Conseil Municipal - cms Municipal Avril 2010

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Conseil Municipal - cms Municipal Avril 2010 Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Avril 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2010

(CONVOCATION DU 8 AVRIL 2010)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, KLIMEK, LE BLANC, PIERRETON Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FKAIR, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Véronique FRANCHINO donne pouvoir à Madame Monique TECHER. Monsieur Bernard LAISSUS donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC. Monsieur Olivier ROGEAUX donne pouvoir à Madame Anne LAUZE.

ETAIT ABSENT

Monsieur Samir GUETTAFI

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 15 mars 2010, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur Didier FANTIN rejoint le Conseil Municipal.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur a été commise dans le montant du résultat de fonctionnement de l’année 2009. Il est par conséquent nécessaire de modifier la délibération de l’assemblée du 15 mars 2010.

Considérant les différentes informations données par Madame le Maire et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions, Considérant le rapport présenté par Madame le Maire,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2009 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2010 par nature et par fonction, Considérant le vote du compte administratif 2009 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 721 178,71 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2009, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE les taux d’imposition 2010 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,06 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

2) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

3) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

4) ADOPTE le Budget Primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : Section de Fonctionnement 2 459 070,00 euros

Section d’investissement 4 380 708,00 euros

5) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 721 179,00 €.5) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

6) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

III. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2010 rendue nécessaire par une erreur dans le montant de l’affectation du résultat de Fonctionnement en section d’Investissement :

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget Primitif 2010

DM 1

Dépenses

DM 1

Recettes

Budget

2010

R 1641 01 Emprunts en euros 434 700.00 - 301 008.00 133 692.00

R 1068 01 Excédents de fonctionnement capitalisés 420 171.00 301 008.00 721 179.00

TOTAL 854 871.00 0.00 0.00 854 871.00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 20 10.

IV. CHANTIER DE L’ECOLE BLANCHE - APPLICATION OU NON DES PENALITES DE RETARD

Monsieur Jean-Pierre LE BLANC, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la situation des entreprises titulaires des 19 lots vis à vis de l’application des pénalités de retard. Le calcul des pénalités est défini de la même manière pour chaque entreprise (1/3000 du montant du marché x nombre de jours calendaires de retard), dans les pièces contractuelles du marché de chacune. L’application de ces pénalités est néanmoins aménageable du fait d’une décision du Conseil Municipal.

Le rapport des retards du chantier (rédigé par l’architecte), annexé à la délibération, (qui établit le calcul des pénalités) exprime 2 situations particulières :

Les lots dont les entreprises ne sont pas fautives des retards, mais les ont subis. Les lots dont les entreprises sont fautives de retard ayant compromis la livraison de l’ouvrage.

Il propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer les pénalités de retard pour les lots non fautifs de retard : lot n° 0 échafaudage / entreprise LEVM

lot n° 1 Gros-Œuvre / entreprise CENA

lot n° 2 Charpente-couverture / entreprise J.L. BARD

lot n° 4 Menuiserie alu-vitrerie / entreprise COMPTO IR des VERRES et GLACES lot n° 5 Menuiserie bois / entreprise BLANC BOUVIER

lots n° 6 Parquet, et n° 10 Sols collés / entreprise ISER’SOL

lot n° 7 Cloisons-Doublages / entreprise ROISSARD

lot n° 8 Faux-Plafonds / entreprise VILLIEN

lot n° 9 Carrelages-Faïences / entreprise MIGNOLA

lot n° 11 Peintures / entreprise PALLADIO

lot n° 13 Stores / entreprise ATS TECHNOSTOR

lot n° 14 Electricité / entreprise LMC

lot n° 16 Plomberie-Chauffage-Ventilation / entrepri se RAVOIRE

lot n° 17 Ascenseur / entreprise CFA

lot n° 18 Aménagements extérieurs / entreprise GONTH IER

Pour les lots dont les entreprises sont fautives de retard, Il propose au Conseil Municipal les décisions suivantes :

- Entreprise SOUDEM (lot n° 3 : serrurerie) : l’entr eprise a réalisé une remise de 604,45 € sur un travail supplémentaire dans le but d’atténuer cette pénalité. D’autre part les prestations de l’entreprise sont d’une grande qualité. Il est donc proposé de ne pas appliquer la pénalité résiduelle (1104-604,45 = 499,55 €) à l’entreprise SOUDEM.

- Entreprise PALLADIO (lot n° 12 : Façades) : l’entr eprise réalise sans supplément une amélioration de prestation d’un montant comparable (1 167 €) à la pénalité de retard (1 016 €). Par ailleurs cette entreprise a mis à disposition de la commune 4 jours son laveur haute pression qui a été utilisé pournettoyer la place de la Mairie. Il est donc proposé de ne pas appliquer la pénalité résiduelle à l’entreprise PALLADIO.

- Entreprise SP2E EXPERT SOLAIRE (lot n° 15 : généra teur photovoltaïque) : il est proposé d’appliquer la pénalité de 600,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

de ne pas appliquer de pénalité de retard pour les 16 lots dont l’entreprise titulaire n’est pas fautive de retard, ainsi qu’à l’entreprise SOUDEM pour le lot n° 3 Serrurerie, et à l’entreprise PALLADIO pour le lot n° 12 Façades.

d’appliquer la pénalité de retard à l’entreprise SP2E EXPERT SOLAIRE titulaire du lot n° 15 Générateur photovoltaïque, pour un montant de 600,00 €.

V. ADHESION A L’ASSOCIATION « PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue d’une nouvelle rencontre le 2 février 2010 avec l’association Pays de Savoie Solidaires et l’association Ilva Mica.

Cette réunion avait pour objet la re-définition du partenariat entre le tandem Commune de Barby - association Solidarité Ilva Mica et le village d’Ilva Mica, partenariat ayant débuté en 1989.

Elle rappelle que la Commune de Barby a parrainé à cette date le village de Ilva Mica en Roumanie. L’association a ensuite été créée en vue de mener différents projets tels que l’envoi de produits de première nécessité, l’aménagement de sanitaires et d’adduction d’eau pour l’école…

Aux vues de l’évolution du contexte en Roumanie et de son adhésion à l’Union Européenne, l’association se rend compte que le partenariat sous forme de parrainage ne correspond plus aux besoins de la Commune d’Ilva Mica, d’autant plus que de nouvelles demandes ont émergés pour l’avenir (création d’échanges scolaires, appui financier à la création d’une maison médicale, soutien au développement du tourisme rural).

« Pays de Savoie Solidaires » propose d’accompagner la Commune et l’association Ilva Mica dans ce changement par le biais d’une démarche participative. Cette intervention sera gratuite sous réserve de l’adhésion de la Commune et de l’association Ilva Mica à l’association « Pays de Savoie Solidaires ». Le coût annuel de cette adhésion s’élève à 20 euros pour les collectivités.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à l’association « Pays de Savoie Solidaires ».

VI. LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par Madame DUISIT Yvette pour la location de la parcelle communale n° 26 section AE située à l’arrière du bâtiment du Presbytère.

Cette parcelle était jusqu’à présent utilisée comme jardin potager par Monsieur Paul DUISIT moyennant une location annuelle de 50 euros.

Elle propose au Conseil Municipal d’approuver le principe de location de cette parcelle à Madame DUISIT Yvette pour la culture d’un jardin potager, faisant l’objet d’un loyer annuel d’un montant de 50 euros.

Cependant, la Commune ayant engagé une réflexion PLU le devenir de cette parcelle pourra évoluer en fonction de l’approbation du prochain document d’urbanisme et d’un éventuel projet qui pourrait se concrétiser.

Par conséquent, la Commune se réserve la faculté d’interrompre à tout moment cette location.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer la parcelle communale n° 26 secti on AE à Madame DUISIT Yvette pour un loyer annuel de 50 euros.VII. ARRETES DU MAIRE MAPA

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

19 octobre 2009 LANGAIN

CHOLAT

SOLS ALPES

Travaux d’aménagement

du secteur de l’Eglise

256 030,30 euros

59 523,75 euros

37 865,00 euros

30 octobre 2009 SITETUDES Mission de Maîtrise d’œuvre pour

l’Aménagement des

abords de la Maison

Médicale

9 000,00 euros

31 décembre 2009 CITEOS BRONNAZ Travaux de

raccordement de

l’éclairage de l’abri bus

au collège Jean Mermoz

4 628,11 euros

4 janvier 2010 Cabinet UGUET Mission de Maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement de

sécurisation de la

traversée piétonne route

de la Trousse

5 025,00 euros

1er février 2010 Entreprise GONTHIER Travaux de démolition d’un escalier Avenue

Principale

1 137,00 euros

2 février 2010 Entreprise EUROVIA Installation de barrières type Héras avec

geotextile pour séparer

le chantier entrée de ville

de la cour de l’école

primaire

2 390,80 euros

4 février 2010 Entreprise ALPES

ETANCHEITE

Travaux de reprise

d’évacuation des eaux

pluviales Place de la

Mairie devant l’Ecole

Blanche

1 250,00 euros

11 février 2010 SARL MICROBIB Maintenance du logiciel MICROBIB

(bibliothèque)

284,00 euros pour un

an

(période du 1er avril

2010 au 31 mars 2011)

18 février 2010 Cabinet Gotteland-Loof Réalisation de la consultation des contrats

multirisques, flotte

automobiles,

responsabilité civile et

garanties du personnel

de la Commune

1 635,00 euros

23 février 2010 Entreprise LANGAIN Travaux de réfection de parties de trottoirs au

carrefour avenue de

l’Eglise / Avenue

Principale

3 554,00 euros

23 février 2010 Société SICLI Fourniture d’extincteurs pour l’Ecole Blanche

1 682,15 euros

4 mars 2010 Entreprise CAMIF

COLLECTIVITES

Travaux de fourniture,

montage et installation

du mobilier de la Maison

des Associations

12 610,78 euros

4 mars 2010 Entreprise ISER’SOL Travaux de réfection et pose de parquet dans la

bibliothèque de la

Maison des Associations

15 348,97 eurosDATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

17 mars 2010 Bureau SETIC ETUDES Réalisation d’une étude thermique du bâtiment

de la Mairie

2 100,00 euros

2 avril 2010 Cabinet UGUET Réalisation des études de maîtrise d’œuvre

pour l’aménagement des

espaces extérieurs du

Clos Gaillard

22 300,00 euros

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de fonctions du chef d’équipe espaces verts-voirie, M. BOURREAU, le 1er mai 2010.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 14 avril 2010

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON