Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste délibérations 16 12 25
Procès Verbal - PV CM 12 12 2024
Déliberation - deliberations 23 04 2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 9 10 2025
Ordre du Jour - ordre du jour CM 25 06 26
Conseil Municipal - Délibérations CM 9 02 26
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 Octobre 2020
Procès Verbal - PV CM 22 12 23
Procès Verbal - PV CM 03 10 24
Procès Verbal - PV CM 9 10 25
Déliberation - Deliberations du 12 10 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Lagrde
ME
ar,
LISTE DES
DELIBERATIONS Conseil Municipal
Séance du 12/10/2026
NUMERO
OBJET
Décision du Conseil
Municipal
MA_DEL-2026
054
| Autorisation d'ester en justice et choix d'un
avocat
Unanimité
MA _DEL-2026
055
|
Délégation au maire pour intenter au nom de la
commune
les
actions
en
justice
et
défendre
la
commune
dans
les
actions
Unanimité
intentées contre elle.
Les délibérations sont consultables en mairie aux jours
et heures d'ouverture