Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 0458 REGLEMENTANT LACCES AU SKATEPARK
Arrêté - ARRETE 2023.0261 REGLEMENTANT LACCES A LA RAMPE DU
Arrêté - ARRETE 2023 0590 REGLEMENTANT LACCES AUX STADES
Arrêté - ARRETE 2023 0594 REGLEMENTANT LACCES AUX PARCS ET
Arrêté - ARRETE 2024 0293 REGLEMENTANT LACCES AU PARC LECOQ
Arrêté - ARRETE 2022 801 REGLEMENTANT LAUTORISATION DE TIRS
Arrêté - Arrete 2022 800 Abrogeant larrete 2022 0778 Reglem
Arrêté - ARRETE 2024 0588 REGLEMENTANT LAUTORISATION DE TIR
Arrêté - ARRETE 2025 0005 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LUTIL
Arrêté - ARRETE 2021 0643 FERMETURE PROVISOIRE DE LAIRE DE
Arrêté - Arrete 2022 0596 Reglementant lacces au skatepark le 15 10 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 0596 Reglementant lacces au skatepark le 15 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Loisirs,
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0596
Règlementant l'accès au skatepark
FESTI' JEUNES
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu l’organisation par le service Jeunesse de la ville de Biganos d'une compétition de skate-board et d'un
spectacle de danse, le 15/10/2022 dans le skatepark de la ville de Biganos ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures règlementant l'accès au skatepark afin de permettre le bon déroulement de la manifestation et d'assurer la sécurité des participants ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1% : L'accès au skatepark est réglementé par une inscription auprès du service Jeunesse et réservé
aux participants à la compétition de skate-boards et au spectacle de danse, organisés par le service Jeunesse de
la Ville de Biganos, le samedi 15 octobre 2022 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur sites .
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale de Biganos,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
° Monsieur le Responsable du Service Jeunesse,
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Biganos, le 01/10/2022
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
EDR # fa [h 3 } É —
ET ANT É a ñ 7 de De j
LE RS /
#
ALAIN POCARD DIFFUSION:
e Monsieur Le Maire de Biganos
PM de Biganos
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Services Techniques Biganos
Service Jeunesse
+ Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.