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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250704)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
D20250704 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LES VILLES ET LES VLLAGES-
PROGRAMMATION 2025
Rapporteur : Nicolas SIEGLER, Président
Mesdames, Messieurs,
Le conseil communautaire du 10 décembre 2021 a adopté son pacte de territoire « CAC 2030 » fruit d’un travail collaboratif d’une année, qui a permis de définir les ambitions pour les dix ans à venir.
L’une des traductions concrètes de cette ambition est la formalisation du pacte financier et fiscal du 14 avril 2022 qui a acté l’instauration d’une nouvelle politique de soutien entre la Communauté et ses communes membres : le Fonds de Solidarité pour les Villes et pour les Villages (FS2V).
Cette nouvelle politique a défini de nouvelles règles d’attribution des fonds de concours dans un esprit de solidarité et d’équité territoriale avec des réajustements sur le plancher des projets éligibles, les possibilités de demandes d’acompte et surtout la définition de 3 fonds de soutien. Cette politique se décline ainsi en trois enveloppes : le fonds développement rural, le fonds aménagement du territoire et le fonds inondations représentant plus de 2.5 millions d’euros de crédits annuels mobilisables.
Le conseil communautaire du 07 février 2023 a acté une enveloppe patrimoine en soutien aux projets liés au patrimoine des communes.
De plus, pour rappel, par délibération du 19 décembre 2024, de nouveaux ajustements ont été actés :
- Un acompte de 50% sera délivré automatiquement à la signature de la convention 2025 pour tous les projets obtenant à minima 15 000€ de soutien communautaire, - Sur le volet développement rural la possibilité de consommer le reliquat de l’enveloppe (sans plancher pour la consommation du reliquat)
- La signature d’avenants directement par le président sans passage en conseil communautaire que ce soit pour la modification du type ou du montant de travaux.
L’appel à projets s’est terminé le 31 mars dernier, voici le bilan 2025 :
- 27 dossiers ont été déposés au titre du fonds développement rural
- 18 dossiers ont été déposés au titre du fonds aménagement du territoire
- 5 dossiers ont été déposés au titre du fonds patrimoine
- 3 dossiers ont été déposés au titre du fonds inondations
Le total de ces 53 dossiers représente un montant de 8 412 869, 16 € HT de travaux sur le territoire. La commission réunie le 17 juin 2025 a procédé à l’examen des dossiers et propose d’accepter la programmation 2025 selon le tableau ci-joint :
- 255 243,43 € dans le cadre du fonds développement rural
- 673 250.19 € dans le cadre du fonds aménagement du territoire
- 27 531.38 € dans le cadre du fonds patrimoine
- 20 631,71 € dans le cadre du fonds inondations
Au global, la programmation 2025 au titre du FS2V représente 976 656, 71€
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé de :
- Approuver la programmation 2025
- Accepter le versement des fonds de concours tel que prévu en annexe au titre de la programmation 2025
- Approuver l’ajustement des modalités du versement de l’acompte FS2V, - Autoriser Mr le Président à signer les documents afférents
- Dire que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE
Publié sur le site internet le 07 juillet 2025
Envoyé en préfecture le 04 juillet 2025
Reçu en préfecture le 04 juillet 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-202500704_D20250704-DE