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Arrêté - URBA 2024 044
Arrêté - URBA 2024 066
Arrêté - URBA 2024 039
Arrêté - URBA 2024 058
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 058)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
24
00051
Date
de
dépôt
: 02/09/2024
Demandeur
: Monsieur
SIMON
David
Pour
: Clôture
en
limite
séparative
Adresse
du
terrain
: 1289
Rue
Paul
Niclausse
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2024/058
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
02/09/2024
par
Monsieur
SIMON
David
demeurant
1289
Rue
Paul
Niclausse
à POMMEUSE
(77515)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
02/09/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
la
clôture
en
limite
séparative
;
-
Sur
un
terrain
situé
1289
Rue
Paul
Niclausse
à POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à POMMEUSE,
le
12
septembre
2024
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50