Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URBA 2024 042
Arrêté - URBA 2024 036
Arrêté - URBA 2024 085
Arrêté - URBA 2024 071
Arrêté - URBA 2024 067
Arrêté - URBA 2024 058
Arrêté - URBA 2024 045
Arrêté - URBA 2024 044
Arrêté - URBA 2024 066
Arrêté - URBA 2024 039
Arrêté - URBA 2024 053
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
24
00045
Date
de
dépôt
: 20/07/2024
Demandeur
: Monsieur
MASSON
LAURENT
Pour
: Modification
de
clôtures
sur
rues :
soubassement
surmonté
d'éléments
horizontaux
Adresse
du
terrain
: 68
Bis
Rue
Pasteur
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2024/053
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
20/07/2024
par
Monsieur
MASSON
LAURENT
demeurant
68
BIS
RUE
PASTEUR
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
26/07/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
pour
la
modification
de
la clôture
: soubassement
surmonté
d'éléments
horizontaux
;
-
sur
un
terrain
situé
68
Bis
Rue
Pasteur
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le 15/11/2018;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à POMMEUSE,
Je
26 juillet
2024
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT