune saisisse l’occasion de cet avenant pour anticiper cette obligation et mettre en place à la fois 20 % de bio au moins dans les cantines noiséennes et des circuits courts d’approvisionnement.
Mme le Maire croit qu’il pourrait être difficile de répercuter cette évolution sur les tarifs payés par les familles en raison des coûts supplémentaires supportés par la Commune. En réponse à M. CONSTANT, elle ajoute que des plats végétariens seront en outre proposés dans le cadre de cet avenant.
M. ALLEMON assure à M. CONSTANT que la limite à l’introduction du bio réside dans le mode de calcul de ces 20 %.
.Approuvé à la majorité.
Jeunesse
20- Approbation du dispositif « Coups de pouce Jeunesse » à destination des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans, et du règlement et de la convention-type y afférents. (Délibération n° 18/117)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
La mise en place du dispositif « Coups de pouce Jeunesse » visant à apporter une aide financière à des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans en contrepartie de la réalisation d’une action citoyenne, est approuvée, de même que le règlement précisant les conditions et modalités du dispositif et la convention-type à conclure avec chaque jeune. Les plafonds d’aide financière, basés sur le barème relatif aux tranches de quotient familial utilisé pour la tarification des prestations municipales, sont fixés comme suit :
Tranches de quotient familial Plafond de l’aide accordée
1 700 euros
2 600 euros
3 500 euros
4 400 euros
5 300 euros
Ces conditions de ressources pourront faire l’objet d’une dérogation à titre exceptionnel dans le cas d’une situation particulière du jeune dûment justifiée ou d’un projet d’une qualité exceptionnelle. Une bonification de 300 € pourra être accordée aux jeunes en situation de handicap.
Interventions
M. CONSTANT précise qu’il votera pour cette délibération et rappelle qu’un dispositif similaire avait été créé par la précédente majorité sous le nom de « Pass’Réussite ».
Mme ABBACI souligne que le dispositif « Coup de Pouce Jeunesse » est plus large et peut notamment permettre le financement du permis de conduire. La procédure, qui implique le dépôt d’un dossier, son examen en commission, la conclusion d’une convention et un suivi, est également plus transparente.
Approuvé à l’unanimité.
21- Approbation d’une convention entre la Commune et la Fédération sportive et culturelle de France relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de soutien à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur BAFA et BAFD destiné aux jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans. (Délibération n° 18/118)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI 11
À la suite d’un appel public à la concurrence, il est conclu une convention avec la Fédération sportive et culturelle de France pour la mise en place d’un dispositif de soutien à la formation au BAFA et au BAFD à un tarif préférentiel : 198 € pour la formation générale BAFA et 170 € pour la formation d’approfondissement. Deux sessions annuelles seront mises en place pour une soixantaine de jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Interventions
M. M ILLERIOUX apprécie le dispositif mis en place, mais regrette que la Commune n’ait pas retenu un prestataire laïc. Aussi il s’abstiendra sur ce dossier.
M. BEN M’HENNI explique qu’il s’agissait de l’offre la moins chère reçue dans le cadre de l’appel à concurrence.
M. M ILLERIOUX estime que le marché aurait pu contenir une clause relative à la laïcité.
M. CONSTANT constate que l’équipe municipale poursuit l’action initiée par la précédente majorité en matière de BAFA. Il s’étonne toutefois que le prestataire, s’il dispose bien de l’agrément nécessaire, soit désormais une fédération de nature sportive au lieu d’une association d’éducation populaire.
M. CONSTANT constate de plus que le changement de prestataire dans le cadre de la mise en concurrence n’a permis d’économiser que 2 euros par bénéficiaire (198 euros contre 200 eurosM. BEN M’HENNI et M. ALLEMON expliquent que l’économie réalisée est supérieure à 2 euros par bénéficiaire, car la nouvelle prestation inclut les repas, aurapavant fournis par la Commune.
Mme ABBACI souligne que tous les jeunes intéressés ont été rappelés et incrits pour les sessions de juillet et octobre.
Approuvé à la majorité.
22- Approbation de la tarification applicable aux clubs de jeunes. (Délibération n° 18/119)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
Les tarifs annuels applicables aux clubs de jeunes, basés sur le barème relatif aux tranches de quotient familial utilisé pour la tarification des prestations municipales, sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2018 :
Tranches de
quotient familial
Formule
"Temps scolaire"
Formule
"Temps des vacances"
Formule
"Tout compris"
1 20 € 30 € 45 €
2 25 € 35 € 55 €
3 30 € 40 € 65 €
4 35 € 45 € 75 €
5 40 € 50 € 85 €
6 50 € 60 € 105 €
7 60 € 70 € 125 €
8 70 € 80 € 145 €
9 80 € 90 € 165 €
10 90 € 100 € 185 €
11 100 € 150 € 245 €
Interventions
M. M ILLERIOUX demande si le risque que des jeunes ne participent plus aux activités des clubs en raison de l’augmentation des tarifs a été évalué. 12
Mme ABBACI explique qu’à la suite des calculs réalisés par les services, la tarification retenue, fondée sur le quotient familial, est apparue comme la plus pertinente. De plus, les discussions engagées sur le terrain avec les jeunes par le coordinateur Jeunesse et les directeurs de clubs ont montré que cette solution semblait convenir. Mme ABBACI rappelle que les clubs de jeunes, peu fréquentés au début du mandat, ont aujourd’hui atteint leur pleine capacité.
M. BEN M’HENNI précise qu’un jeune rencontrant des difficultés financières pourra bénéficier d’un accompagnement du CCAS. Il rappelle que la Commune a dû fermer des clubs pendant trois ans à la demande de la CAF en raison de l’absence de directeurs diplômés, et qu’il a fallu tout remettre en place.
Approuvé à la majorité.
Politique de la ville
23- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 1ère session. (Délibération n° 18/120)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le fonds d’initiative associative (FIA) est un dispositif local soutenu par la Commune et l’État dont l’objectif est d'impulser de nouveaux projets locaux ayant un impact dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il est intégré dans la programmation annuelle du contrat de ville pour 2018 au travers d’une enveloppe dédiée de 20 000 € gérée par une commission d’attribution. Le versement des subventions au titre du FIA pour la première session de l’année 2018 est approuvé comme suit :
Associations Actions retenues Subventions
Les Abraxas Visites guidées du Palacio et animation du quartier à l’été 2018. 450 €
Résonances
Création d’un spectacle de marionnettes.
Stages de marionnettes : construction des
marionnettes et d'une histoire sur le thème
"Enfants d'hier, Enfant d'aujourd'hui, raconte-moi
ton enfance", avec une représentation en
novembre 2018. Projet intergénérationnel et
exposition.
2 000 €
La ronde des Formes
Accompagnement des personnes obèses ou en
surpoids. Ateliers et groupes de paroles tous les
samedis après-midis à la maison pour tous du
Champy, avec un encadrement qualifié.
1 500 €
Binsé Culture Visites de musées mensuelles. Projet intergénérationnel. 2 500 €
ATD Quart Monde
Divers ateliers créatifs et sportifs proposés et
animés par les habitants du quartier des Hauts-
Bâtons. Projet intergénérationnel.
1 500 €
Espace Sportif Noiséen Ateliers d'initiation éducative à la boxe française ; encadrement qualifié. 1 500 €
Au cœur des Espaces
d'Abraxas
Fête de quartier du Palacio :
Après-midi festive : buffet, podium avec DJ,
structure gonflable pour enfants.
2 500 €
Total 11 950 € 13
Interventions
M. CONSTANT indique voter en faveur de cette délibération. Il s’étonne cependant que l’association « Les Abraxas » reçoive également une autre subvention, pour des projets apparemment identiques, dans le cadre du versement des subventions aux associations locales, objet du point suivant.
Mme le Maire précise que la première subvention est versée dans le cadre du FIA, tandis que la seconde est versée par la Commune. L’équipe municipale a cependant pris en compte le fait que l’association recevait déjà une subvention du FIA au moment de déterminer le montant proposé de subvention communale. Les actions financées ne sont par ailleurs pas identiques.
Mme LACHKAR précise que les associations bénéficiant d’un financement au titre du FIA ont déposé un dossier spécifique devant cette commission. Il s’agit d’une procédure et d’un dispositif différents de l’attribution des subventions municipales, objet du point suivant.
Approuvé à la majorité.
Vie associative et vie des quartiers
24- Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018. (Délibération n° 18/121)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Le versement de subventions à 61 associations locales, pour un montant global de 51 170 €, est approuvé comme suit pour l’année 2018 : 14
Catégorie Association porteur du projet Montant de la subvention pour 2018 Vote en séance
Anciens combattants
Société nationale d’entraide de la médaille militaire 150,00 € unanimité
Union locale des associations de combattants et victimes de guerre
de Noisy-le-Grand 2 500,00 €
unanimité
Union nationale des combattants du département de Seine-Saint-
Denis 500,00 €
unanimité
Total Anciens combattants 3 150,00 €
Art de vivre
Agoraphilo 200,00 € unanimité
Association des Artistes de Noisy-le-Grand 400,00 € unanimité
Au bonheur du fil, dentelles et broderies 400,00 € unanimité
Binsé Culture 150,00 € unanimité
Cercle d’échecs Alekhine 500,00 € unanimité
Club Amitié Loisirs (CAL) 250,00 € unanimité
Création au cœur-CREACO 350,00 € unanimité
Hellebore 150,00 € unanimité
La cuisine de Jouvence 300,00 € unanimité
L’atelier Fleuri 300,00 € unanimité
Noisy Image 300,00 € unanimité
Noisy-le-Grand et son Histoire 300,00 € unanimité
Société historique de Noisy-le-Grand/Gournay-sur-Marne 300,00 € unanimité
Total Art de vivre 3 900,00 € 15
Catégorie Association porteur du projet Montant de la subvention pour 2018 Vote en séance
Culture du monde
Association des Bretons de Noisy-le-Grand et Rives de Marne 250,00 € unanimité
Association culturelle franco-arabe de Noisy-le-Grand 500,00 € unanimité
Association lusophone « Cantares » 400,00 € unanimité
Club occitan 170,00 € unanimité
Culture et loisirs israélites 1 000,00 € majorité
Help For Tamil People 150,00 € unanimité
Panier caraïbes 500,00 € unanimité
Total Culture du monde 2 970,00 €
Défense des droits
Association noiséenne de défense et de protection contre les sectes
(A.N.D.P.S.) 1 000,00 €
unanimité
Total Défense des droits 1 000,00 €
Environnement
Association pour le RDV de la Ferme Rainbow 150,00 € unanimité
Cultiver ensemble 150,00 € unanimité
Total Environnement 300,00 €
Parentalité et jeunesse
Association locale PEEP 1 000,00 € unanimité
Bout Chou 700,00 € unanimité
Café la fée ? 500,00 € unanimité
Fédération du conseil des parents d’élèves (FCPE) 1 000,00 € unanimité
Résonances 2 000,00 € unanimité
Scouts de France – Groupe Saint Sulpice 2 500,00 € majorité 16
Catégorie Association porteur du projet Montant de la subvention pour 2018 Vote en séance
Total Parentalité et jeunesse 7 700,00 €
Pratiques artistiques
À tout va ! 650,00 € unanimité
Act Ados 500,00 € unanimité
Bulles d’Air 150,00 € unanimité
Chorale Plain Chant 350,00 € unanimité
Compagnie Masquarades 150,00 € unanimité
Compagnie Rendez-moi mes sentiments 500,00 € unanimité
N’Dance Center 150,00 € unanimité
Scène qui peut 400,00 € unanimité
Théâtre du haut-parleur 150,00 € unanimité
Trans-images 1 000,00 € unanimité
Total Pratiques artistiques 4 000,00 €
Solidarité
Association des secouristes français de la croix blanche 8 000,00 € unanimité
Association Vermeil Entraide Noiséenne (AVEN) 700,00 € unanimité
Cœur de Forêt 1 000,00 € unanimité
Grandir’A 1 000,00 € unanimité
Les restaurants du cœur de Seine-Saint-Denis 5 000,00 € unanimité
Racines Club 400,00 € unanimité
Secours Catholique 600,00 € unanimité 17
Catégorie Association porteur du projet Montant de la subvention pour 2018 Vote en séance
Total Solidarité 16 700,00 €
Sports de loisirs
JWA DI JWE 93 400,00 € unanimité
NOVACTIV 150,00 € unanimité
Total Sports de loisirs 550,00 €
Syndicats
Syndicat du Personnel CFDT 1 951,00 € unanimité
Syndicat du Personnel CGT 3 335,00 € unanimité
Syndicat du Personnel FO 3 514,00 € unanimité
Total Syndicats 8 800,00 €
Vie locale
Association Mieux vivre Aux Richardets (AMVAR) 400,00 € unanimité
Confrérie du Clos Saint Vincent 150,00 €
unanimité
(M. MIERSMAN ne prenant
pas part au vote)
Ensemble aux Richardets 150,00 € unanimité
Les Abraxas 300,00 € unanimité
Mieux vivre à la Varenne (MVLV) 400,00 € unanimité
Temps pour temps 400,00 € unanimité
Vivre au Clos Saint Vincent (VACS) 300,00 € unanimité
Total Vie locale 2 100,00 €
Total général des subventions 51 1701,00 € 18
Interventions
M. CONSTANT interroge Mme le Maire, au nom de l’ANACR, concernant l’engagement qu’elle aurait pris, en public, de financer la location d’un car pour l’association dans le cadre d’une sortie. Il demande par ailleurs si le montant global de subventions versées est à la hausse ou à la baisse par rapport aux années précédentes, et combien d’associations, le cas échéant, n’ont pas reçu de financement ou n’ont pas déposé de dossier pour 2018.
Mme le Maire confirme que l’ANACR disposera bien d’un autocar financé par la Commune pour sa sortie.
Mme L ACHKAR précise que l’ANACR n’a pas déposé de demande de subvention.
M. M IERSMAN précise qu’en tant qu’adhérent de la Confrérie du Clos Saint-Vincent, il ne prendra pas part au vote concernant la subvention à cette association.
Mme le Maire rappelle qu’effectivement, les conseillers municipaux dit « intéressés » en raison de leur engagement au sein d’une association sont invités à s’abstenir de voter pour l’attribution d’une subvention à celle-ci.
25- Approbation du règlement intérieur applicable aux maisons pour tous (MPT) implantées sur le territoire de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 18/122)
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Un nouveau règlement intérieur des maisons pour tous (MPT) est approuvé en remplacement du précédent afin de tenir compte de la nouvelle organistaion scolaire sur 4 jours : la fermeture hebdomadaire des MPT aura désormais lieu le jeudi de 12h30 à 16h00, au lieu du jeudi matin.
Approuvé à la majorité.
26- Approbation du montant des droits d’inscription annuels au réseau des maisons pour tous (MPT). (Délibération n° 18/123)
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Afin d’encourager les familles noiséennes avec un ou plusieurs enfants à s’inscrire aux activités proposées par les maisons pour tous (MPT), le montant des droits d’inscription annuels au réseau des MPT est fixé comme suit à compter du 1 er septembre 2018 :
- application d’un forfait de 10 € pour une personne seule ;
- création d’un forfait de 15 € par foyer (comptant 2 personnes et plus).
Les autres tarifs restent inchangés.
Approuvé à la majorité.
27- Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément centre social « animation globale » attribué par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis à la maison pour tous (MPT) du Jardin des sources. (Délibération n° 18/124)
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
La maison pour tous (MPT) du Jardin des Sources est agréée en tant que « centre social » depuis le 1er novembre 2014. Il sera demandé à la CAF le renouvellement de cet agrément, arrivé à son terme le 30 avril 2018, pour la période 2018/2020. Cela permettra à la MPT de bénéficier à nouveau du financement de la CAF selon les modalités définies dans la convention d’objectifs et de financement correspondante. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Sport
28- Fixation des modalités de subventionnement des clubs sportifs noiséens et attribution des subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018. (Délibération n° 18/125)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI 19
Dans le cadre du soutien au développement des activités sportives et dans l’objectif de répartir de façon équitable les moyens alloués, les principes suivants sont retenus pour le versement des subventions aux clubs sportifs au titre de l’exercice 2018 :
la demande de subvention ne sera recevable que si le club remplit les conditions suivantes : - déposer auprès de la Commune un dossier complet dans les délais impartis ; - être affilié à une fédération sportive nationale agréée attestant du cadre sportif de l’action ; - avoir son siège social ou son activité dans la Commune ;
- ne pas être utilisateur à titre exclusif d’un ou plusieurs équipements municipaux ;
les subventions de fonctionnement sont maintenues à hauteur du montant attribué en 2017 sous réserve d’un plafonnement à 50 % du montant du compte de résultat 2017 et à 100 % de la demande de subvention 2018 ;
l’enveloppe financière restante est répartie entre les clubs en tenant compte de la grille de critères suivante :
Orientations Critères de répartition de l’enveloppe complémentaire
Nombre
total de
points à
répartir
1 Le public de l’association
Nombre de licenciés noiséens
1.1 De 0 à 50 licenciés 200
1.2 De 51 à 200 licenciés 500
1.3 De 201 à 400 licenciés 900
1.4 Plus de 400 licenciés 1200
2 Démarche éducative
2.1 Nombre de créneaux scolaires en école maternelle et élémentaires publiques 800
2.2 Nombre d'encadrants titulaires de diplômes de niveau fédéral 400
2.3
Nombre d'encadrants titulaires des diplômes suivants :
Diplôme d’Etat Jeunesse, Education Populaire et Sports (DEJEPS)
Diplôme d’Etat Supérieur Jeunesse, Education Populaire et Sport (DESJEPS) 600
2.4 Nombre de formations des encadrants et arbitres 200
3. Épanouissement des Noiséens
3.1 Nombre de licenciés "loisir" 1 000
3.2 Tarification différenciée entre les noiséens et les non noiséens et/ou tarification sociale 800
3.3 Participation aux événements municipaux 800
4. Participation au développement du territoire et à son rayonnement
4.1 Niveau de pratique sportive collective
4.1.1 Nombre d’équipes engagées en compétition au niveau national 1 500
4.1.2 Nombre d’équipes engagées en compétition au niveau régional 1 200
4.1.3 Nombre d’équipes engagées en compétition au départemental 1 000
4.2 Niveau de pratique sportive individuelle
4.2.1 Nombre de sportifs engagés en compétition au niveau national 1 500
4.2.2 Nombre de sportifs engagés niveau régional 1 200
4.2.3 Nombre de sportifs engagés niveau départemental 1 000
En conséquence, le versement des subventions aux associations sportives au titre de l’exercice 2018 est approuvé comme suit :
Clubs sportifs
Total
de
points
Subvention
reconduite
plafonnée
Subvention
complémentaire
Subvention
totale 2018 20
"les Webs" Base Ball 349 500 € 1 577 € 2 077 €
2eme compagnie d'Arc 79 1 800 € 356 € 2 156 €
A.S.L.M. (Aviron sports et loisirs de la
Marne) 196 0 € 885 € 885 €
Arts martiaux 757 36 000 € 3 415 € 39 415 €
Association sportive Noiseraie/Champy 259 1 000 € 500 € 1 500 €
Biker club de Noisy-le-Grand 1 069 4 500 € 4 825 € 9 325 €
Boxing club de Noisy-le-Grand 325 11 000 € 1 467 € 12 467 €
Cercle d'escrime 189 3 500 € 500 € 4 000 €
Club des sports nautiques 502 10 000 € 1 000 € 11 000 €
Club municipal de PÉTANQUE 108 500 € 488 € 988 €
Club noiséen de randonnée Pédestre 79 200 € 359 € 559 €
Club sportif de Noisy-le-Grand Tennis
de Table 714 14 000 € 3 220 € 17 220 €
Club sportif Noisy-le-Grand Basket Ball 336 40 000 € 1 517 € 41 517 €
Club sportif Noisy-le-Grand Roller
Skating 1 720 25 000 € 7 765 € 32 765 €
Explora (plongée) 167 5 000 € 0 € 5 000 €
Fans 93 - Taekwondo 545 4 700 € 500 € 5 200 €
Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand 689 12 500 € 3 111 € 15 611 €
Gymnastique volontaire des Yvris 317 300 € 1 250 € 1 550 €
NKB-Noisy Kin Ball 258 200 € 100 € 300 €
Noisy Football club 632 46 000 € 2 854 € 48 854 €
Noisy-le-Grand Futsal 147 1 000 € 664 € 1 664 €
Noisy-le-Grand gymnastique 2 519 37 000 € 11 367 € 48 367 €
Noisy-le-Grand Handball 817 37 000 € 3 686 € 40 686 €
Noisy-le-Grand Triathlon 223 500 € 500 € 1 000 €
Noisy-le-Grand Volley Ball 454 28 164 € 0 € 28 164 €
Nosyka Canöé Kayak 192 2 764 € 0 € 2 764 €
Rugby club Noisy-le-Grand Marne-la-
Vallée 359 36 000 € 1 620 € 37 620 €
Section noiséenne de badminton 431 1 500 € 1 947 € 3 447 €
Twirling Baton 367 500 € 500 € 1 000 €
Total général 14 800 361 128 € 55 972 € 417 100 €
Par ailleurs, une subvention forfaitaire de 500 € est attribuée à l’association sportive du lycée international.
Interventions
Mme le Maire remercie les services municipaux et M. BEN M’HENNI pour la réalisation de ce travail très difficile et fastidieux. Elle rappelle que les critères ne s’appliquent pas à l’ensemble des subventions, mais sont limités à l’enveloppe complémentaire. Elle estime que cela est toutefois suffisant pour mettre fin à l’arbitraire en vigueur sous la précédente majorité.
M. FOUCHY indique que les membres du groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » voteront en faveur de cette délibération.
Il rappelle qu’il y avait sous le précédent mandat deux types de subventions : les subventions dites de fonctionnement, attribuées selon des critères similaires à ceux présentés par M. BEN M’HENNI , et les subventions dites d’objectif, pour des projets ou des actions spécifiques. 21
M. FOUCHY observe que l’ensemble des subventions de fonctionnement ont été reconduites, parfois depuis 2015, soit le précédent mandat, et que les montants des enveloppes complémentaires sont très proches des anciennes subventions d’objectif. Il estime que la formule retenue pour le calcul des subventions est alambiquée, pour un résultat presque identique.
M. BEN M’HENNI rappelle que la Commune a installé trois terrains multisports (un quatrième étant en cours de réalisation) et que des équipements sont destinés aux personnes âgées et aux personnes souffrant de handicap. De même, une réflexion est en cours avec Mme LÉON et des associations sportives autour du sport et de la santé, en particulier s’agissant des personnes qui ont besoin de faire du sport dans un cadre médical. M. BEN M’ HENNI souligne que le sport-santé et le sport pour tous sont une priorité de l’équipe municipale.
Mme le Maire explique avoir dû renoncer à appliquer les critères sur la totalité de l’enveloppe de subventions car cela aurait entraîné une trop forte réduction des financements pour certaines associations. Elle salue le travail réalisé, qui n’est en rien de la poudre aux yeux, et qui a permis d’assurer un vrai rééquilibrage dans le versement des subventions et de mettre fin au principe de l’avantage acquis.
M. CONSTANT se réjouit que cet exercice difficile promis depuis plusieurs mois ait enfin abouti. Il estime que les critères retenus sont souvent pertinents, même si certains relèvent d’obligations légales. Il souhaiterait leur ajouter la mixité. S’il juge le système de points intéressant, il s’interroge sur les raisons pour lesquelles certains critères sont plus pondérés que d’autres. Par ailleurs, M. CONSTANT réfute l’idée selon laquelle les subventions auraient été attribuées de manière arbitraire (et donc illégale) sous le précédent mandat. Il demande également pourquoi il semble manquer des clubs sportifs dans la liste de subventions présentée au Conseil municipal, par exemple le Club municipal de pétanque ou l’Amicale bouliste des Richardets.
M. BEN M’HENNI répond que ces associations n’ont pas déposé de demande de subvention.
Mme le Maire précise que toutes les associations ayant déposé un dossier de demande figurent bien dans la liste.
Approuvé à l’unanimité.
Ressources humaines
29- Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est dans le domaine du développement économique et autorisation de signature de la décision conjointe de transfert correspondante. (Délibération n° 18/126)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence liée au développement économique a été transférée à l’EPT au 1er janvier 2018. Dans ce cadre, le transfert à l’EPT, sur la base de la fiche d’impact correspondante, à compter du 1 er juillet 2018, des postes budgétaires et des personnels suivants liés à la compétence développement économique, est approuvé :
- un poste de développeur économique (attaché territorial - catégorie A de la filière administrative) ;
- deux postes d’assistant de développement économique (adjoints administratifs - catégorie C de la filière administrative).
Ces postes sont supprimés du tableau des effectifs permanents de la Commune à compter du 1er juillet 2018. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la décision conjointe de transfert avec l’EPT.
Approuvé à la majorité. 22
30- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 18/127)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par la création des postes suivants au 1er août 2018 (sauf indication contraire) :
- création, au 1 er septembre 2018, de 25 postes d’adjoints d’animation au service Enfance et de 4 postes d’adjoints techniques à temps complet (gardiens de structure) dans le cadre de la contractualisation d’agents horaires ;
- création de 3 postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet dans le cadre de reclassements pour raison de santé d’auxiliaires de vie du CCAS ;
- création d’un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs à la Direction des ressources humaines (DRH) afin de procéder à l’intégration dans la filière administrative d’un agent recruté avec le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe (catégorie B de la filière sportive) ;
- création d’un poste d’attaché territorial à la Direction de la jeunesse, des sports, de la vie des quartiers et de la vie associative, pour permettre une promotion interne ;
- création d’un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs à la Direction de l’éducation et de l’enfance, afin d’élargir les possibilités de recrutement sur le poste de coordinateur au sein du service Petite Enfance ;
- création d’un poste dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux à la Direction de l’habitat et du logement, afin d’élargir les possibilités de recrutement sur le poste de responsable du service logement ;
- création d’un poste d’attaché territorial à la Direction de la jeunesse, des sports, de la vie des quartiers et de la vie associative pour remplacer, en tant que chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité au sein du service Politique de la ville et tranquillité publique, l’agent actuellement en détachement ;
- création d’un poste d’ingénieur à la Direction de l’environnement et des espaces publics afin d’élargir les possibilités de recrutement sur le poste de responsable de la conception des espaces verts au sein du service Grands Projets Espaces Publics ;
- création de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux afin d’élargir les possibilités de recrutement sur des postes à la Direction des finances et de la commande publique et à la Direction de l’éducation et de l’enfance ;
- création d’un poste d’attaché territorial à la Direction des finances et de la commande publique, pour permettre le recrutement d’un instructeur de la commande publique supplémentaire, en raison de la forte hausse d’activité du service ;
- ajustement de la quotité de travail hebdomadaire de 6 animateurs spécialisés contractuels à la Direction de la jeunesse, des sports, de la vie des quartiers et de la vie associative :
Situation actuelle Ajustement au 1er septembre 2018
13,92 h 17,22 h
13,92 h 16,23 h
11,52 h 12,96 h
6,19 h 7,04 h
10,31 h 10,57 h
10,83 h 10,20 h
Interventions
M. CONSTANT se réjouit des promotions et des titularisations obtenues par certains agents. Toutefois, le nombre de créations de poste proposées, même si elles ont parfois pour contrepartie une suppression, renforce son inquiétude quant à la maîtrise des dépenses de personnel, notamment au regard des engagements pris dans le cadre de la contractualisation. 23
M. ALLEMON comprend l’inquiétude de M. CONSTANT quant à l’aspect financier des créations de poste, mais il souligne qu’il s’agit en fait de mettre fin à la précarisation d’agents employés par la Commune depuis plusieurs années et qui enchaînaient des CDD de trois mois.
Mme le Maire rappelle également avoir dû, lors de son entrée en fonctions, procéder à de nombreux recrutements afin de pourvoir les postes laissés vacants.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
31- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 18/128)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Interventions
M. M IERSMAN demande la communication des décisions n° 18/166, 18/169, 18/170, 18/177, 18/179, 18/187, 18/192, 18/198 et 18/217.
M. CONSTANT aimerait que lui soient transmises les mêmes décisions que M. MIERSMAN.
M. M ILLERIOUX souhaiterait avoir la communication des décisions n° 18/179, n° 18/184 et n° 18/215.
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
Questions orales
M. M ILLERIOUX souhaiterait que Mme le Maire puisse dresser un bilan de l’expérimentation appelée « Territoire zéro chômeur de longue durée » qui avait été lancée avec l’association ATD Quart- Monde, et que ce bilan puisse être inscrit éventuellement à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
M. M ILLERIOUX saisit l’occasion de son intervention pour annoncer sa prochaine démission de ses fonctions de conseiller municipal conformément à l’engament du groupe visant à assurer une rotation entre les conseillers afin d’éviter à la fois la professionnalisation des élus et le désintérêt des électeurs. Il rappelle que le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » est constitué de citoyens aux parcours divers. Il remercie Mme le Maire pour l’écoute qu’elle lui a témoignée malgré leurs nombreuses divergences de vue.
Mme Joëlle HÉLÉNON se réjouit de pouvoir réaliser ce point d’étape sur l’expérimentation menée à Noisy-le-Grand qui vise à résorber, dans le cadre de la loi, le chômage de longue durée. Elle rappelle que la Commune a très rapidement manifesté son intérêt pour expérimenter des actions originales et pragmatiques en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des publics fragilisés conformément aux objectifs poursuivis par la politique municipale pour l’emploi et les entreprises. Tirant parti d’une seconde vague de candidatures sur le plan national, la Commune veut mettre en place dans le quartier du Champy - Hauts-Bâtons, en partenariat avec Pole Emploi et la Mission locale Sud 93 et avec les entreprises de la zone d’activité économique (ZAE) des Richardets, un projet novateur tendant à accompagner les Noiseens chercheurs d’emploi dans leur parcours d’insertion et de qualification, et à soutenir la création et le développement d’un collectif d’employeurs qui aide au rapprochement de l’offre et de la demande locale d’emploi.
Les contrats proposés sont des contrats dits aidés, qu’ils soient des contrats de professionnalisation ou d’avenir, au terme desquels les entreprises auront la possibilité d’embaucher directement le salarié. À ce jour, les chercheurs d’emploi de longue durée sur le territoire ont pu être recensés, les partenaires du projet municipal fédérés, des rendez-vous avec les entreprises envisagés à la rentrée de septembre pour identifier les besoins de recrutement non satisfaits.
Mme le Maire précise qu’il s’agit d’un projet important pour la municipalité qui implique la région Île-de-France et voit la Commune désignée comme bassin d’emploi référent sur le territoire du Grand- Paris-Grand-Est. Mme le Maire annonce le départ prochain du directeur général des services, M. Mathieu LHÉRITEAU, qui assistait à sa dernière séance, et salue au nom du Conseil municipal, des agents communaux et en son nom propre la qualité du travail accompli. 24
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 5 juillet 2018 à 23h53.
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. Pascal LAGUILLY Brigitte M ARSIGNY 25
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 5 JUILLET 2018
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
148 04/06/2018
Finances et
commande
publique
Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes installée au sein
de l’école municipale de musique et de danse agréée de la Commune de
Noisy-le-Grand.
159 22/05/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_024, selon une procédure adaptée, avec la
société ALESIA DÉMÉNAGEMENT (ENSEIGNE GIBERGUES),
relatif à la réalisation de prestations de déménagement.
160 09/05/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2014-046-02 relatif à la
souscription de contrats d’assurances au profit du groupement de
commandes Ville et CCAS de Noisy-le-Grand, conclu avec la société
SMACL ASSURANCES s’agissant du lot n° 2 portant sur le contrat
d’assurance « Responsabilité et risques annexes ».
161 09/05/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-100 relatif aux
prestations de support technique du logiciel Oracle conclu avec la
société ORACLE FRANCE.
162 07/05/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
163 15/05/2018
Finances et
commande
publique
Modification de l’encaissement des produits de la régie de recettes de la
Médiathèque de la Ville de Noisy-le-Grand.
164 22/05/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2017-020-01 relatif à
l’entretien ménager des locaux municipaux conclu avec le groupement
d’entreprises ARC-EN-CIEL TERTIAIRE (mandataire) / ARC-EN-
CIEL ENVIRONNEMENT, s’agissant du lot n° 1 portant sur
l’entretien ménager des locaux administratifs et techniques municipaux.
165 11/05/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
166 04/05/2018 Logement et habitat
Passation d’un avenant n° 11 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un logement de type F4 au sein du groupe
scolaire Gavroche sis 1, allée de la Butte-Verte à Noisy-le-Grand.
167 04/05/2018 Culture
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Evad
Creation relative à la mise à disposition, à titre temporaire, de salles au
sein de l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation d’un
évènement programmé le 6 mai 2018.
168 22/05/2018 Culture
Passation d’un contrat général de représentation entre la Commune de
Noisy-le-Grand et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique (SACEM) dans le cadre de la diffusion des œuvres du
répertoire de celle-ci lors des spectacles organisés à la Villa-Cathala. 26
N° Date Thème Intitulé
169 14/05/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
pavillon de type T3, sis 33, rue de la République à Noisy-le-Grand et
cadastré section AZ n° 51.
170 04/05/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T3 situé au sein du groupe scolaire Joliot-Curie, sis
22, avenue du Maréchal-Joffre à Noisy-le-Grand.
171 11/05/2018 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
172 22/05/2018 Tourisme et patrimoine
Passation du marché n° 2018_027, selon une procédure négociée, avec
la société SARL BETHINES LES ORGUES – BOISSEAU -
GABORIT, relatif à la réalisation des prestations d’entretien de l’orgue
de l’église Saint-Sulpice.
173 28/05/2018 Organisation communale
Passation du marché n° 2018_030, selon une procédure négociée, avec
la société JESPLAN, relatif aux prestations de maintenance du logiciel
Planitech.
174 14/05/2018 Organisation communale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
175 16/05/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
176 18/05/2018 Insertion et emploi
Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE),
s’agissant de l’axe 1, relative au dispositif municipal d’aide à l’emploi
au titre des années 2019 et 2020.
177 18/05/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
appartement de type T1, sis 223, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-
Grand et cadastré section AD n° 343 et n° 352.
178 22/05/2018 Culture
Passation d’un contrat général de représentation entre la Commune de
Noisy-le-Grand et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique (SACEM) dans le cadre de la diffusion des œuvres du
répertoire de celle-ci lors des spectacles organisés au sein de l’Espace
Michel-Simon.
179 25/05/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_059_03 relatif à la
réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection conclu
avec la société INEO INFRACOM SNC, s’agissant du lot n° 3 portant
sur le câblage, le réseau et la vidéoprotection.
180 30/05/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Urban Déco
Concept relatif à l’animation d’ateliers concernant la découverte des
techniques décoratives, programmée les jeudis du 24 mai au 28 juin
2018 à la maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.
181 14/06/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Échos des
Tropiques relatif à l’organisation d’une animation musicale,
programmée le 23 juin 2018, à la maison pour tous du Champy sise à
Noisy-le-Grand.
182 14/06/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’entreprise ATTELAGES-
PRODUCTIONS- SPECTACLES & SERVICES relatif à l’organisation
d’une animation intitulée « Promenades et baptêmes pour enfants »,
programmée le 23 juin 2018 à la maison pour tous du Champy à Noisy-
le-Grand.
183 14/06/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Fabuleuse
Family Compagnie relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle dénommé « Power Ballooneurs X 2 », programmé le 23 juin
2018 à la maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand. 27
N° Date Thème Intitulé
184 04/06/2018 Culture
Revalorisation des tarifs d’inscription et de prêt d’instruments du
Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal
Maurice-Baquet à partir du mois de septembre 2018.
185 22/05/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
186 28/05/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_014 relatif à la mise en
place d’un portail système d’information géographique (SIG), conclu
avec la société CIRIL GROUP.
187 22/05/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T4 situé au sein du groupe scolaire Gavroche sis
1, allée de la Butte-Verte à Noisy-le-Grand.
188 23/05/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
189 28/05/2018 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-087-02 relatif à la
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration destinée au
foyer-logement Jean-Wiener et aux structures d’accueil régulier de la
petite enfance, avec la société DAVIGEL, s’agissant du lot n° 2 portant
sur la fourniture de produits surgelés et congelés.
190 28/05/2018 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-087-05 relatif à la
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration destinée au
foyer-logement Jean-Wiener et aux structures d’accueil régulier de la
petite enfance, avec la société DAVIGEL, s’agissant du lot n° 5 portant
sur la fourniture de viandes et charcuterie.
191 23/05/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
192 25/05/2018 Logement et habitat Passation d’un avenant n° 1 à la convention relative à l’occupation d’un logement de type T5, sis 41, rue de la Baignade à Noisy-le-Grand.
193 28/05/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-075 conclu avec la
société AGELID, relatif à l’abonnement au logiciel Logipolweb afin
d’assurer la gestion de certaines tâches administratives de la police
municipale.
194 28/05/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-076 conclu avec la
société AGELID, relatif à la maintenance des matériels SK100
Youtransactor et des matériels associés.
195 18/06/2018 Sport Fixation des tarifs d’inscription aux activités de l’École municipale des sports de Noisy-le-Grand.
196 28/05/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_039, selon une procédure négociée, avec
la société DAVID JEROME, relatif à la location et la maintenance de
fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d’eau et de fontaines
avec bonbonnes.
197 29/05/2018 Organisation communale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
198 23/05/2018 Logement et habitat Passation d’un avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire d’un logement de type T5, sis 15, rue de la Vérité à Noisy-le-Grand.
199 28/05/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-028-01 relatif aux
travaux et à l’entretien sur les ascenseurs, les élévateurs pour personnes
à mobilité réduite, les monte-charges et les escaliers mécaniques des
bâtiments communaux, conclu avec la société OTIS, s’agissant du lot
n° 1 portant sur l’entretien des ascenseurs et travaux divers. 28
N° Date Thème Intitulé
200 31/05/2018 Éducation et enfance
Passation des marchés n° 2018_009_01 à 2018_009_04, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, respectivement avec les sociétés
CERCLE VERT, FRESCA et COFIDA, relatifs à la fourniture de
denrées alimentaires pour la restauration de la résidence Jean-Wiener et
des structures d’accueil de la petite enfance à Noisy-le-Grand.
201 24/05/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire
d’une emprise foncière située 3, boulevard Souchet à Noisy-le-Grand
(93160), et cadastrée section AC n° 481.
203 31/05/2018
Finances et
commande
publique
Vente aux enchères de biens mobiliers communaux sur le site
d’enchères électronique Agorastore dans le cadre de la vente n° 1.
204 31/05/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
205 31/05/2018 Organisation communale Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
206 04/06/2018 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de
missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une
procédure d’expulsion du bâtiment sis 1, rue de la Chapelle à Noisy-le-
Grand
207 01/06/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
208 31/05/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-092 conclu avec la
société SRCI, relatif au paramétrage, à la maintenance et à l’assistance
du module iXActes dédié à la télétransmission des actes en préfecture.
209 01/06/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
210 25/05/2018 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2013-087-05 relatif à la
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration destinée au
foyer-logement Jean-Wiener et aux structures d’accueil régulier de la
petite enfance, avec la société SYSCO FRANCE SAS, s’agissant du lot
n° 5 portant sur la fourniture de viandes et charcuterie.
211 04/06/2018 Organisation communale
Passation des marchés n° 2017-035-01 et 2017-035-02, selon une
procédure adaptée, respectivement avec les sociétés STRATIS et
NEOCITY, relatifs à la réalisation de prestations de mise en œuvre et
d’hébergement d’un site internet et de son application mobile.
212 04/06/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
213 05/06/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
214 11/06/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2016-034 relatif à la
fourniture et à l’installation d’aires de jeux conclu avec le groupement
d'entreprises SARL GOGY (mandataire) / SAS TRANSALP /
HUSSON INTERNATIONAL SA / KOMPAN SAS, s’agissant du lot
n° 1 portant sur la fourniture et la pose de jeux de plein air et de sols
de réception.
215 06/06/2018 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de
missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la
procédure contentieuse introduite à l’encontre du permis de construire
délivré aux fins d’édification d’une maison à usage d’habitation sur le
terrain sis 6 bis, rue du Layon à Noisy-le-Grand. 29
N° Date Thème Intitulé
216 11/06/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la société NOS JOLIS MÔMES SAS relatif
à l’organisation d’un atelier en santé environnementale, le 16 juin 2018,
à la maison pour tous de la Varenne à Noisy-le-Grand.
217 11/06/2018 Sport
Passation d’une convention avec l’association Tennis de Noisy-le-
Grand relative à la mise à disposition du stade Suzanne-Lenglen, situé
3, rue du Vieux-Moulin à Noisy-le-Grand.
218 06/06/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
219 08/06/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.