Procès Verbal - PV DCM4 du 17 06 21

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Procès Verbal - PV DCM4 du 17 06 21 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM4 du 17 06 21)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2021

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2021 Date d’affichage de la convocation : 10 juin 2021 Date de publication des délibérations : 18 juin 2021

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15 Nombre de procuration(s) : 0

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Pauline ROSSI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : néant

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Modification des statuts de Metz Métropole

2- Transfert des voiries à Metz Métropole

3- Avenants aux marchés des lots 1, 4, 10, 18 et 19 du groupe scolaire et périscolaire 4- Délégation du CM au maire pour l’acceptation des dons et legs

5- Vente d’une parcelle communale au lotissement « Entre deux cours »

6- Décision modificative du budget

7- Création de postes pour jobs d’été

8- Modification de circonscriptions territoriales de l’église protestante d’Alsace Moselle

9- Vente d’un mini tracteur ISEKI à un particulier

10- Subventions fonctionnement 2021 :

- Judo Club de Pange – Laquenexy

- Souvenir Français / Section Laquenexy VillersRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2021

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C o m m u n i c a t i o n s

néant

D é l i b é r a t i o n s

1°) Modification des statuts de Metz-Métropole

Délibération n° 385DCM21-04-01 Codification : 5.7 Intercommunalité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 10 mai 2021 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte :

- du changement de dénomination de Metz Métropole en EUROMETROPOLE de Metz,

- de la gestion par Metz Métropole, à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que leurs dépendances et accessoires, dont le transfert interviendra au 1er juin 2021, sous réserve de la prise de l’arrêté préfectoral emportant le transfert des servitudes, droits et obligations correspondants ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la Métropole,

VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 26 mai 2021,

CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la modification des statuts de Metz Métropole.

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix Contre : Abstention :

2°) Transfert de propriété des voiries et des espaces publics.

Délibération n° 385DCM21-04-02 Codification : 5.7 Intercommunalité

Rapport :

Depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres,

les compétences « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de

stationnement » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de

déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».

Dans ce cadre, la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 « consistance et modalités

de gestion des compétences voiries et espaces publics transférées au 1er janvier 2018 » a déterminé lesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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contours des compétences transférées à la Métropole ainsi que les espaces, équipements et missions restant

de compétence communale.

Dès lors, dans un premier temps, l’ensemble des voiries et des espaces publics a été mis à disposition de

Metz Métropole à titre gratuit par la Commune de LAQUENEXY, conformément à l’article L. 5217-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ces mêmes biens communaux doivent, dans un second temps, être transférés en pleine propriété dans le

patrimoine de la Métropole, en application des dispositions de l’article L. 5217-5 du CGCT.

Il est précisé que ce transfert de propriété, tel qu’acté par la délibération du Bureau de Metz Métropole en

date du 11 février 2019 et par la présente délibération, n’a aucune incidence sur le contenu des compétences

communales en matière de « voirie » et d’ « espace public », définies dans la délibération du Conseil de

Communauté du 18 décembre 2017 et son annexe. Il convient donc de dissocier l’assiette foncière,

propriété de la Métropole, des ouvrages et équipements, dont certains restent de gestion communale.

Aussi, conformément à la délibération précitée du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 18

décembre 2017 précisant le périmètre des compétences « voirie » et « espace public », les emprises

concernées par le transfert de propriété entre la Commune de LAQUENEXY et Metz Métropole sont les

suivantes :

- les voies, comprenant l’assiette de la route, ses dépendances ainsi que les chemins ruraux carrossables

ouverts à la circulation générale avec revêtement de type tapis routier, tels que matérialisés dans le plan

communal annexé à la présente délibération,

- les pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de Metz

Métropole actuellement en cours de révision (approbation prévue courant 2019).

Les emprises foncières à transférer feront l’objet, ultérieurement, d’un procès-verbal de remise à signer

entre la Commune de LAQUENEXY et Metz Métropole, précisant, pour les parcelles cadastrées, leur

référence cadastrale et leur consistance, afin de pouvoir procéder à leur inscription au Livre Foncier.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’acter le transfert de propriété des voiries et des

espaces publics, qui a déjà fait l’objet d’une délibération concordante du Bureau de Metz Métropole en date

du 11 février 2019.

Motion :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-5,

VU le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée «

Metz Métropole »,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 18 décembre 2017 portant

consistance et modalités de gestion des compétences voiries et espaces publics transférées au 1er janvier

2018,

VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 11 février 2019 portant transfert de propriété

des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents,

CONSIDERANT que le passage en Métropole au 1er janvier 2018 entraîne de plein droit le transfert en

pleine propriété et à titre gratuit, à la Métropole, de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de la

compétence transférée,

CONSIDERANT les contours des compétences transférées en matière de voiries et espaces publics à la

Métropole ainsi que les espaces, équipements et missions restant de compétence communale,

CONSIDERANT qu’il convient de dissocier la propriété des emprises foncières transférées à la Métropole

de la gestion de certains ouvrages et équipements, restant de compétence communale,

ACTE le transfert de propriété, à titre gratuit, des parcelles communales cadastrées ainsi que des parcelles

non cadastrées ou non référencées au Livre Foncier, correspondant aux :

- voies, comprenant l’assiette de la route, ses dépendances ainsi que les chemins ruraux carrossables ouverts

à la circulation générale avec revêtement de type tapis routier, tels que matérialisés dans les plan communal

annexé à la présente délibération,

- pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de Metz

Métropole actuellement en cours de révision (approbation prévue courant 2019).

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de remise avec Metz Métropole afin de

permettre l’inscription des parcelles au Livre Foncier.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

3° Avenants aux marchés de travaux du groupe scolaire et périscolaire

Délibération n° 385DCM21-04-03 Codification : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, différents imprévus sont survenus en cours de chantier :

1°- Avenant n°3 du lot 1 Terrassement Voirie – Ent. JEAN LEFEBVRE Lorraine pour agrandissement de la cour d’école pour un montant de 2.558,54 € HT soit 3.070,25 € TTC.

2°- Avenant n° 2 au lot 4 Aménagements extérieurs – Ent JEAN LEFEBVRE Lorraine pour agrandissement de la cour d’école pour un montant de 3.330,56 € HT soit 3.996,67 € TTC.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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3° - Avenant n°1 Lot 10 Menuiserie intérieure JUNG pour F&P châssis fixe pour un montant de 990,00 € HT soit 1.188,00 € TTC.

4° - Avenant n° 2 Lot 18 Electricité PETER Elec. Pour alimentation électrique du portail et visiophone pour un montant de 3.933,20 € HT soit 4.719,84 € TTC.

5° -Avenant n°1 Lot 19 b Assainissement ext. EJL Lorraine pour drainage périphérique pour un montant de 14.669,40 € HT soit 17.603,28 € TTC.

- Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’approuver les avenants suivants :

1°- Avenant n°3 du lot 1 Terrassement Voirie – Ent. JEAN LEFEBVRE Lorraine pour un montant de 2.558,54 € HT soit 3.070,25 € TTC.

2°- Avenant n° 2 au lot 4 Aménagements extérieurs – Ent JEAN LEFEBVRE Lorraine pour un montant de 3.330,56 € HT soit 3.996,67 € TTC.

3° - Avenant n°1 Lot 10 Menuiserie intérieure JUNG pour un montant de 990,00 € HT soit 1.188,00 € TTC.

4° - Avenant n° 2 Lot 18 Electricité PETER Elec. pour un montant de 3.933,20 € HT soit 4.719,84 € TTC.

5° -Avenant n°1 Lot 19 b Assainissement ext. EJL Lorraine pour un montant de 14.669,40 € HT soit 17.603,28 € TTC.

- AUTORISE le maire à signer ces avenants et tous documents y afférant.

Résultat du vote : Unanimité moins 3 abstentions (S. Franz, A. Hevin, P. Nurenberg)

4°) Délégations du Conseil municipal au maire

Délibération n° 385DCM21-04-04 Codification : 5.4 Délégation de fonction

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2007- 1787 du 20 décembre 2007 - art.13 ;

Considérant que pour faciliter l’administration de la commune, il serait utile pour le Conseil municipal de donner délégation au maire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de charger le Maire pour la durée du mandat :

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

5°) Vente d’une parcelle communale

Délibération n° 385DCM21-03-05 Codification 3.2 Aliénations

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur et Madame Christophe LECOEUR, demeurant 23, Rue Entre deux cours à Laquenexy, par laquelle ils souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée ban de Laquenexy Section 34 n° 433 d’une contenance approximative de 67 m² contiguë à leur propriété.

Les discussions avec le maire ont permis d’aboutir à un projet d’accord pour un prix de cession de 2.000,00 € étant entendu que les frais de division et d’arpentage ainsi que les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée

ban de Laquenexy Section 34 n° 433 d’une contenance approximative de 67 m²

et appartenant au domaine privé de la commune ;

- DIT que le prix de vente est fixé à 2.000,00 € (deux mille euros) ;

- DONNE toute délégation au maire pour régler tous les détails de cette affaire ;

- AUTORISE le maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

6°) Décision modificative du budget.

Délibération n° 385DCM21-04-06 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire indique que sur la demande de la trésorerie, il y aurait lieu de régulariser un certain nombre d’opérations comptables purement techniques à savoir :

- transfert des frais d’études (honoraires AMO pour l’opération Forum des quatre vents) aux travaux de la même opération pour un montant de 3.924,00 €.

- régularisation d’avance forfaitaire sur marché Jean Lefebvre pour un montant de 4.234,35 € TTC à transférer du compte 238 (avance) au compte 21312 (travaux bât. Scolaires).RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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- amortissement de travaux sur réseaux AEP au chemin du Pré net et au Chemin de la Vignotte à régulariser sur 2020 et 2021

- fixer la durée d’amortissement du compte 21531 (Réseaux d’eau AEP)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de procéder aux modifications budgétaires telles qu’indiquées ci-dessous :

DEPENSES Montants RECETTES Montants

Fonctionnement 6811 (042) 9056,00

022 - 9.056,00

Investissement 21312 (10034) 4.535,00 238 (041) 4.235,00

2151 (041) 3.924,00 238 (041) 3.924,00

020 9.056,00 281531 (040) 9.056,00

- Décide de fixer la durée d’amortissement de compte 21531 (Réseaux AEP) à 5 ans.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

7° Création de postes d’adjoints techniques contractuels pour des besoins saisonniers

Délibération n° 385DCM210407 Codification : 4.2 Personnels contractuels

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement

saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à des besoins

saisonniers d’entretien de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDERÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Le recrutement direct de trois agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d’activité pour une période de trois mois allant chaque année du 15 juin au 15 septembre inclus ;

Ces agents assureront des fonctions d’adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de services de

35/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de adjoint technique;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats

d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites

fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

8°) Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg

Délibération n° 385DCM210408 Codification : 9.1 Autres domaines de compétence des

communes

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la

confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des

inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller,

actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait

rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de

Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite

Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils

presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg-Erckartswiller-Sparsbach ».

En application de l’article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du

conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être

recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de

circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de

Lorraine.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal :

- EMET un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg, ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

9°) Vente d’un mini tracteur à un particulier

Délibération n° 385DCM210409 Codification : 9.1 Autres domaines de compétence des

communes

Monsieur le Maire rappelle que le mini tracteur ISEKI appartenant à la commune a fait l’objet d’une vente par soumission suite à une précédente décision du conseil municipal.

C’est Monsieur Alain TEITGEN qui a fait la meilleure offre à 2.000,00 €.

Il proposé donc de lui céder cet engin pour le montant de son offre et de l’autoriser à signer le document de vente et émettre le titre de recette correspondant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de vendre à Monsieur Alain TEITGEN, le mini tracteur ISEKI, au prix de 2.000,00 €

- DONNE toutes délégations au maire pour signer tout document relatif à cette affaire ;

- AUTORISE le maire à émettre le titre de recette correspondant.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

10°) Subventions aux associations

Délibération n° 385DCM210410 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le maire indique qu’il a reçu des demandes de subventions de la part du Judo Club de Pange – Laquenexy au titre de 2021. Par ailleurs, il a également été sollicité par le Souvenir Français qui souhaite financer un voyage avec les scolaires sur un site de mémoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de surseoir à la demande du Judo-Club de Pange-Laquenexy

- DECIDE d’octroyer une subvention de 260,00 € au Souvenir Français Section de Laquenexy Villers.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures trente minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Pauline ROSSI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN