Conseil Municipal - cm 2019.07.18

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Conseil Municipal - cm 2019.07.18 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019.07.18)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JUILLET 2019 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 15 Date de la convocation et d’affichage ......................................................... 12 juillet 2019

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX HUIT JUILLET à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie-Geneviève BIARD, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Jean-Claude MITRIDATE et Hélène PRAL. PROCURATIONS : Gilles BRAGHINI à Christian BORDAZ, Marie MOURIER à Marie-Odile BOSSAN et Pierre GRANGEON à Jean-Claude MITRIDATE. ABSENTS ET EXCUSES : Alexandra BONOD-FERRIEUX, Evelyne FRAYSSE, Olivier SALADINI et Martial BEGHIN. Nicole TISSEYRE a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

FONCIER : Acquisition de terrain à l’euro symbolique de la parcelle AC 449 : Afin de sécuriser le passage des piétons le long de la rue Frédéric Pénelon il y a lieu d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée provisoirement AC 449 d’une contenance de 40 m2. Vote par 2 oppositions et 13 oui.

FONCIER : Acquisition de terrain à l’euro symbolique de la parcelle AH 13 (c) : Afin de sécuriser le virage du chemin des Coteaux il y a lieu d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée provisoirement AH 13 (c) d’une contenance de 8 m2. Vote à l’unanimité.

FINANCES : VIREMENT DE CREDIT :

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires il est proposé un virement de crédit de 500,00 €uros sur le budget principal en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

FINANCES : subvention exceptionnelle à l’association de la Gymnastique Volontaire : Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 800,00 €uros à l’association de la Gymnastique Volontaire qui traverse une période financière difficile. Vote à l’unanimité.

RESTAURANT SCOLAIRE – GARDERIE PERISCOLAIRE – CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES : vote des tarifs pour l’année scolaire 2019-2020

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs des services pour la rentrée scolaire 2019-2020. Vote à l’unanimité.

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE : remise gracieuse de pénalités sur marchés : Compte tenu des retards constatés dans l’exécution du chantier, des pénalités ont été contractuellement appliquées à deux entreprises. Considérant que ces retards n’ont pas entravé la bonne utilisation des locaux, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer les pénalités à ces deux entreprises. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité Afin de préparer la rentrée scolaire 2019-2020 il y a lieu de créer 3 emplois non permanents d’adjoint d’animation. Vote à l’unanimité.

ENERGIE SDED : adhésion au service de conseil en énergie du SDED, Territoire d’Energie Drôme : Depuis plusieurs années le Syndicat d’Energie de la Drôme s’implique aux côtés des communes pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public. Le 9 juin 2017 le comité syndicat a adopté le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres. Afin de bénéficier de ce dispositif la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED d’un montant de 0,50 €uros par habitant par an. Vote à l’unanimité.

INFOS DU MAIRE

L’inauguration de la nouvelle mairie aura lieu le samedi 28 septembre à 11h.

Le bus santé stationnera sur la commune le jeudi 19 septembre 2019.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Rue Simon Chopin : les travaux sont terminés. Un avenant sera ajouté pour le remplacement des bordures.

SYNDICAT DES EAUX DE L’HERBASSE (Michel CHAPET)

- Le rapport annuel 2018 a été réalisé et sera approuvé lors d’une prochaine réunion. - Au 1er janvier 2020 le Syndicat deviendra un Syndicat Mixte et sera géré par des personnes nommées par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo. 2

AMBROISIE (Philippe DE GOUSTINE)

- Une instruction ministérielle vient d’être publiée.

- La Communauté d’Agglomération est très volontariste pour traiter l’ambroisie. Une information sera mise sur le panneau lumineux.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- Le désherbage annuel des livres a été réalisé le 11 juillet et concernait 196 livres.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- La prochaine réunion de la commission aura lieu le mardi 23 juillet.

- Les bâtiments de la commune touchés par la grêle peuvent nécessiter une déclaration de travaux au préalable, surtout si la réparation amène des changements d’aspect ; se renseigner au service urbanisme.

- Chemin de randonnée : un projet de note d’accompagnement avec des remarques reste à faire. La Communauté d’Agglomération va procéder au fléchage du parcours.

- Tennis : une intervention de l’électricien a eu lieu pour la mise aux normes de l’éclairage, elle est à compléter. - Une conférence-visite de l’église a eu lieu le 16 juillet à 18h organisée par le service du patrimoine de l’Agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h

Prochain conseil municipal le Jeudi 19 septembre 2019 à 20h (sous réserve de modifications)