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Conseil Municipal - cms Municipal Octobre 2010
Document publié le Lundi 11 octobre 2010 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Octobre 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2010
(CONVOCATION DU 7 OCTOBRE 2010)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LE BLANC, PIERRETON, ROGEAUX Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, SIMON, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL
Madame Samya FKAIR donne pouvoir à Madame Agnès SIMON.
Monsieur Bernard LAISSUS donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Anne LAUZE donne pouvoir à Marie-Noëlle FAURIE.
Madame Murielle ORTOLLAND donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC.
ETAIENT ABSENTS
Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.
I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2010
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 13 septembre 2010, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.
II INTERVENTION DE MONSIEUR DIEGO, DIRECTEUR DU SERVICE DES FINANCES DE CHAMBERY METROPOLE
Monsieur DIEGO présente les dispositions de la Loi de finances 2010 portant sur les nouvelles recettes des Communautés d’Agglomération à compter du 1er janvier 2011.
La recette de l’Agglomération constituée par la taxe professionnelle unique sera remplacée par un bouquet fiscal comprenant 8 impôts et dotations (dont la part départementale de la taxe d’habitation).
La Communauté d’agglomération doit se prononcer avant le 31 octobre 2010 sur la politique d’abattement qu’elle souhaite voir appliquer sur la part de la taxe d’habitation anciennement départementale qui lui sera versée à compter de 2011. En l’absence de délibération, la politique d’abattement de chaque commune membre s’appliquera créant ainsi des inégalités entre les différents contribuables de l’agglomération.
II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT BP 2010 + DM 1
+ DM 2
+ DM 3
Dépenses Recettes
D 023 01 Virement à la section d'investissement 608 312.00 -7 148.00
D 654 01 Pertes sur créances irrécouvrables 0.00 7 148.00
TOTAL 608 312.00 0.00 0.00 Article Fonction Opération INVESTISSEMENT BP 2010 + DM 1
+ DM 2
+ DM 3
Dépenses Recettes
D 2313 813 128 Installations conteneurs 2009 & 2010 190 194.00 30 642.00
D 2318 824 82 Clos Gaillard 1ère tranche 6 082.00 -4 886.00
D 2318 822 102 Entrée de ville 752 574.00 -300 000.00
D 2318 211 105 Toiture école maternelle 9 958.00 -2 436.00
D 2318 824 119 Grand Clos 42 505.00 30 000.00
D 2318 824 123 Rue des Charmilles 150 000.00 31 000.00
D 2318 823 124 Ateliers communaux 60 000.00 -60 000.00
D 2318 212 136 Ecole élémentaire 275 000.00 -144 320.00
D 2318 824 146 Clos Gaillard 2ème phase 120 000.00 520 000.00
D 2318 814 149 Impasse des Larmuzes 100 000.00 -100 000.00
R 021 01 Virement de la section de
fonctionnement
608 312.00 -7 148.00
R 2761 01 Créances pour avances en garanties d'emprunts
0 7 148.00
TOTAL 2 314 625.00 0.00 0.00
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 4 du Budget Général 201 0.
III. ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande du Trésor Public de régulariser une opération comptable effectuée dans un compte d’attente au débit de l’article 2761 de 1995 à 1997 qui correspond à une créance pour avances en garanties d’emprunt.
L’origine de cette créance tient au fait que la Commune s’est portée garante d’un prêt contracté par le Tennis Club en 1988 pour la construction d’un chalet. Le tennis Club n’ayant pas pu assurer la totalité du remboursement du prêt compte tenu de la baisse du nombre de ses licenciés, la Commune a dû se substituer au Tennis Club pour le règlement des annuités de 1995 ;1996 et 1997.
Le montant global de ce remboursement s’est élevé à 7 147.94 €.
Pour être soldée, cette opération aurait dû donner lieu à une écriture au crédit du compte 2761 en remboursement de cette avance.
Cette régularisation nécessite donc aujourd’hui une constatation par la Commune d’une admission en non valeur de cette créance non soldée pour un montant de 7 147.94 €.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :
- ADMET en non valeur la créance irrécouvrable proposée par le Trésorier.
IV. RAPPORTS D’ACTIVITES DU SICSAL
Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2009 du SICSAL. Elle rappelle les trois compétences dont le coût est le plus élevé :
- l’animation enfance,
- la compétence jeunesse dans le cadre du contrat cantonal jeunesse, - le financement de l’école intercommunale de musique et de 3 associations sportives à vocation intercommunales (football club Nivolet, club des sports de La Feclaz, Val de Leysse handball).
Le budget du SICSAL est passé de 609 000 € en 2005 à 907 000 € en 2009. La participation de la Commune de Barby a décru entre 2006 et 2009 de 88 800 € à 78 700 €. Un service de portage de repas est sur le point d’être mis en place en collaboration avec l’ADMR. Le centre de loisirs de Barby a connu une augmentation de fréquentation de 25 % en 2009.
V. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de remettre à jour le tableau des emplois de la Commune du fait :
- du recrutement d’un nouveau chef d’équipe voirie - espaces verts,
- de la réussite d’un agent à un examen professionnel.
Il est ainsi nécessaire d’envisager, à compter du 1er novembre 2010 :
- la suppression de l’emploi de chef d’équipe bâtiment, voirie et espaces verts,
- d’ouvrir l’emploi de la bibliothèque au cadre d’emplois d’adjoint territorial du Patrimoine.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le nouveau tableau des emplois modifié.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents tel qu’indiqué en annexe.
A N N E X E S
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Administratif
Directeur Général des services 1 Grade : Attaché territorial
Agent d’accueil – état civil 1 Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux Agent d’accueil – Affaires Générales 1 Cadre d’emplois adjoints administratifs territoriaux
Secrétariat – Affaires Générales –
Urbanisme
1 Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ou cadre d’emplois des rédacteurs
Comptabilité - Personnel 1 Cadre d'emplois des rédacteurs
Service Technique
Responsable des Services Techniques 1 Cadre d’emplois des techniciens supérieurs ou des contrôleurs de travaux
Responsable Espaces verts – voirie 1 Cadre d’emplois des agents de maîtrise
Responsable bâtiments 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Ouvrier polyvalent bâtiments 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Ouvrier polyvalent espaces verts – voirie 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Ouvrier polyvalent espaces verts – voirie 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Ouvrier polyvalent espaces verts – voirie 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Ouvrier polyvalent espaces verts – voiries 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Ouvrier polyvalent espaces verts – voiries 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Service Entretien des
bâtiments
Entretien des locaux 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Entretien des locaux 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Entretien des locaux 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Entretien des locaux 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques
Service Scolaire
ATSEM 1 Cadre d’emplois des ATSEM
Faisant fonction d’ATSEM 1 Cadre d'emplois des adjoints techniques TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service culturel
Bibliothèque 1 Cadre d’emplois des adjoints du Patrimoine – 20 heures par semaine
Service entretien des bâtiments
Entretien des locaux 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques – 28 heures par semaine
Entretien des locaux 1 Cadre d’emplois des adjoints techniques – 30 heures par semaine
Service scolaire
ATSEM 1 Cadre d’emplois des ATSEM – 30 heures par semaine
Périscolaire 1 Cadre d’emplois des adjoints d’animations – 28 heures par semaine
VI. ACQUISITION DE TERRAIN – Monsieur Philippe FROMAGET / COMMUNE DE BARBY
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’accord de Monsieur Philippe FROMAGET de céder gratuitement
à la Commune la parcelle suivante :
N° de parcelle Lieudit Superficie Classement POS
AE 22 Le Village Sud 00 a 82 ca
Elle précise qu’en contrepartie la Commune s’est engagée à réaliser quelques petits travaux qui ont été exécutés
dans le cadre de l’aménagement du secteur de l’Eglise.
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune qui complète ainsi sa réserve foncière.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’acquisition gratuite de la parcelle susvisée d’une superficie de 82 m² auprès de Monsieur
Philippe FROMAGET.
- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents relatifs à cette
affaire :
acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau,
acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans l’ordre du tableau.
L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.
BARBY, le 18 octobre 2010
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON