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Déliberation - DELIBERATIONS 2019 03 BD
Déliberation - decisions fevrier 2025
Déliberation - deliberations fevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Délibérations
07/02/2024 1 FINANCES Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
07/02/2024 2 FINANCES Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget
07/02/2024 3 FINANCES Ouverture d’un compte à terme
07/02/2024 4 FINANCES Effacement de dettes
07/02/2024 5 SUF Cession de la parcelle communale créée et cadastrée section bd numéro 363 désaffectée et déclassée sise rue d’Avon
07/02/2024 6 SUF Approbation de principe de l’extension du périmètre de veille foncière- avenant n°2 a la convention d’intervention foncière
07/02/2024 7 SUF Désaffectation et de déclassement partiel de la voie communale dénommée route de Boissise en vue de son aliénation au ministère des armées
07/02/2024 8 RH Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour le service vie locale
07/02/2024 9 RH Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour le service des ressources humaines
07/02/2024 10 RH Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non complet, pour la direction de l’éducation
07/02/2024 11 RH Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet, pour le service informatique/finances
07/02/2024 12 RH
Adhésion a la convention unique annuelle 2024 relative aux missions
optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-
et-Marne Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S LG
” # VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_01-DE
\ esson Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°01-2024
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 33
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
M HEESTERMANS à M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET François à M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
M Vijay POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 SUR LA BASE D'UN RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, précise que en application de l’article
107 de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(dite loi NOTRe) et du décret d'application n° 2016-841 du 24/06/2016, l'article L2312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire
présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la
dette.
Les décrets d'application de la loi ont également précisé le contenu du rapport et nécessitent que de
nouveaux éléments viennent abonder le débat. Dans un souci de transparence, la loi établit également
l'obligation de prendre acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique qui donne
lieu à un vote.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S Lrod
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comport| 1p :077-217700673-20240209-DÉL202402 01-DE
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
A ce titre, il convient que le Conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif
2024 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2024 » ci-joint à la présente
délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu les articles L2312-1, D 2312-3 et R2313-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le rapport d’orientations budgétaires,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Développement économique »
réunie le 31/01/2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DEBAT des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.
APPROUVE les orientations budgétaires.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé
des ressources humaines
Signé électroniquement par: VYAY-DAMIEN POIRIER
rsignäture : 08/02/2024
= L'adioint au Maire chargé du personnel
je lon
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL20202_02-DE
esson Ville de CESSON N°02-2024
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: FINANCES — AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2024 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur CHAPLET, Maire, expose à l'assemblée que conformément à la loi, au Code Général des
Collectivités Territoriales et à l'instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles
d'investissement de l’exercice 2024 sur l’imputation 2046 «Attribution de
compensation d'investissement » afin de permettre le paiement par douzième de l'attribution de
compensation à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud avant le vote du Budget Primitif
2024, dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’artid in: 677.217700673-20240209-DEL 20202 02-DE Publié le S'LOT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 20/12/2018, du ministre de la Cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics, relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu le Budget Primitif 2023,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 31/01/2024,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement
de l’exercice 2024 jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2024 sur l’imputation 2046 « Attribution de
compensation », dans la limite de 25 % des crédits ouverts par chapitre au budget de l’exercice
précédent tel que présentés dans le tableau ci-dessous, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Chapitres Crédits 2023 re EEE
204 | Subventions d'équipement versées 177 000,00 44 250,00
2046 -— Attributions de compensation 177 000,00 44 250,00
TOTAL 177 000,00 44 250,00
Fait et délibéré ce jour, à l’Unani
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN
eu Mob ass du persomet )
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_03-DE
esson Ville de CESSON N°03-2024
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004,
Vu le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour
2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 31/01/2024,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S'LOT
Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l’obl\ in: 077.217700673-20240209-DE1 202402 :03-DE
disponibles auprès de l’Etat, qui ne verse pas d'intérêts ;
Considérant que toutefois, les articles L.1618-1 et L1618-2 du CGCT permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par le décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004 ;
Considérant que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la Commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers ;
Considérant que les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :
> Ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant détenir plusieurs
comptes à terme) ;
> Acquisition de Bons du Trésor à taux Fixe (BFT) ;
> Souscription de parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)
composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'Etat en Euro ;
Considérant que les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des
produits souscrits ;
Considérant que les durées des comptes à terme vont de 1 mois à 12 mois ; Considérant que les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor ;
Considérant que lors de la souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf retrait
anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l'échéance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l'ouverture d’un compte à terme, d’une durée de 6 mois, auprès du Trésor Public
pour un montant de 700 000 €.
L'origine des fonds est la suivante : emprunt (contracté auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France en
date du 5 juillet 2022 pour un montant de 700 000 € dont l'emploi est différé (planning de travaux pour
la réhabilitation / agrandissement de la crèche modifié pour des raisons indépendantes de la volonté de
la collectivité).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, à l’Unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé éecroniquement par: VUAY-DAMIENPOIRER Da de squure 0R0DAS
GB L eu Maire crargé du pero
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_04-DE
esson Ville de CESSON N°04-2024
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — EFFACEMENT DE DETTES
Monsieur CHAPLET, Maire, expose que la Commission de surendettement des particuliers de la Seine-et-
Marne a décidé dans sa séance du 31/08/2023 d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire et par conséquent d'annuler les dettes d’un contribuable de la ville de CESSON pour
un montant total de 429,81 € et correspondant à des titres émis sur la période de décembre 2022 à juin
2023 concernant la restauration scolaire, les accueils et le centre de loisirs.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S'LOT
Vu la décision de la Commission de surendettement des particuliers de Sn: 077.217700673.20240209 DEL 202402 04-DE
d’un contribuable de la ville de CESSON pour un montant de 429,81 €,
Vu la demande de la Trésorerie de Melun SGC en date du 08/01/2024 sollicitant l’effacement de la dette,
Vu les crédits inscrits au compte 6542 « créances éteintes »,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
31/01/2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d'approuver l’annulation de la dette présentée par le Comptable public pour un montant total de
429.81 €.
Fait et délibéré ce jour, à l’Unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé
des ressources humaines
Signé électroniquemgnt par: VUAY-DAMIEN POIRIER Date) 22024
lire chargé du personnel
js tone 7
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
S'LOT VILLE DE Publié le
n Ville de CESSON ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_05-DE esso OS 3032
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: SERVICE URBANISME ET FONCIER- CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BD NUMERO 363
DESAFFECTEE ET DECLASSEE SISE RUE D’AVON A MONSIEUR ALAIN VAJOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le procès-verbal n°22093 concourant à la délimitation de la propriété de la personne publique établi, à la demande de Monsieur Alain VAJOU, par la géomètre DEPRAITER dûment daté et signé le 5 juillet 2022,
Vu la demande du propriétaire de la parcelle d'acquérir la parcelle cadastrée BD numéro 363 d’une
contenance de 20 m? créée à la suite de cette délimitation,
Vu les échanges intervenus avec le propriétaire,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 28 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de M BELHOMME,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Considérant que la parcelle BD 363 d’une contenance de 20 m? se trouva pipisie SLGT
de Monsieur VAJOU depuis près de 40 ans n’est pas affecté à l’usage pub] ib:077:217700673-20240209/DE1 202402 (05.DE
et espaces communs du l'association syndicale de Grand Village à la commune,
Considérant donc que ladite parcelle est rendue inutilisable,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : CONFIRME la désaffectation de la parcelle cadastrée section BD numéro 363 et PRONONCE son
déclassement dans le domaine privé.
Article 2 : APPROUVE la cession de la parcelle du domaine privé communal cadastrée section BD numéro
363 d’une contenance de 20 m? à Monsieur Alain VAJOU, domicilié 3 chemin de la liberté à Chailly-en-
Bière, à l'euro symbolique net vendeur.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant cette cession.
Article 4 : DIT que Maitre Thibault ROLLET, Notaire associé de la SAS « VANYSACKER - ROLLET & Associés »,
domicilié 2, route de Saint-Leu est chargée de la vente pour la commune et que les frais d'acte seront
supportés par l’acquéreur.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait et délibéré ce jour à lUnanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé élctraniquement par: VUAY-DAMIEN Po
0802/2024 msn cu panel
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
S'LOT VILLE DE Publié le
n Ville de CESSON ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_06-DE esso RUE SOA
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : Service Urbanisme et Foncier-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 321-1 à L.321-12,
Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement Public Foncier d’Ile-
de-France (EPFIF),
Vu le décret n°2015-525 du 12 mai 2015 modifiant le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant
création de l’EPFIF,
Vu la délibération n°01/2017 du conseil municipal en date du 25 janvier 2017 portant opposition au
transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et donc du Droit de Préemption
Urbain,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur,
Vu la convention d'intervention foncière tripartite et ses annexes signées le 2 février 2021,
Vu l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière signé le 25 juin 2021, Vu l'avis de la commission urbanisme du 17 janvier 2024,
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S'LOT
Considérant, que l’EPFIF est habilité à procéder pour le compte des coll:15:077-217700673-20240209:DE1 202402 ‘06.DE
acquisitions foncières et opérations foncières et immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens
de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme,
Considérant la nécessité d'approuver un avenant n°2 à la convention d'intervention foncière et son avenant n°1 en cours aux fins d'étendre le périmètre de veille foncière pour y intégrer le site identifié dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation n°6 dite du centre commercial de Cesson-la-Forêt et la parcelle limitrophe cadastrée AC numéro 8 sise 2 rue des Airelles,
Considérant que saisi de la demande d'extension du périmètre de veille foncière de la convention
d'intervention foncière le bureau de l’EPFIF tel qu’annexé à la présente délibération devrait approuver l'avenant n°2 le 11 mars 2024,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’APPROUVER le principe d’un nouvel avenant à la convention d'intervention foncière avec
l'Etablissement Foncier Public d'Ile-de-France
Fait et délibéré ce jour à lUnanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
ré 08/02/2024 u Maire chargé du personnel
se
Vijay-Damien POIRIER
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VILLE DE Publié le S L GT
n Ville de CESSON ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_07-DE esso sde ma
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : SERVICE URBANISME ET FONCIER - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DE LA VOIE
COMMUNALE DENOMMEE ROUTE DE BOISSISE A SAINT LEU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE EN
VUE DE SON ALIENATION AU MINISTERE DES ARMEES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-1 à L141-5 et R 141-4 à R 141-9,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
Vu les échanges tripartites,
Vu l'avis du domaine en date du 21 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal de Seine-Port n°23/2023 du 18 mars 2023 approuvant l'engagement
de la procédure de désaffectation et de déclassement d’une portion de la voie VC3,
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S'LOT
Vu la délibération du conseil municipal de Cesson n°22/2023 du 22 mars 1 ip: 077-217700673-20240209:DE1 202402" 07-DE
la procédure de désaffectation et de déclassement d’une portion de la voie communale dénommée Route
de Boissise,
Vu l'arrêté municipal conjoint n°193/2023 prescrivant l'enquête publique unique préalable au déclassement d’une partie de la voie dénommée route de Boissise sur la commune de Cesson et voie communale n°3 sur la commune de Seine-Port,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur réceptionnés le 12 janvier 2024 et tenus à la
disposition du public en mairie depuis cette date,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme réunie le 17 janvier 2024,
Considérant qu’à la suite à l'enquête publique n'ayant donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement en vue de l’aliénation de la partie de la portion de la « route de Boissise » au Ministère des Armées,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : CONSTATE la désaffectation de la portion de la voie communale dénommée « Route de Boissise»
sur le territoire de Cesson, telle que figurant sur le plan annexé à la présente délibération du 22 mars 2023.
Article 2 : PRONONCE le déclassement du domaine public de la portion de la voie communale dénommée
« Route de Boissise» sur le territoire de Cesson, telle que figurant sur le plan annexé à la présente
délibération du 22 mars 2023.
Article 3 : DECIDE d'autoriser l’aliénation de cette emprise au prix de 9900€ net vendeur.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents au déclassement et
à l’aliénation du foncier au ministère des Armées.
Article 5 : DIT la présente délibération sera transmise et notifiée à Monsieur le Préfet du département de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré ce jour à lUnanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Vijay-Damien POIRIER
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
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VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_08-DE
n Ville de CESSON esso RE
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMAà Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, CONTRACTUEL, A
TEMPS COMPLET, POUR LE SERVICE VIE LOCALE
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite à la
réorganisation du service Vie Locale, il convient de créer un poste non permanent d’Adjoint Administratif,
contractuel, à temps complet, pour la période du 12 Février 2024 au 31 Août 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Vu le Code Général de la Fonction Publique, ID: 077-217700673-20240209-DEL202402_08-DE
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
31/01/2024,
Considérant les besoins du service Vie Locale,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, pour la période du 12
Février 2024 au 31 Août 2024,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
D ture : 0802/2024 “adjoint au Maire-chargé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
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VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_09-DE
esson Ville de CESSON N°09-2024
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMAà Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, CONTRACTUEL, A
TEMPS COMPLET, POUR LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent, il convient de créer un poste non permanent d’Adjoint Administratif, contractuel, à
temps complet, pour la période du 12 Février 2024 au 31 Août 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Vu le Code Général de la Fonction Publique, ID: 077-217700673-20240209-DEL202402_09-DE
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
31/01/2024,
Considérant les besoins du service des Ressources Humaines,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, pour la période du 12
Février 2024 au 31 Août 2024,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé lectroniquement par : VHAY-DAMIEN POIRIER D: ture : 08/02/2024
int au Maire chargé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
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VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_10-DE
esson Ville de CESSON N°10-2024
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMAà Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION, CONTRACTUEL, A
TEMPS NON COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l'Education, il convient de créer un poste non permanent
d’Adjoint d'Animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 12 Février 2024 au 31
Décembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_10-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d'animations territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
31/01/2024,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint d'Animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 12
Février 2024 au 31 Décembre 2024 pour un total de 1 500 heures,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : WUAY-DAMIEN POIRIER
Vijay-Damien POIRIER
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
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VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_11-DE
esson Ville de CESSON N°11-2024
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMAà Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS NON COMPLET, POUR LE SERVICE INFORMATIQUE/FINANCES
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite à la
réorganisation du service Informatique/Finances, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet, à 80%, pour la période du 1° Mars 2024 au 31 Août
2024,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_11-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
31/01/2024,
Considérant les besoins du service Informatique/Finances,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet, à 80%, pour la
période du 1% Mars 2024 au 31 Août 2024,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
pe us 09/02/2024
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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VILLE DE ID : 077-217700673-20240209-DEL202402_12-DE
esson Ville de CESSON N°12-2024
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 01/02/2024
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 07/02/2024
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina,
NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC Patricia, CHEVALLIER Jean-Marie, DEVAUX Etienne, FARCY Jean-
Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN,
DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, , BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE
Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M BERTRAND à M REALINI
Mme PAGES à M CHAPLET
Mme LAFUMAà Mme ZAURIN
M HEESTERMANSà M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M PIOLLET Françoisà M GATUINGT
Mme COGET à Mme PREVOT
M SABAS FLEURY à M POIRIER
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membres excusés : M DUVAL
M. POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX
MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-
ET-MARNE
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il est
proposé de signer une convention unique annuelle afin que la collectivité bénéficie des missions
optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S Lrod
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institup : 077-217700673-20240209-DEL202402 42-DE
1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du
28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions
optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,
Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que
les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées
ou non affiliées de leur département,
Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur
périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose
l'adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,
Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes
correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de
commande ou d’un bulletin d'inscription,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
31/01/2024,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre
de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique et ses éventuels avenants relatifs aux missions
optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne pour l’année 2024.
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à l’'Unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay POIRIER Olivier CHAPLET Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Vijay-Damien POIRIER
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