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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 125 du 30 juillet 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 125 du 30 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-125
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques
majeurs. (185 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-07-18-00001
Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information
des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 3 E = Direction
PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 2026 / 45
relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses L.125-2 et R.125-9 à R.125-22 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des
territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2018-681 du 10 décembre 2018 portant approbation du dossier départemental
des risques majeurs (DDRM);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1: L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans le département des Ardennes est consignée dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM).
Article 2 : Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Ardennes tel qu'il est défini dans le document annexé au présent arrêté est approuvé.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 4 Article 3 : La liste des communes concernées est mise à jour en tant que de besoin, selon les informations nouvelles qui pourraient apparaître relatives à un risque majeur.
Article 4 : Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs est consultable en préfecture, en sous-préfectures, et dans les mairies du département ainsi que sur le site des services de l'État (www.ardennes.gouv.fr).
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2018-681 du 10 décembre 2018 portant approbation du dossier départemental des risques majeurs est abrogé.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des territoires, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
1,8 JUIN 2026 Charleville-Mézières, le
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : — soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
— soit Un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint- Germain - 75007 PARIS
— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 5 E .
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES
RISQUES MAJEURS DES ARDENNES
DDRM - ÉDITION 2026 pue
PRÉVENTION - INFORMATION - PROTECTION ÿ |
AO
de terrain #
ds
lieu |
MAC JO
È Lu el = es
Un document pour comprendre, prévenir
| et gérer les risques naturels et technologiques
sur le territoire ardennais.
à €: | \
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PRÉFECTURE DES ARDENNES | WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 6 Ex Direction PRÉFET départementale
nn des territoires
Egalité Frateruité
Arrêté n° 2026 / 453 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses L.125-2 et R.125-9 à R.125-22 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2018-681 du 10 décembre 2018 portant approbation du dossier départemental des risques majeurs (DDRM);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1: L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département des Ardennes est consignée dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM).
Article 2 : Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Ardennes tel qu'il est défini dans le document annexé au présent arrêté est approuvé.
DDRM 08 – 2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 7 Article 3 : La liste des communes concernées est mise à jour en tant que de besoin, selon les informations nouvelles qui pourraient apparaître relatives à un risque majeur.
Article 4 : Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs est consultable en préfecture, en sous-préfectures, et dans les mairies du département ainsi que sur le site des services de l'État (www.ardennes.gouv.fr).
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2018-681 du 10 décembre 2018 portant approbation du dossier départemental des risques majeurs est abrogé.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des territoires, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
1,8 JUIN 2026 Charleville-Mézières, le
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint- Germain - 75007 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet : vaww.telerecours.fr
DDRM 08 – 2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 8 DDRM 08 – 2026
SOMMAIRE
Préface........................................................................................................................................5 Avertissement...........................................................................................................................6 Synthèse départementale.......................................................................................................7 LE RISQUE MAJEUR ET L’INFORMATION PRÉVENTIVE.....................................................19 Le risque majeur.................................................................................................................20 La prévention des risques.................................................................................................22 L’organisation des moyens de secours...........................................................................26 L’assurance en cas de catastrophe..................................................................................27 Les consignes générales de sécurité................................................................................28 LES RISQUES NATURELS........................................................................................................31 Le risque inondation..........................................................................................................32 Le risque ruissellement et coulée de boues...................................................................46 Le risque mouvement de terrain......................................................................................51 Le risque retrait-gonflement des argiles.........................................................................60 Le risque minier..................................................................................................................68 Le risque sismique..............................................................................................................75 Le risque feux de forêt......................................................................................................86 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES.......................................................................................97 Le risque industriel.............................................................................................................98 Le risque nucléaire...........................................................................................................120 Le risque transport de matières dangereuses..............................................................132 Le risque rupture de barrage..........................................................................................147 Le risque « engins de guerre »........................................................................................155 LES RISQUES PARTICULIERS................................................................................................161 Le risque radon.................................................................................................................162 Le risque pollution atmosphérique...............................................................................168 ANNEXES................................................................................................................................171 Annexe 1 – Cerfa de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle......................................................................................................173 Annexe 2 – Procédure d’indemnisation........................................................................175 Annexe 3 – Plan d’affichage............................................................................................177 Annexe 4 – Coordonnées des services..........................................................................181 Annexe 5 – Bibliographie.................................................................................................183
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 9 DDRM 08 – 2026
Préface
Dans un contexte marqué par des crises aux facteurs multiples et au regard des conséquences liées au dérèglement climatique, c’est une véritable culture à la préparation et à la gestion du risque qu’il convient de partager et de développer. L’information préventive et la sensibilisation des citoyens en amont doivent favoriser cette connaissance, développer une culture du risque, et nous permettre de faire face à des épisodes plus fréquents, plus nombreux, inattendus et d’une intensité plus forte.
C’est dans cette perspective que le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) constitue le document de référence des risques de notre département. Approuvé précédemment le 10 décembre 2018, il vient d’être actualisé.
Il inventorie et cartographie les risques majeurs auxquels les ardennais sont confrontés. Il précise les mesures de protection et de prévention adoptées par les pouvoirs publics, rappelle les consignes de comportement destinées à préparer les citoyens à affronter les crises par une connaissance effective du danger.
L’actualisation effectuée par les services de l’État prend en compte les informations issues d’études récentes, mais aussi les événements auxquels notre département a été ou est confronté. C’est pourquoi, au-delà du principal risque inondation auquel est exposé notre département, ce DDRM consacre des articles sur le risque ruissellement et coulées de boue, ainsi que sur le risque retrait-gonflement des argiles.
L’organisation collective de la gestion des risques associe naturellement les maires qui ont la responsabilité d’élaborer et de relayer auprès de leurs administrés ces informations à travers les Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM) et les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Par ailleurs, l’échelon intercommunal doit également intervenir dans la préparation à la gestion des crises, dès lors qu’une des communes membres est assujettie à l’obligation d’élaborer un PCS. Les Plans intercommunaux de Sauvegarde (PiCS) permettent d’y répondre.
La coordination de l’ensemble des acteurs et cette mutualisation des connaissances visent à contribuer à la prise de conscience collective, à se protéger des risques, puis à y faire face afin d’améliorer notre résilience.
Christian Chassaing, Préfet des Ardennes
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 10 DDRM 08 – 2026
Avertissement
L’information sur les risques majeurs est une démarche préventive, visant à offrir aux administrés une vision nette et objective, en fonction des études et des informations connues à la date d’élaboration des risques auxquels ils peuvent être soumis.
Ce recensement des risques renvoie donc à la notion de prévention et non à celle de danger.
Le DDRM identifie pour chaque commune, le nombre et le type de risques auxquels elle est exposée.
410 communes des Ardennes sont concernées par au moins un risque majeur, sans compter le risque Transport de Matières Dangereuses qui s’applique à toutes les communes du département. Près de 154 communes sont soumises au risque inondation dont 115 sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi). Le risque inondation demeure le risque principal dans le département avec des crues importantes comme celles de 1993 et 1995.
Chacun des risques dénombrés dans ce recueil ne revêt pas le même caractère de gravité, car il dépend de différents paramètres liés aux particularités du risque (lieu, temps, ampleur, fréquence).
En outre, les éléments d’information contenus dans ce dossier ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent se substituer aux règlements en vigueur (ni pour l’occupation des sols, ni en matière de contrat d’assurance).
Il convient de garder à l’esprit que ce document traite uniquement des risques naturels et technologiques majeurs prévisibles. D’autres risques, tels que les risques sanitaire, cyber ou terroriste, peuvent également perturber gravement la vie sociale et économique du département mais revêtent un caractère imprévisible.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 11 DDRM 08 – 2026
Synthèse départementale
La liste des communes où s’applique le droit à l’information sur les risques majeurs en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement est présentée dans le tableau repris ci-dessous.
Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08001 Acy-Romance 1 1 1 3
08003 Aiglemont 1 1 2
08004 Aire 1 1
08006 Alland'Huy-et-Sausseuil 1 1 2
08008 Amagne 1 1 2
08010 Ambly-Fleury 1 1 2
08011 Anchamps 1 1 1 3
08013 Angecourt 1 1
08015 Antheny 1 1 2
08016 Aouste 1 1 2
08017 Apremont 1 1 1 3
08018 Ardeuil-et-Montfauxelles 1 1
08019 Les Grandes-Armoises 1 1
08021 Arnicourt 1 1
08022 Arreux 1 1 2
08023 Artaise-le-Vivier 1 1 2
08024 Asfeld 1 1 2
08025 Attigny 1 1 2
08026 Aubigny-les-Pothées 1 1
08027 Auboncourt-Vauzelles 1 1
08028 Aubrives 1 1 1 3
08029 Auflance 1 1
08030 Auge 1 1 2
08031 Aure 1 1 2
08033 Authe 1 1
08034 Autrecourt-et-Pourron 1 1 2
08035 Autruche 1 1
08036 Autry 1 1 1 3
08037 Auvillers-les-Forges 1 1 2
08039 Avaux 1 1
08040 Les Ayvelles 1 1 2
08041 Baâlons 1 1
08043 Balan 1 1
08044 Balham 1 1 2
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08045 Ballay 1 1 1 3
08047 Barbaise 1 1
08048 Barby 1 1 2
08049 Bar-lès-Buzancy 1 1
08052 Bayonville 1 1
08053 Bazeilles 1 1 1 1 4
08055 Beaumont-en-Argonne 1 1
08056 Beffu-et-le-Morthomme 1 1
08057 Belleville-et-Châtillon-sur- Bar 1 1 2
08058 Belval 1 1 1 1 4
08059 Belval-Bois-des-Dames 1 1
08060 Bergnicourt 1 1
08061 La Berlière 1 1
08062 Bertoncourt 1 1 2
08063 La Besace 1 1 2
08064 Biermes 1 1
08065 Bièvres 1 1
08067 Blagny 1 1 2
08069 Blanchefosse-et-Bay 1 1
08070 Blanzy-la-Salonnaise 1 1
08071 Blombay 1 1 1 3
08073 Bossus-lès-Rumigny 1 1 2
08074 Bouconville 1 1
08075 Boult-aux-Bois 1 1
08076 Boulzicourt 1 1 2
08077 Bourcq 1 1
08078 Bourg-Fidèle 1 1 1 1 4
08080 Bouvellemont 1 1
08081 Bogny-sur-Meuse 1 1 1 1 4
08082 Brécy-Brières 1 1 1 3
08083 Brévilly 1 1 2
08084 Brienne-sur-Aisne 1 1
08085 Brieulles-sur-Bar 1 1
08086 Briquenay 1 1
08087 Brognon 1 1 2
08088 Bulson 1 1
08089 Buzancy 1 1
08090 Carignan 1 1 2
08092 Cauroy 1 1
08094 Cernion 1 1 1 3
08095 Chagny 1 1
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 13 DDRM 08 – 2026
Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08096 Chalandry-Elaire 1 1 2
08097 Challerange 1 1 2
08098 Champigneulle 1 1
08099 Champigneul-sur-Vence 1 1
08100 Champlin 1 1 2
08101 La Chapelle 1 1 2
08102 Chappes 1 1
08103 Charbogne 1 1 2
08104 Chardeny 1 1
08105 Charleville-Mézières 1 1 1 1 1 5
08106 Charnois 1 1 2
08107 Château-Porcien 1 1 2
08109 Chatel-Chéhéry 1 1 1 3
08110 Le Châtelet-sur-Sormonne 1 1 1 1 4
08111 Le Châtelet-sur-Retourne 1 1
08113 Chaumont-Porcien 1 1 2
08115 Chémery-Chéhéry 1 1
08116 Bairon-et-ses-Environs 1 1 1 3
08117 Chesnois-Auboncourt 1 1 2
08119 Cheveuges 1 1 2
08120 Chevières 1 1 2
08121 Chilly 1 1 1 1 4
08122 Chooz 1 1 1 1 1 5
08123 Chuffilly-Roche 1 1
08124 Clavy-Warby 1 1 1 3
08125 Cliron 1 1 1 1 4
08126 Condé-lès-Herpy 1 1 2
08128 Condé-lès-Autry 1 1 1 3
08130 Contreuve 1 1
08131 Cornay 1 1 1 3
08132 Corny-Machéroménil 1 1
08133 Coucy 1 1 2
08134 Coulommes-et-Marqueny 1 1
08135 La Croix-aux-Bois 1 1
08137 Damouzy 1 1 1 3
08138 Les Deux-Villes 1 1
08139 Deville 1 1 1 1 1 5
08140 Dom-le-Mesnil 1 1 2
08141 Dommery 1 1 2
08142 Donchery 1 1 1 1 1 5
08143 Doumely-Bégny 1 1
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 14 DDRM 08 – 2026
Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08144 Doux 1 1 2
08145 Douzy 1 1 1 3
08146 Draize 1 1
08148 L'Écaille 1 1
08149 L'Échelle 1 1 1 3
08150 Écly 1 1
08151 Écordal 1 1 2
08153 Escombres-et-le-Chesnois 1 1
08154 Estrebay 1 1 2
08155 Étalle 1 1
08156 Éteignières 1 1
08158 Étrépigny 1 1
08159 Euilly-et-Lombut 1 1 2
08160 Évigny 1 1 2
08161 Exermont 1 1 2
08162 Fagnon 1 1 2
08163 Faissault 1 1 2
08164 Falaise 1 1 2
08165 Faux 1 1
08166 Fépin 1 1 1 3
08167 La Férée 1 1
08168 La Ferté-sur-Chiers 1 1 2
08169 Flaignes-Havys 1 1 2
08170 Fleigneux 1 1
08171 Fléville 1 1 1 3
08172 Fligny 1 1 2
08173 Flize 1 1 2
08174 Floing 1 1 1 3
08175 Foisches 1 1 2
08176 Fossé 1 1
08178 Fraillicourt 1 1
08179 Francheval 1 1
08180 La Francheville 1 1 1 3
08182 Le Fréty 1 1
08183 Fromelennes 1 1 1 3
08184 Fromy 1 1 2
08185 Fumay 1 1 1 1 1 1 6
08186 Germont 1 1
08187 Gernelle 1 1
08188 Gespunsart 1 1 2
08189 Girondelle 1 1 2
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08190 Givet 1 1 1 1 4
08191 Givonne 1 1 1 3
08192 Givron 1 1 2
08193 Givry 1 1 1 3
08194 Glaire 1 1 1 1 4
08195 Gomont 1 1
08196 Grandchamp 1 1
08197 Grandham 1 1 1 3
08198 Grandpré 1 1 1 3
08199 La Grandville 1 1 2
08200 Grivy-Loisy 1 1
08201 Gruyères 1 1
08202 Gué-d'Hossus 1 1
08203 Guignicourt-sur-Vence 1 1 1 3
08204 Guincourt 1 1
08205 Hagnicourt 1 1
08206 Ham-les-Moines 1 1 1 3
08207 Ham-sur-Meuse 1 1 1 3
08208 Hannappes 1 1 1 3
08209 Hannogne-Saint-Martin 1 1 2
08210 Hannogne-Saint-Rémy 1 1
08211 Haraucourt 1 1 2
08212 Harcy 1 1 2
08214 Hargnies 1 1 2
08215 Harricourt 1 1
08216 Haudrecy 1 1 1 1 4
08217 Haulmé 1 1 1 3
08218 Les Hautes-Rivières 1 1 1 1 4
08219 Hauteville 1 1
08222 Haybes 1 1 1 1 1 1 6
08223 Herbeuval 1 1 2
08225 Herpy-l'Arlésienne 1 1 2
08226 Hierges 1 1 1 3
08228 La Horgne 1 1
08230 Houldizy 1 1
08232 Illy 1 1
08233 Imécourt 1 1
08234 Inaumont 1 1
08235 Issancourt-et-Rumel 1 1 2
08236 Jandun 1 1 2
08237 Joigny-sur-Meuse 1 1 2
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08238 Jonval 1 1
08240 Justine-Herbigny 1 1
08242 Laifour 1 1 1 3
08243 Lalobbe 1 1 2
08244 Lametz 1 1
08245 Lançon 1 1 1 3
08246 Landres-et-Saint-Georges 1 1
08247 Landrichamps 1 1 1 3
08248 Launois-sur-Vence 1 1 1 3
08249 Laval-Morency 1 1 1 3
08251 Lépron-les-Vallées 1 1 2
08252 Létanne 1 1 1 3
08254 Liart 1 1
08255 Linay 1 1 1 3
08256 Liry 1 1
08257 Logny-Bogny 1 1
08259 Longwé 1 1
08260 Lonny 1 1 2
08262 Lucquy 1 1 2
08263 Lumes 1 1 1 1 4
08264 Machault 1 1
08268 Maisoncelle-et-Villers 1 1
08269 Malandry 1 1
08271 Manre 1 1
08272 Maranwez 1 1
08273 Marby 1 1 2
08274 Marcq 1 1 1 3
08276 Margut 1 1 2
08277 Marlemont 1 1
08278 Marquigny 1 1
08279 Mars-sous-Bourcq 1 1
08280 Marvaux-Vieux 1 1
08281 Matton-et-Clémency 1 1
08282 Maubert-Fontaine 1 1
08283 Mazerny 1 1 2
08284 Les Mazures 1 1 1 1 1 5
08287 Ménil-Lépinois 1 1
08288 Mesmont 1 1 2
08289 Messincourt 1 1
08293 Moiry 1 1 2
08295 Mondigny 1 1
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08296 Montcheutin 1 1
08297 Montcornet 1 1 1 3
08298 Montcy-Notre-Dame 1 1 1 3
08300 Le Mont-Dieu 1 1
08301 Montgon 1 1 2
08302 Monthermé 1 1 1 1 1 1 6
08303 Monthois 1 1
08304 Montigny-sur-Meuse 1 1 1 1 4
08305 Montigny-sur-Vence 1 1 2
08306 Mont-Laurent 1 1
08307 Montmeillant 1 1
08308 Mont-Saint-Martin 1 1
08310 Mouron 1 1 2
08311 Mouzon 1 1 1 3
08312 Murtin-et-Bogny 1 1 1 1 4
08313 Nanteuil-sur-Aisne 1 1 2
08315 Neufmaison 1 1
08316 Neufmanil 1 1
08317 La Neuville-à-Maire 1 1
08318 La Neuville-aux-Joûtes 1 1 2
08319 Neuville-lez-Beaulieu 1 1 2
08321 Neuville-Day 1 1 2
08322 Neuville-lès-This 1 1 2
08323 La Neuville-lès-Wasigny 1 1 2
08324 Neuvizy 1 1
08325 Noirval 1 1 2
08326 Nouart 1 1 2
08327 Nouvion-sur-Meuse 1 1 2
08328 Nouzonville 1 1 1 1 4
08329 Novion-Porcien 1 1
08330 Novy-Chevrières 1 1
08331 Noyers-Pont-Maugis 1 1 1 3
08332 Oches 1 1
08333 Olizy-Primat 1 1 1 3
08334 Omicourt 1 1 2
08335 Omont 1 1
08336 Osnes 1 1 2
08341 Poix-Terron 1 1 2
08343 Pouru-Saint-Remy 1 1 2
08344 Prez 1 1 2
08346 Prix-lès-Mézières 1 1 1 1 4
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08347 Puilly-et-Charbeaux 1 1
08348 Puiseux 1 1
08350 Quatre-Champs 1 1 2
08351 Quilly 1 1
08352 Raillicourt 1 1 2
08353 Rancennes 1 1 1 3
08354 Raucourt-et-Flaba 1 1
08355 Regniowez 1 1
08356 Remaucourt 1 1
08357 Remilly-Aillicourt 1 1 1 3
08358 Remilly-les-Pothées 1 1 1 1 4
08360 Renneville 1 1
08361 Renwez 1 1 2
08362 Rethel 1 1 2
08363 Revin 1 1 1 1 1 1 6
08364 Rilly-sur-Aisne 1 1 2
08365 Rimogne 1 1 1 1 4
08366 Rocquigny 1 1
08367 Rocroi 1 1 1 1 1 5
08369 La Romagne 1 1
08370 Rouvroy-sur-Audry 1 1 1 1 4
08372 Rubigny 1 1
08373 Rumigny 1 1 2
08374 La Sabotterie 1 1 2
08375 Sachy 1 1 2
08376 Sailly 1 1 2
08377 Saint-Aignan 1 1
08380 Saint-Fergeux 1 1
08381 Saint-Germainmont 1 1 2
08382 Saint-Jean-aux-Bois 1 1
08383 Saint-Juvin 1 1 2
08384 Saint-Lambert-et-Mont- de-Jeux 1 1 1 3
08385 Saint-Laurent 1 1 2
08387 Saint-Loup-Terrier 1 1 2
08388 Saint-Marceau 1 1 2
08389 Saint-Marcel 1 1 1 1 4
08390 Sainte-Marie 1 1
08391 Saint-Menges 1 1 1 3
08392 Saint-Morel 1 1
08394 Saint-Pierremont 1 1
08395 Saint-Pierre-sur-Vence 1 1 2
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08398 Sainte-Vaubourg 1 1
08399 Sapogne-sur-Marche 1 1 2
08400 Sapogne-et-Feuchères 1 1 2
08401 Saulces-Champenoises 1 1
08402 Saulces-Monclin 1 1 2
08403 Sault-lès-Rethel 1 1
08405 Sauville 1 1 1 3
08406 Savigny-sur-Aisne 1 1 2
08407 Séchault 1 1
08408 Sécheval 1 1 2
08409 Sedan 1 1 1 3
08410 Semide 1 1 2
08411 Semuy 1 1 1 3
08412 Senuc 1 1 1 3
08413 Seraincourt 1 1
08415 Sery 1 1
08416 Seuil 1 1 2
08417 Sévigny-la-Forêt 1 1 2
08418 Sévigny-Waleppe 1 1
08419 Signy-l'Abbaye 1 1 2
08420 Signy-le-Petit 1 1 2
08421 Signy-Montlibert 1 1 2
08422 Singly 1 1 2
08424 Sommauthe 1 1
08425 Sommerance 1 1 2
08426 Son 1 1
08427 Sorbon 1 1
08428 Sorcy-Bauthémont 1 1
08429 Sormonne 1 1 2
08430 Stonne 1 1
08431 Sugny 1 1
08432 Sury 1 1 1 3
08433 Suzanne 1 1
08434 Sy 1 1
08436 Taillette 1 1
08437 Tailly 1 1
08438 Taizy 1 1
08439 Tannay 1 1 2
08440 Tarzy 1 1 2
08444 Tétaigne 1 1 1 3
08445 Thelonne 1 1
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08446 Thénorgues 1 1
08448 Thilay 1 1 1 1 1 5
08449 Thin-le-Moutier 1 1 2
08450 This 1 1 2
08452 Thugny-Trugny 1 1 2
08453 Toges 1 1 2
08454 Touligny 1 1 2
08455 Tourcelles-Chaumont 1 1
08456 Tournavaux 1 1 2
08457 Tournes 1 1 1 3
08458 Tourteron 1 1 2
08460 Tremblois-lès-Rocroi 1 1 2
08461 Vandy 1 1 2
08462 Vaux-Champagne 1 1
08463 Vaux-en-Dieulet 1 1
08464 Vaux-lès-Mouron 1 1 2
08465 Vaux-lès-Rubigny 1 1
08466 Vaux-lès-Mouzon 1 1 1 3
08467 Vaux-Montreuil 1 1 2
08468 Vaux-Villaine 1 1
08469 Vendresse 1 1
08470 Verpel 1 1
08471 Verrières 1 1
08472 Viel-Saint-Remy 1 1
08473 Vieux-lès-Asfeld 1 1
08477 Villers-devant-Mouzon 1 1 2
08478 Villers-le-Tilleul 1 1
08479 Villers-le-Tourneur 1 1 2
08480 Villers-Semeuse 1 1 1 1 4
08481 Villers-sur-Bar 1 1 1 3
08482 Villers-sur-le-Mont 1 1
08483 Ville-sur-Lumes 1 1
08485 Villy 1 1 2
08486 Vireux-Molhain 1 1 1 1 1 1 6
08487 Vireux-Wallerand 1 1 1 1 4
08488 Vivier-au-Court 1 1 1 3
08489 Voncq 1 1 1 3
08490 Vouziers 1 1 1 3
08491 Vrigne-aux-Bois 1 1 1 3
08492 Vrigne-Meuse 1 1 1 3
08494 Wadelincourt 1 1 1 3
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Code
INSEE Communes (DDRM)
Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de
terrain
Retrait/Gonflement
des Argiles
MinierSismique
Feu de forêts
Industriel – SEVESO
Nucléaire
Rupture de Barrage
Radon
Nombre
de risques
sur la
commune
08496 Wagnon 1 1
08497 Warcq 1 1 1 1 4
08498 Warnécourt 1 1 2
08499 Wasigny 1 1
08500 Wignicourt 1 1
08502 Yoncq 1 1
08503 Yvernaumont 1 1 2
410 COMMUNES 115 44 141 315 6 111 28 6 22 4 10
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DES ARDENNES Densité démographique des Ardennes
irection
Départementale
es Territoires
L_] moins de 200 habitants
L__] entre 201 - 1000 habitants
Bi] entre 1001 - 2500 habitants
BI] entre 2501 - 4000 habitants
EM entre 4001 - 15000 habitants
EM 15001 habitants et plus
DDRM 08 – 2026
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LE RISQUE MAJEUR ET
L’INFORMATION PRÉVENTIVE
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Le risque majeur
Définition :
De l’incident à la catastrophe majeure, de multiples événements d’origine naturelle ou humaine peuvent frapper la population française et nos territoires. Le risque, c’est la menace d’un événement dangereux sur des enjeux humains, économiques ou environnementaux.
Il existe cinq types de risques majeurs :
• Naturels
• Technologiques
• Sanitaires
• Cyber
• Terroristes
Deux critères caractérisent le risque majeur :
• une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins
à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ;
• une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et
à l’environnement.
Aléa, enjeux et risques :
Un événement potentiellement dangereux, ALÉA (voir Fig. l), n’est un RISQUE MAJEUR (voir Fig.3) que s’il s’applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux (voir Fig.2) sont en présence.
ALÉA + ENJEUX = RISQUE
D’une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l’environnement. La vulnérabilité mesure ces conséquences.
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Le tableau ci-dessous répartit les événements naturels en six classes, de l’incident jusqu’à la catastrophe majeure :
Classe Dommages humains Dommages matériels
0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€
1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€
2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€
3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€
4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€
5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 M€ ou plus
Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : inondations, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones et tempêtes.
Quatre risques technologiques, d’origine anthropique, sont dénombrés : nucléaire, industriel, transport de matières dangereuses et rupture de barrage.
Les risques sanitaire, cyber et terroriste ne sont pas prévisibles, leur aléa n’est ni caractérisable ni localisable. Pour ces raisons, ils ne sont pas traités dans ce dossier.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 26 DDRM 08 – 2026
La prévention des risques
La prévention des risques majeurs regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens. Elle se décline en sept axes :
0 % 8 < " )" Depuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés notamment par des établissements publics spécialisés (Météo-France par exemple). Les connaissances ainsi collectées se concrétisent à travers des bases de données (sismicité, climatologie, nivologie), des atlas (cartes des zones inondables, carte de localisation des phénomènes avalancheux), etc. Elles permettent d’identifier les enjeux et d’en déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont exposés.
6 % 8 "
L’objectif de la surveillance est d’anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle nécessite pour cela l’utilisation de dispositifs d’analyses et de mesures (par exemple les services de prévision de crue), intégrés dans un système d’alerte des populations.
4 % 8 )"
Pour les évènements météorologiques, une carte de « vigilance météorologique » est publiée a minima 2 fois par jour à 6 h et 16 h pour informer les citoyens et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux prévus le jour J et J+1.
Le niveau de vigilance pour caractériser les conditions météorologiques à venir est présente sous une échelle de quatre couleurs :
• Niveau 1 (Vert) : Pas de vigilance particulière.
• Niveau 2 (Jaune) : Soyez attentifs. Si vous pratiquez des activités sensibles au
risque météorologique ou exposées aux crues, des phénomènes habituels dans la région mais occasionnellement et localement dangereux (ex. orage d’été, montée des eaux) sont en effet prévus. Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation.
• Niveau 3 (Orange) : Soyez très vigilant. Des phénomènes dangereux sont
prévus. Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation et suivez les conseils de sécurité émis par les pouvoirs publics.
• Niveau 4 (Rouge) : Une vigilance absolue s’impose. Des phénomènes
dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus. Tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution de la situation et respectez impérativement les consignes de sécurité émises par les pouvoirs publics.
Pour accéder à l’information de vigilance :
https://vigilance.meteofrance.fr/fr
https://meteofrance.com/
@VigiMétéoFrance
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 27 [@æ| vent violent A] inondation avalanches
[M] pluie et/ou inondation [UM vagues - submersion [4 | canicule
orages neige - verglas e | grand froid
DDRM 08 – 2026
Les divers phénomènes dangereux sont précisés sur la carte sous la forme de pictogrammes, associés à chaque zone concernée par une mise en vigilance de niveau 3 ou 4. Les phénomènes naturels sont les suivants :
/ % 8
L’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages, en réduisant soit l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, chutes de blocs, etc.), soit la vulnérabilité des enjeux. Cette notion concerne notamment les biens économiques : les constructions, les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d’électricité, d’eau, etc. Cela suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc.) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques, ainsi que la définition de règles de construction.
La mitigation relève également d’une implication des particuliers, qui doivent agir personnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.
3 % 8 )" <
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Les plans de prévention des risques (PPR), institués par la loi « Barnier » du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Après approbation du préfet, les PPR valent servitude d’utilité publique et sont annexés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou intercommunal (PLUi), qui doit s’y conformer.
5 % 8 " <@
L’analyse des phénomènes majeurs doit permettre aux services et opérateurs institutionnels, mais également au grand public, de mieux comprendre la nature de l’événement et ses conséquences, afin d’améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures.
C % 8< < "
L’article L.125-2 du code de l’Environnement instaure le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. L’arrêté du 9 février 2005 (annexé 3) relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public précise les modalités d’information préventive.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 28 DDRM 08 – 2026
a) L’information préventive relève de trois niveaux de responsabilité Le préfet établit le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM). Il établit également le dossier de Transmission de l’Information aux Maires (TIM), documents adressés à chaque commune et détaillant les risques encourus sur leur territoire respectif.
Ces documents sont librement consultables par toutes personnes dans les mairies ainsi que sur le site internet des services de l’État du département.
Le maire réalise le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en complétant les éléments transmis par le préfet :
• par le rappel des mesures convenables qu’il aura définies au titre de ses
pouvoirs de police ;
• par les actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la
commune ;
• par éventuellement des dispositions spécifiques dans le cadre du plan local
d’urbanisme.
Par ailleurs, le maire organise les modalités d’affichage des risques et consignes sur sa commune et installe, en zone inondable, des repères de crues dont il mentionne la liste et l’implantation dans le DICRIM.
Dans les communes où un Plan de Prévention des Risques (PPR) a été prescrit ou approuvé, le maire doit informer par des réunions publiques, ou tout autre moyen approprié, ses administrés au moins une fois tous les deux ans.
Le vendeur ou le bailleur d’un bien bâti ou non, situé dans une zone à risque des communes dont le préfet arrête la liste, devra, lors d’une transaction immobilière, annexer au contrat de vente ou de location :
• un état des risques établi moins de six mois avant la date de conclusion du
contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d’information qu’il pourra consulter en mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur le site internet https://errial.georisques.gouv.fr/#/
• la liste des sinistres avec leurs conséquences, si le bien a donné lieu à
indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle.
Le site internet https://www.georisques.gouv.fr/, dédié aux risques majeurs, vous informe des risques encourus sur votre commune et votre parcelle.
b) Les comités locaux d’information et de concertation
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations SEVESO (entreprise ayant une activité liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances dangereuses), avec servitude, afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes notamment les riverains, à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations.
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c) L’éducation à la prévention des risques majeurs
C’est une composante de l’éducation à l’environnement en vue du développement durable, mise en œuvre tant au niveau scolaire qu’à travers le monde associatif. En 2002, le ministère en charge de l’environnement a collaboré à l’élaboration du « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs », (B.O.E.N hors série n°3 du 30 mai 2002), destiné aux écoles, collèges, lycées et universités. Il a pour objectif de préparer les personnels, les élèves (et étudiants) et leurs parents à faire face à une crise. Il donne des informations nécessaires au montage de dispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux la sécurité face à un accident majeur, en attendant l’arrivée des secours. Il recommande d’effectuer des exercices de simulation pour tester ces dispositifs.
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L’organisation des moyens de secours
Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l’évaluation des risques établie, d’organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense, d’un dispositif organisant la réponse de sécurité civile (loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004).
8< " #$ Les dispositifs, arrêtés par le préfet, déterminent, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recensent l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Ils comprennent des dispositions générales applicables en toute circonstance et d’autres propres à certains risques particuliers identifiés.
Les dispositions des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés. Ils peuvent définir un Plan Particulier d’Intervention (PPI), notamment pour des sites industriels classés SEVESO, des barrages hydroélectriques ou des sites nucléaires.
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Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence. Un plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ou bien d’un plan de prévention des risques technologiques.
8 " " #$
La loi « Matras » du 25 novembre 2021 et son décret du 20 juin 2022 instaurent un plan intercommunal de sauvegarde qui, comme son nom l’indique, se décline à l’échelle des intercommunalités. Tous les établissements publics de coopération intercommunale dont au moins un membre est soumis à l’obligation d’établir un PCS sont eux aussi soumis à l’obligation d’avoir un PiCS.
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L’assurance en cas de catastrophe
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (article L.125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d’une garantie de l’État.
Conditions :
• l’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter
une intensité anormale ;
• les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les
dommages d’incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré (celui-ci devant déclarer les dommages à son assureur dans les délais requis) ;
• l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté
par un arrêté interministériel. Il détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des assurances). Les feux de forêt et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont assurables au titre de la garantie de base.
Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas de survenance d’un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l’état de catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d’indemniser les dommages sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l’exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale en cas d’atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d’autrui.
L’imprimé de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et sa notice sont présentés en annexe 1.
La procédure d’indemnisation répond à une logique présentée dans le synoptique annexé 2.
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Les consignes générales de sécurité
En cas de catastrophe naturelle ou technologique, et à partir du moment où l’alerte est déclenchée, chaque citoyen doit respecter des consignes générales et adapter son comportement en conséquence.
Cependant, si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d’entre elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, de la mise à l’abri : le confinement est nécessaire en cas d’accident nucléaire, de nuage toxique, etc, et l’évacuation en cas de rupture de barrage.
Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales, de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque.
AVANT
Prévoir les équipements minimums :
• radio-portable avec piles ;
• lampe de poche ;
• eau potable ;
• papiers personnels ;
• médicaments urgents ;
• couvertures, vêtements de rechange ;
• matériel de confinement.
S’informer en mairie :
• des risques encourus ;
• des consignes de sauvegarde ;
• du signal d’alerte ;
• des plans particuliers d’intervention (PPI).
Organiser :
• le groupe dont on est responsable ;
• discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient
(protection, évacuation, points de ralliement).
Exercices de simulation :
• y participer ou les suivre ;
• en tirer les conséquences et enseignements.
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Emetteur Fréquence
Givet 98.0
Charleville-Mézières 100.9
Rethel 92.8
: CSA, données le 27 novembre 2022
DDRM 08 – 2026
PENDANT
• Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque ;
• S’informer, écouter la radio : les premières consignes seront données par
Radio France et les stations locales ;
• Informer le groupe dont on est responsable ;
• Ne pas aller chercher les enfants à l’école ;
• Ne pas téléphoner sauf en cas de danger vital.
APRÈS
• S’informer, écouter la radio et respecter les consignes données par les
autorités ;
• Informer les autorités de tout danger observé ;
• Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et
handicapées ;
• Se mettre à la disposition des secours ;
• Évaluer les dégâts, les points dangereux et s’en éloigner.
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LES RISQUES NATURELS
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Le risque inondation
Qu’est-ce qu’une inondation ?
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau.
Le risque inondation est la conséquence de deux composantes :
• l’eau qui sort de son lit habituel d’écoulement, qui remonte des nappes
phréatiques ou qui déborde par submersion marine ;
• l’homme qui s’installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes
de constructions, d’équipements et d’activités.
Comment se manifeste-t-elle ?
Type Manifestation Conséquences
Inondation
de plaines
Débordement d’un cours d’eau sorti de son
lit habituel (lit mineur), envahissant son lit
majeur.
Il peut parfois être précédé ou suivi d’une
remontée des nappes phréatiques et
d’inondations de caves et sous-sol
Montée des eaux généralement longue (plus
d’une journée).
Durée de submersion pouvant atteindre quelques
jours, rarement quelques semaines.
Dommages principalement dus à la durée de
submersion et à la hauteur d’eau.
Délai d’alerte supérieur à la journée.
Remontée
de nappe
phréatique
Inondation par débordement indirect.
La nappe phréatique affleure en surface
et/ou fait intrusion dans les différents
réseaux d’assainissement.
Phénomène difficile à prévoir, en général non
délimité sur une carte, sauf dans des zones
sensibles.
La crue de la rivière empêche l’évacuation des
eaux et crée un refoulement. L’eau peut stagner
pendant plusieurs semaines.
Rupture
d’une digue
de protection
Inondation violente et brutale, ce qui la rend
difficilement prévisible.
L’eau envahit rapidement le val protégé,
détruisant les constructions et creusant le sol
derrière la brèche. L’eau peut stagner pendant de
nombreux jours. Il peut devenir indispensable de
pomper les eaux ou de rompre volontairement
une digue pour permettre aux eaux de regagner
leur lit.
Crue
torrentielle
Résultat de l’accélération du débit d’un
ruisseau à forte pente suite à de fortes
précipitations.
Des éléments solides charriés par les eaux.
Montée des eaux rapide (débits et vitesses
importants).
Dommages principalement dus à la violence et à
la force du courant (arrachement, érosion).
Délai d’alerte très court (inférieur à la journée).
L’ampleur de l’inondation est fonction de :
• l’intensité et la durée des précipitations ;
• la surface et la pente du bassin versant ;
• la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol ;
• la présence d’obstacles à la circulation des eaux.
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Elle peut être aggravée, à la sortie de l’hiver, par la fonte des neiges ou ralentie par la végétation en été.
Quels sont les risques d’inondation dans le département
des Ardennes ?
Ces inondations sont le résultat des crues de la Meuse, de l’Aisne et de leurs affluents.
Les Ardennes connaissent des crues d’hiver régulières n’occasionnant généralement pas de dégâts majeurs. Toutefois, le département a subi par le passé des crues importantes. En décembre 1993 et plus encore en janvier 1995, c’est l’ensemble des cours d’eau du territoire ardennais qui ont débordé. De nombreuses communes en zone inondable ont subi des dommages importants et l’activité humaine a été sérieusement ralentie durant plusieurs jours voire plusieurs semaines.
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Commune de Charleville-Mézières inondée en janvier 1995 -
quartiers de Mézières
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Une des conséquences du changement climatique se traduit par l’occurrence d’épisodes pluvieux importants en été occasionnant des inondations de plaine. En juillet 2021, les Ardennes ont connu des précipitations intenses et répétées pendant plusieurs jours continus. L’Aisne, en particulier, est sortie de son lit pour inonder plusieurs communes du bassin versant. Il est fort probable que ce type d’inondation estivale se reproduise dans le temps et de façon plus fréquente.
Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes pour lutter contre les inondations ?
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La Meuse et ses affluents :
Face aux inondations catastrophiques de décembre 1993 et de janvier 1995, les pouvoirs publics ont mis en place l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA).
L'EPAMA est un syndicat mixte de collectivités créé le 2 juillet 1996. Il a rejoint l’Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin qui a vocation à regrouper les collectivités intervenant sur les grands bassins hydrologiques. Il regroupe les départements de la Haute-Marne, des Vosges, de la
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Commune de Warcq inondée en janvier 1995
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 39 Fond: BD Alti, IGN, 2011;
BD Carthage, IGN , 2013;
BD TOPO, IGN, 2015 Le bassin versant de la Meuse
BELGIQUE
ARDENNES
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DDRM 08 – 2026
Meuse et des Ardennes ainsi que de nombreuses communes ou groupements de communes riveraines de la Meuse et de ses affluents.
L’EPAMA intervient dans l'aménagement
et la gestion de la Meuse et de ses
affluents, au service des collectivités qui le
composent.
Depuis 1994, de nombreux
aménagements financés par le Fonds
Européen de Développement Régional
(FEDER), la région Champagne-Ardenne
puis Grand-Est, le département des
Ardennes, l’État et ses opérateurs ont été
réalisés afin de faciliter l’écoulement des
eaux et ont eu des résultats probants sur
l’abaissement des crues.
Après enquête publique en 2005, des
travaux importants (construction de
barrages mobiles, canaux de dérivation,
élargissement de berges, etc) ont été
réalisés de 2006 à 2009.
Inaugurés en 2016, les travaux du
Programme d’Intérêt Général sur la Meuse
(PIG Meuse) ont permis la création
d’aménagements sur les communes de
Charleville-Mézières, Warcq, Givet et Mouzon ayant pour but de réduire le risque inondation.
Ces travaux ont permis notamment de diminuer la hauteur d’eau de 70 cm dans certains quartiers et de faire passer un débit de crue de près de 500 m³/seconde par les barrages à clapets de Mézières, court-circuitant ainsi les enjeux situés sur Charleville-Mézières et Warcq.
Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.epama.fr/
L’Aisne :
L’Entente Oise-Aisne est reconnue, depuis le 15 avril 2010, en qualité d’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB).
Compétente sur l’ensemble du bassin versant de l’Oise, de l’Aisne et de leurs affluents, soit 16 934 km², elle exerce des missions de prévention des inondations, de maîtrise des eaux de ruissellement, de gestion des milieux aquatiques de risques et d’animation et de concertation dans le domaine du grand cycle de l’eau.
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DDRM 08 – 2026
Territoire hydrographique de l’Entente Oise Aisne
Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.oise-aisne.net/
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Les propriétaires riverains sont tenus à un entretien régulier des cours d’eau. Il a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Les propriétaires riverains peuvent aussi agir dans le cadre d’une érosion de berge. Toutefois, ces travaux ne sont pas considérés comme de l’entretien régulier et ne sont pas imposés, sauf si le phénomène menace l’intégrité d’un enjeu (habitation, voirie, réseau, etc.)
Ces interventions peuvent être soumises à déclaration ou autorisation, conformément à la nomenclature « loi sur l’eau » de l’article R.214-1 du code de l’environnement. À titre d’exemple, les travaux sur berges seront soumis à la rubrique « 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes ». Le service eau et risques de la direction départementale des territoires des Ardennes se tient à disposition pour plus de précision.
Responsables de l’entretien des cours d’eau ardennais :
Meuse navigable, Canal des Ardennes, Canal de l’Aisne Voies Navigables de France (VNF)
Semoy, Chiers, Aisne non navigable Services de l’État
Cours d’eau non domaniaux Particuliers, collectivités
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Les affluents sont gérés par des Associations syndicales autorisées (ASA), associations de propriétaires riverains.
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Les plans de prévention des risques naturels (PPRn)
La maîtrise de l’urbanisation est un levier important de la prévention des inondations. Parmi les outils, les PPRn, ont valeur de servitude d’utilité publique et sont annexés aux plans d’urbanisme (PLU). Ils sont prescrits et élaborés par l’État en association avec les communes et en concertation avec les populations.
Les objectifs principaux d’un PPRn, communément appelé PPRi pour ce qui concerne les inondations, sont :
• le contrôle du développement en zone inondable sur la base d’une crue de
référence afin de ne pas augmenter la population et les biens exposés, de réduire la vulnérabilité pour l’existant, de ne pas aggraver les risques, ou d’en provoquer de nouveaux ;
• la préservation des champs d’expansion des crues et des zones non
urbanisées.
Ainsi le PPRi cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées (ex : cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux), ou des dispositions d’urbanisme (ex : inconstructibilité) ou encore des dispositions d’usage (ex : amarrage des citernes ou le stockage des flottants).
Comme le prévoit le VII de l’article L.562-1 du code de l’environnement, des modalités spécifiques ont été appliquées aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine. Le décret en Conseil d’État n°2019-715 du 5 juillet 2019 dit décret PPRi et codifié via les articles R.562-11-1 et suivants du code de l’environnement définit les modalités d’application de ces aléas et précise les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions.
Dans le département des Ardennes, quatre cours d’eau sont concernés par six plans de prévention des risques inondation (PPRi) :
• Le PPRi Meuse amont 1, approuvé le 1er décembre 2003 ;
• Le PPRi de la Semoy, approuvé le 20 avril 2005, en cours de révision ;
• Le PPRi Meuse amont 2 Chiers, approuvé le 8 février 2010 ;
• Le PPRi de la Vallée de l’Aisne, approuvé le 19 février 2018 ;
• Le PPRi Meuse aval, approuvé le 13 janvier 2022 ;
• Le PPRi de l’agglomération rethéloise, approuvé le 15 février 2022.
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(communes concernées)
115 communes concernées
EM PPRi Meuse aval [31]
EM PPRi semoy [5]
PPRi Meuse amont I [16]
EM PPRi Meuse amont II - Chiers [22]
En] PPRi Vallée de l'Aisne [40]
EM PPRi Pays Rethélois [3]
CES" el
Principaux cours d'eau
—— |a Chiers - la Semoy
—— la Meuse - l'Aisne
l'Aire - la Sormonne - la Vence
== canal des ardennes
DDRM 08 – 2026
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L’AZI est une modélisation du risque d’inondation sur un secteur donné. Élaboré par les services de l’État et portés à la connaissance des collectivités et du public, il vise à développer la connaissance du risque.
Il ne s’agit pas d’un document réglementaire mais d’un outil d’information, qui aide à la décision et à l’intégration des risques dans l’aménagement du territoire (à l’échelle des documents d’urbanisme comme à celle de l’aménagement opérationnel).
Dans le département des Ardennes, il existe cinq AZI, qui complètent les modélisations réalisées dans le cadre des PPRi :
• AZI de la Sormonne ;
• AZI de la Vence ;
• AZI de Tannay ;
• AZI de l’Aire ;
• AZI de la Vrigne.
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Créé en 2006, Vigicrues est le service public d’information de référence sur les risques de crues en France. Réalisé par le ministère chargé de l’écologie, il surveille les principaux cours d’eau du pays, soit 23 000 km, et couvre 75 % de la population vivant en zone inondable. Son rôle : avertir les préfectures et les collectivités, mais aussi les médias et le grand public, des risques de crue dans les prochaines 24 heures.
Les bulletins d’information produits par les prévisionnistes sont accessibles sur http://www.vigicrues.gouv.fr/. Il est possible de créer un compte pour s’abonner au bulletin, ou pour recevoir des informations personnalisées sur les secteurs de son choix.
Le département des Ardennes est concerné par les bassins de la Meuse et de l’Aisne. Ils sont respectivement surveillés par les Services de Prévision des Crues Meuse- Moselle et Bassins du Nord.
Sur le territoire Meuse-Moselle, 3 tronçons couvrent le département des Ardennes : Meuse plaine ardennaise et Meuse frontalière-Semoy et Chiers aval.
Sur le territoire Bassins du Nord, 3 tronçons couvrent le département des Ardennes : Aisne amont, Aisne ardennaise et Aisne Vaux.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 44 E
PRÉFET Tronçons de vigilance crues
| dans le département des Ardennes
Sd.
Aisne amont/Aire é
SPC Bassins du Nord
DDRM 08 – 2026
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Commentaires à la station
Prévision réalisée vendredi à 14h50
Graphique Observation Prévision Info station
Chooz [Ile Graviat] (Meuse) - Hauteurs - 05/02/2021 16:16
6 Prévision : L'intervalle de prévision proposé n'exclut pas une observation en dehors de cette fourchette.
C + Afficher Les données sur : 1 jour 3jours 7jours 14jours 30jours Zoominit.
Hauteur
(m)
T T T T T T T T T 2 25/01 26/01 27/01 28/01 29/01 30/01 31/01 01/02 02/02 03/02 04/02 05/02 06/02
0100 01:00 0100 0100 01:00 01:00 0100 0100 0100 0100 0100 01:00 01:00
11 Jan 2021 18 Jan 25 Jan Hig
Légende
—Æ— Chooz [Ile Graviat] (Meuse) — — — Crue de janvier 2011 - 4.34m —_— — Crue de janvier 2012 - 3.6m
DDRM 08 – 2026
Le niveau de vigilance est présenté par une échelle de 4 couleurs, allant du risque le plus faible au plus élevé :
Niveau Pas de vigilance particulière requise
Niveau > "
Risque de crue génératrice de débordements et de
dommages localisés ou de montée rapide et dangereuse des
eaux, nécessitant une vigilance particulière notamment dans
le cas d’activités exposées et/ou saisonnières
Niveau
Risque de crue génératrice de débordements importants
susceptibles d'avoir un impact significatif sur la vie collective
et la sécurité des biens et des personnes
Niveau " Risque d'une crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens
Cette procédure vise à améliorer l'information des maires et des riverains sur les risques de débordement des cours d’eau concernés. Elle aide ainsi les maires à préparer, par une information anticipée, les mesures de sauvegarde.
Au niveau national deux cartes de vigilance sont produites quotidiennement à 10 h et à 16 h, voire davantage selon la situation du bassin. Dès le niveau jaune, il est possible d’accéder à des graphiques de hauteurs et de débits pour la plupart des cours d’eau. Il suffit de cliquer sur la station de mesure désirée.
Exemple de données à la station Chooz [île Graviat] sur la Meuse
Lorsqu’un bassin est placé en niveau jaune, orange ou rouge, les services de l’État informent les maires, le Conseil Départemental, les médias et les transporteurs routiers.
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La nature de l’alerte varie selon l’imminence et le niveau de vigilance :
• Pour le niveau jaune et le retour au vert, un bulletin synthétisant les données
de crues actualisées des SPC et de Météo France est envoyé par mél, accompagné d’un SMS invitant les services à consulter leur messagerie ; • Pour les niveaux orange et rouge, une alerte vocale est envoyée.
Les services de l’État publient également l'alerte sur les réseaux sociaux avec des consignes de comportement.
Le maire retransmet les informations à la population concernée et prend toutes les mesures qu’il juge utiles pour atténuer ou éviter les conséquences de la crue.
Le répondeur population de la préfecture des Ardennes – 03.24.59.67.98 – est activé en cas de risque important pour les populations.
L’annexe ORSEC « Inondations » a été approuvée par le Préfet des Ardennes le 24 août 2009. Ce document prévoit l’alerte de la population et des acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues survenant sur les cours d’eau surveillés par l’État, ainsi que les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre.
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Liste des communes concernées par le risque inondation
115 communes sont couvertes par un PPRi
ACY-ROMANCE
AIGLEMONT
AIRE
ALLAND’HUY ET SAUSSEUIL
AMAGNE
AMBLY-FLEURY
ANCHAMPS
ASFELD
ATTIGNY
AUBRIVES
AUTRECOURT ET POURRON
AVAUX
LES AYVELLES
BALAN
BALHAM
BALLAY
BARBY
BAZEILLES
BIERMES
BLAGNY
BLANZY-LA-SALONNAISE
BOGNY-SUR-MEUSE
BRECYB-RIERES
BREVILLY
BRIENNE-SUR-AISNE
CARIGNAN
CHALANDRY-ELAIRE
CHALLERANGE
CHARBOGNE
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHATEAU-PORCIEN
CHOOZ
CONDE-LES-HERPY
COUCY
DEVILLE
DOM-LE-MESNIL
DONCHERY
DOUX
DOUZY
EUILLY-ET-LOMBUT
FALAISE
FEPIN
LA FERTE-SUR-CHIERS
FLIZE
FLOING
FROMY
FUMAY
GIVET
GIVRY
GLAIRE
GOMONT
HAM-SUR-MEUSE
HANNOGNE-SAINT-MARTIN
HAULME
LES HAUTES RIVIERES
HAYBES
HERPY L’ARLESIENNE
HIERGES
JOIGNY-SUR-MEUSE
LAIFOUR
LETANNE
LINAY
LUMES
MARGUT
LES MAZURES
MONTCY-NOTRE-DAME
MONTCHEUTIN
MONTHERME
MONTIGNY-SUR-MEUSE
MOURON
MOUZON
NANTEUIL-SUR-AISNE
NOUVION-SUR-MEUSE
NOUZONVILLE
NOYERS-PONT-MAUGIS
OLIZY-PRIMAT
OSNES
POURU-SAINT-REMY
PRIX-LES-MEZIERES
RANCENNES
REMILLY-AILLICOURT
RETHEL
REVIN
RILLY-SUR-AISNE
ROCROI
SACHY
SAILLY
SAINT-GERMAINMONT
SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX
SAINT-LAURENT
SAINT-MENGES
SAULT-LES-RETHEL
SAVIGNY-SUR-AISNE
SEDAN
SEMUY
SEUIL
TAIZY
TETAIGNE
THILAY
THUGNY-TRUGNY
TOURNAVAUX
VANDY
VAUX-LES-MOURON
VAUX-LES-MOUZON
VIEUX-LES-ASFELD
VILLERS-DEVANT-MOUZON
VILLERS-SEMEUSE
VILLERS-SUR-BAR
VILLY
VIREUX-MOLHAIN
VIREUX-WALLERAND
VONCQ
VOUZIERS
VRIGNE-MEUSE
WADELINCOURT
WARCQ
44 communes sont couvertes par un AZI
APREMONT
AUTRY
BAIRON-ET-SES-ENVIRONS
BELVAL
BOULZICOURT
CHATEL-CHEHERY
CHEVIERES
CLAVY-WARBY
CLIRON
CONDE-LES-AUTRY
CORNAY
DAMOUZY
DONCHERY
FLEVILLE
LA FRANCHEVILLE
GRANDHAM
GRANDPRE
GUIGNICOURT-SUR-VENCE
HAM-LES-MOINES
HAUDRECY
ISSANCOURT-ET-RUMEL
JANDUN
LANCON
LAUNOIS-SUR-VENCE
MARCQ
MONTIGNY-SUR-VENCE
MURTIN-BOGNY
POIX-TERRON
RAILLICOURT
REMILLY-LES-POTHÉES
ROUVROY-SUR-AUDRY
SAINT-JUVIN
SAINT-MARCEAU
SAINT-MARCEL
SAINT-PIERRE-SUR-VENCE
SENUC
SORMONNE
TANNAY
TOULIGNY
TOURNES
VIVIER-AU-COURT
VRIGNE-AUX-BOIS
VRIGNE-MEUSE
YVERNAUMONT
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Communes concernées par PPRi et AZI
PRÉFET
DES ARDENNES
Li
nne - la Vence
d'eau
moy
cour. Principa
BI] Communes concenreés par PPRi [115]
EM] Communes concernées par AZI [44]
vu
à
=
à
E
LEE
St
FSS
se
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE INONDATION
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• S’informer des risques, des modes d’alerte et des consignes en mairie ;
• Se tenir au courant de la météo et des prévisions de crue par radio, TV, site internet, réseaux
sociaux préfectoraux, application mobile Vigicrue (http://www.vigicrues.gouv.fr) • S’organiser et élaborer les dispositions nécessaires à la mise en sûreté ; • Simuler annuellement ;
• Mettre hors d’eau les meubles et objets précieux : album de photos, papiers, personnels,
factures…, les matières et les produits dangereux ou polluants ; • Identifier le disjoncteur électrique et le robinet d’arrêt du gaz ; • Aménager les entrées possibles d’eau : portes, soupiraux, évents ; • Amarrer les cuves, etc. ;
• Repérer les stationnements hors zone inondable ;
• Prévoir les équipements minimums : radio à piles, réserve d’eau potable et de produits
alimentaires, papiers personnels, médicaments urgents, vêtements de rechange, couvertures…
PENDANT
• Mettre en place les mesures conservatoires ci-dessus.
• Suivre l’évolution de la météo et de la prévision des crues : https://vigilance.meteofrance.fr ;
https://meteofrance.com/ ; @VigiMétéoFrance ; Applications mobiles iOS et Android de Météo-France (notification paramétrable) ; http://www.vigicrues.gouv.fr/ ; • S’informer de la montée des eaux par radio ou auprès de la mairie ; • Se réfugier en un point haut préalablement repéré : étage, colline, etc. ; • Écouter la radio pour connaître les consignes à suivre ;
• Ne pas tenter de rejoindre ses proches ou d’aller chercher ses enfants à l’école ;
• Éviter de téléphoner afin de libérer les lignes pour les secours ;
• N’entreprendre une évacuation que si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous y êtes
forcés par la crue ;
• Ne pas s’engager sur une route inondée (à pied ou en voiture) ;
• Ne pas encombrer les voies d’accès ou de secours.
APRÈS
• Respecter les consignes ;
• Informer les autorités de tout danger ;
• Aider les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques ;
• Aérer ;
• Désinfecter à l’eau de javel ;
• Chauffer dès que possible ;
• Ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche.
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Le risque ruissellement et coulée de
boues
Qu’est-ce qu’une inondation par ruissellement et coulée
de boue ?
L’inondation par ruissellement survient généralement lorsqu’une part de l’eau de pluie ne s’infiltre pas dans le sol, ou dépasse les capacités des dispositifs de gestion des eaux, et s’écoule à la surface des terrains.
À l’origine du phénomène, se trouve généralement un évènement climatique important, par exemple une pluie de très forte intensité ou un cumul important de pluie pendant plusieurs jours.
Comment se manifeste-t-elle ?
Elle peut se manifester de manière variable, notamment par :
• des écoulements diffus sur des pans de versants dans des zones
habituellement sèches, à proximité ou non de cours d’eau ;
• une accumulation d’eau dans des points bas ;
• des débordements de fossés, thalwegs secs ou petits cours d’eau permanents
ou intermittents ;
• le dépassement des capacités des systèmes d’assainissement pluviaux urbains
et/ou des écoulements dans les rues ;
• des érosions de sols pouvant générer des coulées de boues.
Facteurs aggravants
Différents facteurs peuvent accentuer le risque d’inondation par ruissellement. Le ruissellement potentiel sur un secteur dépend en premier lieu de la topographie locale :
• dans les zones de reliefs accidentés, les ruissellements sont rapides et
convergent vers des secteurs d’écoulement préférentiels, où l’arrivée soudaine et violente de gros volumes d’eau peut provoquer des dégâts conséquents ; • dans les plaines en aval, l’évacuation de l’eau est souvent lente du fait de pentes faibles et les sols peuvent être rapidement saturés. Les vitesses d’écoulement sont plus faibles, mais les hauteurs d’eau et les durées de submersion peuvent alors être importantes.
L’état et les caractéristiques du sol influencent également directement les ruissellements. En particulier, les possibilités d’infiltration et de ralentissement des
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eaux sur des surfaces imperméables, souvent lisses, sont limitées. Ainsi, l’imperméabilisation des sols, par le développement de l’artificialisation (bâtiments, parkings, routes, etc.), la sécheresse, le gel ou la saturation des sols du fait de pluies passées, peut aggraver sensiblement l’intensité des ruissellements. Les caractéristiques du sous-sol (par exemple l’existence d’une couche argileuse imperméable à proximité de la surface) peuvent également favoriser la saturation des sols en eau et le ruissellement en surface.
Les évolutions des pratiques agricoles et forestières, résultant notamment de la mécanisation post Seconde Guerre mondiale, ont sensiblement modifié les dynamiques de ruissellement et de coulées de boue. En particulier, la suppression des zones humides, du couvert végétal et des haies, ainsi que le tassement des sols et l’orientation des labours dans le sens de la pente, amplifient ces phénomènes en réduisant l’infiltration naturelle et en favorisant les écoulements rapides.
Enfin, le risque d’inondation augmente également avec l’augmentation des enjeux exposés. Avec l’essor de l’urbanisation, certaines villes se sont développées dans des secteurs d’écoulement naturel des eaux de pluie, et sont particulièrement exposées aux ruissellements.
Effets et conséquences
Les conséquences des inondations par ruissellement sont nombreuses. La rapidité du phénomène provoque souvent un effet de surprise et des difficultés d’évacuation. La vitesse de propagation augmente le danger pour les personnes, en extérieur (emportements par les eaux, même de faible hauteur), comme en intérieur (par la montée rapide des eaux).
En milieu urbain : lors de précipitations intenses, les débits d’eau de ruissellement peuvent être très importants et saturer les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et les ouvrages hydrauliques. Les débordements occasionnés empruntent alors généralement les rues avec des vitesses importantes combiné à des hauteurs d’eau variables. Ils peuvent ainsi causer des dégâts humains et matériels significatifs.
En milieu rural : l’érosion des sols lors d’épisodes pluvieux intenses peut provoquer des dépôts de boues dans les ouvrages de transport et de stockage des eaux pluviales, ainsi que dans les espaces inondés.
Dans certains cas, le ruissellement en milieu rural se transforme en coulée de boue susceptible de provoquer des dégâts importants.
Ces érosions des sols ont également un impact agronomique important en réduisant la fertilité des sols et donc le rendement des cultures.
Ces inondations par ruissellement peuvent entraîner une pollution des eaux de surface et souterraines, ainsi que des sols. En effet, les eaux de ruissellement lessivent les sols et charrient avec elles des additifs agricoles (pesticides, engrais) en sortie de zone agricole, et des hydrocarbures et métaux lourds en sortie de zones urbaines.
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L’ampleur de l’inondation est fonction de :
• l’intensité et la durée des précipitations ;
• la surface et la pente du bassin versant ;
• la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol ;
• la présence d’obstacles à la circulation des eaux.
Les conséquences des inondations par ruissellement sont nombreuses. La rapidité du phénomène provoque souvent un effet de surprise et des difficultés d’évacuation. La vitesse de propagation augmente le danger pour les personnes, en extérieur (emportements par les eaux, même de faible hauteur), comme en intérieur (par la montée rapide des eaux).
Quels sont les risques d’inondation dans le département
des Ardennes ?
Inondation du quartier Frénois à Sedan en juin 2018
Au printemps 2018 un important orage très localisé et soudain a provoqué le ruissellement de volumes d’eau extrêmement importants sur le bassin versant du quartier de Frénois. Cet épisode, d’après les études réalisées depuis, par l’EPAMA, laisse à penser qu’il s’agissait d’un phénomène centennal.
L’usine AFS située en contrebas, traversée par le ruisseau de Glaire, a subi d’importants dégâts et les fours en fusion ont risqué l’explosion. Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, après concertation entre les services de l’État, les collectivités et l’exploitant, une étude de réduction de la vulnérabilité a été réalisée depuis par le bureau VERITAS afin de définir les mesures à mettre en place dans l’entreprise.
Parallèlement dans le cadre de l’étude hydraulique d’aménagement et de protection du pays Sedanais, l’EPAMA a mené une réflexion complémentaire visant à améliorer la situation des eaux de ruissellement sur le bassin versant de Frénois à Sedan.
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Les actions pour se préparer
Pour anticiper le risque d’inondation, l’État met en œuvre des politiques publiques visant à mieux comprendre et à anticiper l’aléa ainsi qu’à mieux faire connaître aux citoyens les risques et les bons comportements.
Dans les zones soumises au risque d’écoulement temporaire violent en cas d’orage ou de fortes précipitations, la prévention consiste à préserver les axes de ruissellement ou ravines de toute urbanisation.
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Inondation par ruissellement et coulée de boue - Quartier Frénois - Sedan - juin 2018
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE RUISSELLEMENT ET COULÉE DE BOUE
1. S’informer
2. se préparer
3. Se protéger et protéger les autres
AVANT
• S’informer des risques, des modes d’alerte et des consignes en mairie et sur le site
www.georisques.gouv.fr
• Se tenir au courant de la météo et des prévisions de crue par radio, TV, site internet, réseaux
sociaux préfectoraux,
• S’informer sur les prévisions de montée des eaux sur les prochaines 24 heures avec le site
vigicrues.gouv.fr
• S’informer sur les prévisions de montée des eaux sur les prochaines 24 heures avec le site
vigicrues.gouv.fr
• Préparer à l’avance un kit d’urgence « 72 heures » avec un ensemble de choses importantes à
prendre au cas vous êtes bloqués chez vous (exemple : routes ne peuvent pas être utilisées, ou électricité coupée)
PENDANT
• Mettre en place les mesures conservatoires ci-dessus.
• Suivre l’évolution de la météo et de la prévision des crues : https://vigilance.meteofrance.fr ;
https://meteofrance.com/ ; @VigiMétéoFrance ; Applications mobiles iOS et Android de Météo-France (notification paramétrable) ; http://www.vigicrues.gouv.fr/ ; • S’informer de la montée des eaux par radio ou auprès de la mairie ; • Écouter la radio pour connaître les consignes à suivre ;
• Ne pas tenter de rejoindre ses proches ou d’aller chercher ses enfants à l’école ;
• Éviter de téléphoner afin de libérer les lignes pour les secours ;
• N’entreprendre une évacuation que si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous y êtes
forcés par la crue ;
• Ne pas s’engager sur une route inondée (à pied ou en voiture) ;
• Ne pas encombrer les voies d’accès ou de secours ;
• Respecter les consignes
APRÈS
• Respecter les consignes ;
• Informer les autorités de tout danger ;
• Aider les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques ;
• Aérer ;
• Désinfecter à l’eau de javel ;
• Chauffer dès que possible ;
• Ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 55 Glissement de St Geniez-de-Bertrand (Aveyron, Midi-Pyrénées, avril 2009) © BRGM - I. Bouroullec
DDRM 08 – 2026
Le risque mouvement de terrain
Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain ?
Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d’origines très diverses. Il en survient chaque année en France, d’importance et de type très divers (glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue…). Les mouvements de terrain présentent parfois un danger pour la vie des personnes et les dommages qu’ils occasionnent peuvent avoir des conséquences socio- économiques considérables.
La nature des mécanismes des phénomènes à étudier, leur diversité, leur dispersion dans l’espace et dans le temps, les conditions de leur occurrence forment un ensemble de facteurs qui rendent complexe une analyse dans sa globalité.
Comment se manifeste-t-il ?
Les mouvements de terrain recouvrent des formes très diverses. Selon la vitesse de déplacement, deux ensembles de mouvements de terrain peuvent être distingués : • les mouvements lents, qui entraînent une déformation progressive des terrains, pas toujours perceptible par l’humain. Ils regroupent principalement les affaissements, les tassements, les glissements, le retrait-gonflement ; • les mouvements rapides, qui surviennent de manière brutale et soudaine. Ils regroupent les effondrements, les chutes de pierres et de blocs, les éboulements et les coulées boueuses.
8
Un glissement de terrain est un déplacement généralement lent (de quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) d’une masse de terrain sur une pente.
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Eboulement des orgues d'une coulée de basalte (Borne, Haute-Loire, 2007). © BRGM - F. Michel
Coulée de boue à Vatagna (Jura, 2002). © BRGM - D. Moiriat
DDRM 08 – 2026
8 ." " .
Les éboulements et chutes de blocs sont des mouvements de terrain rapides résultant de l’action de la pesanteur sur des éléments rocheux.
On distingue :
• les chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm3) ;
• les chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3) ;
• les éboulements (volume supérieur à 100 m3) ;
• les écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m³).
8 " ."
Les coulées de boues sont des mouvements rapides de matériaux sous forme plus ou moins fluide.
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Saint-Mesmin, Loiret, 2010). © BRGM
Erosion des berges - Gorges de la Cèze (Occitanie, 2008). © Terra - L. Mignaux
DDRM 08 – 2026
8
Les effondrements sont des mouvements de terrain qui se produisent de façon plus ou moins brutale et résultent de la rupture du toit ou des appuis d’une cavité souterraine.
8< .
L’érosion de berges est un arrachement des sols des berges d’un cours d’eau qui peut entraîner des glissements de terrain ou des éboulements.
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Les mouvements de terrain recensés dans le
département des Ardennes
Le territoire des Ardennes est concerné par les phénomènes de mouvements de terrain suivants :
– les affaissements et effondrements sont surtout liés à l’activité karstique des zones de plateaux calcaires du Jurassique du centre et du Nord du département ;
– les chutes de blocs (à l'exclusion des chutes de faible ampleur) affectent surtout les reliefs prononcés du socle du massif ancien des Ardennes, mais aussi quelques escarpements marqués par les roches dures (calcaire, craie, gaize) dans les formations sédimentaires ;
– les glissements se manifestent essentiellement dans les formations sédimentaires argileuses, marneuses ou sableuses du Crétacé et du Jurassique, surtout dans les secteurs en relief, crêtes pré-ardennaises, côte d’Argonne et flancs des vallées qui entaillent ces formations ;
– les érosions de berges sont très fréquentes et généralisées sur les rives des rivières coulant dans de larges vallées alluviales où elles ont tendance à divaguer, essentiellement l’Aire, l’Aisne et la Meuse en amont de Charleville ;
– les coulées de boue qui sont en réalité des coulées d’eaux boueuses consécutives à des épisodes orageux localisés, peuvent être relativement destructrices.
Certains phénomènes présentent un niveau d’aléa élevé, notamment en ce qui concerne les chutes de blocs ou les glissements de masses rocheuses dans le massif des Ardennes, et les glissements de grande ampleur dans certaines formations sédimentaires des vallées de l’Aire, de l’Aisne (argiles du Gault, Crétacé inférieur), de la Meuse et de l'Audry (marnes de Toarcien et du Sinémurien, Jurassique inférieur).
L’ensemble des informations collectées est consultable sur le site Internet http://www.georisques.gouv.fr à la rubrique « Mouvements de terrain ».
Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
Différentes mesures sont prises à titre de prévention et de protection : • repérage des zones exposées (études réalisées par le BRGM) ; • suppression ou stabilisation de la masse instable, collecte des eaux de surface… ;
• systèmes de déviation, de freinage et d’arrêt des éboulis (grillages, filets,
fossés…) ;
• surveillance très régulière des mouvements de terrain déclarés ;
• information préventive de la population ;
• prise en compte du risque mouvement de terrain dans l'urbanisation.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 59 DDRM 08 – 2026
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Au regard de la survenue de plusieurs évènements de chutes de blocs ces dernières années et de la qualité des données disponibles, la DDT08 a sollicité le BRGM en 2021 afin d’évaluer plus précisément l’aléa chute de blocs à l’échelle départementale.
L’étude consiste en la réalisation :
• d’une cartographie d’exposition du territoire départemental au phénomène
éboulement / chute de blocs à l’échelle du 1:50 000ème (volet 1) ; • d’une cartographie fine à l’échelle du 1:10 000ème de l’aléa éboulement / chute de blocs sur les communes identifiées en volet 1 comme présentant un risque fort vis-à-vis de ce type de phénomène.
Les travaux ont débuté début 2023 avec une collecte de données numériques et cartographiques complétée par un inventaire mené auprès des communes du département.
Cette étude prévue sur 3 ans pourrait aboutir à la conception d’un Plan de Prévention du Risque chute de blocs (PPRcb).
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Les mesures suivantes doivent être préconisées afin d’assurer la sécurité des personnes et la pérennité des ouvrages :
• informer et sensibiliser les personnes désireuses de construire ;
• sur les terrains à bâtir : reconnaître le sous-sol, demander une étude
géotechnique et une recherche de vides par un professionnel préalablement à la conception d’un projet de construction ou à la réalisation de travaux ; • étant donné que les mouvements de terrain sont dus à la pénétration lente des eaux dans le sol et les terrains sous-jacents, il faut éviter le rejet des eaux pluviales et usées directement dans les cavités ou par infiltration, limiter les mouvements d’eau et se raccorder aux réseaux de collecte et de distribution des eaux ;
• drainer les parcelles ;
• confier la maîtrise d’œuvre à un architecte et, en tout état de cause, utiliser
des fondations adaptées au sous-sol et les poser sur un sol solide et non sur des remblais.
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• informer et sensibiliser les habitants au risque ;
• contrôler les réseaux d’assainissement et de distribution des eaux ;
• pour les particuliers qui disposent d’un assainissement non collectif, mais qui
peuvent se raccorder sur un réseau, se raccorder au réseau de collecte et de distribution des eaux ;
• mener des travaux de drainage pour les eaux de ruissellement ;
• inspecter des caves pour s’assurer de leur stabilité ;
• faire suivre périodiquement les zones d’instabilité par un spécialiste ;
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• entretenir les ouvrages de protection.
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Le nouvel article R.111-2 du code de l’urbanisme permet d’interdire les constructions dans les zones les plus exposées ou de n’accorder le permis de construire que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales (études géotechniques préalables et systématiques).
Ces mesures restrictives doivent être annexées au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) consultables en mairie.
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Liste des communes concernées par le risque
mouvement de terrain
141 communes sont soumises au risque mouvement de terrain
ACY-ROMANCE
APREMONT
ARTAISE LE VIVIER
ASFELD
AURE
AUTRY
BALHAM
BALLAY
BAZEILLES
BELLEVILLE ET CHATILLON SUR
BAR
BELVAL
BERGNICOURT
BERTONCOURT
LA BESACE
BLOMBAY
BOGNY SUR MEUSE
BRECY BRIERES
BROGNON
CAUROY
CERNION
CHARLEVILLE MEZIERES
CHATEAU PORCIEN
CHATEL CHEHERY
LE CHATELET S/ SORMONNE
CHAUMONT PORCIEN
LE CHESNE
CHESNOIS AUBONCOURT
CHEVEUGES
CHILLY
CHOOZ
CLAVY WARBY
CLIRON
CONDE LES AUTRY
CONDE LES HERPY
CORNAY
DAMOUZY
DEVILLE
DOMMERY
DONCHERY
DOUZY
L’ECAILLE
L’ECHELLE
ECORDAL
ESCOMBRES ET LE CHESNOIS
EVIGNY
EXERMONT
FAGNON
FAISSAULT
FLEVILLE
FLOING
LA FRANCHEVILLE
FUMAY
GIVET
GIVONNE
GIVRON
GIVRY
GRANDHAM
GRANPRE
LA GRANDVILLE
HANNAPPES
HARAUCOURT
HAUDRECY
HAYBES
HERBEUVAL
HERPY L’ARLESIENNE
LALOBBE
LANCON
LAUNOIS SUR VENCE
LEPRON LES VALLEES
LETANNE
LINAY
LUCQUY
LUMES
MACHAULT
MARCQ
LES MAZURES
MENIL LEPINOIS
MESMONT
MOIRY
MONTCORNET EN ARDENNE
MONTCY NOTRE DAME
MONTGON
MONTHERME
MONTIGNY SUR MEUSE
MOUZON
NANTEUIL SUR AISNE
NEUVILLE DAY
NEUVILLE LES THIS
LA NEUVILLE LES WASIGNY
NOIRVAL
NOUART
NOUZONVILLE
NOYERS PONT MAUGIS
OLIZY PRIMAT
OMICOURT
POURY SAINT REMY
PRIX LES MEZIERES
QUATRE CHAMPS
REMILLY AILLICOURT
REMILLY LES POTHEES
REVIN
RIMOGNE
ROCROI
ROUVROY SUR AUDRY
LA SABOTTERIE
SAINT GERMAINMONT
SAINT LAMBERT ET MONT DE
JEUX
SAINT MARCEL
SAINT MENGES
SAPOGNE FEUCHERES
SAPOGNE SUR MARCHE
SAULCES MONCLIN
SAUVILLE
SEDAN
SEMUY
SENUC
SIGNY L’ABBAYE
SIGNY MONTLIBERT
SINGLY
SOMMERANCE
SURY
TETAIGNE
THILAY
THIN LE MOUTIER
THIS
THUGNY TRUGNY
TOGES
TOURNES
TOURTERON
VAUX LES MOUZON
VAUX MONTREUIL
VILLERS LE TOURNEUR
VILLERS SEMEUSE
VILLERS SUR BAR
VIREUX MOLHAIN
VIREUX WALLERAND
VONCQ
VOUZIERS
WADELINCOURT
WARCQ
WARNECOURT
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Liberté
Départementale
des Territoires
Risque mouvement de terrain
EM Communes concernées par le risque
mouvement de terrain [141]
DDRM 08 – 2026
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
en cas d’éboulement, de chutes de pierre ou de glissement de terrain
AVANT
• S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT
• Fuir latéralement, ne pas revenir sur ses pas ;
• Gagner un point en hauteur, ne pas entrer dans un bâtiment endommagé ;
• Dans un bâtiment, s’abriter sous un meuble solide en s’éloignant des fenêtres.
APRÈS
• Évaluer les dégâts et les dangers ;
• Informer les autorités.
en cas d’effondrement du sol
AVANT
• S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT
• À l’intérieur :
Dès les premiers signes, évacuer les bâtiments et ne pas y retourner, ne pas prendre
l’ascenseur.
• À l’extérieur :
S’éloigner de la zone dangereuse ;
Respecter les consignes des autorités ;
Rejoindre le lieu de regroupement indiqué.
APRÈS
• Informer les autorités.
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Le risque retrait-gonflement des argiles
Qu’est-ce que l’aléa retrait–gonflement des sols
argileux ?
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »).
Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.
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Les phénomènes climatiques exceptionnels sont le principal facteur de déclenchement du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
En effet, l’amplitude des variations de volume d’un sol argileux « gonflant » augmente avec l'importance de la variation de la teneur en eau du sol. Ainsi, la succession d’une période fortement arrosée et d’une période de déficit pluviométrique constitue un facteur de déclenchement majeur.
En climat tempéré, les épisodes de sécheresse, caractérisés par des températures élevées, un déficit pluviométrique et une très forte évapotranspiration, ont pour répercussion immédiate d’assécher les sols argileux et donc de provoquer un phénomène de retrait provoquant des dégâts plus ou moins sérieux sur les bâtiments.
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Retraïit-
gonflement
1 Evapotranspiration
2 Evaporation
3 Absorbation par
les racines
4 Couches argileuses
5 Feuillets argileux
6 Eauinterstitielle
DDRM 08 – 2026
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Certains travaux d’aménagement peuvent également favoriser l'apparition du phénomène de retrait-gonflement des argiles en :
• bouleversant les conditions naturelles d’évaporation (par exemple, les actions
de drainage du sol d’un terrain, de pompage, de plantations, d’imperméabilisation des sols) ;
• perturbant l’état hydrique du sous-sol (par exemple, une fuite, voire la rupture
d’un réseau enterré ou une infiltration d’eaux pluviales) ;
• aggravant la dessication du sous-sol (par exemple, des sources de chaleur près
d’un mur insuffisamment isolé).
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Impact du changement climatique
En tant que risque naturel d’origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement influencé par les effets du changement climatique. Les travaux récents menés dans ce domaine indiquent que la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur et des sécheresses vont inévitablement augmenter au cours du siècle sur le territoire français.
Les simulations du projet ClimSec mené par Météo France pour caractériser l’impact du changement climatique sur la ressource en eau et l’humidité des sols, mettent ainsi en évidence :
• l'accroissement de la probabilité de sécheresse agricole au cours du premier
tiers du siècle ;
• l'apparition de sécheresses inhabituelles en termes d’intensité ou d’expansion
spatiale au milieu du siècle et de nouvelles régions touchées (zones montagneuses en particulier) ;
• des sécheresses du sol extrêmes (par comparaison au climat actuel) sur la
majeure partie du territoire métropolitain à la fin du siècle : un été sur trois, voire un été sur deux, serait au moins aussi chaud que l’été 2003 en métropole. Pour ce qui concerne le phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’adaptation au changement climatique passera par une politique d’amélioration du bâti s’appliquant sous forme de prescriptions pour les nouvelles constructions de maisons individuelles, afin de réduire les taux de sinistralité sur les constructions neuves.
Comment réduire le risque ?
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Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux principes figurant sur le schéma ci-dessous.
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La mise en application de ces principes peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.
Ancrage des fondations
En premier lieu, les fondations doivent être suffisamment profondes et ancrées de manière homogène afin de s’affranchir de la zone la plus superficielle du sol, sensible à l’évapotranspiration et donc susceptible de connaître les plus grandes variations de volumes :
• la profondeur d’ancrage doit être au moins égale à celle imposée par la mise
hors gel. À titre indicatif, on considère qu’elle doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’exposition faible à moyen et 1,20 m en zone d’exposition forte ;
• les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour
du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter absolument.
Sous-sol général ou vide sanitaire
Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.
Chaînages : afin de résister à la force des mouvements verticaux et horizontaux provoqués par le phénomène de retrait-gonflement, les murs de l’habitation peuvent être renforcés par des chaînages internes horizontaux (haut et bas) et verticaux pour rigidifier la structure du bâtiment.
Joint de rupture : les éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables (par exemple garages, vérandas, dépendances, etc), doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.
Préservation de l’équilibre hydrique du sol :
• tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du
terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité ;
• sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est
soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation ;
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• en cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges
thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner cette source de chaleur le long des murs intérieurs ;
• enfin, les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements
différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords non fragiles (systèmes d’assouplissement) au niveau des points durs.
Pour en savoir plus sur les moyens de prévention des désordres lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans l'habitat individuel, consultez : https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des- argiles
L’aléa retrait–gonflement des sols argileux dans le
département des Ardennes
À l’image de l’ensemble du territoire hexagonal, les Ardennes sont davantage touchées par ce phénomène que par le passé.
Sur les cinq dernières années, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène :
AIGLEMONT
ARNICOURT
ATAISE-LE-VIVIER
BARBY
BAZEILLES
BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR
BOULT AUX BOIS
BOULZICOURT
CARIGNAN
CHARDENY
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHÂTEAU-PORCIEN
CHATEL-CHÉHÉRY
CHAUMONT-PORCIEN
CORNY-MACHEROMENIL
DOMMERY
ECORDAL
EXERMONT
FAGNON
FAISSAULT
FALAISE
FLÉVILLE
FRANCHEVAL
FUMAY
GIVRY
GLAIRE
HAYBES
HOUDILCOURT
JANDUN
LA BESACE
LA FEREE
LA FRANCHEVILLE
LAUNOIS-SUR-VENCE
LES AYVELLES
LIART
LUMES
MARGUT
MONTCY-NOTRE-DAME
NOUART
NOYERS-PONT-MAUGIS
OSNES
QUATRE-CHAMPS
RENWEZ
RETHEL
ROCQUIGNY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SENUC
SERAINCOURT
SERY
SIGNY-L'ABBAYE
SORCY-BAUTHÉMONT
TAILLY
THELONNE
THENORGUES
TOULIGNY
VANDY
VERPEL
VIEL-SAINT-REMY
VOUZIERS
WARCQ
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Liste des communes concernées par le risque retrait et
gonflement des sols argileux
315 communes sont exposées au risque retrait et gonflement des sols argileux
ACY-ROMANCE
ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL
AMAGNE
AMBLY-FLEURY
ANGECOURT
ANTHENY
AOUSTE
APREMONT
ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES
LES GRANDES-ARMOISES
ARNICOURT
ARTAISE-LE-VIVIER
ATTIGNY
AUBIGNY-LES-POTHEES
AUBONCOURT-VAUZELLES
AUFLANCE
AUGE
AURE
AUTHE
AUTRECOURT-ET-POURRON
AUTRUCHE
AUTRY
AUVILLERS-LES-FORGES
LES AYVELLES
BAALONS
BALLAY
BARBAISE
BARBY
BAR-LES-BUZANCY
BAYONVILLE
BAZEILLES
BEAUMONT-EN-ARGONNE
BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-
BAR
BELVAL
BELVAL-BOIS-DES-DAMES
LA BERLIERE
BERTONCOURT
LA BESACE
BIEVRES
BLAGNY
BLANCHEFOSSE-ET-BAY
BLOMBAY
BOSSUS-LES-RUMIGNY
BOUCONVILLE
BOULT-AUX-BOIS
BOULZICOURT
BOURCQ
BOUVELLEMONT
BRECY-BRIERES
BREVILLY
BRIEULLES-SUR-BAR
BRIQUENAY
BULSON
BUZANCY
CARIGNAN
CERNION
CHAGNY
CHALANDRY-ELAIRE
CHALLERANGE
CHAMPIGNEULLE
CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE
CHAMPLIN
CHAPPES
CHARBOGNE
CHARDENY
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHATEL-CHEHERY
LE CHATELET-SUR-SORMONNE
CHAUMONT-PORCIEN
CHEMERY-CHEHERY
BAIRON-ET-SES-ENVIRONS
CHESNOIS-AUBONCOURT
CHEVEUGES
CHEVIERES
CHILLY
CHUFFILLY-ROCHE
CLAVY-WARBY
CONDE-LES-AUTRY
CONTREUVE
CORNAY
CORNY-MACHEROMENIL
COUCY
COULOMMES-ET-MARQUENY
LA CROIX-AUX-BOIS
LES DEUX-VILLES
DOM-LE-MESNIL
DOMMERY
DONCHERY
DOUMELY-BEGNY
DOUX
DOUZY
DRAIZE
L'ECHELLE
ECLY
ECORDAL
ESTREBAY
ETREPIGNY
EUILLY-ET-LOMBUT
EVIGNY
EXERMONT
FAGNON
FAISSAULT
FALAISE
FAUX
LA FEREE
LA FERTE-SUR-CHIERS
FLAIGNES-HAVYS
FLEVILLE
FLIGNY
FLIZE
FOSSE
FRAILLICOURT
LA FRANCHEVILLE
LE FRETY
FROMY
GERMONT
GIRONDELLE
GIVRON
GIVRY
GLAIRE
GRANDCHAMP
GRANDHAM
GRANDPRE
GRIVY-LOISY
GRUYERES
GUIGNICOURT-SUR-VENCE
GUINCOURT
HAGNICOURT
HAM-LES-MOINES
HANNAPPES
HANNOGNE-SAINT-MARTIN
HANNOGNE-SAINT-REMY
HARAUCOURT
HARRICOURT
HAUDRECY
HAUTEVILLE
HERBEUVAL
LA HORGNE
IMECOURT
INAUMONT
JANDUN
JONVAL
JUSTINE-HERBIGNY
LALOBBE
LAMETZ
LANCON
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES
LAUNOIS-SUR-VENCE
LAVAL-MORENCY
LEPRON-LES-VALLEES
LETANNE
LIART
LINAY
LIRY
LOGNY-BOGNY
LONGWE
LUCQUY
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 70 DDRM 08 – 2026
LUMES
MAISONCELLE-ET-VILLERS
MALANDRY
MANRE
MARANWEZ
MARBY
MARCQ
MARGUT
MARLEMONT
MARQUIGNY
MARS-SOUS-BOURCQ
MARVAUX-VIEUX
MATTON-ET-CLEMENCY
MAZERNY
MESMONT
MESSINCOURT
MOIRY
MONDIGNY
MONTCHEUTIN
LE MONT-DIEU
MONTGON
MONTHOIS
MONTIGNY-SUR-VENCE
MONT-LAURENT
MONTMEILLANT
MONT-SAINT-MARTIN
MOURON
MOUZON
MURTIN-ET-BOGNY
NEUFMAISON
LA NEUVILLE-A-MAIRE
LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
NEUVILLE-DAY
NEUVILLE-LES-THIS
LA NEUVILLE-LES-WASIGNY
NEUVIZY
NOIRVAL
NOUART
NOUVION-SUR-MEUSE
NOVION-PORCIEN
NOVY-CHEVRIERES
NOYERS-PONT-MAUGIS
OCHES
OLIZY-PRIMAT
OMICOURT
OMONT
OSNES
POIX-TERRON
PREZ
PRIX-LES-MEZIERES
PUILLY-ET-CHARBEAUX
PUISEUX
QUATRE-CHAMPS
QUILLY
RAILLICOURT
RAUCOURT-ET-FLABA
REMAUCOURT
REMILLY-AILLICOURT
REMILLY-LES-POTHEES
RENNEVILLE
RETHEL
RILLY-SUR-AISNE
ROCQUIGNY
LA ROMAGNE
ROUVROY-SUR-AUDRY
RUBIGNY
RUMIGNY
LA SABOTTERIE
SACHY
SAILLY
SAINT-AIGNAN
SAINT-FERGEUX
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-JUVIN
SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-
JEUX
SAINT-LOUP-TERRIER
SAINT-MARCEAU
SAINT-MARCEL
SAINTE-MARIE
SAINT-MOREL
SAINT-PIERREMONT
SAINT-PIERRE-SUR-VENCE
SAINTE-VAUBOURG
SAPOGNE-SUR-MARCHE
SAPOGNE-ET-FEUCHERES
SAULCES-CHAMPENOISES
SAULCES-MONCLIN
SAUVILLE
SAVIGNY-SUR-AISNE
SECHAULT
SEDAN
SEMIDE
SEMUY
SENUC
SERAINCOURT
SERY
SEUIL
SEVIGNY-WALEPPE
SIGNY-L'ABBAYE
SIGNY-LE-PETIT
SIGNY-MONTLIBERT
SINGLY
SOMMAUTHE
SOMMERANCE
SON
SORBON
SORCY-BAUTHEMONT
STONNE
SUGNY
SURY
SUZANNE
SY
TAILLY
TANNAY
TARZY
TETAIGNE
THELONNE
THENORGUES
THIN-LE-MOUTIER
THIS
TOGES
TOULIGNY
TOURCELLES-CHAUMONT
TOURTERON
VANDY
VAUX-CHAMPAGNE
VAUX-EN-DIEULET
VAUX-LES-MOURON
VAUX-LES-RUBIGNY
VAUX-LES-MOUZON
VAUX-MONTREUIL
VAUX-VILLAINE
VENDRESSE
VERPEL
VERRIERES
VIEL-SAINT-REMY
VILLERS-DEVANT-MOUZON
VILLERS-LE-TILLEUL
VILLERS-LE-TOURNEUR
VILLERS-SEMEUSE
VILLERS-SUR-BAR
VILLERS-SUR-LE-MONT
VILLY
VIVIER-AU-COURT
VONCQ
VOUZIERS
VRIGNE-AUX-BOIS
VRIGNE-MEUSE
WADELINCOURT
WAGNON
WARCQ
WARNECOURT
WASIGNY
WIGNICOURT
YONCQ
YVERNAUMONT
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DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires
| pére Fate
Reproduction interdite
Marché : 05-04-DPSM-SG-CP
Sources : © IGN-BDCARTO ® 2018
Conception : DDT 08
SER - RGC - MJ
ddrm.qgs
12 / 2023
Aléa retrait-gonflement des argiles
Niveaux de l'aléa argile
Niveau Faible
EM Niveau Fort
#7 Niveau Moyen
7] A priori nul
GÉGDRISQUES MIEUX CONNAÎTRE LES RISQUES SUR LE TERRITOIRE
WWW.GEORISQUES.GOUV.FR
DDRM 08 – 2026
Source : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/retrait-gonflement-des-argiles
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Le risque minier
Qu’est-ce que le risque minier ?
Le risque minier se caractérise par la présence d’anciennes cavités anthropiques, c’est-à-dire d’origine humaine, telles que des carrières (essentiellement à faible profondeur, de 5 à 50 mètres), des mines, des troglodytes (à flanc de coteaux), des caves (en zones bâties), ainsi que des ouvrages civils ou militaires.
Comment se manifeste-t-il ?
La présence d’une cavité engendre la modification de l’équilibre des éléments dans le sol. Les cavités souterraines et les désordres qu’elles sont susceptibles d’entraîner constituent un risque majeur pour les aménagements et parfois pour la vie humaine.
8
Un affaissement est une déformation souple, sans rupture et progressive de la surface du sol se traduisant par une dépression en forme de cuvette, généralement à fond plat, et sur des terrains plutôt élastiques qui vont supporter la déformation sans rompre.
Ce type de désordre se développe parfois sur plusieurs hectares au droit de vastes carrières ou mines.
Il s’agit souvent d’un phénomène symptomatique des carrières souterraines soit mal remblayées soit, lorsqu’elles sont profondes, recouvertes par des formations « souples ».
Généralement, ce ne sont pas tant les affaissements à proprement parler (déplacements verticaux) qui affectent les bâtiments et infrastructures de surface, mais plutôt les déformations du sol (déplacements horizontaux, flexions, etc.)
Si des désordres sensibles peuvent affecter le bâti et les infrastructures (notamment les réseaux enterrés) présents dans l’emprise des cavités, les affaissements de surface ne présentent que très exceptionnellement et souvent indirectement un danger pour les personnes en raison de la progressivité du phénomène.
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DDRM 08 – 2026
8
Un effondrement localisé se manifeste classiquement par l’apparition soudaine d’un cratère d’effondrement dont l’extension varie de moins d’un mètre de diamètre à quelques dizaines de mètres au maximum.
Plusieurs phénomènes peuvent être à l’origine de ce type de désordre en surface :
La remontée de cloche de fontis
Effondrement brutal et localisé se manifestant sous la forme d’un entonnoir ou d’un cratère, le fontis est le plus souvent provoqué par la remontée, plus ou moins lente, d'une cloche de vide vers la surface à la suite de la rupture du toit d’une cavité.
Ce phénomène peut être à l’origine de dégâts importants aux ouvrages et est associé à un risque élevé de victimes physiques en raison de la rapidité et des dimensions du phénomène.
Le débourrage
Le plus souvent provoqué par des circulations d’eau massive, le débourrage correspond à l’entraînement gravitaire du matériau de comblement d’une cavité :
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Illustration schématique d'une remontée de
fontis à partir d'un karst
Illustration schématique d'un affaissement © BRGM
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• poche d’argile dans une cheminée ou une fissure karstique ;
• bouchon remblayé d’un puits de marnière ou de carrière.
Ce phénomène peut conduire à l’apparition, brutale ou progressive, d’un vide en surface, généralement d’assez petite dimension (quelques m²).
Il touche particulièrement les réseaux naturels de circulation d’eaux souterraines développés dans les massifs calcaires (réseaux karstiques). En effet, lors de précipitations importantes, la circulation d’eau dans les fissures et les cheminées karstiques incite au débourrage des matériaux de comblement de ces cavités.
Les opérations de remblayage consécutives à la fin de l'exploitation de carrières et de marnières se limitent souvent aux puits, laissant les galeries et chambres d’exploitation souterraines vides. Avec ou sans action de l’eau, le remblai présent dans les puits dispose ainsi d’un vide dans lequel il est susceptible de débourrer. Ainsi, il arrive que des puits pourtant bouchés par le passé réapparaissent en surface, sous la forme d’effondrements localisés.
La suffosion
Phénomène d’érosion interne, la suffosion affecte principalement les sables et les limons. Causée par des circulations rapides d’eau interstitielle, elle provoque le développement de boyaux de diamètre décimétrique par entraînement des particules fines dans la masse du sol. Lorsque la taille de ces vides devient trop importante, des effondrements brutaux de terrain peuvent localement survenir entraînant souvent des désordres en surface.
La suffosion peut être provoquée par une circulation naturelle d’eau, mais elle est plus fréquente au droit de canalisations enterrées fuyardes.
8
Les effondrements généralisés, également appelés effondrements en masse, se traduisent par un abaissement à la fois violent et spontané de la surface sur parfois plusieurs hectares et plusieurs mètres de profondeur, tout le terrain au-dessus de la cavité s’effondrant d’un coup.
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Illustration schématique
d'un débourrage dans un
réseau karstique
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Généralement associés aux carrières présentant une extension latérale importante, les effondrements généralisés sont le plus souvent initiés par une rupture en chaîne des piliers de l’exploitation, le toit (plafond) descendant alors en masse.
Ils supposent l’existence d’une zone d’exploitation avec des taux de défruitement (rapport de la surface des vides à la surface totale) élevés, des volumes de vides importants et des configurations d’exploitation fragiles (piliers sous-dimensionnés, élancement important, etc.).
Ces phénomènes, heureusement exceptionnels, sont susceptibles de générer des conséquences très dommageables pour les personnes et les biens situés dans leur emprise car la répercussion du désordre en surface se fait généralement de manière soudaine et brutale.
Le risque minier dans le département des Ardennes
Le schiste ardoisier ardennais est exploité depuis l’Antiquité mais c’est surtout au XIXe siècle qu’il connaît son essor. Son extraction va nécessiter le développement de galeries et de chambres souterraines allant parfois jusqu’à des profondeurs dépassant les 300 mètres.
Ainsi, on comptait 15 exploitations sur le secteur de Fumay à son apogée en 1760, et, plus au Sud, 11 exploitations à Monthermé, 5 à Deville et 8 à Rimogne, pendant les années 1840.
Le nombre d’exploitations diminue drastiquement au début du XXe siècle. Un grand nombre de puits ferment ensuite après la Seconde Guerre Mondiale, et ce jusqu’au début des années 1970. De nombreuses ardoisières ne sont aujourd’hui plus accessibles, souvent ennoyées du fait de l’arrêt des pompages à la fermeture des exploitations.
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En 2015, suite à une demande de permis de construire relatif à un projet situé près d’une entrée d’ardoisière recensée au sein de la Base de Données Cavités (www.georisques.gouv.fr), le BRGM a réalisé une expertise sur la commune de Haybes (08). Cette expertise a conduit à une première analyse des risques pour les habitations liées à la présence des galeries d’ardoisières recensées sur les bassins d’Haybes et de Fumay.
Dans le cadre des recherches inhérentes à cette expertise, il est apparu que des plans d’ardoisières existaient à l’échelle communale mais qu’ils n’avaient pas été digitalisés. Le calage de ces plans a montré que les galeries abandonnées sous- cavaient de nombreux enjeux, mettant en évidence un risque potentiel. Suite à ce constat, trois bassins ardoisiers principaux ont été recensés : Haybes/Fumay, Rimogne/Renwez et Monthermé/Deville.
Une première phase de l’étude a permis de caractériser l’aléa effondrement sur le bassin ardoisier d’Haybes. Ayant moins de connaissance sur les caractéristiques et la page 71/183
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localisation des ardoisières présentes sur les autres communes, une seconde phase de l’étude a consisté en la réalisation d’une première analyse du risque effondrement/affaissement de terrain lié aux anciennes ardoisières sur les communes de Fumay, Rimogne/Renwez et Monthermé/Deville par le biais :
– d’un inventaire le plus exhaustif possible des cavités présentes sur les différents bassins ardoisiers ;
– d’une visite et une cartographie des sites accessibles et pouvant sous-caver des enjeux ;
– d’une identification des zones à enjeux sous-cavées avec proposition d’un programme d’actions pour préciser le risque.
Les ressources bibliographiques liées aux caractéristiques des ardoisières ainsi que les observations réalisées (géologie, pendage, dimensions des vides souterrains, etc.) indiquent des recouvrements allant jusqu’à 380 m (de quelques mètres à 50 m au niveau des descenderies). Les hauteurs de vides des travaux souterrains sont semblables à ce qui a été constaté sur Haybes (en moyenne, 2 m pour les descenderies et 10 m pour les chambres). Un total de 91 ardoisières a été recensé dont 14 nouvelles cavités et 26 mises à jour (localisation, profondeur, etc.).
De nombreuses cavités sous-cavent des enjeux (habitations, école, commerce, routes départementales) en centre-bourg sur les communes de Fumay et de Rimogne. À ce titre, le BRGM recommande l’évaluation et la cartographie de l’aléa affaissement / effondrement sur ces deux communes. Des investigations complémentaires sont en cours au niveau des descenderies supposées, zones les plus sujettes aux effondrements localisés.
Les ardoisières présentes sur les communes de Monthermé, Deville et Renwez sont davantage situées en zone boisée, à l’écart d’enjeux (bâti, route). Certaines font cependant l’objet des visites pluriannuelles dans le cadre de comptages de chiroptères. Le BRGM propose alors de réaliser une étude spécifique de stabilité au fond et d’établir des circuits de visites adaptés.
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Liberté
Direction
Risque minier
Bassins ardoisiers
EM Communes concernées par
le risque minier [6]
DDRM 08 – 2026
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE MINIER
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
en cas d’effondrement du sol
AVANT
• S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT
• À l’intérieur :
Dès les premiers signes, évacuer les bâtiments et ne pas y retourner, ne pas prendre
l’ascenseur.
• À l’extérieur :
S’éloigner de la zone dangereuse ;
Respecter les consignes des autorités ;
Rejoindre le lieu de regroupement indiqué.
APRÈS
• Informer les autorités.
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Z
DDRM 08 – 2026
Le risque sismique
Qu’est-ce qu’un séisme ?
Un séisme est une vibration du sol provoquée par une rupture brutale des roches en profondeur le long d’une faille. Ces failles, ou zone de rupture en profondeur dans la roche, se prolongent parfois jusqu’à la surface du sol, et leurs deux bords se déplacent l’un par rapport à l’autre.
Le moteur de ces déplacements est la tectonique des plaques, c’est-à-dire le résultat des mouvements entre les plaques rigides de la lithosphère induit par les déformations des couches visqueuses en profondeur.
Comment se manifeste-t-il ?
Un séisme se traduit à la surface terrestre par des vibrations du sol et parfois par des décalages de la surface du sol de part et d’autre des failles. L’ampleur des vibrations dépend en premier lieu de la quantité d’énergie libérée, de la profondeur de la rupture et de la distance à laquelle on se trouve. En outre, localement, ces mouvements peuvent être modifiés par des effets de site.
En plus des mouvements vibratoires, d’autres phénomènes peuvent aggraver les conséquences d’un phénomène sismique : tsunamis, mouvements de terrain, liquéfaction des sols.
Par quoi est caractérisé un séisme ?
– sa magnitude mesure l'énergie libérée par le séisme au niveau du foyer (échelle de Richter).
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Échelle de Richter
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 80 Intensité
EMS Définition Description des effets typiques observés
Catastrophe | a. nu ou Pratiquement tous les bâtiments sont détruits.
généralisée
La plupart des bâtiments bien construits s'effondrent, même ceux ayant une bonne conception parasismique sont Catastrophe .
détruits.
Destructions a. . . | De nombreux bâtiments bien construits s'effondrent.
importantes
Destructions Panique générale. De nombreuses constructions peu solides s'écroulent. Même des bâtiments bien construits
présentent des dégâts très importants : défaillances sérieuses des murs et effondrement structural partiel.
Déoits De nombreuses personnes éprouvent des difficultés à rester debout. Beaucoup de maisons ont de larges fissures
… pe dans les murs. Quelques bâtiments ordinaires bien construits présentent des défaillances sérieuses des murs, tandis
po que des structures anciennes peu solides peuvent s'écrouler.
La plupart des personnes sont effrayées et se précipitent dehors. Les meubles se déplacent et beaucoup d'objets
Décits tombent des étagères. De nombreuses maisons ordinaires bien construites subissent des dégâts modérés : petites
9 fissures dans les murs, chutes de plâtres, chutes de parties de cheminées; des bâtiments plus anciens peuvent
présenter de larges fissures dans les murs et la défaillance des cloisons de remplissage.
Se De nombreuses personnes sont effrayées et se précipitent dehors. Chute d'objets. De nombreuses maisons
ne subissent des dégâts non structuraux comme de très fines fissures et des chutes de petits morceaux de plâtre.
Ressenti à l'intérieur des habitations par la plupart, à l'extérieur par quelques personnes. De nombreux dormeurs se
Fort réveillent. Quelques personnes sont effrayées. Les bâtiments tremblent dans leur ensemble. Les objets suspendus
se balancent fortement. Les petits objets sont déplacés. Les portes et les fenêtres s'ouvrent ou se ferment.
Largement Ressenti à l'intérieur des habitations par de nombreuses personnes, à l'extérieur ressenti par très peu de personnes.
observé Quelques personnes sont réveillées. Les fenêtres, les portes et la vaisselle vibrent.
Fais Ressenti à l'intérieur des habitations par quelques personnes. Les personnes au repos ressentent une vibration ou
un léger tremblement.
Rarement | ressenti Ressenti uniquement par quelques personnes au repos dans les maisons.
1 Non ressenti Non ressenti.
VA
DDRM 08 – 2026
– son intensité mesure les conséquences du séisme en surface (échelle EMS98 qui comporte 12 degrés).
– son foyer (ou hypocentre) est la région de la faille où commence la rupture des roches et d’où partent les premières ondes sismiques.
– son épicentre est le point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer où l’intensité du séisme est la plus importante.
– la fréquence et la durée des vibrations ont une incidence fondamentale sur les effets en surface.
– la faille provoquée (verticale ou inclinée) peut se propager en surface.
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Échelle Macrosismique Européenne (EMS98)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 81 Station
de mesure
Profondeur
lle
Distancelépicentiale
Ondes sismiques
Intensité décroissante
TN
DDRM 08 – 2026
Le zonage sismique de la France
Les données de sismicité instrumentale et historique et des calculs de probabilité permettent d’aboutir à l’élaboration d’un zonage sismique. Cette analyse probabiliste représente la possibilité pour un lieu donné, d’être exposé à des secousses telluriques.
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#4 + ST. MARTIN
GUADELOUPE
A DESNADE
MAYOTTE
MARIE-GALANTE 3
Fe SANTEs tm
LA REUNION
a
Zonage sismique de la France
EE = en vigueur depuis le 1° mai 2011
Lens + Égelus + Prereretsé (art. D. 563-8-1 du code de l'environnement)
0 50 100 kom
ss
Zones de sismicité
1 (très faible)
mn 2 (faible)
Em 3 (modérée)
Em 4 (moyenne)
m« 5 (forte)
ne $
A LAte È
La 1% Æ A #' MIQUELON n > 4 pa
SUR f Y SAINT-PIERRE
? f GUYANE 6 ë
DDRM 08 – 2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 83 DDRM 08 – 2026
Cette analyse prend en compte la répartition spatiale non uniforme de la sismicité sur le territoire français et permet d’établir la cartographie page précédente qui découpe le territoire français en cinq zones de sismicité :
• très faible ;
• faible ;
• modérée ;
• moyenne ;
• forte.
Dans le département des Ardennes, le zonage sismique classe :
• 351 communes en zone de sismicité 1 : très faible,
• 111 communes en zone de sismicité 2 : faible.
Les conséquences sur les personnes et les biens
– les conséquences sur l’homme :
Le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d’objets, effondrements de bâtiments) que par les phénomènes induits (mouvements de terrain, tsunamis, etc.). En outre, ces phénomènes peuvent conduire à la rupture de réseaux de gaz, source d’incendies ou d’explosions, provoquant un nombre important de victimes indirectes. Outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se retrouver, suite à un séisme, sans abri et déplacées.
– les conséquences économiques :
Un séisme et ses éventuels phénomènes induits peuvent engendrer la destruction ou l'endommagement des habitations, des outils de production (usines, bâtiments des entreprises, etc.), des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées, etc.), des réseaux d’eau, d’énergie ou de télécommunications, causant des pertes matérielles directes et des perturbations importantes de l’activité économique.
– les conséquences environnementales :
Les conséquences d’un séisme peuvent être à l’origine des pollutions importantes des milieux naturels liées à la rupture ou la défaillance d’équipements industriels. Dans le cas des séismes les plus forts, des modifications du paysage ont pu être observées. Ces modifications sont généralement modérées.
Quelles sont les conséquences pour les constructeurs ?
Les constructeurs s’appuient sur le zonage sismique pour appliquer des dispositions de constructions adaptées au degré d’exposition au risque sismique.
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Aucune exigence
Aucune Règles CPMI-EC8 CPMI-EC8
exigence Zones 3/4 Zones
Aucune exigence
Aucune
exigence
IV Aucune
exigence
DDRM 08 – 2026
La réglementation distingue quatre catégories d’importance (selon leur utilisation et leur rôle dans la gestion de crise) :
I – bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II – bâtiments de faible hauteur, habitations individuelles
III – établissements recevant du public, établissements scolaires, logements sociaux
IV – bâtiments indispensables à la sécurité civile et à la gestion de crise (hôpitaux, casernes de pompiers, préfectures, …)
Si vous habitez, construisez votre maison ou effectuez des travaux :
• en zone 1, aucune règle parasismique n’est imposée ;
• en zone 2, aucune règle parasismique n’est imposée sur les maisons
individuelles et les petits bâtiments. Les règles de l’Eurocode 8 sont imposées pour les logements sociaux et les immeubles de grande taille ;
• en zone 3 et 4, des règles simplifiées appelées CPMI –EC8 zone 3/4 peuvent
s’appliquer pour les maisons individuelles ;
• en zone 5, des règles simplifiées appelées CPMI-EC8 zone 5 peuvent
s’appliquer pour les maisons individuelles.
Pour connaître, votre zone de sismicité : https://www.georisques.gouv.fr/ rubrique « Connaître les risques près de chez moi »
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Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire la vulnérabilité des enjeux, on peut citer :
8 " ?
– la réduction de la vulnérabilité des bâtiments et infrastructures existants : Diagnostic puis renforcement parasismique, consolidation des structures, réhabilitation ou démolition et reconstruction.
– la construction parasismique :
Le zonage sismique de la France impose l’application de règles parasismiques pour les constructions neuves et aux bâtiments existants dans le cas de certains travaux d’extension notamment. Ces règles sont définies dans les normes Eurocode 8, qui ont pour but d’assurer la protection des personnes contre les effets des secousses sismiques. Elles définissent les conditions auxquelles doivent satisfaire les constructions pour atteindre ce but.
En cas de secousse « nominale », c’est-à-dire avec une ampleur théorique maximale fixée selon chaque zone, la construction peut subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants.
En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques dit aussi permettre de limiter les endommagements et, ainsi, les pertes économiques. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er mai 2011 à tout type de construction.
Les grandes lignes de ces règles de construction parasismique sont : • la prise en compte de la nature du sol et du mouvement du sol attendu ; • la qualité des matériaux utilisés ;
• la conception générale de l’ouvrage (qui doit allier résistance et
déformabilité) ;
• l’assemblage des différents éléments qui composent le bâtiment (chaînages) ;
• la bonne exécution des travaux.
8 " " ?
– l’évaluation de vulnérabilité d’un bâtiment déjà construit et son renforcement : • déterminer le mode de construction (maçonnerie en pierre, béton…) ; • examiner la conception de la structure ;
• réunir le maximum de données relatives au sol et au site.
– les grands principes de construction parasismique :
• fondations reliées entre elles ;
• liaisonnement fondations-bâtiments-charpente ;
• chaînages verticaux et horizontaux avec liaison continue ;
• encadrement des ouvertures (portes, fenêtres) ;
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• murs de refend ;
• panneaux rigides ;
• fixation de la charpente aux chaînages ;
• triangulation de la charpente ;
• chaînage sur les rampants ;
• toiture rigide.
Le respect des règles de construction parasismique ou le renforcement de sa maison permettent d’assurer au mieux la protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques.
– l’adaptation des équipements de la maison au séisme :
• renforcer l’accroche de la cheminée et l’antenne de TV sur la toiture ;
• accrocher les meubles lourds et volumineux aux murs ;
• accrocher solidement miroirs, tableaux… ;
• empêcher les équipements lourds de glisser ou tomber du bureau (ordinateur,
TV, imprimante, …) ;
• ancrer solidement le chauffe-eau ;
• enterrer au maximum ou accrocher solidement les canalisations de gaz et les
cuves ou réserves ;
• installer des flexibles à la place des tuyaux d’arrivée d’eau, de gaz et
d’évacuation.
L’information de la population
Le droit à l’information générale sur les risques majeurs s’applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela, il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d’événement.
8< "
Au-delà de vingt-quatre heures passées sous les décombres, les chances de retrouver des survivants diminuent rapidement, d’où la nécessité d’une intervention rapide : localisation de la région touchée (réseau national de surveillance sismique), alerte et mobilisation des moyens, chaîne des secours (de la détection à la médicalisation).
8<
Les préjudices occasionnés par les séismes sont couverts au titre de la garantie « catastrophes naturelles ».
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Liste des communes concernées par le risque sismique
(Aléa Faible)
111 communes sont soumises au risque sismique aléa faible
AIGLEMONT
ANCHAMPS
ANTHENY
AOUSTE
ARREUX
AUBRIVES
AUGE
AUVILLERS-LES-FORGES
BAZEILLES
BELVAL
BLOMBAY
BOGNY-SUR-MEUSE
BOSSUS-LES-RUMIGNY
BOURG-FIDELE
BROGNON
CERNION
CHAMPLIN
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHARNOIS
CHILLY
CHOOZ
CLIRON
DAMOUZY
DEVILLE
DONCHERY
ESTREBAY
ETALLE
ETEIGNIERES
FEPIN
FLAIGNES-HAVYS
FLEIGNEUX
FLIGNY
FLOING
FOISCHES
FRANCHEVAL
FROMELENNES
FUMAY
GERNELLE
GESPUNSART
GIRONDELLE
GIVET
GIVONNE
GLAIRE
GUE-D'HOSSUS
HAM-LES-MOINES
HAM-SUR-MEUSE
HANNAPPES
HARCY
HARGNIES
HAUDRECY
HAULME
HAYBES
HIERGES
HOULDIZY
ILLY
ISSANCOURT-ET-RUMEL
JOIGNY-SUR-MEUSE
L'ECHELLE
LA CHAPELLE
LA GRANDVILLE
LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
LAIFOUR
LANDRICHAMPS
LAVAL-MORENCY
LE CHATELET-SUR-SORMONNE
LES HAUTES-RIVIERES
LES MAZURES
LONNY
LUMES
MARBY
MAUBERT-FONTAINE
MONTCORNET
MONTCY-NOTRE-DAME
MONTHERME
MONTIGNY-SUR-MEUSE
MURTIN-ET-BOGNY
NEUFMANIL
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
NOUZONVILLE
PREZ
PRIX-LES-MEZIERES
RANCENNES
REGNIOWEZ
REMILLY-LES-POTHEES
RENWEZ
REVIN
RIMOGNE
ROCROI
ROUVROY-SUR-AUDRY
RUMIGNY
SAINT-LAURENT
SAINT-MARCEL
SAINT-MENGES
SECHEVAL
SEVIGNY-LA-FORET
SIGNY-LE-PETIT
SORMONNE
SURY
TAILLETTE
TARZY
THILAY
TOURNAVAUX
TOURNES
TREMBLOIS-LES-ROCROI
VILLE-SUR-LUMES
VILLERS-SEMEUSE
VIREUX-MOLHAIN
VIREUX-WALLERAND
VIVIER-AU-COURT
VRIGNE-AUX-BOIS
WARCQ
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Risque sismique
Direction
Départementale
Zones de sismicité :
[_] Zone de sismicité faible : communes concernées [111]
| Zone de sismicité très faible
Conception : DDT 08
ddrmt.qgs
DDRM 08 – 2026
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE SISMIQUE
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde ;
• Privilégier les constructions sismiques ;
• Repérer les points de coupures de gaz, eau, électricité ;
• Fixer les appareils et meubles lourds ;
• Repérer un endroit où l’on pourra se mettre à l’abri ;
• Prévoir quelques équipements tels que radio portable avec piles, lampes de poche, eau
potable, papiers personnels médicaments urgents,…
PENDANT
• Rester où l’on est :
- à l’intérieur : se mettre à l’abri près d’un mur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides ; s’éloigner des fenêtres ;
- à l’extérieur : s’éloigner de ce qui peut s’effondrer (bâtiments, ponts, fils électriques), à défaut s’abriter sous un porche ;
- en voiture : s’arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et ne pas descendre avant la fin de la secousse.
• Se protéger la tête avec les bras ;
• Ne pas allumer de flamme.
APRÈS
• Après la première secousse, se méfier des répliques : il peut y avoir d’autres secousses ;
• Vérifier l’eau, le gaz et l’électricité : en cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes et prévenir
les autorités. Ne pas allumer de flamme et ne pas fumer ;
• Évacuer le plus rapidement possible les bâtiments ;
• Ne pas prendre l’ascenseur ;
• Si l’on est bloqué sous des décombres, garder son calme et signaler sa présence en frappant
sur l’objet le plus approprié (table, poutre, canalisation…) ;
• Ne pas aller chercher les enfants à l’école.
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Le risque feux de forêt
Qu’est-ce qu’un feu de forêt ?
On parle d’incendie de forêt lorsque le feu couvre une surface minimale de 0,5 hectare d’un seul tenant et qu’une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés est détruite.
Le terme incendie vaut aussi pour les formations subforestières de plus petites tailles que sont le maquis, la garrigue et les landes.
Conditions d’apparition et facteurs déclenchants
Avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain, la France est le quatrième pays européen le plus boisé. L’importance de ses surfaces boisées la rend vulnérable au risque incendie de forêt, notamment en période estivale.
2 )" > < "
Les feux de forêt peuvent avoir une origine naturelle (foudre, éruptions volcaniques) ou humaine. Dans le cas de la responsabilité humaine, la cause peut être intentionnelle, involontaire ou liée aux infrastructures.
90 % des départs de feux de forêt ont pour origine les activités humaines. On distingue les causes suivantes :
• accidentelles : lignes électriques, chemin de fer, véhicules, dépôt d’ordures ;
• intentionnelles : malveillance ;
• involontaires dues aux travaux : travaux forestiers, travaux agricoles, travaux
industriels et publics ;
• involontaires dues aux particuliers : travaux, loisirs, jets d’objets
incandescents.
80 % des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations, du fait des imprudences liées aux diverses activités de loisir (pique-nique, etc) qui se déroulent souvent à proximité de parking, aux abords des forêts.
Plus de 50 % des départs de feux sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux. En appliquant les bons gestes au quotidien, plus de la moitié des départs de feux pourraient être évités.
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8 " )"
Les effets du changement climatique peuvent aggraver le risque incendie de forêt : les zones exposées à ce risque devraient s’étendre en France métropolitaine vers des régions jusque-là peu concernées (Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire et Bretagne, Vosges, etc).
Dans les zones déjà touchées, les risques d'incendies pourraient s’étendre à la moyenne montagne.
Il est également probable que la saison des incendies de forêt s’allonge dans l’année, passant ainsi de 3 mois actuellement à 6 mois dans un avenir proche.
Les incendies devraient être plus intenses et plus rapides compte tenu des sécheresses accrues, et l’augmentation de grands feux pourraient entraîner de fortes régressions des peuplements forestiers dans les régions les plus exposées.
* "
Les facteurs qui interviennent dans le déclenchement et la propagation des feux de forêts sont multiples.
Trois sont primordiaux :
• une source de chaleur : très souvent à cause de l’imprudence de l’homme
(travaux agricoles et forestiers, cigarettes, barbecue, dépôts d’ordures, etc) ou
par malveillance ;
• des conditions météorologiques : foudre, vent, sécheresse qui favorisent leur
apparition et/ou leur propagation ;
• un combustible : les risques du feu sont liés à la fois à l’état de la forêt
(peuplement, état d’entretien, densité, teneur en eau, maladie), à l’essence forestière et à la présence de la fougère aigle à l’état d’épais tapis sec avant le démarrage de la végétation en mars et avril, principalement sur les massifs de l’Ardenne primaire et de l’Argonne.
Mesures prises pour lutter contre les feux de forêt
Face au risque feux de forêts, l’État et les Collectivités territoriales ont un rôle de prévention, qui se traduit notamment par une maîtrise de l’urbanisation pour les communes les plus menacées, une politique d’entretien et de gestion des espaces forestiers, principalement aux interfaces habitat/forêt, ainsi que par des actions d’information préventive.
Cependant, la population tout comme les propriétaires de terrains boisés, ont un rôle essentiel à jouer pour que cette prévention porte ses fruits. La première doit adopter un comportement approprié en cas de survenance d’un feu, tandis que les seconds doivent mettre en œuvre tous les moyens existants afin de prévenir les incendies sur les terrains privés.
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"
● l’information du citoyen et la sensibilisation des populations : le droit à
l’information générale sur les risques majeurs s’applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d’événement.
À ce titre, une carte nationale de type vigilance dite « météo des forêts » est disponible quotidiennement sur le site Météo France pour qualifier l’exposition du territoire au risque de feux de forêts prévu le lendemain.
● l’usage du feu dans les espaces boisés est réglementé par le Nouveau Code
Forestier et le Code de l’environnement. La loi stipule notamment qu’il est interdit de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements (article L.131-1 du code forestier). Cette interdiction inclut également le fait de fumer en forêt. Le non- respect de ces dispositions est sanctionné pénalement1.
l'aménagement des zones forestières : l’État subventionne au travers, notamment, du Fonds Vert les projets d’aménagements concourant à la Défense des Forêts Contre les Incendies portés par les collectivités, les EPCI, les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune et les services d’incendie et de secours. Ces projets peuvent porter sur :
➢ Protection et défense des zones déjà urbanisées ;
➢ Réduction de la vulnérabilité de constructions et d’équipements
nécessaires à la gestion de crise ;
➢ Aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées ;
➢ Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement ;
➢ Détection précoce des départs de feux, surveillance ;
➢ Connaissance, information préventive et développement de la culture du
risque.
l'interdiction de construire sur certaines zones : le plan local d’urbanisme (PLU), ex-plans d’occupation des sols (POS), ou intercommunal (PLUi) prévus par le Code de l’urbanisme, sont des documents de synthèse en matière d’urbanisme. Ils permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones pouvant être soumises aux incendies.
la surveillance régulière renforcée en période sensible (mars-avril avant démarrage de la végétation) et estivale : la reconnaissance commune des massifs publics, de leurs accès entre les services de l’Office National des Forêts (ONF) et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) hors période sensible permet une meilleure réactivité face à un sinistre.
1 Cf. arrêté préfectoral n°2014-612 portant réglementation des activités de brûlage page 88/183
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"
Les feux de forêts sont essentiellement combattus par les unités de sapeurs- pompiers départementaux.
8<
Contrairement à d’autres risques naturels, ce n’est pas la garantie « catastrophes naturelles » qui s’applique.
Les préjudices causés par les feux de forêts figurent en effet parmi les risques assurables et peuvent donc faire l’objet d’un dédommagement au titre du régime de l’assurance incendie.
Quels sont les risques de feux de forêts dans le
département des Ardennes ?
" +
Le département des Ardennes a une superficie de 523 658 ha dont 152 600 ha de forêts représentant près de 30 % du territoire. Le taux de boisement de la partie Nord (45 %) est très supérieur à celui de la partie Sud (10 %).
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PRÉ ANES Aléa feu de forêt
Liberté
Pers dans les Ardennes Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires
Belgique
Belgique
RE y? Li .
/ PE
Reproduction interdite
Sources : © IGN-BDCARTO ® 2018 0 1 0 20 km
Conception : DDT 08 -SER - RGC - EP
janvier 2026
DDRM 08 – 2026
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B)" "@
Le tableau ci-après présente l’historique des feux de végétation survenus de l’année 1976 à l’année 2025 dans le département des Ardennes. Ainsi, vingt-huit communes ardennaises ont subi au moins un feu de végétation de plus 1 Ha depuis 1976, un chiffre qui ne fera qu’augmenter à l’avenir :
ANNEES COMMUNES CONCERNEES SURFACE (ha)
1976
BOGNY SUR MEUSE
HAYBES
MONTHERME
NOUZONVILLE
REVIN
THILAY
3,23
26,62
11,66
9,49
41,01
2,3
1977 LES HAUTES RIVIERES 1,6
1978 HAYBES THILAY 2 15,05
1979 REVIN THILAY 32,75 3,6
1980
GIVONNE
REVIN
THILAY
1,4
1,5
3
1981 REVIN 2,25
1982
BOGNY SUR MEUSE
DEVILLE
FUMAY
LES HAUTES RIVIERES
HAYBES
MONTHERME
REVIN
1
6,2
6,8
47,5
2,5
26,76
4,8
1983 FUMAY LES HAUTES RIVIERES 8,3 1
1984
BOGNY SUR MEUSE
CHOOZ
FROMELENNES
FUMAY
HAYBES
LES MAZURES
MONTHERME
REVIN
3
3
2,1
7,4
12,5
8,5
39,1
7,05
1985
CHOOZ
FUMAY
LES MAZURES
REVIN
2,38
5,4
1
3,8
1986
CHOOZ
FROMELENNES
LES HAUTES RIVIERES
MONTHERME
REVIN
THILAY
VIREUX MOLHAIN
2,5
3,2
3
2
13
1
1
1987
BOGNY SUR MEUSE
FUMAY
LES HAUTES RIVIERES
HAYBES
LAIFOUR
LES MAZURES
REVIN
THILAY
1
1
3
1
1
5
1
1
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ANNEES COMMUNES CONCERNEES SURFACE (ha)
1988
HAULME
LES HAUTES RIVIERES
REVIN
2
2
13,5
1989
BOGNY SUR MEUSE
HAULME
LES HAUTES RIVIERES
HAYBES
1
2,5
1,3
1
1990 FUMAY 1
1991 DEVILLE FUMAY 4,6 3,4
1992 MONTHERME 5,3
1993
LES HAUTES RIVIERES
MONTHERME
NOUZONVILLE
THILAY
7
21,3
2,6
6,8
1994 REVIN 5,28
1996
BOGNY SUR MEUSE
FUMAY
HAYBES
LES MAZURES
MONTHERME
NOUZONVILLE
REVIN
THILAY
39,7
14,1
6,8
9,2
26,76
6,21
13,92
9,7
1997 FUMAY 2,6 1999 FUMAY 1,4 2002 BOGNY SUR MEUSE 1
2003 FUMAY REVIN 1,8 15
2007 BOGNY SUR MEUSE 3,3 2008 REVIN 1,4 2010 ROCROI 1,5
2011 MAZERNY BOGNY SUR MEUSE 1,5 8
2016 NOUZONVILLE 8 2017 LA CHAPELLE 1 2018 BOGNY-SUR-MEUSE 5
2020
ARREUX
BOGNY-SUR-MEUSE
LES MAZURES
GUIGNICOURT-SUR-VENCE
1
2,5
2
1
2021
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
BOGNY-SUR-MEUSE
NOUZONVILLE
1,5
6,5
1
2022
BOURG-FIDÈLE
SEMIDE
GESPUNSART
LANDRICHAMPS
THILAY
2
1,3
2,5
1
1
2025 SAINT-LOUP-TERRIER SECHEVAL 1 1,6
Source : SDIS 08 et Base de Données sur les Incendies de Forêts en France https://bdiff.agriculture.gouv.fr/
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9" " F
Le département des Ardennes ne figure pas dans la liste des 32 départements réputés particulièrement exposés au risque d’incendie (article L.133-1 du code forestier), ne comporte pas de bois ou forêts classés comme exposés au risque d’incendie (l’article L.132-1 du code forestier) et ne dispose pas de Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF).
Cependant, le changement climatique que nous vivons a pour conséquences, notamment, des épisodes de sécheresse répétés et la prolifération d’insectes xylophages ou de maladies qui affaiblissent les arbres et les rendent plus vulnérables au risque incendie.
Aussi, chaque année, en amont de la saison estivale, la Direction Départementale des Territoires, avec le soutien du SDIS, de l’ONF, du CRPF, l’OFB, du PNRA et des communes forestières, sensibilise la population pour rappeler aux promeneurs, campeurs, travailleurs forestiers et habitants proches d’espaces boisés les comportements vertueux vis-à-vis du risque incendie de forêts.
En outre, sous l’impulsion des politiques publiques portées conjointement par les ministères de l’Intérieur et des Outre-mer, de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les services de l’État du département, en collaboration avec l’ONF, le SDIS et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), a mis en place un groupe de travail dont l’objectif est de caractériser les massifs ardennais à risque feux de forêt. Un travail qui permettra, au titre du code forestier, de classer les massifs les plus sensibles ce qui rendra possible la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD)2, la mise en place de servitudes sur les équipements DFCI et l’octroi d’aides publiques en matière de DFCI.
Liste des communes concernées par le risque feu de
forêt
28 communes ont subi au moins un feu de végétation d’1ha ou plus depuis 1976 ARREUX
BOGNY SUR MEUSE
BOURG-FIDÈLE
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
CHOOZ
DEVILLE
FROMELENNES
FUMAY
GESPUNSART
GIVONNE
GUIGNICOURT-SUR-VENCE
HAULME
HAYBES
LA CHAPELLE
LAIFOUR
LANDRICHAMPS
LES HAUTES RIVIERES
LES MAZURES
MAZERNY
MONTHERME
NOUZONVILLE
REVIN
ROCROI
SAINT-LOUP-TERRIER
SECHEVAL
SEMIDE
THILAY
VIREUX MOLHAIN
2 plus d’information sur les OLD sur : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-campagne-old page 93/183
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Liberté Risque feu de forêt
Direction
Bu] Communes soumises au risque
feu de forêt [28]
DDRM 08 – 2026
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE FEUX DE FORET
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• Repérer les chemins d’évacuation, les abris ;
• Prévoir les moyens de lutte (points d’eau, matériels) ;
• Débroussailler ;
• Vérifier l’état des fermetures, portes et volets, la toiture ;
• Consulter les réseaux sociaux préfectoraux.
PENDANT
Si vous êtes témoin d’un départ de feu :
• Informer les pompiers (18 ou 112 sur un portable) le plus vite et le plus précisément possible ;
• Attaquer le feu, si possible.
Dans la nature, s’éloigner dos au vent :
• Si on est surpris par le front de feu, respirer à travers un linge humide ;
• À pied, rechercher un écran (rocher, mur…) ;
• Ne pas sortir de sa voiture.
Une maison bien protégée est le meilleur abri :
• Fermer et arroser volets, portes et fenêtres ;
• Occulter les aérations avec des linges humides ;
• Rentrer les tuyaux d’arrosage pour les protéger et pouvoir les réutiliser après.
APRÈS
• Éteindre les foyers résiduels.
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LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
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Le risque industriel
Qu’est-ce que le risque industriel ?
Le risque industriel est un événement accidentel potentiellement dangereux pouvant se produire sur un site industriel et entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et/ou l’environnement.
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :
– Les industries chimiques fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (ex : eau de javel) ;
– Les industries pétrochimiques produisent l’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans la nomenclature des installations classées.
Comment peut-il se manifester ?
Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d’effets qui peuvent se combiner :
– les effets thermiques sont liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion.
– les effets mécaniques liés à une surpression résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation) provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente (combustion d’un gaz), d’une décompression brutale d’un gaz sous pression (ex : explosion d’une bouteille d’air comprimé) ou de l’inflammation d’un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l’explosion afin de déterminer les effets associés (ex : lésions aux tympans, aux poumons, etc.).
– les effets toxiques résultent de l’inhalation d’une substance chimique toxique (ex : chlore, ammoniac) suite à une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
De ces manifestations découlent des risques pour les personnes physiques (de la blessure légère au décès), pour l’outil économique (ex : destruction des entreprises, des routes et des voies de chemin de fer) et pour l’environnement (ex : destruction de la faune et de la flore, pollution d’une nappe phréatique).
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Les installations classées pour la protection de
l’environnement
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d’autorisations.
8
La législation des installations classées vise à réduire les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les ICPE soit :
• pour la commodité du voisinage ;
• pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ;
• pour l’agriculture ;
• pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ;
• la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du
patrimoine archéologique.
Elle confère à l’État des pouvoirs :
• d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une
installation ;
• de réglementation (par exemple : imposer le respect de certaines dispositions
techniques) ;
• de contrôle ;
• de sanction.
Son application relève de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.
L’exploitation d’une installation, sans avoir effectué de déclaration ou d’enregistrement préalable, ou obtenu l’autorisation obligatoire, rend l’exploitant passible d’amendes administratives et/ou pénales.
Les installations visées par la législation sur les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté à l’importance des risques ou des inconvénients qu’elles peuvent engendrer.
! "
La nomenclature des installations classées détermine le régime de classement et le statut SEVESO des installations classées.
Elle s’organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l’activité de l’installation classée, soit les substances qu’elle stocke, utilise ou produit. Publiée au Journal Officiel, la nomenclature des installations classées peut également être consultée sur le site d’information AIDA relatif au droit de l’environnement.
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Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres :
• les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances
utilisées dans l’installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, …) ;
• les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l’activité de
l’installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets, ...) ; • les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3120 raffinage de pétrole et de gaz, 3532 valorisation de déchets non dangereux, ...) ;
• les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances
relevant de la directive Seveso 3 (par exemple : 4719 : acétylène, 4742 : propylamine, ...).
Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement.
Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la législation sur les installations classées car c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner.
Il est défini rubrique par rubrique dans la nomenclature des installations classées en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter l’exploitation d’une installation.
Les différents régimes de classement
Il existe quatre régimes de classement des installations :
• le régime de déclaration (D) s’applique aux installations dont les activités sont
les moins polluantes et/ou les moins dangereuses, qui ne présentent pas de graves dangers ou de nuisances, mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales en matière d’environnement. Il nécessite une simple déclaration en préfecture ;
• le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) s’applique à certaines
catégories d’installations relevant du régime de déclaration. Il permet de soumettre les installations à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés dans l’objectif d’informer les exploitants de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires ;
• le régime d'enregistrement (E) s’applique aux installations telles que les
élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées. Il correspond à un régime d’autorisation simplifiée. Sous ce régime, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu’il respecte les mesures techniques de page 100/183
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prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales. Un avis de consultation du public doit être : affiché en mairie et sur le site même de l’installation, pendant au moins 4 semaines et publié dans 2 journaux diffusés dans le ou les départements concernés et sur le site internet de la préfecture. Après consultation du public, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement par arrêté préfectoral ; • le régime d'autorisation (A) s’applique aux installations qui présentent de graves risques ou nuisances pour l’environnement. Sous ce régime, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque : étude d’impact et de dangers. Après enquête publique, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. L’autorisation n’est définitivement délivrée qu’après la mise en place de mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
" ,
Le statut SEVESO des ICPE est introduit par la directive n°2012/18/UE du 04/07/12 dite “SEVESO III” entrée en vigueur en France le 1er juin 2015.
Cette directive, dont l’application relève de l’inspection des installations classées, impose de nouvelles exigences aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Le statut SEVESO s’applique aux installations utilisant les substances ou mélanges énumérés dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques 4xxx.
Seveso : seuil haut et seuil bas
Le statut SEVESO distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses susceptible d’être présente dans l’installation :
• les établissements Seveso seuil haut ;
• les établissements Seveso seuil bas.
À chacun de ces statuts correspondent des mesures de sécurité et des procédures particulières définies dans la directive Seveso III.
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Correspondance entre l’ampleur du risque et le classement ICPE ou Seveso
Nature du risque
ou de la nuisance Classement ICPE Classement Seveso
Nuisance ou risque assez
important Déclaration -
Nuisance ou risque important Autorisation ou enregistrement -
Risque important Autorisation Seuil bas
Risque majeur Autorisation avec servitude d’utilité publique Seuil haut
Quels sont les risques dans le département des
Ardennes ?
Un établissement industriel classé SEVESO III seuil haut et cinq établissements industriels classés SEVESO III seuil bas présentant un risque technologique ont été retenus au titre de l’information préventive sur les risques majeurs :
2 " . , " "
Établissement Commune Activité Risque
METAL BLANC BOURG-FIDELE
(08230)
Recyclage de batteries
usagées pour la
production d’alliages
de plomb de seconde
fusion
Se référer
au paragraphe
ci-dessous*
*Compte tenu de la modification des rubriques relatives aux déchets de la nomenclature des installations classées ainsi que le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, la société METAL BLANC est devenue « classée SEVESO seuil haut » pour son stockage d’oxyde de plomb à compter du 14 avril 2011.
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) . , " .
Établissements Commune Activité Risque
COOPERATIVE AGRICOLE
de JUNIVILLE (siège social)
LE CHATELET SUR
RETOURNE
(08300)
Stockage de produits
agropharmaceutiques
Incendie,
nuage toxique
BRENNTAG ARDENNES CLIRON (08090)
Dépôt et
conditionnement de
produit chimique
divers
Explosion,
nuage toxique
EURO BENGALE
ORGANISATION SAUVILLE (08390)
Stockage et
manipulation d’engins
pyrotechniques
Explosion,
nuage toxique
ACTEGA RHENACOAT GLAIRE (08200) Fabrication de peintures Incendie, nuage toxique
ITW Produits Chimiques
(ex SPRAYTEC)
VIREUX-MOLHAIN
(08320)
Conditionnement de
produits chimiques
Incendie,
explosion
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 108 measure : lon : 4.5335° / lat : 49,8896°
Situation géographique de l’établissement METAL BLANC sur la commune de Bourg-Fidèle
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 109 Coopérative Agricole de Juniville
Magasin central d'agro-fournitures
5 rue de Perthes
LE CHATELET SUR RETOURNE
Situation géographique de la Coopérative agricole de Juniville
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 110 Route de Tournes
08090 CLIRON
measure : lon : 4.6105° / lat : 49.7955°
type : Point
Échelle 1 : 5 63£
NY / à ms”
0 200 m * Ÿ ES
Î e L
à ; ù
Situation géographique de l’établissement BRENNTAG ARDENNES sur la commune de Cliron
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 111 EURO BENGALE ORGANISATION
08390 SAUVILLE
measure : lon : 4.7941° /lat: 49.5577°
Échelle 1 : 6 35£
ER, _”
LS
Situation géographique de l’établissement EURO BENGALE ORGANISATION sur la commune de Sauville
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 112 Situation géographique de l’établissement ACTEGA RHENACOAT dans la commune de Glaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 113 ITW SPRAYTEK
37 rue Pasteur - ZI Sud
08320 Vireux-Molhain
Î
Situation géographique de l’établissement ITW SPRAYTEC Produits Chimiques dans la commune de Vireux-Molhain
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 114 Ex PREFET DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Liste des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) dans le département des
Ardennes
Soumises à autorisation au 17 mai 2026
Commune Nom établissement
Acy-Romance VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CÉRÉALES)
Aire COOPÉRATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE
Alland'Huy-et-Sausseuil VIVESCIA
Annelles
PARC ÉOLIEN LE MONT D’ANNELLES (NITIS 1)
PARC ÉOLIEN LE MONT D’ANNELLES (NITIS 2)
SCEA LOUISIANE
Antheny VENT DE THIÉRACHE 01 SASU VENT DE THIÉRACHE 02 SASU
Asfeld PARMENTIER DENIS
Attigny BEGHIN SAY SUCRERIE
Auboncourt-Vauzelles EARL VAUZELLES
Aubrives MAGOTTEAUX DÉCHARGE MAGOTTEAUX SA
Auvillers-les-Forges DEVIN-MOINE ET GENDARME ET FILS RÉUNIS
Avançon ÉOLE MONT DE SAINT LOUP SCEA DES FAUCHERELLES
Bairon et Ses Environs VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES)
Ballay COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ARGONNE ARDENNAISE
Banogne-Recouvrance ÉOLE LA MOTELLE SCEA AVICOLE DES CARRIÈRES
Barby ÉOLE SORBON II – MONT-DE-GERSON II LES ORLES DE LA TOMELLE
Bazeilles
FRANCE ARDENNE ALUMINIUM
NEXSTONE
UNILIN SAS
Belval-Bois-des-Dames PARC DE BELVAL
Blombay PARC ÉOLIEN DE BLOMBAY – L’ÉCHELLE
Bogny-sur-Meuse FAV-LCAB LA CHANDELLERIE
Boulzicourt STP DE LA VENCE SAS CARRIÈRE
Bourcq NORDDEUTSCHE ÉNERGIE WP BOURCQ SAS SFE – PARC ÉOLIEN DE LEFFINCOURT
Bourg-Fidèle GALLOO FRANCE – BOURG FIDÈLE MÉTAL BLANC SA
Bouvellemont AILES DES CRÊTES B1
Brienne-sur-Aisne FERRARI ROBERT
Chagny AILES DES CRÊTES C2
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 115 DDRM 08 – 2026
Commune Nom établissement
Chalandry-Elaire BIOGÉNIE FRANCE SOCIÉTÉ ARDENNAISE D’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE
Challerange NESTLÉ FRANCE
Champlin CENTRALE ÉOLIENNE DES AILES DE FOULZY VENT DE THIÉRACHE 03 SARL
Chappes FERME ÉOLIENNE DE CHAPPES ET REMAUCOURT
Charleville-Mézières
ARCAVI SAEM
BEKAERT (EX TREFILEST)
BODYCOTE
DEVILLE SA
GRANDRY CHARLEVILLE
HANON SYSTEMS CHARLEVILLE
PARC ANIMALIER
SOCIÉTÉ CAROLOMACERIENNE D’EXPLOITATION
Château-Porcien
ÉNERGIE DU PORCIEN SASU
ÉNERGIE SAINT LADE
PERRIER
VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES)
Clavy-Warby GAEC DE LA BASSE WARBY
Cliron BRENNTAG SA
Contreuve SCEA CHAMP BERNARD
Corny-Machéroménil PARC ÉOLIEN DE NOVION-CORNY SAS
Coulommes-et-Marqueny PARC ÉOLIEN DE VAUX – COULOMMES – SAS
Deville
COLLIGNON SN FONDERIES LA CARBONNIERE
COLLIGNON ST ÉLOI
SA FONDERIE LACROIX
Donchery DELPHI FRANCE SAS WM LOGISTIC (EX FOSECO)
Douzy MATÉRIAUX CONCASSES ARDENNAIS
Écly ÉOLIENNES DES MYOSOTIS
Éteignières ARCAVI SAEM
Exermont ÉOLE LES BUISSONS
Foisches HOLCIM GRANULATS NORD
Fromelennes TREFIMETAUX SAS
Fumay SAS MANQUILLET SÉBASTIEN SEDIAM
Givet
A SCHULMAN PLASTICS
CELLATEX
L2A (EX MIG)
PORT DE GIVET
SA BELGIAN SCRAPT TERMINAL NV
VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES)
Givry ETA DES REMPARTS
Glaire
ACTEGA-RHENACOAT
ARS-AGENCE RÉNOVATION DES SOLS (TECSOM)
TARKETT FRANCE
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Commune Nom établissement
Grivy-Loisy SCEA DU BOIS DES CHANZY
Hagnicourt PARC ÉOLIEN ÉNERGIE DU PARTAGE 3
Hannappes TRIGALLEZ TRANSPORT
Hannogne-Saint-Rémy SOCIÉTÉ AGRICOLE GOSSET
Haraucourt VIGNON FONDERIES
Harcy ARDOISIÈRES DE RIMOGNE ET DE SAINT-LOUIS-SUR-MEUSE
Haybes BARET LA FONTE ARDENNAISE FA4
Hierges POUSSEUR
Jandun SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
Juniville EARL DU BOIS D’ARGENT – JUNIVILLE
La Besace ÉOLIENNES LA TABATIÈRE
La Neuville-en-Tourne-à-Fuy SARL VANAVI
Laifour COCHAUX
Le Châtelet-sur-Retourne
COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT
COOPÉRATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE
EARL DES DUPUIT
Leffincourt OLIVA SAS (MÉTHANISEUR) SARL ROSE ET VERT
Les Hautes-Rivières STEVENIN NOLLEVAUX (LINCHAMPS)
Lumes GALLOO FRANCE
Machault FERME ÉOLIENNE MACHAULT SCEA HUREAU
Ménil-Annelles FERME ÉOLIENNE MENIL-ANNELLES JONET SÉBASTIEN EI
Ménil-Lépinois AVICOLE MEHEE EARL DU MONT D'AUSSONCE
Mont-Laurent FERME ÉOLIENNE DU MONT-LOUIS
Montcornet URANO
Monthois EARL LACROIX VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES)
Mouzon ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST ARCELORMITTAL FRANCE
Neuflize EARL DU BOIS D’ARGENT – NEUFLIZE SAS PYCOQ
Neuville-lez-Beaulieu URANO
Nouzonville
ESKA
FONDERIES NICOLAS
THOME GENOT
VAL-THOME S.A.
Novion-Porcien VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES)
Olizy-Primat PARC ARGONNE DÉCOUVERTE
Pauvres
CENTRALE ÉOLIENNE LE MONT DE MALAN
EARL TIMOTHEE
ÉNERGIE DU PARTAGE 10
LUZEAL
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Commune Nom établissement
Perthes EARL GOBERT
Poix-Terron SMURFIT SOCAR
Pouru-aux-Bois ROCHES OU CALCAIRE CONCASSÉ
Prez GAEC DEMORGNY
Raucourt-et-Flaba ÉOLIENNES RAUCOURT SNC SASU ÉOLIENNES FLABA
Remilly-Aillicourt SOFIP
Renneville ÉOLE RENNEVILLE SCS
Rethel SAS FERRARI
Revin
CIBOX INTERACTIVE
FRICHE LEBEAU
GROUPE BOUHYER
IDÉAL STANDARD FRANCE
IDÉAL STANDARD FRANCE
SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE
Rocquigny FERME ÉOLIENNE LA HOTTE PARC ÉOLIEN LA THIÉRACHE SAS
Rocroi LA PERSÉVÉRANCE
Rouvroy-sur-Audry CANELIA
Saint-Clément-à-Arnes FUTURES ÉNERGIES MONT HEUDELAN SASU PARC ÉOLIEN MONT DE LA GREVIERE
Saint-Étienne-à-Arnes
EARL HERBIN
EARL REGNIER MIQUEL – REGNIER MARC
SCEA REGNIER-ROUSSY
Saint-Fergeux ÉOLIENNES DE LONGUEVAL
Saint-Germainmont COSUCRA ÉNERGIE DU PORCIEN – ST GERMAINMONT
Saint-Laurent CPE BÉTON CARRIÈRE DÉCHARGE DE LA FONTINETTE
Saint-Remy-le-Petit SCEA GENTILS
Saulces-Champenoises
ÉNERGIE DU PARTAGE 1 SNC
ÉNERGIE DU PARTAGE 2 SNC
ÉNERGIE PARTAGE 9
GIE CHARDONNEUSE
URANO
Sault-les-Rethel PRESTABA SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE
Sauville EURO BENGALE ORGANISATION
Sedan AFS SEDAN SAS SITA DECTRA
Semide
PARC ÉOLIEN DE NONGEE
PARC ÉOLIEN LAMBERVILLE
PARC ÉOLIEN NONGEE 2
Sery AVICOLE DE LA MALMAISON
Seuil LHI GII1 WP SEUIL 2216 SASU
Sévigny-Waleppe ÉNERGIE DU PORCIEN – SEVIGNY WALEPPE
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Commune Nom établissement
SARL PAPIN
Signy-l'Abbaye BMI PRODUCTION FRANCE
Signy-l'Abbaye BMI PRODUCTION FRANCE CARRIÈRE
Sommauthe SUEZ RV NORD EST
Sorbon AGRICYCLAGE ÉOLE SORBON
Taizy COOPÉRATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE
Tarzy PARC ÉOLIEN DE TARZY
Thilay THÉVENIN ET CIE
Thin-le-Moutier URANO
Tournes MAROQUINERIE DES ARDENNES TSDM
Vaux-lès-Mouzon ÉOLIENNES VAUX-LES-MOUZON SNC
Vendresse DOMAINE DE VENDRESSE
Villers-devant-le-Thour ÉOLE COTE DU MOULIN
Villers-le-Tourneur LE MOULIN A COULEURS
Villers-Semeuse BRANCO IMPORT EXPORT PEUGEOT CITROEN MÉCANIQUE DE L’EST
Villers-sur-le-Mont COLINET VINCENT
Vireux-Molhain ARCAVI ITW SPRAYTEC
Vireux-Wallerand LA SCIERIE ARDENNAISE
Vivier-au-Court
DUPIRE INVICTA INDUSTRIE
LA FONTE ARDENNAISE FA1
LA FONTE ARDENNAISE FA5
ZINQ ARDENNES
Vouziers FORGEX MACHINING
Vrigne-aux-Bois FONTE ARDENNAISE FA3 MARCEL FRANCE MECANO GALVA
9" " F
Au titre de leurs attributions respectives, l’État, le maire et l’industriel ont pris un certain nombre de mesures.
"
• une réglementation rigoureuse imposant aux établissements industriels
dangereux :
– une étude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation.
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– une étude de dangers où l’industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux susceptibles de survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l’industriel à prendre les mesures de prévention nécessaires et à identifier les risques résiduels.
• un contrôle régulier effectué par le service d’inspection des installations
classées de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
• la maîtrise de l’urbanisation autour du site avec détermination d’un périmètre
de danger où la construction est contrôlée, devant être repris dans les documents d’urbanisme.
• l’information de la population sur les risques encourus et les mesures de
sauvegarde pour s’en protéger.
"
Les plans de secours sont élaborés, rédigés et mis en œuvre par :
• l’industriel : élaboration d’un Plan d’Opération Interne (P.O.I.) incluant
procédures d’alerte et organisation des secours.
• le Préfet : élaboration de plans prévoyant l’organisation des secours. Ils sont
déclenchés lorsque les moyens de secours à l’échelle de la commune sont insuffisants.
L’indemnisation :
Le régime des assurances régit généralement cette indemnisation puisqu’en cas d’accident, l’exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale (en cas d’atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d’autrui). L’État pourra parfois compléter cette démarche par des moyens spécifiques, décidés face aux besoins identifiés.
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fs Installations classées pour la protection
prenante de l'environnement (ICPE)
Bi Communes concernées par une ou plusieurs
ICPE soumise(s) à autorisation [124] t Give
R n intel
Marché : 05-04-DPSM-SG-CP
Soi IGN TT
DDRM 08 – 2026
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Liste des communes concernées par le risque
industriel
SEVESO Seuil Haut et Seuil Bas
5 communes qui accueillent une ICPE classée SEVESO sont soumises au risque industriel
BOURG FIDÈLE
LE CHÂTELET-SUR-RETOURNE
GLAIRE
SAUVILLE
VIREUX-MOLHAIN
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Liberté
Risque industriel
Sites SEVESO
Départementale
BEM Risque industriel : SEVESO Haut [1]
“ Risque industriel : SEVESO Bas [5]
ddrm.qgs
DDRM 08 – 2026
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE INDUSTRIEL
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• S’informer sur l’existence ou non d’un risque (car chaque citoyen a le devoir de s’informer) ;
• Évaluer sa vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l’installation, nature des
risques) ;
• Bien connaître le signal national d’alerte pour le reconnaître le jour de la crise.
PENDANT
• Si vous êtes témoin d’un accident, donner l’alerte : pompiers (18 ou 112), SAMU (15), Police (17)
en précisant si possible le lieu exact, la nature du sinistre (feu, fuite, nuage, explosion, etc.), le nombre de victimes ;
• Évaluer sa vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l’installation, nature des
risques) ;
• Rejoindre le bâtiment le plus proche (si le nuage toxique vient vers soi, fuir selon un axe
perpendiculaire au vent) ;
• Boucher toutes les entrées d’air (portes, fenêtres, aérations, cheminées, etc.), arrêter
ventilation et climatisation ;
• S’éloigner des portes et fenêtres ;
• Ne pas fumer ;
• Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille ;
• Ne pas téléphoner, sauf si urgence vitale ;
• Se laver en cas d’irritation et si possible se changer ;
• Ne sortir qu’en fin d’alerte.
APRÈS
• Aérer le local de mise à l’abri.
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Le risque nucléaire
Qu’est-ce que le risque nucléaire ?
Le risque nucléaire découle d’un événement accidentel, susceptible de provoquer des rejets entraînant des risques d’irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement. Les accidents peuvent survenir :
– lors d’accidents de transport, car des sources radioactives intenses sont quotidiennement transportées par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles à usage médical contenant de l’iridium 192 par exemple) ;
– lors d’utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels les appareils de contrôle des soudures (gammagraphes) ;
– en cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire industrielle et particulièrement sur une centrale électronucléaire. L’exemple le plus grave d’un tel accident est celui survenu dans le complexe de Tchernobyl en Ukraine.
Les accidents nucléaires sont caractérisés par un rejet important d’éléments toxiques (notamment radioactifs) et/ou par une forte irradiation. Le rejet, qui peut intervenir sous forme liquide ou gazeuse, est susceptible de se produire dans un délai de quelques heures à quelques dizaines d’heures après le début de l’événement.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) classe les événements ayant lieu sur un site nucléaire en huit catégories, sur une échelle de 0 (simple écart) à 7 (accident majeur). Ces différents niveaux de gravité des événements se produisant sur des sites nucléaires font l’objet de critères précis.
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Accident grave &
Accident entrainant un 5
risque à l'extérieur du site
Anomalie 4
Ecart,
aucune importance du point de vue de la sûreté ()
DDRM 08 – 2026
Quels sont les risques pour la population ?
En cas d’accident majeur, les risques sont de deux ordres :
– risque d’irradiation par une source radioactive : centrales nucléaires, matériel radiologique hospitalier…
Pour se protéger des irradiations, des combinaisons radiologiques et des
écrans (plomb, métal) sont nécessaires. Le degré d’irradiation d’un individu dépend de la durée d’exposition à la source radioactive, de la proximité de la source mais également d’autres critères tels que l’âge, l’état de santé de l’individu, …
– risque de contamination par les poussières radioactives en suspension dans l’air respiré (nuage) ou fixées sur le sol, les végétaux, les objets, les aliments frais, …
la contamination est interne lorsque les poussières pénètrent dans le corps
humain par la respiration, par l’absorption d’aliments ou d’eau contaminées, ou par une plaie. Les éléments radioactifs se fixent sur certains organes particuliers et provoquent alors une irradiation interne. C’est le cas de l’iode radioactif qui se fixe sur la thyroïde.
la contamination est externe lorsque les poussières sont déposées sur la
peau.
Les conséquences pour la santé de l’individu dépendent de la dose absorbée qui est fonction de l’intensité de la source de rayonnement, la nature des rayonnements émis, la proximité et le temps d’exposition.
En cas d’accident très grave à l’intérieur du réacteur de la centrale nucléaire, il pourrait se produire une émission d’éléments radioactifs dans l’environnement.
Le plus important de ceux-ci serait de l’iode radioactif émis sous forme gazeuse. L’iode inhalé a la propriété de se fixer sur la thyroïde et provoque une irradiation de celle-ci. Pour éviter ou limiter la fixation de cet iode, il suffit de faire absorber, préventivement ou dans l’heure qui suit le rejet accidentel, de l’iode non radioactif
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(ou iode stable) sous forme de comprimé. Ainsi, l’iode stable se fixera sur la thyroïde et la saturera, évitant de ce fait une fixation ultérieure de l’élément radioactif.
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Aucun accident majeur n’a été, à ce jour, enregistré en France. Les deux incidents les plus graves enregistrés en France sont de niveau 4 sur l’échelle INES. Ils se sont produit à la centrale de Saint-Laurent, dans le Loir-et-Cher. Le premier, le 17 octobre 1969, a entraîné la fusion d’éléments combustibles dans le réacteur. Ce scénario s’est répété le 13 mars 1980, lorsqu’un problème de refroidissement du cœur d’un autre réacteur de la centrale a provoqué la fusion d’une partie du combustible.
Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
Aucun incident majeur n’a été enregistré dans le département à ce jour.
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Le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) est situé sur la commune de Chooz dans le département des Ardennes, en bord de Meuse, à 6 km au sud de Givet, 12 km au nord de Fumay, 20 km au nord de Revin, 50 km environ au nord de Charleville-Mézières et à 3,5 km de la frontière belge (province de Namur).
Le site, situé à la Pointe des Ardennes, est enclavé dans la Belgique, dont la frontière est située à l’Est à 3 km, au Nord et à l’Ouest à 10 km environ. Il s’étend sur une surface de 134 hectares.
Le CNPE de Chooz B comporte deux unités de production de 1 450 mégawatts (MW) chacune, soit une puissance totale de 2 900 MW. Le CNPE a exploité une autre unité de 1967 à 1991, Chooz A, premier réacteur à eau sous pression qui est actuellement en cours de démantèlement.
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Centrale
nucléaire
de
Chooz B
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 127 DDRM 08 – 2026
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Le rayon du périmètre d’application du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de Chooz est de 20 km et a la particularité de concerner à la fois la France et la Belgique, mais n’a vocation à s’appliquer qu’en France, le préfet des Ardennes n’ayant compétence que sur le territoire français.
Le périmètre PPI est divisé en trois zones concentriques de 2, 5 et 20 km de rayon. La délimitation de ces zones tient compte de la réalité géographique et sociale du territoire. La mise en œuvre des mesures du PPI peut se faire sur tout ou partie des communes situées dans ces périmètres, en fonction des éléments techniques communiqués au préfet.
Le PPI s’applique sur 22 communes pour une population totale de 32 648 habitants qui sont :
• Zone A (2 km) : Chooz et Ham-sur-Meuse
• Zone B (5 km) : les communes Zone A auxquelles s’ajoutent celles d’Aubrives, Charnois, Foisches, Hierges, Landrichamps, Rancennes, Vireux-Wallerand et Vireux-Molhain
• Zone C (20 km) : les communes Zone B auxquelles s’ajoutent celles d’Anchamps, Fépin, Fromelennes, Fumay, Givet, Hargnies, Haybes, Les Hautes- Rivières, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Revin et Thilay.
La zone C n’implique qu’une information privilégiée de la population, une possible appartenance à la Commission Locale d’Information (CLI) et une prédistribution d’iode dans les communes. Elle n’implique pas de mesures de protection ou d’urgence spécifiques et ne limite pas l’action du préfet. Celui-ci peut décider d’appliquer ces mesures de protection à des communes extérieures à ce périmètre si la situation l’exige.
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"
Une réglementation rigoureuse s’impose aux centrales nucléaires :
une étude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le
fonctionnement normal de l’installation ;
une étude de dangers permettant d’identifier de façon précise tous les
accidents pouvant survenir dans l’établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit à prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires (enceinte de confinement, séparation des circuits de refroidissement, filtres à sable, ...) et à identifier les risques résiduels ;
une enquête publique ;
des autorisations délivrées par décret pour l’implantation et l’ouverture de
l’installation, pour les limites des rejets ;
la maîtrise de l’aménagement autour du site ;
l’information de la population sur les risques encourus et les mesures de
sauvegarde pour s’en protéger.
une formation initiale et continue du personnel à la sécurité.
un contrôle permanent de l’installation et des rejets sur le site et aux
alentours par l’exploitant, par l’autorité de sûreté nucléaire à Châlons-en- Champagne, par des stations automatiques s’agissant de la Meuse afin de protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement des risques liés à l’exploitation nucléaire.
"
Les plans de secours :
Différents plans de secours sont élaborés, rédigés et mis en œuvre par :
l’industriel : le Plan d’Urgence Interne (PUI) développé pour tout incident ou
accident interne à l’établissement, permettant de limiter les conséquences et de ramener l’installation à un état sûr. Il vise à alerter le plus rapidement possible les pouvoirs publics, les élus locaux et les médias.
le maire : le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) réalisé par la commune. En
cas de danger, une cellule de crise regroupant élus, responsables municipaux, sapeurs-pompiers, gendarmes est activée en mairie.
le président de la communauté de communes Ardennes, rives de Meuse : le
Plan intercommunal de Sauvegarde (PiCS) réalisé par la communauté de communes. Complémentaire au PCS, il permet en outre de préparer et organiser la solidarité intercommunale en situation de crise.
le Préfet : le Plan Particulier d’Intervention (PPI) prévoit l’organisation des
secours lorsqu’un incident a entraîné le déclenchement du PUI mais qu’un
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30 sec
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DDRM 08 – 2026
risque est susceptible d’avoir des répercussions à l’extérieur du site. L’élaboration du PPI est réalisée en concertation avec les services, l’industriel et les maires concernés. Le PPI de la Centrale Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de CHOOZ a été approuvé par le Préfet des Ardennes le 4 février 2019. Il est consultable en mairie. Ce plan est en cours de mise à jour.
● Les exercices et les simulations :
Ils permettent d’en vérifier l’efficacité tout au long de l’année (incendie, simulation d’incident, intrusion…) et un exercice national avec déploiement de l’ensemble des moyens de secours départementaux, régionaux et nationaux tous les 3 ans.
Le dernier exercice national de sûreté nucléaire et sécurité civile a été organisé dans le département des Ardennes le 12 septembre 2023.
● La distribution de pastilles d’iode à la population :
La dernière campagne de distribution à l’ensemble des foyers du rayon de 10 km a été faite en 2016.
La prise des comprimés d’iode stable constitue une mesure de protection des populations, complémentaire à une mise à l’abri ou à une évacuation ; elle est donc décidée par le DOS sur recommandation de l’ASN notamment.
La prise d’iode se fait uniquement sur décision du préfet.
● L’alerte et information de la population :
– Dans la zone A l’alerte aux populations est donnée par l’intermédiaire d’un réseau de sirènes fixes, appelées « sirènes PPI », installées autour du site de l’exploitant et doublée par le Système d’Alerte des Populations en Phase Réflexe (SAPPRE) géré par le CNPE, qui permet de contacter les résidents situés dans le périmètre immédiat en diffusant un message vocal sur les téléphones fixes. Les radios et télévisions locales (médias conventionnées) permettent de relayer la conduite à tenir par les populations.
Le signal émis par les sirènes est le signal
national d’alerte d’une durée de 1
minute et 41 secondes décomposée en
trois séquences séparées par un
intervalle de cinq secondes.
– Dans les zones B et C, les services de secours, les forces de l’ordre ainsi que les communes mobiliseraient tous les moyens d’alerte disponibles (haut-parleurs, appels téléphoniques…).
Une convention permet également la diffusion des messages à l’attention de la population par le biais de RADIO FUGI.
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Implantation des sirènes
Les lieux d’accueil et d’hébergement, répartis sur tout le département, sont définis dans le plan départemental d’hébergement de janvier 2006 qui est actuellement en cours de révision.
● Le déclenchement du PPI :
Le PPI est déclenché sur décision ou sous contrôle du préfet lorsque les conséquences d’un événement survenant au CNPE sont susceptibles d’affecter les populations et/ou l’environnement en dehors du site de la centrale. Il prend la direction des opérations de secours.
Compte tenu de la nature des évènements susceptibles de survenir sur le site, quatre catégories de situations peuvent être rencontrées :
La phase de veille : Il y a crise nucléaire sans risque radiologique réel pour les
populations. Le PPI n’est pas déclenché mais le préfet met en place une cellule de crise. Cette phase vise à capitaliser un maximum d’informations sur l’état de l’installation et son évolution prévue, l’expertise et l’analyse du risque radiologique, les conditions météorologiques et tous les éléments pouvant influer sur les conséquences de l’événement.
La phase « réflexe » : Un accident se produit sur le site conduisant à un rejet
radioactif avéré, quasi immédiat et de courte durée (accident à cinétique rapide), ou la situation ne permet pas de faire un diagnostic immédiat des
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PPI Rejets imminents et courts! Rejets imminents et longs ! P ë échéance
Mobilisation de tous les Mobilisation de tous les Déclenchement d’une acteurs du PPI et mise en | acteurs du PPI et mise en | phase de veille, place du COD et de la place du COD et de la mobilisation au COD des CIP (pré-alerte) en CIP (pré-alerte) en services ayant une
préfecture : préfecture : mission d'expertise ; - alerte des populations, alerte des populations, information des ide des autorités nationales et | des autorités nationales et populations, des autorités de la Belgique : de la Belgique : nationales et de la — mise à l’abri réflexe — évacuation immédiate Belgique : (alerte par l'exploitant) des populations de la — pas de mise à l’abri des populations de la zone B : préventive ; zone À ; — envoi des équipes de — envoi des équipes de envoi des équipes de mesures de radioactivité. mesures de la mesures de radioactivité. radioactivité.
Durée Premières heures. Non limitée. Non limitée.
Les mesures du PPI doivent être maintenues jusqu'à ce que :
— les zones d'application de ces mesures de protection aient été vérifiées par des Levée | mesures de radioactivité appropriées permettant d'identifier l'absence d'impact sur CES ZONES ;
— le retour à l’état stable et maîtrisé de l'installation soit assuré.
DDRM 08 – 2026
conséquences de l’évènement (chute d’aéronef notamment). La conduite à tenir est prédéterminée, elle consiste en une mise à l’abri systématique, dans le périmètre de 2 km de rayon autour du site.
La phase « immédiate » : Un accident se produit sur le site pouvant
provoquer un rejet radioactif dans les 6 heures (accident à cinétique rapide) et pour une longue durée, jusqu’à quelques jours voire quelques semaines. La conduite à tenir est prédéterminée, elle consiste en une évacuation de l’ensemble de la population, dans un périmètre de 5 km de rayon autour du site. Après une rapide concertation, le préfet peut aussi activer cette phase en cas de rejets de longue durée mais différés.
La phase « concertée » : Un accident se produit sur le site pouvant provoquer
un rejet radioactif au-delà des 6 heures (accident à cinétique lente), et pour une longue durée, jusqu’à quelques jours voire quelques semaines. Les conduites à tenir sont déterminées en fonction de l’analyse de l’événement et de ses conséquences. Cette phase « concertée » peut aussi faire suite à la mise en œuvre des phases « réflexe » ou « immédiate ».
● La mise à l’abri :
La mise à l’abri de la population doit être activée dès une exposition du corps à une dose efficace prévisionnelle de 10 mSv, et de manière réflexe pour la zone A en cas de risque de rejets radioactifs courts et immédiats.
L’alerte en mode réflexe est effectuée par l’exploitant, à qui le préfet des Ardennes a donné délégation pour déclencher l’alerte sans information préalable, dès qu’un
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critère d’activation est atteint. L’autorité préfectorale est ensuite informée immédiatement. La convention PUI/PPI encadre cette alerte.
Cette mesure de protection peut aussi concerner d’autres communes, sur décision du préfet après concertation avec les experts.
Les consignes de la mise à l’abri réflexe sont détaillées dans la plaquette diffusée à la population par l’exploitant et dans le message diffusé par les médias conventionnés.
La durée de mise à l’abri doit se limiter à quelques heures (12 h maximum).
● L’évacuation :
L’évacuation est une mesure visant à soustraire des populations menacées à relativement brève échéance (~10 h) par un rejet radioactif. Il s’agit d’une mesure d’anticipation.
En cas de risque de rejets radioactifs immédiats et de longue durée (phase immédiate), l’évacuation de toute la population est systématique dans un rayon de 5 km autour du CNPE.
En cas de phase concertée, l’évacuation pourra concerner des communes au-delà de ce rayon de 5 km, et au-delà même du périmètre PPI à 20 km. Avant toute décision concernant les mesures de protection, trois critères doivent être pris en compte par le DOS. Ces critères résultent de la transposition en droit français de la directive BSS Euratom (articles R.1333-81, 82, 83 et D.1333-84 du Code de la santé publique) :
les conseils fournis par l’ASN, l’ASND, l’ARS et l’IRSN ;
le niveau de référence de 100 mSv en dose efficace reçue pendant la durée
de la situation d’urgence radiologique, comme seuil à partir duquel il est justifié d’engager des actions de prévention ou de protection des populations ;
le préjudice associé aux mesures envisagées au regard du bénéfice
attendu.
L’évacuation peut être précédée d’une mise à l’abri.
L’ordre d’évacuer, accompagné des modalités et des destinations, est donné par le directeur des opérations de secours (DOS) par tous les moyens d’information à sa disposition et relayé par les maires et les services de l’État à leurs différents partenaires et établissements sous tutelle.
Le DOS rappelle également les consignes générales d’évacuation aux autorités chargées de la mise en œuvre :
l’auto-évacuation des populations autonomes est privilégiée et encouragée
● Les itinéraires :
Les différentes options d’itinéraires d’évacuation sont définies au préalable, et sont communiquées aux entreprises et services publics de transports.
En cas d’inondations, des itinéraires bis ont été identifiés par les services de la DDT.
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Points potentiels d’accueil :
• Axes nord, est et ouest : points d’accueil en Belgique ;
• Axe sud : Charleville, région de Rethel, voire la Marne ;
• Axe ouest, sud-ouest : région de Rocroi, voire l’Aisne ;
• Axe est, sud-est : Sedan, région de Vouziers, voire la Meuse.
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L’indemnisation des dommages causés par un accident nucléaire est à la charge de l’exploitant de l’installation accidentée, ceci au terme de conventions internationales (convention de Paris en 1960, convention de Vienne en 1963). L’exploitant doit disposer d’une garantie financière lui permettant éventuellement d’assurer ces indemnisations. Le montant total des indemnisations à charge de l’exploitant est actuellement limité à cent millions d’euros. Au-dessus de ce montant, l’indemnisation est du ressort de l’État.
Liste des communes concernées par le risque
nucléaire
22 communes sont soumises au risque nucléaire
ANCHAMPS
AUBRIVES
CHARNOIS
CHOOZ
FEPIN
FOISCHES
FROMELENNES
FUMAY
GIVET
HAM-SUR-MEUSE
HARGNIES
HAYBES
HAUTES-RIVIERES
HIERGES
LANDRICHAMPS
MONTHERME
MONTIGNY-SUR-MEUSE
RANCENNES
REVIN
THILAY
VIREUX-MOLHAIN
VIREUX-WALLERAND
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Liberté
Direction
Départementale
Risque nucléaire
CNPE de Chooz
EM Communes concernées par
le risque nucléaire [22]
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE NUCLÉAIRE
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• S’informer des risques encourus, des consignes de sécurité et des bons réflexes à mettre en
œuvre auprès de la mairie, dans les entreprises, auprès des médecins, pharmaciens et personnels de santé ;
• S’informer auprès de la mairie ou de son entreprise pour bénéficier de comprimés d’iode.
PENDANT
• La première consigne est de se mettre à l'abri dans un bâtiment en dur ;
• Fermer toutes les entrées d’air (portes, fenêtres, aérations, cheminées, etc.), arrêter
ventilation et climatisation ;
• S’éloigner des portes et fenêtres ;
• Rester à l’écoute des consignes données par les autorités, à la radio (RADIO-FUGI), à la
télévision (France 3 Champagne-Ardenne) et sur les réseaux sociaux en suivant les comptes X et Facebook officiels : @gouvernementFr, @place_Beauvau, Préfet des Ardennes ; • Ne pas fumer, éviter toute flamme ou étincelle ;
• N’utiliser le téléphone qu’en cas d’urgence absolue ;
• Ne sortir qu’en fin d’alerte (elle sera annoncée par un signal continu, par message vocal ou sur
ordre d’évacuation) ;
• Ne pas consommer l’eau du robinet.
APRÈS
• Si l’on est absolument obligé de sortir, éviter de rentrer des poussières radio-actives dans la
pièce confinée (se protéger, passer par une pièce tampon, se laver les parties apparentes du corps et changer de vêtements) ;
• Agir conformément aux consignes en matière de consommation de produits frais et en
matière d’administration éventuelle d’iode stable ;
• En cas d’irradiation : suivre les consignes des autorités, mais toujours privilégier les soins
d’autres blessures urgentes à soigner ;
• En cas de contamination : suivre les consignes spécifiques.
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Le risque transport de matières
dangereuses
Qu’est-ce que le risque transport de matières
dangereuses ?
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisation.
Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement.
Quels sont les risques pour la population ?
Les produits dangereux sont nombreux.
Ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs :
CLASSE DÉFINITION
1 a Substances explosives
1 b Munitions
1 c Artifices (allumettes)
2 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous 3 Liquides inflammables
4.1 Matières solides inflammables
4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée 4.3 Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables 5.1 Matières comburantes
5.2 Peroxydes organiques
6.1 Matières toxiques
6.2 Matières infectes, répugnantes ou putrescibles 7 Matières radioactives
8 Matières corrosives
9 Matières et objets dangereux divers présentant un risque pour la santé et/ou l’environnement
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\ k| — AR F f $ ; ;
Er
un Ÿ br = à 40 1 © Aire où toute personne sera mortellement blessée par le feu et l'explosion
(surface circulaire autour du point d'incendie).
2 # Aire où toute personne sera mortellement blessée par le feu et l'explosion (en dehors de l’aire circulaire,
progression selon le vent).
3 Surface en dehors du nuage, dans laquelle on observe de graves dommages sur 10% du bâti et où 1 personne sur
50 dans les bâtiments sera mortellement blessée.
4 # Au delà de 350m, pas de blessure fatale.
DDRM 08 – 2026
On peut observer trois types d’effets, qui peuvent être associés :
– une explosion peut être occasionnée par un choc avec production d’étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d’engins de travaux publics, par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions. L’explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l’onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres ;
– un incendie peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc avec production d’étincelles, l’inflammation accidentelle d’une fuite (citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des problèmes d’asphyxie et d’intoxication, liés à l’émission de fumées toxiques ;
– un dégagement de nuage toxique peut provenir d’une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d’une combustion (même d’un produit non toxique). En se propageant dans l’air, l’eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration des produits et la durée d’exposition, les symptômes varient d’une simple irritation de la peau ou d’une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu’à quelques kilomètres du lieu du sinistre.
Rares sont les accidents de transport de matières dangereuses dus à une réaction spontanée ou incontrôlée de la matière, mais après l’accident, la matière joue souvent un rôle actif et aggravant. Il y a cependant des causes spécifiques :
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– le facteur humain : l’homme (conducteur, employé, tiers) est le maillon déterminant de la chaîne de sécurité : à la fois faible (non-respect des règles de sécurité : fatigue, négligence, inattention, alcoolémie, vitesse…) et fort (présence d’esprit, courage…)
– les causes matérielles et externes : ce sont des défaillances techniques d’un ensemble insuffisamment surveillé (vannes, cuves, dômes pour les citernes par exemple), mais aussi :
. pour le rail : rupture mécanique (essieux, freins…), fausse manœuvre, déraillement ; . pour la route : défaillance de freins, éclatement de pneumatiques, rupture d’attelage ;
. pour les canalisations : corrosion, rupture, surpression…
Plusieurs causes peuvent se combiner, constituant des facteurs d’aggravation.
Quels sont les risques dans le département des
Ardennes ?
Les principales matières dangereuses transportées dans le département sont :
ÉNERGIE :
– les hydrocarbures (essence sans plomb 95 et 98, fioul domestique et gazole) – le gaz (essentiellement du propane)
CHIMIE :
– les engrais
– les explosifs (carrières, ...)
– l’ammoniac
– les solvants (industrie du bois, ...)
– les bitumes
Les risques pris en considération concernent uniquement les flux de transit et non de desserte locale (à noter toutefois les risques sur les axes secondaires qui desservent les sites SEVESO II seuil bas ou les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : ICPE).
Les infrastructures suivantes ont été retenues en fonction des trafics estimés ou connus :
Réseaux routiers national et départemental :
Il est difficile de dresser une liste exhaustive des axes concernés par un trafic important de transports de matières dangereuses, ce risque étant particulièrement diffus. Néanmoins, les axes Nord/Sud (par RD 8051, RN 51, RN 43, A 304 et A 34 vers Reims ou par RD 987 et RD 977 vers Châlons-en-Champagne) sont particulièrement sensibles.
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À noter la présence de trois aires de stationnement conséquentes :
– la première se situe en France sur la RN 58 au niveau des communes de Bazeilles et de La Chapelle dans le sens Belgique – France. Au niveau de ce poste frontière, il est constaté l’entrée régulière en France de transports de munitions et d’explosifs. Ces chargements prennent ensuite la direction de l’Italie.
– la deuxième se trouve en Belgique sur le territoire de la commune de Couvin (village de Brûly) à la limite de la frontière française (commune de Gué d'Hossus sur la N51). Il est à noter l’entrée en France de transports de déchets radioactifs par le poste frontière de Gué-d'Hossus.
– la troisième, aire de Faissault (aire de Woinic) se situe sur l’autoroute A 34 à Saulces-Monclin.
Ces zones ont le statut de B.C.N.J, c’est-à-dire que des accords internationaux permettent aux forces de police et aux douanes belges et françaises d’effectuer des contrôles.
Dans un souci d’économie kilométrique, la pointe des Ardennes (Givet et ses environs) est de plus en plus utilisée pour du transit de marchandises belges. C’est également le cas de la RD777 dite « route du transit » située entre les villages belges de Corbion (entité de Bouillon – Province du Luxembourg) et de Sugny (entité de Vresse-sur-Semois – Province de Namur). Cette route emprunte le territoire français sur une distance de cinq kilomètres environ.
Voies ferrées :
Le département des Ardennes est essentiellement un lieu de transit par voies ferrées. Il existe très peu de lieux de ruptures de charges. La zone de transfert de Vireux-Molhain comporte un risque puisqu’elle sert à l’évacuation des combustibles usés de la Centrale Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Chooz. Les gares de triage présentent elles aussi des risques non négligeables.
Voies navigables :
Aucun transport de matières dangereuses n’est répertorié sur les bassins de la Meuse et de l’Aisne.
À noter toutefois un passage ponctuel et irrégulier de trafics de transit de carbonate de sodium neutre par le Canal des Ardennes et le Canal latéral à l’Aisne. Le port expéditeur est Dombasle sur Meurthe (54). Les ports destinataires sont essentiellement Arques (62), Prouvy (59), Masnières (59) et Cuise la Motte (60).
Un transport d’engrais est également réalisé par cette voie d’eau.
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DES ARDENNES 5
a Tracé des gazoducs
Départementale
des Territoires
i{ 122 communes sont traversées
æ \ par des canalisations transportant
Û du gaz naturel (gazoduc).
Reproduction interdite
Marché : 05-04-DPSM-SG-CP
Sources : © IGN-BDCARTO ® 2018 r Conception : DDT © É | SER - RGC - MJ
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12 / 2023
DDRM 08 – 2026
Canalisations :
Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc) et de la saumure (saumoduc).
Dans le département des Ardennes, 122 communes sont traversées par des canalisations transportant du gaz naturel (gazoduc).
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Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
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La réglementation en vigueur :
Afin d’éviter la survenue d’accident lors du transport de matières dangereuses, plusieurs législations ont été mises en place :
Le transport par voie routière :
Le transport des matières dangereuses par route est soumis à la réglementation « Accord européen relatif au transport international des matières Dangereuses par Route » (ADR).
Le règlement ADR concerne aussi la signalisation des véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Il impose également des prescriptions techniques d’emballage, de contrôle et de construction des véhicules.
Le transport par voie ferrée :
Le transport ferroviaire est soumis au Règlement International pour le transport de matières Dangereuses (RID) par voie ferrée.
Par ailleurs, la SNCF a entrepris une série d’actions :
– vérification annuelle des châssis roulants et des citernes appartenant ou non à la SNCF ;
– interdiction de l’attelage automatique ;
– formation des mécaniciens sur les matières transportées ;
– suivi informatisé des wagons à partir de chaque poste de commandement avec utilisation des codes de danger (les mêmes que pour la route) ; – mise en place de plans de transport évitant la traversée de zones très peuplées ; – interdiction de croisement sous tunnel de trains de voyageurs et de trains de T.M.D ;
– composition de trains par catégorie de produits pour éviter la coexistence de produits réactifs ou incompatibles ;
– équipement des convois en liaison radio et des voies en postes téléphoniques d’alerte.
Le transport par voie navigable :
Les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par le règlement européen ADNR.
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Le transport par canalisation :
Le transport par canalisation fait l’objet de différentes réglementations qui fixent les règles de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance des ouvrages et qui permettent d’intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d’urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Ces documents sont consultables en mairie.
Les deux premières réglementations ont en commun une signalisation du danger, la présence à bord du train ou du véhicule de documents décrivant la composition de la cargaison et les risques générés par les matières transportées, la formation du conducteur ou du mécanicien, des prescriptions techniques pour la construction des véhicules et des wagons.
Par ailleurs, la loi du 30 juillet 2003 impose à l’exploitant une étude de danger lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure de transport peut présenter de graves dangers.
La signalisation :
Une signalisation spécifique s’applique à tous les moyens de transport.
En fonction des quantités de matières dangereuses transportées, les véhicules doivent être signalés :
par une signalisation générale TMD, matérialisée :
- soit par des plaques oranges vierges réfléchissantes (dimensions de 40 cm
par 30 cm), placées à l’avant et à l’arrière ou sur les côtés du moyen de transport considéré
- soit par une plaque orange réfléchissante indiquant le code matière et le
code danger. Elle permet de connaître rapidement les principaux dangers présentés par la matière transportée. Les numéros d’identification ne sont utilisés que dans les cas de transports de matières dangereuses en citerne ou en vrac solide.
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2. Gaz comprimé
[sn Liquide inflammable
4. Solide inflammable
5. Matière comburante ou peroxyde
6. Matière toxique
Matière radioactive
Matière corrosive
Danger de réaction violente ou spontanée
Danger de réaction violente au contact de l'eau
cn
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8
Dans la partie supérieure du panneau orange, un nombre indique le ou les dangers présentés par la matière.
Le premier chiffre indique le danger principal, le deuxième et le troisième indiquent un ou des dangers secondaires (voir tableau ci-dessous).
S’il n’y a pas de danger secondaire, le deuxième chiffre est un zéro. Ainsi 36 se lira : « inflammable, toxique ».
Le redoublement d’un chiffre indique une intensification du danger. Ainsi 33 se lira « très inflammable ».
Ce numéro peut également être précédé d’un X, ce qui signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l’eau et que l’emploi de l’eau est rigoureusement interdit.
Numéro d’identification du danger
(ou code danger)
Numéro d’identification de la
matière (ou code ONU)
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par une plaque-étiquette de danger :
Si la quantité transportée est telle que le transporteur doit faire apparaître sur son véhicule le code matière et le code danger de la matière transportée, il doit alors apposer également les plaques-étiquettes représentant les pictogrammes des principaux dangers. Cette opération s’appelle « le placardage ».
Si le transport se fait en colis, une étiquette de danger matérialisée également par un losange et reproduisant le symbole du danger prépondérant de la matière, doit être apposée sur l’emballage.
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8 " !2
Dans la partie inférieure du panneau orange est inscrit un numéro à quatre chiffres.
Il s’agit du numéro d’identification de la matière, conformément à une nomenclature de l’ONU.
Ainsi le code 2031 correspond à l’acide nitrique et le code 1017 au chlore.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 145 N°1 Sujetà Fexplosion N°14 Sujet Sexplosion © N°1.6 Sujet SPexplosion « VIStON à. ISO 1. divisions 1.1, 1.2, 1.3 division 1
N°2.1 Gaz inflammable N°2.2 Gaz N°23 Gaz toxique
et non toxique non inflammable
et non toxique
N°3 Da de feu
(matière liquide inflammable)
N°410 de feu N°4.2 Matière sujette N°4.3 Danger d'émanation {matière solide inflammable) à inflammation spontanée de gaz inflammable ; au contact de l'eau
N°5.2 Peroxyde organique
comburante Danger d'incendie
N°6.1 Matière N°6.2 Matière
toxique infectieuse
N°7A Matière radioactive N°78 Matière radioactive N°7C Matière radioactive dans des colis de catégorie | dans des colis de catégorie Il dans des colis de catégorie II!
N°7E Matière fissile N°9 Matières et objets divers présentant, de la classe 7 au cours du transport, un danger autre que ceux visés par les autres classes
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Un seul produit dans une citerne monocuve (ou multicuve) :
plaque "code danger" à l’avant et à l’arrière du camion,
plaque "symbole danger" sur les côtés et à l’arrière de la cuve.
Plusieurs produits différents présentant des dangers différents ;
plaque "code danger" vierge à l’avant et à l’arrière,
plaque "code danger" sur la cuve contenant le produit,
plaques "symbole danger" à l’arrière et une sur la cuve contenant le produit.
NB : Les citernes vides et non dégazées gardent leur signalisation – panneau orange barré.
Les camions non – citernes :
plaque "code danger" vierge, et sans liseré à l’avant et à l’arrière, plaque "symbole danger" à l’arrière et sur les côtés.
NB : Plaque orange barrée ou enlevée en cas d’absence de matières dangereuses.
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ou facilement inflammables. à polluer les eaux
DDRM 08 – 2026
Les règles de circulation :
Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département pour les routes à grande circulation.
Le maire peut également prendre des arrêtés interdisant le passage de poids-lourds transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique (article L.2213-4 du CGCT).
Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite et signalée par les trois panneaux suivants :
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8 "
Les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdits sur l’ensemble des routes les samedis et jours fériés à partir de 12 h.
Ils sont autorisés à reprendre la route à 24 h les dimanches et les jours fériés.
Cependant, des dérogations peuvent être prises par les préfets de département, pour l’approvisionnement des stations-services, des hôpitaux ou de certains services et unités de production. Une dérogation générale peut se mettre en place pour la livraison de gaz liquéfiés à usage domestique et d’hydrocarbures, les samedis et les veilles de jours fériés, de 12 h à 20 h.
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8 ?
Le facteur humain étant l’une des principales causes d’accident, les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses font l’objet de formations spéciales (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d’une mise à niveau tous les cinq ans. De plus, toute entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses doit disposer d’un « conseiller à la sécurité » ayant suivi une formation spécifique.
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Ce n’est que dans le cas d’implantation d’une canalisation que la réglementation impose des contraintes d’occupation des sols de part et d’autre de l’implantation.
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L’annexe ORSEC « Transport de Matières Dangereuses » a été approuvée par le Préfet des Ardennes le 1er juillet 2010. Ce document prévoit les mesures à prendre et les moyens de secours publics et privés à mettre en œuvre pour faire face aux accidents de cette nature.
L’annexe ORSEC « Transport de Matières Radioactives » a été approuvée par le Préfet des Ardennes le 1er juillet 2010. Ce document s’applique principalement en cas d’accident survenant au cours de transports par voie routière ou voie ferrée mettant en jeu des matières radioactives (classe 7 de la réglementation). Les dispositions de cette annexe ORSEC peuvent néanmoins s’étendre aux accidents de transport par voie navigable et par voie aérienne mettant en jeu le même type de matières.
Au niveau de l’exploitant, les canalisations de transport font l’objet de Plans de Surveillance et d’Intervention (PSI) en vue de réduire les probabilités d’agressions externes involontaires et de réagir efficacement en cas d’accident.
Dans les gares de triage, la SNCF met en place des Plans Marchandises Dangereuses (PMD) afin de mieux faire face à un éventuel accident.
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La circulation et le stationnement des véhicules transportant des matières dangereuses font l’objet de règles plus sévères que celles applicables aux poids lourds « classiques ».
Certains ouvrages, en particulier les tunnels, sont en général interdits à la circulation des TMD ou sont soumis à des conditions particulières de circulation. Dans plusieurs grandes agglomérations, il existe des itinéraires conseillés et des itinéraires interdits aux TMD.
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Le régime des assurances régit généralement cette indemnisation, puisqu’en cas d’accident, l’exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale. L’État pourra parfois compléter cette démarche par des moyens spécifiques, décidés face aux besoins identifiés.
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Le risque de transport de matières dangereuses est susceptible de toucher n’importe quelle commune du département du moment qu’elle est traversée par une voie routière. En effet, toutes les communes du département peuvent être potentiellement le lieu d’un accident impliquant un TMD (camion citerne par exemple).
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LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes
apposés sur les unités de transport permettent d’identifier le ou les risques générés par la ou les matières transportées.
PENDANT
Si l’on est témoin d’un accident TMD :
• Protéger : pour éviter un « sur-accident », baliser les lieux du sinistre avec une signalisation
appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer ; • Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), au 15 (SAMU) à la police ou la gendarmerie (17 ou 112) et, s’il s’agit d’une canalisation de transport, à l’exploitant dont le numéro d’appel 24 h/24 figure sur les balises.
Dans le message d’alerte, préciser si possible :
• Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ;
• Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ;
• La présence ou non de victimes ;
• La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc ;
• Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger.
En cas de fuite de produit :
• Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible
se changer) ;
• Quitter la zone de l’accident : s’éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent
pour éviter un possible nuage toxique ;
• Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes
que les consignes générales) ;
• Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours.
APRÈS
• Si vous vous êtes mis à l’abri, aérer le local à la fin de l’alerte diffusée par la radio.
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Le risque rupture de barrage
Qu’est-ce qu’un barrage ?
Un barrage est un ouvrage, le plus souvent artificiel, transformant généralement une vallée en un réservoir d’eau. Il se compose d’une fondation, d’un corps et d’ouvrages annexes.
Les barrages servent principalement à la régulation des cours d’eau (ex : maintien d’un niveau minimum des eaux en période de sécheresse, barrage écrêteur de crue), l’alimentation en eau des zones urbanisées, l’irrigation des cultures, la production d’énergie électrique, le tourisme et les loisirs, la lutte contre les incendies.
Qu’est-ce que le risque rupture de barrage ?
Le risque rupture de barrage correspond à l’immersion brutale et rapide de la vallée entraînant de nombreuses victimes et des dégâts matériels et environnementaux importants.
Comment se manifeste-t-il ?
Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d’un barrage.
Les causes de rupture peuvent être diverses :
– techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l’évacuation des eaux, vices de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ;
– naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l’ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) ;
– humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d’exécution, erreurs d’exploitation, de surveillance et d’entretien, malveillance.
Le phénomène de rupture de barrage dépend des caractéristiques propres du barrage. Ainsi, la rupture peut être :
– progressive : dans le cas des barrages en remblais, par érosion régressive, suite à une submersion de l’ouvrage et à une fuite à travers celle-ci ;
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– brutale : dans le cas des barrages en béton, par renversement ou par glissement d’un ou plusieurs plots.
Une rupture de barrage entraîne la formation d’une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval.
Quels sont les risques dans le département des
Ardennes ?
Les barrages étant de mieux en mieux conçus, construits et surveillés, les ruptures de barrages sont des accidents rares de nos jours.
Dans le département des Ardennes, EDF exploite la Station de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP) de Revin Saint- Nicolas Les Mazures. Cet aménagement est constitué de deux barrages : un bassin supérieur dit « les Marquisades », et un bassin inférieur dit « Withaker » ainsi que d’une usine de production en partie souterraine.
Aucun accident de rupture de barrage n’est survenu dans les Ardennes.
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Bassin des Marquisades (bassin supérieur)
Bassin de Whitaker (bassin inférieur)
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AMENAGEMENT
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DDRM 08 – 2026
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Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
" ?
• des études qui prennent en compte la géologie, l’hydrogéologie (écoulement
de l’eau souterraine) et l’hydrologie (pluviométrie, débit des rivières), mais également des études de dangers réalisées par l’exploitant avant la construction du barrage
• une surveillance et un contrôle pendant la construction du barrage (sondages,
essais de résistance, mesures de perméabilité, percement de galeries de reconnaissance…)
• des visites (annuelles et décennales) et une surveillance régulière par
l’exploitant et les services de l’État chargés du contrôle : Direction Départementale des Territoires (DDT), Service de la Navigation, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour prévenir toute dégradation, et à fortiori, toute rupture.
• des essais réguliers des sirènes du RNA (Réseau National d’Alerte)
• une réglementation de l’aménagement dans les zones les plus exposées
• l’information de la population : chaque citoyen doit prendre conscience de sa
propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela, il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d’événement.
" ?
Un plan particulier de protection du site a été élaboré par l’exploitant, approuvé le 23 janvier 2004 par le Préfet des Ardennes.
Des plans prévoyant l’organisation des secours ont également été approuvés par le Préfet. Ils sont déclenchés lorsque les moyens de secours à l’échelle de la commune sont insuffisants.
L’indemnisation
Les préjudices occasionnés par une rupture de barrage sont écartés du champ d’application de la garantie « catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux corps de véhicules terrestres à
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moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré.
Liste des communes concernées par le risque rupture
de barrage
4 communes sont soumises au risque rupture de barrage
BOURG-FIDÈLE
LES MAZURES
REVIN
ROCROI
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DES ARDENNES =
pre Risque rupture de barrage
Direction
Départementale
L.] Communes concernées par le risque
rupture de barrage [4]
BOURG-FIDELE
LES MAZURES
REVIN
ROCROI
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LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE RUPTURE DE BARRAGE
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• Connaître le système spécifique d’alerte pour la « zone de proximité immédiate » : il s’agit
d’une corne de brume émettant un signal intermittent pendant au moins 2 min, avec des émissions de 2 s séparées d’interruptions de 3 s ;
• Connaître les points hauts sur lesquels se réfugier (collines, étages élevés des immeubles
résistants), les moyens et itinéraires d’évacuation.
PENDANT
• Évacuer et gagner le plus rapidement possible les points hauts identifiés les plus proches ou, à
défaut, les étages supérieurs d’un immeuble élevé et solide ;
• Ne pas prendre l’ascenseur ;
• Ne pas revenir sur ses pas ;
• Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), au 15 (SAMU) à la police ou la gendarmerie
(17 ou 112).
APRÈS
• Aérer et désinfecter les pièces ;
• Ne rétablir l’électricité que sur une installation sèche ;
• Chauffer dès que possible.
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Le risque « engins de guerre »
Qu’est-ce que le risque « engins de guerre » ?
On entend par risque « engins de guerre » le risque d’explosion et/ou d’intoxication lié à la manutention d’une ancienne munition de guerre (bombes, obus, mines, grenades, détonateurs, etc) après découverte, ou lié à un choc lors de travaux de terrassement par exemple.
Quels sont les risques dans le département des
Ardennes ?
Le département des Ardennes a été fortement impliqué lors des deux guerres mondiales. L’ensemble du département est concerné par le problème des obus, des mines et autres engins de guerre. La découverte d’engins de guerre peut représenter un danger mortel pour la ou les personnes présentes sur place lorsqu’il y a manipulation ou transport de ces munitions abandonnées.
Par conséquent, toute manipulation par des personnes non habilitées est à proscrire.
Les risques sont :
• l’explosion de l’engin par manipulation, choc ou au contact de la chaleur.
• l’intoxication par inhalation, ingestion ou contact ;
• la dispersion dans l’air de gaz toxiques : les armes chimiques, utilisées pendant
la guerre, renferment en effet des agents toxiques mortels ; si leur enveloppe se rompt, des gaz toxiques sont susceptibles de contaminer l’air.
De par la nature de leur localisation, il est difficile de donner une évaluation même approximative du nombre d’engins de guerre encore présents dans le sol ardennais. En effet, on peut les trouver dans divers endroits et leur découverte est souvent fortuite.
Régulièrement, des bombes, des obus ou des grenades enfouis dans le sol, non éclatés, reviennent à la surface au hasard des travaux des champs, de terrassements ou par l’effet de la sécheresse ou de l’érosion naturelle.
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Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
8 ?
Ce service est chargé de neutraliser, enlever et détruire tous les « engins de guerre », quels qu’ils soient.
Un délai moyen de 3 jours est nécessaire avant le passage des démineurs sauf si la situation nécessite le déclenchement de la procédure d’urgence (fuite sur obus chimique, colis suspect, bombe piégée, engin mal situé).
En effet, il faut distinguer la procédure normale qui couvre la plupart des cas de la procédure d’urgence qui relève d’une intervention 24 h/24 des services de déminage.
Liste des interventions effectuées dans les Ardennes
par le Service de Déminage de Châlons-en-
Champagne
Année Nombre de demandes Poids total Délai moyen d’intervention
2006 124 4 631 kg 1 semaine
2007 125 3 511 kg 1 semaine
2008 126 4 586 kg 4 à 5 jours
2009 125 3 540 kg 2 à 3 jours
2010 109 3 193 kg 2 à 3 jours ; 10 jours exceptionnellement suite aux intempéries de fin d’année
2011 149 5 525 kg 3 à 4 jours
2012 123 7 133,5 kg 3 à 4 jours
2013 114 4 730 kg 3 à 4 jours
2014 119 2 970 kg 3 à 4 jours
2015 142 7 662 kg 3 à 4 jours
2016 123 3 330 kg 3 à 4 jours
2017 138 3 125 kg 3 à 4 jours
2018 156 4 815 kg 2 à 3 jours
2019 160 6 505 kg 2 jours
2020 170 5 281 kg 1 à 2 jours
2021 154 3 706 kg 2 jours
2022 177 2 850 kg 1 à 2 jours
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LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE « ENGINS DE GUERRE »
Toute personne découvrant des explosifs (balles, obus, fusées paragrêles, grenades, …) ou désirant s’en démettre doit :
• éviter de les toucher ou de les déplacer
• éviter de les jeter au feu ou de les scier
et immédiatement :
• alerter la Gendarmerie ou les services de Police
• prévenir le maire de la commune
La Gendarmerie, la Police ou le maire préviendra la Préfecture qui se mettra en relation avec le service de déminage qui se rendra sur place afin de retirer le ou les objets dangereux.
En cas de découverte dans un endroit public et dans l’attente du passage des démineurs, les autorités communales mettront en place un périmètre de sécurité matérialisé par un minimum de balisage.
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de
déminage
: 03
26
63
20
09
Samu
: 15
Pompiers
: 18
Police,
Gendarmerie :
17
Préfecture
de
la Marne
: 03.26.26.10.10
Préfecture
des Ardennes
: 03.24.59.66.00
Préfecture
de l’ Aube
: 03.25.42.35.00
Préfecture
de
la
Haute-Marne
:03.25.30.52.52
CENTRE
INTER-
DÉPARTEMENTAL DE
DÉMINAGE
DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
RAPPEL
DES
PROCÉDURES
A
OBSERVER
EN
CAS
DE
DÉCOUVERTE
D‘ENGINS
DE
GUERRE
OÙ
D’OBJETS
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 163 ‘21040p22/01d
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DDRM 08 – 2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 164 DDRM 08 – 2026
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LES RISQUES PARTICULIERS
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radon pénètre
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DDRM 08 – 2026
Le risque radon
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, qui est lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. Le radon est présent partout à la surface terrestre, principalement dans les sols granitiques et volcaniques, ainsi que dans des matériaux de construction.
Comment se manifeste-t-il ?
Le radon est présent dans le sol, l’air et l’eau. Le risque pour la santé résulte particulièrement de sa présence dans l’air, l’exposition au radon se fait donc par voie respiratoire. Les particules sont alors inhalées avec l’air respiré et se déposent dans les poumons.
Sa concentration, mesurée en Bq/m³ (becquerel par mètre cube), fluctue cependant d’heure en heure et d’un endroit à un autre.
Dans les endroits clos, tels que les caves, sous-sols et pièces d’habitation, le radon peut s’accumuler, et par effet de confinement, atteindre des concentrations élevées.
L’infiltration et l’accumulation du radon dans les habitations et autres bâtiments résultent de plusieurs paramètres, notamment :
des caractéristiques propres au sol : concentration dans le sol, humidité du sol, …
des caractéristiques propres aux bâtiments : présence de fissures, passage de canalisations à travers les dalles et planchers, …
du comportement des occupants vis-à-vis de l’aération des locaux.
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L’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public a dressé un inventaire des départements dits « prioritaires » face au risque radon. Si l’exposition au radon dans les départements « non prioritaires » est en moyenne plus faible, elle ne doit cependant pas être négligée.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr
La réglementation fixe deux niveaux d’action au-dessus desquels il est nécessaire d’entreprendre des travaux en vue de réduire les concentrations en radon :
en dessous de 400 Bq/m³ : la situation ne justifie pas d’action correctrice particulière. Aérer et ventiler permet néanmoins d’améliorer la qualité de l’air intérieur des locaux et d’abaisser la concentration en radon ;
entre 400 et 1 000 Bq/m³ : il est souhaitable d’entreprendre des actions correctrices simples afin d’abaisser la concentration de radon en dessous de 400 Bq/m³ minimum ;
au-delà de 1 000 Bq/m³ : le propriétaire doit effectuer, sans délai, des actions simples sur le bâtiment destinées à réduire l’exposition des personnes au radon. Elles sont suivies immédiatement d’un diagnostic du bâtiment et, si nécessaire, de mesures de radon supplémentaires.
Par ailleurs, prise sur le fondement de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’ordonnance n°2016-128 du 10
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 168 DDRM 08 – 2026
février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire instaure une obligation d’informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.
Enfin, la transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom va renforcer les dispositions de protection du public et des travailleurs vis-à-vis du risque d’exposition au radon. Les États membres doivent ainsi :
fixer un niveau national de référence pour les concentrations de radon à l’intérieur des bâtiments n’excédant pas 300 Bq/m³ ;
encourager le recensement des logements dans lesquels les concentrations de radon (en moyenne annuelle) dépassent le seuil de référence ;
veiller à ce que, aux niveaux local et national, des informations soient mises à disposition sur l’exposition au radon à l’intérieur des bâtiments et les risques sanitaires qui y sont associés, ainsi que sur l’importance de la mesure de l’exposition au radon et les moyens techniques permettant d’abaisser les concentrations de radon existantes.
Prise sur le fondement de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire a ainsi introduit des dispositions législatives nouvelles dans le Code de la santé publique (qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017) et le Code de l’environnement pour assurer une information pérenne de la population et pour mieux estimer l’exposition de la population au radon.
Ces nouvelles dispositions visent à :
considérer la concentration en radon comme un paramètre de la qualité de l’air intérieur ;
instaurer une information obligatoire des propriétaires, nouveaux acquéreurs de biens immobiliers et bailleurs, dans les zones à fort potentiel radon ;
collecter les résultats des mesures de radon réalisées dans l’habitat à l’initiative des propriétaires ou des collectivités territoriales permettant de mieux estimer l’exposition de la population au radon.
Quels sont les risques pour la population ?
À long terme, une exposition régulière au radon à des concentrations excessives augmente le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation du risque de cancer est toutefois proportionnelle à la durée d’exposition et à sa concentration dans l’air respiré.
Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement majoré pour un fumeur que pour un non-fumeur.
Comment réduire l’exposition au radon ?
Deux types d’action visent à diminuer la concentration en radon dans les bâtiments :
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Aération des pièces habitées Drainage du radon par mise
par ouverture des fenêtres. en dépression du sol sous-jacent
au bâtiment.
DDRM 08 – 2026
évacuer le radon présent en améliorant le renouvellement de l’air intérieur : renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée ;
empêcher le radon d’entrer en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment : colmatage des fissures et des passages de canalisations, etc.
Liste des communes concernées par le risque radon
10 communes sont soumises au risque radon
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LAVAL-MORENCY
LE CHATELET-SUR-SORMONNE
LONNY
MONTCORNET
MURTIN-ET-BOGNY
RIMOGNE
SEVIGNY-LA-FORET
TREMBLOIS-LES-ROCROI
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ ET
LES ACTIONS PRÉVENTIVES
RISQUE RADON
Empêcher le radon de pénétrer dans le bâtiment :
• S’assurer de l’étanchéité à l’air mais aussi à l’eau entre le bâtiment et le sous-sol. Cette
imperméabilité concerne principalement les joints entre le sol et les murs ; • Veiller à obturer les passages autour des gaines et traiter les éventuelles fissures des planchers et des murs.
Évacuer le radon présent :
• Aérer régulièrement votre logement en ouvrant les fenêtres (à minima 10 min par jour) ;
• Vérifier que le bâtiment possède un système d’aération qui fonctionne et assure un
renouvellement d’air suffisant ;
• Traiter la base du bâtiment (vide sanitaire, cave, dallage sur terre plein…) en le ventilant
mécaniquement ou naturellement.
• En cas de doute, réaliser des mesures à l’aide d’un dosimètre.
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Le risque pollution atmosphérique
Qu’est-ce que la pollution atmosphérique ?
L’air ambiant contient différentes substances indésirables qui, à partir d’un certain seuil, constituent une pollution atmosphérique.
L’article R.221-1 1° du code de l’environnement qualifie l’air ambiant « d’air extérieur de la troposphère, à l’exclusion des lieux de travail tels que définis à l’article R.4211-2 du code du travail et auxquels le public n’a normalement pas accès ». Le même article définit au 2° un polluant comme « toute substance présente dans l’air ambiant et pouvant avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble ».
Les polluants observés dans le département sont au nombre de trois : le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et les particules en suspension (PM10).
Comment se manifeste-t-elle ?
La quantité de ces trois polluants varie principalement en fonction des conditions météorologiques ou en fonction des activités humaines.
Les seuils d’information et de recommandation et les seuils d’alerte relatifs aux particules en suspension (PM10), à l’ozone (O3) et au dioxyde d’azote (NO2) sont fixés par l’article R. 221-1 du code de l’environnement. Ils sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Polluant Seuil d’information et de recommandation Seuil d’alerte
Particules en suspension
(PM10)
50 g/m³ en moyenne journalière μ
calculée de 0 h à 24 h*
80 g/m³ en moyenne journalière μ
calculée de 0 h à 24 h*
Déclenchement sur persistance :
50 g/m³ en moyenne journalière μ
calculée de 0 h à 24 h* si constat de
dépassement pour J-2 et J-1 et
prévision de dépassement pour J et
J+1
Ozone (O3)
180 g/m³ en moyenne horaire** μ
dépassé pendant une heure
1er seuil : 240 g/m³ en moyenne μ
horaire**, dépassé pendant 3 heures
consécutives
2e seuil : 300 g/m³ en moyenne μ
horaire**, dépassé pendant 3 heures
consécutives
3e seuil : 360 g/m³ en moyenne μ
horaire**
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 173 DDRM 08 – 2026
Polluant Seuil d’information et de recommandation Seuil d’alerte
Dioxyde d’azote (NO2)
200 g/m³ en moyenne horaire** μ
dépassé pendant une heure
400 g/m³ en moyenne horaire** μ
dépassé pendant trois heures
consécutives
OU
200 g/m³ en moyenne horaire** si la μ
procédure d’information et de
recommandation pour le dioxyde
d’azote a été déclenchée la veille et
le jour même et que les prévisions
font craindre un dépassement pour
le lendemain
* Heure en Temps Universel
** Sur une heure civile
Quels sont les risques pour la population ?
Ces polluants peuvent être dangereux pour la santé humaine, tout le département des Ardennes est susceptible d’être concerné par ce phénomène. Les effets sur la santé peuvent se manifester à court terme. Ils concernent principalement les voies respiratoires (toux, expectoration, essoufflement). L’ozone a notamment des effets accrus sur les crises d’asthme et d’allergies. La pollution atmosphérique peut également entraîner une irritation des yeux, du nez et de la gorge.
À long terme, peuvent apparaître des maladies cardio-vasculaires (infarctus du myocarde, angine de poitrine ou troubles du rythme cardiaque). La pollution atmosphérique peut donc être à l’origine de décès prématurés et de cancers.
Certaines populations sont plus sensibles : les enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de pathologies chroniques, les diabétiques, les fumeurs.
Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
La qualité de l’air est mesurée en permanence par des prévisionnistes d’ATMO Grand-Est, association agréée de surveillance de la qualité de l’air couvrant tout le territoire du Grand-Est.
La caractérisation d’un épisode de pollution se fonde sur la prévision de dépassement, à partir des outils et des modèles de prévision, avec un champ temporel d’un jour.
Ainsi, à partir des seuils de concentration de polluants dans l’air mentionnés dans le tableau ci-dessus, des mesures d’information ou d’alerte sont mises en œuvre :
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 174 DDRM 08 – 2026
1er seuil d’information et de recommandation : destiné à informer et délivrer
des recommandations sanitaires et comportementales telles que d’être vigilant face à l’apparition de symptômes évocateurs (toux, gêne respiratoire) et réduire la vitesse de son véhicule.
2e seuil dit « d’alerte » : il correspond à un niveau de concentration du
polluant dans l’air au-dessus duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé ou de dégradation de l’environnement. Le Préfet peut alors arrêter des mesures réglementaires de restriction ou de suspension des activités polluantes.
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ANNEXES
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 177 Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982
Modifiée È
LP N° 1366901 Liberté » Égalité + Fraternisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Localisation du phénomène
Commune : Et -hle=ta CR ne DEen
Département : 1} | nee RE. nes
| Arrondissement : |__ :
Date et heure du phénomène
Du :: 1 | ET El À LL
Identification du phénomène
A. Inondations
A1 - inondation par débordement d'un cours d'eau ................. C1]
préciser le ou les cours d'eau concernés: RER ne
(ex : rivière de Charente, Ruisseau du moulin, ru des graves. } à st S
A2 - inondation par ruissellement et coulée de boue associée .......... A
A3 - inondation par remontée de nappe phréatique ................. C1
BR Che ENFERRRE rumeur no smenmermenare essieu espaesesss sos æ
C. Phénomènes liés à l’action de la mer (submersion marine et érosion marine) ....... El
D. Mouvement Bai :.:.....02 Ratio matassehpuses cecss CL]
E. Sécheresse/Réhydiatalion des BO:;::.4 5e us sement s en e s'ucis secs C1]
ES. té u Es E e ERBNa TR Ete er n Rae Eine ee ss El
G'VeRCOMENMIQUÉ 5 hrecresoeseau isa end ned anse as ss C1
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Mesures de prévention existantes et envisagées
(études ou travaux, prise en compte dans le POS, PPR, arrêté de mise en péril...)
Nombre de bâtiments endommagés Fait à, le :
LE MAIRE
(cachet de la mairie)
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Annexe 1 – Cerfa de demande communale
de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle
Ce formulaire est accessible sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr (rubrique : vos démarches/sécurité civile/demande cerfa 13669*01
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 178 N° 51264401
Notice explicative pour la saisie de la demande de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ce formulaire créé sous Adobe Acrobat 8.1 Pro comporte des champs qui peuvent être saisis directement à l'écran pour ensuite le sauvegarder et/ou l'imprimer. Ces fonctionnalités sont accessibles uniquement si vous disposez de la version 7 ou ultérieur d'Acrobat Reader.
Saisie des champs
- Localisation du phénomène
Les quatre champs caractérisant la commune et le département sont en saisie obligatoire. Les rubriques « Commune, Département et Arrondissement » comportent chacune deux champs : le premier représente le code et le deuxième le nom tel que défini dans le Code Officiel Géographique de
l'INSEE.
Le Code Officiel Géographique de l'INSEE est accessible à l'adresse : http: fr/frnom_def n Ï
- Date heure du phénomène
Les dates doivent être saisies au format : JJ/MM/AAAA. La saisie des dates de début et de fin du phénomène est obligatoire.
Les heures doivent être saisies au format : HH:MM. Lorsque la durée du phénomène est de 1 à quelques jours, la saisie des heures de début et fin est nécessaire, exemple : phénomène A. Inondations. Chaque phénomène comporte deux dates qui peuvent être identiques : date de début et date de fin. Exemple : été 2003 devient : date début 01/07/2003 date fin 30/09/2003 Année 2007 devient : date début 01/01/2007 date fin 31/12/2007
- Identification du phénomène
La demande communale étant établie pour un phénomène bien distinct, Pour le phénomène A1 des précisions sur le nom du ou des cours d'eau concerné(s) doivent être mentionnées.
- Mesures de prévention existantes et envisagées
Pour le PPR indiquer la date prescription ou d'approbation ou son absence.
- Nombre de bâtiments endommagés
Indiquer le nombre total de bâtiments publiques et/ou privés et édifices ayant subit des dommages.
- Signature du formulaire
Le champ date de signature du formulaire est obligatoire.
Important : Il est rappelé qu'en vertu de l'article 95 de la loi de finance rectificative 2007, une demande ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l'événement naturel qui lui a donné naissance. En conséquence il est très important de libeller correctement les dates de début du phénomène et de signature du formulaire (champs obligatoires).
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Cette notice est accessible sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr (rubrique : vos démarches/sécurité civile/demande cerfa 51264*01
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 179 Demande
la constatation de l'état
de catastrophe naturelle.
10 jours | Transmission de la déclaration
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La garantie contre les catastrophes naturelles Novembre 2003
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Annexe 2 – Procédure d’indemnisation
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 180 DDRM 08 – 2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 181 DDRM 08 – 2026
Annexe 3 – Plan d’affichage
L’information préventive de la population sur les risques majeurs doit être accompagnée d’une campagne d’affichage, ayant pour objet d’informer la population sur les risques et les comportements à adopter face à ces risques.
Les affiches, établies à partir d’un modèle national, doivent être apposées dans tous les locaux ou terrains publics situés dans les zones de la commune susceptibles d’être concernées par ces risques.
Le maire élabore le plan d’affichage dans les locaux ou terrains regroupant plus de 50 personnes et notifie aux propriétaires ou exploitants leurs obligations.
Liste des locaux concernés :
– Établissements Recevant du Public (E.R.P.) dont l’effectif du public et du
personnel est supérieur à 50 personnes ;
– Immeubles à vocation industrielle, commerciale, agricole ou de service,
lorsque le nombre d’occupants est supérieur à 50 personnes ;
– Terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le
stationnement des caravanes, d’une capacité supérieure soit à 50 campeurs sous
tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ;
– Locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements.
Ces affiches sont mises en place aux frais de l’exploitant ou du propriétaire à l’entrée de chaque bâtiment.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 182 DDRM 08 – 2026
Arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de
sécurité devant être portées à la connaissance du public
(JO du 12 mars 2005)
NOR : DEVP0540079A
Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'Écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, pris en application de l'article L. 125-2 du code de l’environnement,
Arrêtent :
Article 1er : L’annexe* au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.
Article 2 : Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.
Article 3 : L’arrêté du 23 mai 2003 portant approbation des modèles d’affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
Le ministre de l'Écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
Le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
UL’annexe de cet arrêté figure à la page suivante
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Annexe 4 – Coordonnées des services
Préfecture des Ardennes (standard) 03.24.59.66.00 Bureau Gestion de Crise, Défense et Sécurité Nationale
Conseil Départemental (standard) 03.24.59.60.60 Direction des Routes et des Infrastructures
Direction Départementale des Territoires (standard) 03.51.16.50.00
Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (standard) 03.24.59.72.21
Météo-France 08 99 71 02 51
Direction départementale des Services d’Incendie et de Secours 18 Urgence
SAMU 15
Police/gendarmerie 17 Urgence
Unité territoriale de la Direction régionale de l’Environnement, 03.24.59.71.20 de l’Aménagement et du Logement (standard)
Bureau de Recherches Géologiques et Minières : BRGM 03.26.84.47.70
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Annexe 5 – Bibliographie
Préfecture des Ardennes : www.ardennes.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires : www.ardennes.gouv.fr
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand-est : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Conseil Départemental : www.cd08.fr
Météo-France : www.meteofrance.com ou www.meteo.fr
Vigilance crues : www.vigicrues.gouv.fr
Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) : www.epama.fr
Entente Interdépartementale Oise-Aisne : www.oise-aisne.net
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) :
– argiles : www.georisques.gouv.fr
– mouvements de terrain : www.georisques.gouv.fr
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