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Procès Verbal - PV DCM6 du 30 06 23 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM6 du 30 06 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

659

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 23 juin 2023 Date d’affichage de la convocation : 23 juin 2023 Date de publication des délibérations : 3 juillet 2023

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14 Nombre de procuration(s) : 1

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Mustapha ZRAIDI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : Mme R. Léonard (excusée avec procuration à M. Salzmann),

Madame Martine Salzmann est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Avis sur le PLUi de l’Euro Métropole de Metz

2- Engagement dans la Charte Commune Nature (libellules)

3- Règlement du périscolaire et tarif à/c de septembre 2023

4- Précisions sur vente d’un terrain rue du Noyer

5- Information sur la mise à disposition du RPQS du SEBVF

6- Approbation du passage à la nomenclature M57

C o m m u n i c a t i o n sRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

660

D é l i b é r a t i o n s

1°) Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avis communal sur le projet de PLUi arrêté.

Délibération n° 385DCM23-06-01 Codification : 2.1 Documents d’urbanisme

VU le code de l’urbanisme notamment ses article L153-15 et suivants, et R 153-5

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,

VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d’élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 3 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires

CONSIDERANT que les communes ont la possibilité d’émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement et ce dans un délai de trois mois à compter de la date d’arrêt du projet de PLUi

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L153-15 du code de l’urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

661

- DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté ;

- CONSIDÈRE qu’il y a lieu de réaliser quelques ajustements qui pourront être intégrés au document à l’issue de l’enquête publique :

1/ sur le volet règlementaire :

- Dans les zones « trame des milieux ouverts » (en pointillés jaunes sur le plan), prévoir la possibilité d’extension de bâtiments agricoles dans un rayon de 100 mètres autour de l’existant.

- Au niveau du stationnement, préciser que les garages clos inclus dans les habitations, ne sont pas considérés comme des stationnements.

Résultat du vote : Pour : 12 voix Contre : 3 voix (S Franz, A. Hévin, P. Nurenberg)

2°) Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics

Délibération n° 385DCM23-06-02 Codification : 8.8 Environnement

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de leurs politiques en matière de protection de la ressource en eau et de développement de la biodiversité, la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse soutiennent des actions concrètes auprès des communes.

Pour les communes qui intègrent ces enjeux dans la gestion de leurs espaces, cette « charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics » est un outil qui permet de formaliser les engagements pris et de donner une reconnaissance aux communes qui les mettent en œuvre dans une démarche « Eau & Biodiversité » et dans le cadre de l’opération « Commune Nature ».

Il existe trois niveaux de progression dans la démarche de mise en œuvre.

Monsieur le maire rappelle que la commune est déjà référencée au niveau « 3 libellules » qui est le plus élevé en matière d’exigence étant donné que ses services techniques n’utilisent plus, et de depuis plusieurs années déjà, aucun produit phytosanitaire ni engrais de synthèse ou organique du commerce, met en place une gestion économe de la ressource en eau etc…

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à poursuivre son engagement et à renouveler son adhésion à la Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de renouveler son adhésion à la Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.

- AUTORISE le maire à signer ladite charte et tout document y afférent.

Résultat du vote : Pour : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

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3°) Révision du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Délibération n° 385DCM23-06-03 Codification : 8.2 Aide sociale

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il convient de revoir certains points du règlement intérieur de l’accueil périscolaire. Cette année, en relation avec les PEP 57 et compte tenu des importantes augmentations du coût de la vie (alimentation, énergies, personnel etc…) il a été proposé une réévaluation des tarifs telle qu’exposée ci-dessous.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la réévaluation des tarifs de l’accueil périscolaire et extrascolaire à compter du 1er septembre 2023 tels qu’exposés dans la grille ci-dessous et tels qu’ils figureront dans le règlement intérieur 2023/2024 du périscolaire et accueil de loisirs :

Tarifs accueil périscolaire 2023/2024

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

Résidents Laquenexy Extérieurs à Laquenexy

Tranches

du

quotient

familial

Moins

de 700 €

De 701 €

à 1050 €

De 1051

€ à 1550

€

De 1551

€ à 2000

€

Plus de

2000 € /

Document

s non

fournis

Moins

de 700 €

De 701 €

à 1050 €

De 1051 €

à 1550 €

De 1551 € à

2000 €

Plus de 2000 € /

Documents non

fournis

Accueil :

7h00 à

7h30

1,34 € 1,71 € 2,08 € 2,32 € 2,45 € 2,12 € 2,70 € 3,29 € 3,68 € 3,86 €

Matin :

7h30 à

8h30

1,34 € 1,71 € 2,08 € 2,32 € 2,45 € 2,12 € 2,70 € 3,29 € 3,68 € 3,86 €

Midi (prise

en charge +

repas)

12h00 à

13h50

5,32 € 6,78 € 8,23 € 9,19 € 9,68 € 6,01 € 7,64 € 9,29 € 10,37 € 10,93 €

Soir :

16h30 à

17h30

2,43 € 3,09 € 3,75 € 4,20 € 4,41 € 3,32 € 4,23 € 5,13 € 5,73 € 6,03 €

Départ

échelonné :

17h30 à

18h30

1,34 € 1,71 € 2,08 € 2,32 € 2,45 € 2,12 € 2,70 € 3,29 € 3,68 € 3,86 €

Tarifs accueil de loisirs 2023/2024 (grandes et petites vacances)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

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Tarif

vacances

scolaires

________

Tr. Q.F.

Résidents Laquenexy Extérieurs à Laquenexy

Moins

de 700 €

De 701 €

à 1050 €

De 1051

€ à 1550

€

De 1551

€ à 2000

€

Plus de

2000 € /

Documents

non fournis

Moins

de 700 €

De 701 €

à 1050 €

De 1051 € à

1550 €

De 1551 € à

2000 €

Plus de 2000 €

/ Documents

non fournis

Forfait

2 jours 21,33 € 27,14 € 32,96 € 36,84 € 38,78 € 28,70 € 36,52 € 44,35 € 49,57€ 52,17 €

Forfait

3 jours 31,98 € 51,00 € 49,43 € 55,25 € 58,15 € 43,04 € 66,45 € 66,53 € 74,36 € 78,28 €

Forfait

4 jours 42,65 € 54,28 € 65,92 € 73,88 € 77,55 € 57,39 € 73,05 € 88,69 € 99,13 € 104,36 €

Forfait

5 jours 53,30 € 67,84 € 82,38 € 92,07 € 96,92 € 71,75 € 91,32 € 110,90 € 123,89 € 130,46 €

- APPROUVE le règlement intérieur 2023/2024 du périscolaire et accueil de loisirs tel qu’annexé à la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 12 voix, Contre : 1 voix A. Hévin, Abstention : S. Franz, P. Nurenberg

4°) Vente d’une parcelle pour régularisation

Délibération n° 385DCM22-04-04 Codification : 3.2 Aliénations

Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa délibération du 1er décembre 2022, avait décidé de régulariser la situation d’un particulier ayant hérité d’une maison sise rue du Noyer et ayant appartenu à son père, laquelle maison était bâtie sur un terrain appartenant à la commune. Entre temps, un arpentage ayant été effectué, il conviendrait de délibérer à nouveau sur ce dossier en tenant compte des nouveaux numéros de parcelles attribués par les services du cadastre et en précisant le nom de l’acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la vente du tréfonds de la parcelle sise à Laquenexy cadastrée Section 1 n° 305 au profit de Mme Vanessa MECIBAH épouse BLOIS ;

- DECIDE la vente du terrain cadastré « Ban de Laquenexy Section 1 n° 303 au profit de Mme Vanessa MECIBAH épouse BLOIS, sur lequel ont été bâti les dépendances par Monsieur MECIBAH. Cette parcelle provenant de la division de la parcelle cadastrée section 1 n° 243 ;

- DIT que le prix de vente pour l’ensemble est fixé à cinq mille euros (5.000,00 €) ;

- DIT que les frais d’arpentage et tous frais accessoires à ce dossier seront à la charge de l’acquéreur ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

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- AUTORISE le maire à signer l’acte de vente et de manière générale, tous les documents liés à cette affaire.

Résultat du vote : Pour : 14 voix ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 1 (A. Hévin)

5°) Information sur la publication du RPQS du SEBVF

Délibération n° 385DCM23-06-05 Codification : 6.4 Autres actes règlementaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.413-1, L2224-5 et L.5211-39 ;

Vu le rapport portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable (RPQS) pour l’exercice 2022 ;

Considérant que Monsieur le Maire doit présenter au Conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du contenu, pour communication, du RPQS du service de distribution de l’eau potable 2022, transmis par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles Faulquemont (SEBVF)

Résultat du vote : Pour : Unanimité

6°) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/24

Délibération n° 385DCM23-06-06 Codification : 7.10 Divers finances locales

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus

récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le

référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il

reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du

bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

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. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

commune de LAQUENEXY .

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le maire demande d’approuver le passage de la commune de LAQUENEXY à la nomenclature

M57 à compter du budget primitif 2024.

- Sur le rapport de M. Le Maire,

V u :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

- L ’avis favorable de Madame Marie-Thérèse MOLLENTHIEL, comptable de la commune,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 Abrégée à compter du 1er

janvier 2024,

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune

de LAQUENEXY

2. autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Résultat du vote : Pour : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

666

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures trente- deux minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Mustapha ZRAIDI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN