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Déliberation - DCM2021 24 Budget Principal Commune Affectation DES Resultats 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 24 Budget Principal Commune Affectation DES Resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
aigues-mories
Le Sal de la Vis
Réf : DCM/2021-24/7.1/30-03
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
zu Reçu en préfecture le 15/04/2021 Ten
RÉPUBLIQUE FRANÇAI! \ffché 1e 15/04/2021 ER
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATI ID : 030-213000037-20210330-DCM202124-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En z Qui ont pris part
Exercice | PrÉENS | à la délibération
29 24 29
Date de la convocation : 16-03-2021
Notifiée aux élus le : 24-03-2021
Date de l'affichage : 24-03-2021
© BJET :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le TRENTE MARS À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint
d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE,
Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Joachim RAMS,
Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Régis VIANET, Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE
à Gilles TRAULLET, Maryline POUGENC à Cédric BONATO, Olivier BERTRAND à Carine
VANDERBISTE
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Christian GROUL
Le compte administratif 2020 qui vient d’être adopté lors de la présente séance met en évidence :
e Un excédent de fonctionnement de : + 1 481 326.92 €
e Un déficit d'investissement de : - 667 580.24 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée
délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement,
soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.
Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section
d'investissement, et assurer l'équilibre réel du budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder aux affectations suivantes :
e D'affecter 667 580.24 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)
e D'affecter le solde soit 813 746.68 € en excédent de fonctionnement reporté
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 030-213000037-20210330-DCM202124-DE
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
° _ Approuve l'affectation des résultats de l'exercice antérieur telle que présentée ;
* Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 15/04/2021
Pour le Maire empêché
Le Président de séance,
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI Gilles TRAULLET
Maire-Adjoint faisant fonction
RÉSULTAT DU VOTE :
Majorité municipale + Joachim RAMS, Maryline BUDGET PRINCIPAL : 2 Due He
Délibération | Coumun Fours 27 | POUGENC Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN 2021-24 MMUNE Contre : D | Néant
AFFECTATION RÉSULTATS 2020 [Abstention: | 2 | Olivier BERIRAND et Carine VANDERBISTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (/6 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou au felirens1t) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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