Compte-Rendu - cr cm aoÜT2014

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Compte-Rendu - cr cm aoÜT2014 Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm aoÜT2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2014

COMPTE RENDU

L’an deux mil quatorze, le vingt sept août à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le vingt et un août, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit- Sainte Marine.

Etaient présents :

Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Sabine DANIEL, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, Vincent GAONAC’H, Jean Louis LASCHKAR, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Jacqueline QUEAU, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE

Absents par procuration :

Adélaïde AMELOT à Isabelle LE HENAFF

Stéphanie COLIN à Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN

Michèle LE GALL à Brigitte LE GALL-LE BERRE

Liliane TANGUY à Vincent GAONAC’H

Catherine MONTREUIL à Jacques BEAUFILS

Vincent POUPON à Gwenaël PENNARUN

Absents excusés :

Laure PERROUD

Le procès verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2014, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

Monsieur Patrice ROZUEL a été désigné secrétaire de séance.

Nbre de conseillers en exercice : 27

Nbre de présents : 20

Nbre de procurations : 6

Nbre de votants : 26

Nbre d’absents : 7ARRETES DU MAIRE PRIS EN VERTU DU POUVOIR DE POLICE (hors arrêtés de circulation - depuis le dernier conseil)

o Arrêté portant application du règlement intérieur du service périscolaire dans le cadre de la restauration et de la garderie

o Arrêté refusant le transfert d’un pouvoir de police spéciale en matière de sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine

FINANCES

PRET D’HONNEUR

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

Par courrier du 23 juillet 2014, un prêt d’honneur a été sollicité par une étudiante afin qu’elle puisse poursuivre ses études en ergothérapie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- accorder un prêt d’honneur de 1 500 € remboursable aux conditions fixées par convention afin d’aider cette étudiante à financer ses études

- autoriser le Maire à signer la convention et à demander que les remboursements soient respectés dans les conditions fixées par la convention.

ALSH / CONVENTION COMMUNE-SIVOM

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

Dans le cadre de la création d’un ALSH intercommunal, une convention a été établie entre le SIVOM de Combrit-Ile Tudy et la commune de Combrit pour la location de la Ferme du Creac’h.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver cette convention

 autoriser Monsieur Henri Stephan, 1er Adjoint en charge des finances, à la signer au titre de la commune

ALSH / TRANSFERT DE LA GESTION AU CCAS

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

Dans le cadre de l’ouverture d’un ALSH intercommunal, il convient de confier la gestion de la structure au CCAS de Combrit.

La responsable de l’ALSH sera mise à disposition à mi temps par la commune de Combrit au CCAS pour en assurer la direction.

La commune versera une subvention de fonctionnement et d’investissement au CCAS. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier la gestion de l’ALSH au CCAS.AGENCE POSTALE COMMUNALE – CONVENTION COMMUNE / LA POSTE Monsieur le Maire présente le dossier.

Il convient de signer une convention pour 3 ans entre la Direction de la Poste et la Commune.

Celle-ci définit les droits et obligations de chacune des parties concernant l’agence postale de Sainte Marine ainsi que les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés.

En contrepartie des prestations fournies par la commune, une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle est fixée à 996 € indexée annuellement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver la convention entre la Commune et La Poste

 autoriser le Maire à la signer

PÔLE NAUTIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

Dans le cadre du projet de rénovation du centre nautique et afin de maintenir son agrément au sein de la fédération française de voile, il convient de réhabiliter le centre et d’en faire un pôle nautique.

Ce pôle permettra d’élaborer un projet fédérateur au niveau du territoire dans le domaine maritime et de rassembler les associations à thématique nautique sur un lieu spécifique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver la création d’un pôle nautique sur le site de Kerobistin pour un montant de 450 000 €

 autoriser le Maire à solliciter les subventions et notamment l’aide financière au titre de « la réserve parlementaire »

SUBVENTION AU QUIMPER VOLLEY 29 ELITE

Madame Isabelle Le Hénaff, adjointe à l’enfance, jeunesse et vie associative, présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le versement d’une subvention de 2500 € au Quimper Volley 29 Elite, dans le cadre de la manifestation sportive des 5ème Pro Master Volley Féminine qui se déroulera à Combrit à la salle de Croas Ver le 12 septembre 2014.

URBANISME

CESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE A N° 2339

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par délibérations des 16/09/2005 et 16/12/2005, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la cession gratuite, à la commune, par Madame Micheline LE CORRE, d’une partie de la parcelle cadastrée section A n° 341, constituant l’assiette de la voie du chemin de Kergadoret.Madame LE CORRE, par acte du 29/11/2006, a vendu sa propriété à M. et Mme Claude BOURGOUGNON et aucune suite n’a été donnée aux délibérations mentionnées ci-dessus concernant la cession à la Commune.

Par courrier du 16 août 2014, Monsieur et Madame Claude BOURGOUGNON ont accepté de procéder à la cession.

Un document d’arpentage a été dressé par M. Michel LE GUELLEC, Géomètre-expert à PONT-L’ABBE, en date du 27/04/2006 qui fait ressortir ce qui suit :

Situation ancienne : section A n° 341

Situation nouvelle : parcelle à céder section A n° 2339 d’une superficie de 1241 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- émettre un avis favorable à la cession gratuite à la commune de la parcelle A n° 2339 - accepter l’intégration dans le domaine public

- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition - prendre note que les frais de rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la commune

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre du contentieux Doux/Commune relatif à l’arrêté de non opposition à la

déclaration préalable n° 0290371400001 du 21 février 2014 délivré à Monsieur Bruno

PORHIEL, il convient d’autoriser le Maire à ester en justice.

Afin de défendre les intérêts de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 autoriser le Maire à ester en justice pour cette affaire

 désigner le cabinet LGP de Brest pour défendre le dossier

ARRETE DE BIOTOPE / AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne à la majorité avec une voix « contre » l’avis suivant :

Sur le domaine terrestre

 demande que sur le secteur s’étendant de l’anse de Kerjégu à l’anse de Keroulin, la mise en place de l’arrêté de biotope soit différée dans l’attente de la réalisation d’un chemin de contournement

 demande que la parcelle communale n° B 2458, voie d’accès au port de Keroulin, soit retirée du zonage

 demande qu’une lettre d’information / consultation soit adressée à tous les riverains concernés

Sur le domaine fluvial

 s’interroge sur les activités possibles sur ce secteur (chasse, pêche à pied, kayak, paddle)PERSONNEL

ALSH – CREATION D’UN EMPLOI D’ANIMATION

Monsieur Jean Claude Le Drezen, conseiller délégué en éducation et affaires scolaires, présente le dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la mairie de Combrit,

Considérant la nécessité de recruter sur un emploi d’animation à temps complet un responsable d’un ALSH intercommunal et de la coordination des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la création d’un emploi d’animation :

Filière Cadres d’emploi

Durée hebdomadaire de

service Date d’effet

Animation - Animateur

- Adjoint d’animation

100% 01/09/2014

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par arrêté de l’autorité territoriale à cet emploi sont inscrits au budget, 6411, les crédits seront reconduits chaque année.

Une subvention sera sollicitée.

IEMP / MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2014-37

Monsieur le Maire rappelle les textes suivants :

 la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;

 le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures ;

 l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures ;

Vu la délibération n° 2014-37 du conseil municipal du 18 février 2014 instituant l’IEMP dans la commune de Combrit ;Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 modifier la délibération n° 2014-37 du 18 février 2014 en instituant à compter du 1er septembre 2014, pour les agents titulaires et stagiaires des filières administrative, technique, animation, l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures qui sera attribuée en fonction de la notation, du niveau de responsabilité, de l’animation d’une équipe, des agents à encadrer et de la charge de travail

 autoriser le versement mensuel de la prime

 décider que cette indemnité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les

montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire

 décider que l’IEMP sera maintenue en cas de congés annuels, maladie ordinaire,

accident de travail, congés de maternité, adoption

 fixer le taux individuel de l’IEMP sur la base d’un coefficient compris entre 0.8 et 3

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en

cours (chapitre 12 article 6411)

IEMP – FILIERE ADMINISTRATIVE

Effectifs Total annuel

5 8 158.50 €

IEMP – FILIERE TECHNIQUE

Effectifs Total annuel

1 2 408 €

IEMP – FILIERE ANIMATION

Effectifs Total annuel

1 1 729.50 €

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) AU PORT DE PLAISANCE Monsieur Gwen Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Par délibération n° 2013-92, le Conseil Municipal a renouvelé le CAE d’un agent portuaire pour 1 an à temps complet pour le port de plaisance de Sainte Marine. Il convient de prolonger le CAE à compter du 01/10/2014 pour une durée de 6 mois.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 prolonger le CAE pour une période de 6 mois à temps complet à compter du 1er octobre 2014

 autoriser le Maire à signer la convention

 inscrire au budget la somme correspondant à la rémunération relative à ce contrat

TRAVAUX ET RESEAUX

SPANC / PRESENTATION DU RAPPORT 2013

Monsieur Jean Louis Laschkar, adjoint aux travaux, présente le dossier. La délégation de service public attribuée à la SAUR pour la gestion du SPANC fait l’objet d’un rapport annuel consultable en mairie.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2013 du service public de l’assainissement non collectif.

REGLEMENT DE VOIRIE

Monsieur Jean Louis Laschkar, adjoint aux travaux et à la voirie communale, présente le dossier.

Le règlement de la voirie communale définit l’ensemble des règles administratives, techniques et financières relatives à l’accès, à l’occupation et à l’exécution de travaux exécutés sur le domaine communal de Combrit.

Après une concertation avec les différents intervenants sur le territoire communal, et après avoir pris connaissance du projet de voirie (en annexe), le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver le règlement de voirie communale annexé

 autoriser le Maire à signer ce règlement

 décider que ce règlement sera exécutoire à compter du 1er septembre 2014

SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU SITE DES ANCIENNES CUVES A EAU DES BACS A VAPEUR ET DU LAVOIR

Madame Brigitte Le Gall-Le Berre, adjointe à la culture, patrimoine et animations, présente le dossier.

Suite à l’acquisition par la commune de la parcelle AM n° 82 et 83 en date du 25 juillet 2014, la commune a décidé de réhabiliter le site :

 restauration des anciennes cuves à eau

 réhabilitation du jardin

 remise en état de la pompe à eau

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes, et notamment la subvention de la Région Bretagne au titre des « Héritages littoraux ».

Fin de la séance à 22h15.