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Déliberation - reunion 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Déliberation - reunion 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
v
or
PS
VE
pr
ASdI23
.
RÉUNION
DU
12
JUILLET
2023
Date
de
la convocation
: 06
juillet
2023
Le
DOUZE
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
:
MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELEIER-Nicolas-LEVEQUE
Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD-Paseal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
RUÈAËULF
Sabine,
MM.
TFASCHER-Mathieu.
THILL
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Pascal
MAZAUD
donne
pouvoir
à M.
Alain
THILL
M.
Nicolas
LETELLIER
donne
pouvoir
à M.
Michel
CASTERA
Absent(s)
: Mme
Sabine
RUAULT,
MM.
Cédric
LEVEQUE,
Mathieu
TASCHER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Murielle
ETIENNE
est
élue
secrétaire
de
séance.
TARIF
CANTINE
SCOLAIRE
A PARTIR
DU
1°
SEPTEMBRE
2023
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
informe
le conseil
municipal,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
cantines
scolaires
de
Saint-Angeau
et de
Saint-Amant-de-Bonnieure
qui
seront
appliqués
à partir
du
1°
septembre
2023.
Rappel
des
tarifs
au
1er
septembre
2022.
- enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.62
€
° adultes
: 5,01
€
- enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.42
€
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
rappelle
qu’il
n’y
a plus
de
pourcentage
d’augmentation
à respecter
(cf.
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006)
toutefois
les
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager.
Proposition
avec
2 %
d’augmentation
* enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.672€
* adultes
: 5.11€
- enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.488€
Proposition
avec
3 %
d’augmentation
- enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.698€
+ adultes
: 5.16€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.522€
Proposition
avec
5%
d’augmentation
* enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.751€
° adultes
: 5.260€
- enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.591€
Ouï
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
les
tarifs
suivants,
à compter
du
1°
septembre
2023
:
+ enfants
Val-de-Bonnieure
: 2,
698
€
+ adultes
: 5.16
€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.522
€
VOTANTS
: 14
12
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS TARIF
GARDERIE
A PARTIR
DU
1er
SEPTEMBRE
2023
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le tarif
de
la garderie
est
de
0,78
€ la
demi-heure
commencée.
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
l’ouverture
de
la garderie
à 7h
(sur
réservation)
le matin
et de
la fermeture
à 18h30
le soir
en
se
basant
sur
l’utilisation
de
ce
service
durant
les
derniers
mois.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
le maintien
de
la garderie
à 7h
le matin
et la
fermeture
le soir
à 18h30
Il convient
également
de
fixer
le tarif
de
la garderie.
Proposition
de
tarifs
:
Proposition
avec
environ
2 %
d’augmentation
: 0.79
€
Proposition
avec
3 %
d'augmentation
: 0.80
€
Proposition
avec
environ
5 %
d'augmentation
: 0.81
€
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
le tarif
suivant
:
0.80
€ à
compter
du
1°
septembre
2023.
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS TRANSPORT
SCOLAIRE
CONVENTION
NOUVELLE
AQUITAINE
ET
PRISE
EN
CHARGE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PART
FAMILIALE
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
indique
à l'assemblée
que
le marché
relatif
pour
assurer
le service
de
transport
scolaire
vers
les
écoles
de
Saint-Angeau
et Saint-Amant-de-Bonnieure
arrive
à échéance
à la
fin
de
l’année
scolaire.
A l’occasion
de
son
renouvellement,
une
convention
de
délégation
de
compétence
doit
être
passée
entre
la Région
Nouvelle-
Aquitaine
et la
commune,
autorité
organisatrice
de
second
rang.
Elle
précise
le périmètre
et les
modalités
selon
lesquels
la Région
Nouvelle-Aquitaine
délègue
à |’
Autorité
Organisatrice
de
2"
Rang
certaines
prérogatives
en
matière
d’organisation,
de
fonctionnement
et de
financement
des
transports
scolaires.
Elle
prendra
effet
à compter
du
1°
juin
de
l’année
de
signature
et s’achève
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2023/2024
selon
le calendrier
établi
par
l’Éducation
Nationale.
Elle
est
reconductible
par
tacite
reconduction
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2024-2025. Dans
le cadre
de
la loi
Notre,
la Région
Nouvelle-Aquitaine
est
compétente
en
matière
de
transport
depuis
le 1%
septembre
2017. Le
règlement
adopté
par
la Région
le 4
mars
2019,
modifié
et complété
par
les
dispositions
adoptées
le 9
mai
2022
prévoit
une
reprise
de
tous
les
marchés
de
transports
scolaires
au
fur
et à
mesure
de
leur
échéance.
Dorénavant,
ceux-ci
seront
passés,
signés
et payés
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine.
A compter
de
la rentrée
2025,
ce
règlement
s’appliquera
pleinement.
Une
période
transitoire
maintient
les
dispositifs
existants
pendant
une
période
de
deux
ans,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
financement
des
services.
Pour
autant,
la Région
Nouvelle-Aquitaine
souhaite
préserver
le rôle
de
proximité
des
AO2
(identification
des
besoins,
relations
avec
les
familles,
aide
à l’inscription....).
Par
ailleurs,
la commune
peut
bénéficier
d’une
contribution
de
la part
de
la Région
pour
la mise
en
place
d’un
accompagnateur
à hauteur
de
3 000
€ pour
un
service
fonctionnant
sur
quatre
jours
ou
3750
€ sur
cinq
jours.
L’accompagnateur
sera
obligatoire
à compter
de
la rentrée
2025
pour
le transport
des
élèves
de
maternelle.
Les
familles
devront
s’acquitter
de
la participation
familiale
fixée
par
la Région
pour
accéder
au
service
de
transport
scolaire.
Cette
tarification
est
établie
au
regard
du
quotient
familial.
Elle
est
divisée
en
5 tranches.
Pour
2023/24,
les
montants
seront
les
suivants
:
Tranche
1 : 30
€ ; tranche
2 : 52.50
€ ;
tranche
3 : 84
€ ; tranche
4 : 118.50
€ ; tranche
5 : 156€.
Tarification
non-ayant
droit
: 202.50
€ et
navette
RPI
: 30
€.
La
commune
a la
possibilité
de
prendre
en
charge
tout
ou
partie
de
cette
participation
familiale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
SIGNER
la convention
de
délégation
de
compétence
transports
scolaires
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
;
- de
PRENDRE
à sa
charge
tout
ou
partie
de
la part
familiale
pour
tout
enfant
inscrit
au
transport
relevant
de
sa
compétence,
c’est
à dire
la navette,
soit
30
€ par
enfant,
- de
MAINTENIR
un
accompagnateur
sur
le service
de
transport.
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS DEMANDE
D'INSCRIPTION
D'UN
ENFANT
DE
SAINT-MARY
A L'ECOLE
DE
SAINT-ANGEAU
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
informe
le Conseil
Municipal,
qu’un
courrier
est
arrivé
le
3 juillet
dernier,
d’une
famille
d’Artenac
à Saint-Mary
demandant
l'inscription
de
leur
fils
à l’école
de
Saint-Angeau,
il est
actuellement
scolarisé
à Saint-Mary.
Les
motifs
invoqués
sont
d’une
part
le fait
que
l’enfant
n’est
pas
bien
dans
son
établissement
actuel
au
point
d’avoir
des
crises
d’angoisse
avant
d’aller
à l’école
et d’autre
part
le fait
qu’à
la rentrée
de
septembre
les
parents
seront
moins
disponibles
voire
absents
pour
des
raisons
professionnelles
et que
c’est
une
famille
de
Val-de-Bonnieure
qui
prendra
en
charge
leur
fils
le plus
souvent.
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
écoles,
informe
le Conseil
Municipal,
que
Monsieur
le Maire
de
Saint-Mary
ne
s’oppose
pas
à l’inscription
de
cet
enfant
à Saint-Angeau
mais
que
sa
commune
ne
participera
pas
aux
frais
de
fonctionnement. Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
NE
PAS
ACCEPTER
l'inscription
de
cet
enfant
pour
les
motifs
suivants
- les
justifications
ne
valent
pas
acceptation
- la
non-prise
en
charge
financière
de
la mairie
de
Saint-Mary
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
d’une
administrée.
Cette
dernière,
pour
ses
animaux,
souhaiterait
occuper
un
terrain
et une
mare
communaux.
La
parcelle
du
domaine
public
cadastrée
C687
impasse
du
Lac
Puyclavaud
Saint-Amant-de-Bonnieure
16230
VAL-DE
BONNIEURE
comprend
un
terrain
et une
mare
d’une
surface
de
78m?
et serait
mise
à disposition
de
l’occupant
à titre
gratuit.
Il devra
être
exclusivement
utilisé
pour
permettre
aux
animaux
de
cette
administrée
d’avoir
un
espace
de
vie
plus
étendu. Une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pourrait
être
signée
entre
les
deux
parties
afin
d’établir
les
différentes
obligations.
- ACCEPTE
cette
proposition
- AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
une
convention
entre
les
deux
parties
pour
l’occupation
de
cette
mare.
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
N°2-2023
Madame
le Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
prendre
une
délibération
afin
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
2023.
Madame
le Maire
vous
propose
donc
de
délibérer
sur
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
VAL-DE-BONNIEURE
DM
n°2
2023
Code
INSEE
MAIRIE
VAL-DE-BONNIEURE
BUDGET
PRINCIPAL
- 300
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
pd
.
Dépenses
{9
Recettes
co
ianation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-615224
: Entroten
et
réparations
sr
bâtiments
publics
12
221.00
€
0.00
€
0.00
€
0.06
€
D-615231
: Entretien
et
réparations
sur
voiries
2.00
€
19
600.00
€
0.00
€
9.00
€
0-63524
: Entratien
et réparations
sus
bois
et
forûtn
10
600.00
€
0.09
€
0.00
€
600
€
TOTAL
D
8414
: Charges
à caractère
général
22
821.00
€
10
600.00
€
@.00
€!
6.00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personne
0.0û
€
0.00
€
6.00
€
+ 600.00
€
TOTAL
À
913
: Aménuations
de
charges
0.06
€
000€
9.00
€
1 000.00
€
D-025
: Virement
à la
secton
d'investissement
0.00
€
13
221.00
€
0.00
€
3.00
€
TOTAL
D 923
: Virement
à la
section
d'investissement
600€
1322100
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
22
821.00
€|
23
821.00
€
0.00
€
1 000.00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Vinernent
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.09
€
1322100€
TOTAL
R 024
: Virement
de
la
section
de
000
€
0.00
€
0.00
€
1322100€
p C-21351
: instaii
générales
... des
constructions
- Bätmerts
0.00
€
1222100€
0.00
€
6.00
€
D-2168
: Autres
ivstallatons.
motériei
st
outillage
2 682.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2182$
: Auñres
matériets
de
transport
0.00
€
2 682.00
€
co0e
0.00
€
D-21841
: Matériel
de
bursau
et
mobilier
scolaires
0.00
€
4 000.00
€
0 00
€
6.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
2 682.00
€
15
903.00
€
0.00
€|
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
2 682.00
€|
15
503.00
0.00
€}
43
221.00
€ |
germe
ne
=
=
-
£33 y compes
es
sectes
À mater
Page
1
sur
4
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS APPROBATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
CHARENTE)
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-$5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
des
services
de
l’assainissement.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
Murielle
ÉTIENNE,
adjointe
au
maire,
pour
la présentation
de
ces
rapports.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
> ADOPTE
par
15
voix
pour
les
rapports
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d’assainissement
de
la CDC
Cœur
de
Charente.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
:
Nouvelle
délibération
reprenant
la délibération
du
1°
mars
2023
mais
en
rectifiant
le tableau
annexe.
Qui
ne
doit
pas
préciser
les
montants
en
euros.
INDEMNITES
DU
MAIRE
Madame
le Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonctions
fixées
selon
le barème
énoncé
à l’article
L.
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2123-20
et suivants
;
Vu
la nouvelle
demande
du
maire
en
date
de
ce
jour
1°
mars
2023
de
revoir
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
- De
1 000
à 3
499.............,....
51,60
%
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
51,60
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Vu
la demande
de
Mme
le maire
d’avoir
un
taux
de
35
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
votants
avec
effet
au
1°"
avril
2023
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
35
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
(Pour
info
actuellement
valeur
indice
1027
correspond
à 4025.5275
€)
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
& CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2123-20
et suivants,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
votants
et avec
effet
au
1%
avril
2023
de
modifier
la dernière
délibération
du
13
novembre
2020
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
en
fonction
des
délégations
données
à :
(le
taux
maximal
pour
une
population
de
1 000
à 3
499
habitants
est
de
19,80
%
)
- Premier
adjoint
au
Maire............................
19,80
%
- Deuxième
adjoint
au
Maire.........................
18,00%
- Troisième
adjoint
au
Maire.........................
11,00
%
- Quatrième
adjoint
au
Maire.........................
17,00
%
- Cinquième
adjoint
au
Maire........................
17,00
%
- Conseiller
Municipal..............................
. 700%
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS Questions
diverses
- L'entreprise
LETELLIER
souhaïite
faire
des
ombrières
en
photovoltaïques
sur
une
parcelle
de
15ha.
- Mercredi
19
juillet
19
soirée
concert/ciné
: appel
aux
bénévoles.
- Problème
de
comportement
de
chiens
et de
bruit.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21h30.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX