Procès Verbal - PV DCM5 du 17 10 19

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Procès Verbal - PV DCM5 du 17 10 19 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM5 du 17 10 19)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 11 octobre 2019 Date d’affichage de la convocation : 11 octobre 2019 Date de publication des délibérations : 18 octobre 2019

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 Nombre de procuration(s) : 2

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAIDÉ, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : M. Legrand (excusée), P. Nurenberg (excusé avec procuration à S. Franz), E. Decaudin (excusée avec procuration à P. Grivel), C. Grandidier (excusée).

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

1- Attribution des marchés pour la construction du groupe scolaire + périscolaire 2- Attribution de baux de location

3- Création de 2 postes d’agents recenseurs

4- Acquisition de stores pour l’école maternelle

5- Subvention à Laquenexy Anim’

6- Destination des coupes en forêt communale 2020

C o m m u n i c a t i o n s

NéantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Attribution de marchés pour la construction du groupe scolaire et périscolaire de Laquenexy

Délibération n° 385DCM19-05-01 Codification : 1.1Marchés publics

- Vu le Code des marchés publics ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le rapport d’analyse des offres ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire et périscolaire à Laquenexy, les consultations ont été lancées sous la forme d’une procédure adaptée sur les 19 lots pour la conclusion des marchés correspondants.

Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées et il s’avère que les offres suivantes sont économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères fixés :

Lot 1 – Terrassement voirie : offre de la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE

Lot 2 – Gros-œuvre : offre de la société MGR

Lot 3 – Couverture étanchéité : offre de la société SOPREMA

Lot 4 – Aménagements extérieurs : offre de la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE

Lot 5 – Echafaudage : offre de la société PRO FACADE

Lot 6 – Isolation thermique extérieure : offre de la société PRO FACADE

Lot 7 – Menuiserie extérieure bois : offre de la société MENUISERIE JUNG

Lot 8 – Protections solaires : offre de la société LA FERMETURE FRANCAISE

Lot 9 – Serrurerie Métallerie : offre de la société VB SERVICE SARL

Lot 10 – Menuiserie intérieure bois : offre de la société MENUISERIE JUNG

Lot 11 – Cloisons – Plafonds suspendus : offre de la société TECHNI PLAFONDS

Lot 12 – Chape Carrelage Faïence : offre de la société SAS LESSERTEUR

Lot 13 – Equipement de cuisine : offre de la société TECNAL

Lot 14 – Revêtement de sols caoutchouc : offre de la société ABRY ARNOLD

Lot 15 – Peinture intérieure – nettoyage : offre de la société AL RENOV

Lot 16 – Chauffage – Ventilation : offre de la société LORRY

Lot 17 – Sanitaire – Plomberie : offre de la société TECNIC CHAUFFAGE

Lot 18 – Electricité : offre de la société PETER ELECTRICIT2

Lot 19 – Assainissement – Réseaux enterrés : absence d’offreRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les différents lots du marché aux sociétés suivantes :

 Lot 1 – Terrassement voirie à la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE Voie romaine à 57140 Woippy pour un montant de 94.096,35 € HT soit 112.915,62 € TTC.

 Lot 2 – Gros-œuvre à la société MGR 29, Rue des Feivres à 57070 METZ pour un montant de 819.000,00 € HT soit 982.800,00 € TTC.

 Lot 3 – Couverture étanchéité à la société SOPREMA 6, rue des Feivres 57070 METZ, pour un montant de 217.486,75 € HT soit 260.984,10 € TTC.

 Lot 4 – Aménagements extérieurs à la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE Voie romaine à 57140 Woippy, pour un montant de 155.770,68 € HT soit 186.924,82 € TTC.

 Lot 5 – Echafaudage à la société PRO FACADE 7, Rue des Nonnetiers à 57070 METZ, pour un montant de 8.678,81 € HT soit 10.414,57 € TTC.

 Lot 6 – Isolation thermique extérieure à la société PRO FACADE 7, Rue des Nonnetiers à 57070 METZ, pour un montant de 96.085,00 € HT soit 115.302,00 € TTC.

 Lot 7 – Menuiserie extérieure bois à la société MENUISERIE JUNG route de Saverne 67790 STEINBOURG, pour un montant de 151.647,00 € HT (incluant la PSE n° 2 de 1.647,00 € HT) soit 181.976,40 € TTC.

 Lot 8 – Protections solaires à la société LA FERMETURE FRANCAISE 5, rue de la Louvière à 54360 DAMELEVIERES, pour un montant de 34.750,00 € HT soit 41.700,00 € TTC.

 Lot 9 – Serrurerie Métallerie à la société VB SERVICE SARL Rue neuve à 54450 HERBEVILLER, pour un montant de 40.994,00 € HT soit 49.192,80 € TTC.

 Lot 10 – Menuiserie intérieure bois à la société MENUISERIE JUNG Route de Saverne à 67790 STEINBOURG, pour un montant de 177.531,17 € HT soit 213.037,40 € TTC.

 Lot 11 – Cloisons – Plafonds suspendus à la société TECHNI PLAFONDS 8b Rue de la Poudrière à 54130 SAINT-MAX, pour un montant de 94.998,00 € HT soit 113.997,60 € TTC.

 Lot 12 – Chape Carrelage Faïence à la société SAS LESSERTEUR 82 Rue Clémenceau à 57360 AMNEVILLE-LES-TERMES, pour un montant de 73.005,00 € HT soit 87.606,00 € TTC.

 Lot 13 – Equipement de cuisine à la société TECNAL 33, Rue de Verdun à 54330 VEZELISE, pour un montant de 18.765,00 € HT soit 22.518,00 € TTC.

 Lot 14 – Revêtement de sols caoutchouc à la société ABRY ARNOLD 83, Route de Bischwiller 67500 HAGUENAU, pour un montant de 51.707,95 € HT soit 62.049,54 € TTC.

 Lot 15 – Peinture intérieure – nettoyage à la société AL RENOV 4, Rue Marconi à 57070 METZ, pour un montant de 49.697,00 € HT soit 59.636,40 € TTC.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

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 Lot 16 – Chauffage – Ventilation à la société LORRY ZAC Mermoz à 57155 MARLY, pour un montant de 228.259,62 € HT soit 273.911,54 € TTC.

 Lot 17 – Sanitaire – Plomberie à la société TECNIC CHAUFFAGE 4 rue des Potiers d’étain à 57070 METZ, pour un montant de 69.338,92 € HT soit 83.206,70 € TTC.

 Lot 18 – Electricité à la société PETER ELECTRICITE 8 Rue de la Mouée à 57070 METZ, pour un montant de 254.463,20 € HT soit 305.355,84 € TTC.

 Lot 19 – Assainissement – Réseaux enterrés. En l’absence d’offre, le maître d’œuvre et MATEC sont chargés de négocier directement avec différentes entreprises et le résultat sera présenté au conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci- dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

Résultat du vote : Pour : 10 voix; Contre : 0voix ; Abstention(s) : 3 (S. Franz, P. Nurenberg et C. Grandidier)

2°) Attribution de baux de location agricoles

Délibération n° 385DCM19-05-02 Codification : 3.3 Locations

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Marie Gallissot de quitter la salle pouvant être considéré comme « intéressé à l’affaire » ce que ce dernier fait aussitôt.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Jean-Marie Gallissot, agriculteur demeurant 6 rue du Haut-Poirier à Laquenexy, a fait part à la commune, par courrier du 16 aout 2019, que suite à son départ en retraite, il dénonçait les baux agricoles sur les parcelles communales dont il était locataire à savoir les parcelles Section 35 n° 8 et 9, section 21 n° 64 et 69 et section 34 n° 77 pour une superficie totale de 13,71 ha.

Monsieur le Maire indique également que Monsieur Lionel NEX, agriculteur associé à Monsieur Jean- Marie Gallissot au sein du GAEC du Haut-Poirier, a souhaité bénéficier de ces baux afin de pouvoir continuer à exploiter ces parcelles et ne pas mettre en péril son exploitation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer les parcelles agricoles énumérées ci-après à Monsieur Lionel NEX, agriculteur demeurant 3 Rue Bourger et Perrin à Laquenexy à compter du 1er novembre 2019 :

Sect. 35 Parcelle n° 8 Les Fourches 2,31 ha

Sect. 35 Parcelle n° 9 Les Fourches 8,45 ha

Sect. 21 Parcelle n° 64 Haut des Mares 1,89 ha

Sect. 21 Parcelle n° 69 Le Jà 0,81 ha

Sect. 34 Parcelle n° 77 Champagne de Villers 0,25 haRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

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- DIT que le montant du loyer est fixé à 1014,61 € (valeur indice fermage 2019 : 104,76) auquel s’ajouteront les cotisations professionnelles pour la totalité des 13,71 ha loués.

- CHARGE le maire d’établir les nouveaux baux de locations et l’autorise à les signer.

Résultat du vote : Pour : Unanimité :

3°) Création de postes d’agents recenseurs

Délibération n° 385DCM19-05-03 Codification : 4.2 Personnels contractuels

Monsieur le Maire rappelle que Laquenexy fait partie des communes dans lesquelles se déroulera, en collaboration avec l’INSEE, un recensement de la population en 2020 et qu’il lui appartient donc de prendre ses dispositions pour le bon déroulement de cette enquête.

Aussi, et compte tenu de l’étendue de la commune et du nombre de logements et d’individus à recenser, il propose la création de deux postes d’agents recenseurs contractuels pour la durée des opérations qui s‘étalera de la mi-janvier à fin février 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création de deux postes d‘agents recenseurs.

- FIXE la rémunération forfaitaire globale brute de chaque agent à 1.100,00 € pour l’ensemble des missions qui lui seront confiées (formation, reconnaissance du secteur, visites des administrés, collecte des données, restitution des formulaires en mairie, collaboration avec le coordonnateur communal pour la saisie des données et de manière générale toutes tâches habituelles d’un agent recenseur telles que prévues par l’INSEE).

- DIT qu’en cas de mission incomplète, le maire établira avec le coordonnateur communal un état récapitulatif des tâches réellement accomplies et aura toutes délégations pour fixer la rémunération de l’agent défaillant proportionnellement au service fait.

- CHARGE le Maire de procéder, par arrêté, aux nominations des deux agents recenseurs.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

4°) Acquisition de stores pour l’école maternelle

Délibération n° 385DCM19-05-04 Codification : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de pallier aux problèmes de chaleur lors des périodes de fort ensoleillement, il propose de faire l’acquisition de stores pour les baies vitrées de l’école maternelle côté Sud. Après consultation de plusieurs sociétés, la meilleure offre serait celle de la société BECHTER STP à Grostenquin dont l’offre se monte à 3.205,12 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

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- DECIDE d’acquérir des stores de type « brise soleil orientables » motorisés auprès de la société BECHTER STP au prix de 3.205,12 € TTC..

Résultat du vote : Pour : Unanimité

5°) Subvention à Laquenexy Anim’ pour la St-Nicolas

Délibération n° 385DCM19-05-05 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion de la St-Nicolas, la commune offre chaque année aux enfants jusqu’à 10 ans, des friandises ou un petit livre pour les moins de 3 ans.

Cette année, c’est l’association Laquenexy Anim’ qui prendra en charge cette manifestation.

Aussi, pour l’aider à financer cette fête des enfants, Monsieur le Maire propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € à l’association LAQUENEXY ANIM’ pour l’organisation de la fête de Saint-Nicolas.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

6°) Destination des coupes en forêt communale en 2020

Délibération n° 385DCM19-05-06 Codification : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire rappelle que notre plan d’aménagement forestier prévoit des coupes dans les parcelles n° 4 et 5 pour un volume prévisionnel de 285 m3. Il est nécessaire de délibérer sur la destination de ces coupes ; il propose 106 m3 en bois d’œuvre et 179 m3 en bois d’industrie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE comme prévu au Code Forestier, de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2020 :

DESTINATION DES COUPES

I- VENTE AUX PROFESSIONNELS

Destination de

Bois d’œuvre

Destination de

Bois d’industrie

Destination de

Bois de feu

Vente de produits

façonnés

Vente sur pied 4.a – BSPM 8 m3 5 – CVD-D 98 m3 4.a 25 m3 5 154 m3

Résultat du vote : Pour : Unanimité.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Gilbert BACH

Marceline LEGRAND Elisabeth DECAUDIN Yolande LANG

Jean-Marie GALLISSOT Nadine REGNAUT Pierre DIVOUX

Stéphane BRUDER Elodie CASULLI Eric ALCAÏDE

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Cécile GRANDIDIER