Procès Verbal - PV DCM2 du 06 03 20

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Procès Verbal - PV DCM2 du 06 03 20 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM2 du 06 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2020

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 mars 2020

L'an deux mille vingt et le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 28 février 2020 Date d’affichage de la convocation : 28 février 2020 Date de publication des délibérations : 9 mars 2020

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13 Nombre de procuration(s) : 1

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAIDÉ, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : Mmes Marceline Legrand (excusée), Cécile Grandidier (excusée avec procuration à S. Franz).

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Compte de gestion 2019 (Budget principal + lotissement Noiseraie)

2- Compte administratif 2019 (Budget principal + lotissement Noiseraie)

3- Affectation des résultats de la section de fonctionnement 2019

4- Subvention pour sortie scolaire à Versailles

5- Avis sur vente terrain Fabrique de l’église de Courcelles sur Nied

6- Divers (permanences pour la garde du scrutin)

C o m m u n i c a t i o n s

néantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2020

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Comptes de gestion de l’exercice 2019 (budget principal et annexe lotissement) Délibération n° 385DCM20-02-01 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les comptes de gestion de l’exercice 2019 présentés Madame Marie-Thérèse MOLLENTHIEL, Trésorière de Montigny Pays Messin, sont en tous points identiques aux comptes administratifs et propose au Conseil municipal de les adopter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les comptes de gestion de l‘exercice 2019 (budget principal et budget annexe Lotissement) présentés par Madame le Receveur municipal.

Résultat du vote : Pour : 11 voix Contre : voix Abstention : 3 ( S. Franz (x 2), P. Nurenberg)

2°) Compte administratif de 2019 (budgets principal et annexe lotissement) Délibération n° 385DCM20-02-02 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire procède à la lecture des comptes administratifs de l‘exercice 2019. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :

Pour le budget principal de la commune :

Section de Fonctionnement : Excédent de 515.056,08 €

Section d’Investissement : Déficit de - 79.230,28 €

Le budget annexe « Lotissement », présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Excédent de 1.668.990,44 € Section d’Investissement : Déficit de - 726.560,65 €

Après avoir répondu aux diverses questions concernant ces comptes administratifs, Monsieur le Maire passe la présidence de séance à Monsieur Simon Lorin, Premier adjoint, et quitte la salle du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal et du budget annexe Lotissement de l’exercice 2019.

Résultat du vote : Pour : 10 voix Contre : voix Abstention : 3 ( S. Franz (x 2), P. Nurenberg)

Monsieur le Maire est ensuite invité à regagner la salle et à reprendre la présidence de séance, ce qu’il fait aussitôt.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2020

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3°) Affectation du résultat de fonctionnement 2019

Délibération n° 385DCM20-02-03 Codification 7.1 Décisions budgétaires

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2018)

Excédent Déficit

- de fonctionnement 773.901,41 € ..................

- d’investissement ................. - 106.610,79 €

____________________________________________________________ RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE (2019)

Excédent Déficit

- de fonctionnement 515.056,08 € ...........

- d’investissement ……………… - 79.230,28 €

______________________________________________________________________ RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses -3.758.723,79 €

- en recettes 1.702.775,00 €

SOLDE - 2.055.948,79 €

_____________________________________________________,_________________ BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif,

s’ajoute au résultat d’investissement -2.135.179,07 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (art. 002 “Déficit antérieur reporté) 0,00 €

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin

de financement de l’investissement (art. 1068) 515.056,08 €

_____________________________________________________________________ AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 0,00 € ou

article 002 “excédent antérieur reporté” 0,00 €

Résultat du vote : Pour : 11 voix Contre : voix Abstention : 3 ( S. Franz (x 2), P. Nurenberg)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2020

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4°) Subvention pour sortie scolaire à Versailles

Délibération n° 385DCM20-02-04 Codification : 7-5 Subventions

Monsieur le Maire indique au conseil que la directrice de l’école de Courcelles-sur-Nied, Mme Christelle FAFET, projette une sortie scolaire au château de Versailles avec sa classe de CM2 qui aurait lieu le 9 avril 2020. Le coût de ce projet se monterait à 50 € par enfant. L’école verserait une participation de 10 €. Afin de réduire cette charge pour les familles, l’école sollicite une subvention de la commune de 20,00 €. Il est précisé que seraient concernés : 13 enfants de Laquenexy, 10 enfants de Courcelles-sur-Nied.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’octroyer une subvention de 20,00 € par enfant de Laquenexy soit une

subvention totale de 260,00 €.

Résultat du vote : Pour : unanimité Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

5°) Avis sur la cession d’une parcelle de la Fabrique de Courcelles s/Nied

Délibération n° 385DCM20-02-05 Codification : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par Monsieur Etienne Chaudron, Président du conseil de Fabrique de Courcelles sur Nied, pour solliciter l’avis du Conseil municipal à propos de la cession par la Fabrique d’un terrain agricole situé sur le ban de Laquenexy dans le cadre du respect de la procédure imposée aux Conseils de Fabrique.

Le terrain en question est cadastré Ban de Laquenexy au lieu-dit « Les Angles » Section 35 n° 54 pour une contenance de 38,02 ares. L’acquéreur serait Monsieur Jean-Marie Gallissot.

Monsieur Jean-Marie Gallissot étant considéré comme intéressé à l’affaire, est prié de quitter la salle du conseil pendant la délibération sur ce point, ce qu’il fait aussitôt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- EMET un avis FAVORABLE à la cession par la Fabrique de l’église catholique de Courcelles-sur-Nied au profit de Monsieur Jean-Marie Gallissot, de la parcelle de terrain agricole sise à Laquenexy et cadastrée Section 35 n° 54.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : voix ; Abstention(s) :

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures cinquante et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2020

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Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Gilbert BACH

Marceline LEGRAND Elisabeth DECAUDIN Yolande LANG

Jean-Marie GALLISSOT Nadine REGNAUT Pierre DIVOUX

Stéphane BRUDER Elodie CASULLI Eric ALCAÏDE

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Cécile GRANDIDIER