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Procès Verbal - PV CM 12 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE
12/12/2024
L'an deux mil-vingt-quatre, le douze décembre, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH.
Etaient_ présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme Isabelle LAGARDE, Mme Martine BARATTE-FIALIP, M. Marc BERNARD, M. Olivier OTERO PASTOR, M. David NICOLAS, Mme Patricia CHANTALAT, M. Olivier BROSSARD, Mme Marylin VERDIER, M. Arnaud ALLEYRAT, M. Manuel DA COSTA, M. Bertrand FOUCHER, M. Fabien LANOT, M. Stéphane VIVIER.
Etaient absents : M. Tim TRAINS, Mme Ménéhi GUITARD, M. Jacques TRAMONT, Mme Catherine
CHAMBAUDIE.
Procurations : M. Tim TRAINS en faveur de M. Olivier BROSSARD, Mme Ménéhi GUITARD en faveur de M. Bertrand FOUCHER, M. Jacques TRAMONT en faveur de M. Stéphane VIVIER, Mme Catherine CHAMBAUDIE en faveur de Mme Marylin VERDIER.
Secrétaire : M. David NICOLAS. a été élu secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
La lecture du procès-verbal du 03/10/2024 n'a fait l'objet d'aucune remarque. Il est adopté à
l'unanimité.
Le Maire informe de sa décision modificative N° 2 : virements de crédits dans le cadre des
75%
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-042 : Autorisation d'engager les dépenses d'investissement.
Le Maire indique que l'article LI612-1 du CGCT prévoit (pour les dépenses qui n'ont pas été inscrites dans les crédits au cours de l'exercice précédent et qui ne figuraient donc pas dans les
restes à réaliser) la possibilité pour l'exécutif de La collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, "d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (dépenses totales déduction faites de celles imputées
aux chapitres 16 et 18).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes avant le vote du budget 2025
BUDGET PRINCIPAL
e Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Crédits budgétaires 2024 : 15 860.00 € autorisation 1/4 => 3 965.00 €
Compte Libellé Budget 2024 1/4 des crédits
203 Frais d'études - recherche, 15 560.00 3 890.00
développement et frais d'insertion
2051 |Concessions et droits similaires 300.00 75.00
TOTAL 15 860.00 3 965.00 °_ Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Crédits budgétaires 2024 : 135 358.00 € autorisation 1/4 => 33 838.00 € (précision au format affiché)
Compte Libellé Budget 2024 1/4 des crédits
2111 [Terrains nus 4 900.00 1 225.00
212 |Agencements et aménagements de 32 346.00 8 086.00
terrains
2131 {Bâtiments publics 73 948.00 18 487.00
2151 Réseaux et voirie 16 914.00 4 228.00
21621 |Biens sous-jacents 250.00 62.00
2184 matériel de bureau et mobilier 3 000.00 750.00
2188 |Autres immobilisation corporelles 4 000.00 1 000.00
TOTAL 135 358.00 33 838.00
e Chapitre 23 : immobilisations en cours
Crédits budgétaires 2024 : 144 196.00 € autorisation 1/4 => 36 049.00 €
Compte Libellé Budget 2024 1/4 des crédits
231 |[Immo. corporelles en couts 144 196.00 36 049.00
TOTAL 144 196.00 36 049.00
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-043 : Numérotation de la parcelle AV287
Un administré a acheté la parcelle AV 287 pour y construire sa maison d'habitation. Cette parcelle est située route de Crumeyroliles mais n’a pas été numérotée lors de l'adressage, il
convient de lui attribuer un numéro.
Après renseignements pris auprès de la poste, il convient donc d'attribuer à la parcelle AV 287
le numéro 1 bis de la Route de Crumeyrolles
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal suit les préconisations de la poste et donne à cette parcelle le numéro 1 Bis de la route de Crumeyrolles.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-044 ; Création, nomination et numérotation de voies pour les
futures parcelles du lotissement de Chanteranne.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une fois terminé le lotissement sera constitué de 11
lots.
Il est donc nécessaire pour la création des branchements fibre et autres de donner un nom de rue aux différentes voies du lotissement de Chanteranne et de réaliser l'adressage pour les
différents lots.
L'habitation sur le lot N°1 aura sa sortie route d'Enval, voie déjà créée par délibération du
8/05/2018. Cette parcelle se situant entre deux parcelles déjà numérotées (délibération du 08/10/2018), l'adresse du lot N° 1 sera : 4 Bis route d'Enval.
Numéro du lot Numéro sur la voie Nom de la voie
Lot N°1 4 bis Route d’Enval Pour les lots 2, 3, 7,8, 9, il faut créer une voie et attribuer des numéros à chaque lot, le maire
propose : Impasse de Chanteranne
Numéro du lot Numéro sur la voie Nom de la voie
Lot N°2 1 Impasse de Chanteranne
Lot N°3 3 Impasse de Chanteranne
Lot N°7 5 Impasse de Chanteranne
Lot N°8 7 Impasse de Chanteranne
Lot N°9 9 Impasse de Chanteranne
Pour les lots 4, 5, 6, il faut créer une voie et attribuer des numéros à chaque lot, le Maire
propose : Impasse duTrieux
Numéro du lot Numéro sur la voie Nom de la voie
Lot N°4 1 Impasse du Trieux
Lot N°5 3 Impasse du Trieux
Lot N°6 5 Impasse du Trieux
Pour les lots 11, 10, il faut créer une voie (de la Route d'Enval jusqu’à l’angle de la parcelle
AW 316, la parcelle AW 316 ayant comme adresse 2 Route du Moulin du Trieux), et attribuer
des numéros à chaque lot, le maire propose : Route du Lotissement de Chanteranne
Numéro du lot Numéro sur la voie Nom de la voie
Lot N°11 1 Route du Lotissement de
Chanteranne
Lot N°10 3 Route du Lotissement de
Chanteranne
Après avoir délibéré, à l'unanimité le conseil Municipal décide la création des voies ci-dessus et accepte cette numérotation.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-045 : Presbytère : toiture choix d'une entreprise.
Le Maire expose au Conseil municipal que lors du marché, le lot N°2 : toiture avait été
infructueux. Aucune entreprise n'avait répondu à cet appel d'offre.
Les travaux de rénovation du presbytère étant terminés il faut impérativement refaire la
toiture car lots des dernières intempéries, les élus en charge du chantier se sont aperçus qu'il y avait des fuites importantes au niveau de la toiture.
Monsieur Florent Gaye a donc contacté plusieurs couvreurs et seule l'entreprise CHAUVAT a répondu favorablement.
Le montant des travaux de réfection de la toiture s'élève à 14 300.30 € HT. soit 15 730.33
euros TTC.
Compte tenu de l'urgence de ces travaux, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'accepter
le devis ci-dessus d'un montant de 14 300,30 € HT soit 15 730.33 € TTC.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-046 : Résiliation baux Pouget Alain : Bien de section Le Bourg & Ceaux : Bien de section Trémouille ; Bien de section L'Herbeil La Borie, Trémouilie.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur POUGET Alain informant de son départ en retraite, et souhaitant résilier les baux signés entre lui-même, domicilié 7 Route de
Trémouille et les biens de sections des habitants de Le Bourg & Ceaux ; Trémouille ;
L'Heïbeil, la Borie, Trémouille sise Mairie de Lagarde-Enval Commune déléguée de
Lagarde-Marc-la-Tour.
Parcelle| Année Bien de section Lieu-dit Contenance
AZ. 31 [2003 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papioie 28 a. 90 ca.
A7Z.36 |2003 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 77 a. 65 ca.
AZ.37 [2003 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 31 a. 95 ca.
AZ 38 |2003 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 80 a. 10 ca.
AZ 39 (2003 |Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 20 a. 25 ca.
AZ.40 12003 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 50 a. 00 ca. (en partie)
TOTAL 2 ha. 88 a. 85 ca.
Parcelle| Année Bien de section Lieu-dit Contenance
AZ.32 |1989 Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 1 ha. 64 a. 15 ca
AZ. 33 |1989 {Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 17a. 95 ca.
AZ.34 |1989 (Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 70 a. 25 ca.
AZ 30 |1989 (Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 50 a. 00 ca.(en partie)
TOTAL 3 ha. 02 a. 35 ca.
Parcelle| Année Bien de section Lieu-dit Contenance ZA 51 |2002 [Habitants Trémouille Trémouille 80 a. 77 ca
TOTAL 80 a. 77 ca.
Parcelle! Année Bien de section Lieu-dit Contenance
AX 92 |2003 [Habitants de l'Herbeil, de |La Papiole 21 a. 10ca
la Borie et de Trémouille
AX93 !2003 |Habitants de l'Herbeil, de |La Papiole 18a. 20 ca.
la Borie et de Trémouille
AX94 |2003 |Habitants de l'Herbeil, de |La Papiole 18 a. 30 ca.
la Borie et de Trémouille
AX95 !2003 |Habitants de l'Herbeil, de |La Papiole 42 a. 40 ca.
la Borie et de Trémouille
TOTAL 1 ha. 00 a. 00 ca.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Décide la résiliation des baux ci-dessus à compter du ler janvier 2025
Charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-047 : Reprise des baux Ruraux : Le Bourg & Ceaux ;
Trémouille : L'Herbeil, la Borie et Trémouille
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la résiliation des baux entre Monsieur
POUGET Alain et les biens de section des Habitants de Bourg & Ceaux ; des habitants de
Trémouille ; des habitants de l'Herbeil, de la Borie et de Trémouille à compter du ler janvier
2025.
Il présente également le courrier de Monsieur POUGET Alexandre, qui du fait de son
installation (reprise de la ferme familiale), souhaite reprendre la totalité des baux de son père, Monsieur POUGET Alain. Monsieur Pouget Alexandre précise qu'il est domicilié à Lagarde-Marc-la-Tour. Après avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité
- décide qu'un bail à ferme soit établi entre Monsieur POUGET Alexandre pour les parcelles appartenant aux différents biens de section ci-dessous :
Parcelle Bien de section Lieu-dit Contenance
AZ30 |Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 50 a. 00 ca.( en partie)
AZ31 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 28 a. 90 ca.
AZ32 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 1 ha. 64 a. 15 ca
AZ,33 |Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 17a. 95 ca.
AZ 34 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 70 a, 25 ca.
AZ36 Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole TJa. 65 ca.
AZ37 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 31 a. 95 ca.
AZ 38 [Habitants Bourg & Ceaux [La Papiole 80 a. 10 ca.
AZ.39 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 20 a. 25 ca.
AZ 40 [Habitants Bourg & Ceaux |La Papiole 50 a. 00 ca. (en partie)
TOTAL 5 ha. 91 à. 20 ca.
Parcelle | Année Bien de section Lieu-dit Contenance
ZA S1 (2002 {Habitants Trémouille Trémouille 80 a. 77 ca
TOTAL 80 a. 77 ca.
Parcelle| Année Bien de section Lieu-dit Contenance
AX92 12003 [Habitants de l'Herbeil, de ÎLa Papiole 21 a. 10 ca
la Borie et de Trémouille
AZ 93 12003 [Habitants de l'Herbeil, de {La Papiole 18a. 20 ca.
la Borie et de Trémouille
AZ.94 12003 |Habitants de l'Herbeil, de |La Papiole 18 a. 30 ca.
la Borie et de Trémouille
AZ 95 12003 [Habitants de l'Herbeil, de |La Papiole 42 a. 40 ca. la Borie et de Trémouille
TOTAL 1 ha. O0 a. 00 ca.
- confirme que la date du début de baïl est fixée au ler janvier 2025
- estime la superficie totale :
Habitants Bourg & Ceaux à 5 ha 91 a. 20 ca.
Habitants de Trémouille à 80 a. 77 ca.
Habitants de l'Herbeil, de la Borie et de Trémouille 1 ha. 00 a. 00 ca.
- estime que le montant du fermage est de :
Habitants Bourg & Ceaux : 5.912 x 50.29 = 297.31 €
Habitants de Trémouille : 0,8077 x 50.29 = 40.62€
Habitants de l'Herbeil, de la Borie et de Trémouille : 1.00 x 50.29 = 50.29 €
- Charge le Maire d'établir les baux à ferme énoncés ci-dessus et d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à cette opération DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-048 : Demande d'installation de la Fibre au lotissement de Chanteranne
Le Maire expose au Conseil Municipal que la fibre n’a pas été câblée jusqu’au lotissement de
Chanteranne et qu'avant la vente des lots il faut impérativement que chaque lot puisse être
éligible à la Fibre.
Après examen de la proposition de XP FIBRE de raccorder à son réseau de distribution
FTTH, de gérer et d'entretenir les lignes en fibres optiques desservant l'ensemble des lots du
lotissement de Chanteranne et afin d'assurer la continuité de la convention passée entre XP Fibre et la commune,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
° Autorise XP FIBRE à exploiter, gérer et entretenir, notamment les parties communes
du lotissement, les lignes très haut débit optique en vue de leur commercialisation par
des opérateurs commerciaux ;
e Mandate le Maire, Daniel RINGENBACH, pour signer une convention en vertu de
laquelle XP FIBRE disposera du statut d'opérateur du lotissement pour une durée de
25 ans.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-049 : Renouvellement assurance du personnel.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques
statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les
modalités d'un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir le projet de contrat de la CNP.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de retenir la proposition de la C.N.P et de conclure avec cette société un contrat pour la
couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du ler janvier 2025 et pour une durée de un an.
- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'assurance avec la CNP
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2024-050 : Mission Inspection dans le domaine de la santé et de la
sécurité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les
établissements publics doivent disposer d’un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection dans le domaine de Santé et de la Sécurité au Travail — ACFTI en vertu de l’article 5 du décret
n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :
* soit passer convention à cet effet avec le Centre Départemental de Gestion de la
fonction publique territoriale de la Corrèze (CDG 19),
* soit désigner, après avis de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social Territorial (CST-FS) (ou du CST, en l’absence de CST-FS), leur propre ACFT. En effet, l’article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique donne la possibilité au
CDG 19 d’assurer le conseil de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection des collectivités territoriales et
établissements publics qui en font la demande.
Cette mission fait l'objet d'une convention avec la collectivité bénéficiaire afin de définir les
modalités de sa prise en charge financière.
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la mission d’inspection et de autoriser
à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités de mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
+ de solliciter la mission inspection proposée par le CDG 19,
+ d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG 19 conclue
pour une durée de trois ans, à compter du 01/01/2025,
e d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour assurer cette dépense.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-051 : Rapport sur le prix et la qualité de l'eau.
Dans sa séance du 05/12/2024, le Conseil Syndical a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023 (RPQS) comme l’impose le Code Général des
Collectivités Territoriales par son article L.2224-5,
Après adoption par le Syndicat des Deux Vallées, les communes membres ont 12 mois pour
l’adopter à leur tour.
Après présentation du RPQS 2023.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ne soulève ni observation ni réserve et adopte ce rapport à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2024-052 : Adressage : modification de numérotation des Parcelles AL 21 et AL 30.
Le Maire expose au conseil municipal que suite à des erreurs au niveau de la numérotation et à la demande des administrés concernés, certaines modifications sont à apporter sur la
numérotation (délibération du 8 Octobre 2018 commune historique de Lagarde-Enval)
Sur la délibération du 8/10/2018 Suite aux changements la parcelle devient
commune historique de Lagarde-Enval
Numéros de Correspondance des Numéros de Nouvelle parcelles Noms et numéros de rue parcelles correspondance des Noms et numéros de
rue
AL21 4 Côtes Durand Bas AL21 Pas de numéro
AL30 Pas de numéro AL30 4 Côtes Durand Bas
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal à l'unanimité, accepte ces
modifications
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-053 : Acquisition parcelles AV 286 ET AV 292 pour l'euro symbolique. -
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en faisant passer un géomètre pour la vente de ses
biens, Monsieur LEYRAT Gilles s'est aperçu qu'une partie de la route lui appartenait. Afin de régulariser la situation, le propriétaire propose de vendre à la commune les parcelles
concernées, parcelle AV 286 et AV 292 pour l'euro symbolique.
Après avoir délibéré,
à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- accepte la proposition de Monsieur LEYRAT Gilles d'acquérir pour l'euro symbolique les
parcelles AV 286 (1 are 13 ca) et AV 292 ( 1ca).
- autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire - dit que les frais de notaires et d'enregistrement seront à la charge de la commune
Le présent procés-verbal est arrêté en date du 6 /o2 ES,
M. David NICOLAS
Secrétaire de séance