Compte-Rendu - CR 24042018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Ordre du Jour - ordre du jour 1

Compte-Rendu - CR 24042018 Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24042018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix huit, le vingt quatre avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le dix huit avril, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.

Etaient présents :

Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Sabine DANIEL, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Michèle LE GALL, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Maryannick PICARD, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Bernard STRUILLOU, Gérard YVE

Absents ayant donné procuration :

Jacqueline QUEAU à Gérard YVE

Liliane TANGUY à Jacques BEAUFILS

Thierry TOULEMONT à Isabelle LE HENAFF

Absents excusés :

Vincent POUPON

Absents :

Adélaïde AMELOT

Stéphanie COLIN

Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN

Valérie FEYDEL

Vincent GAONAC’H

Catherine MONTREUIL

Gwenaël PENNARUN

Le procès verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2018, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal a désigné Madame Michèle LE GALL comme secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 30 mars 2015 – délibération n° 2015-63)

Aucune décision depuis le conseil municipal du 4 avril 2018.

Nbre de conseillers en exercice : 27

Nbre de présents : 16

Nbre de procurations : 3

Nbre de votants : 19

Nbre d’absents : 112

FINANCES

SUBVENTIONS

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS HORS COMBRIT

Nom de l'Organisme

Rappel

subventions 2017 Décisions 2018

Les Nageurs Bigoudens - 275 €

Amicale des Donneurs de Sang du Pays Bigouden 150 € 100 €

Restos du cœur 250 € 250 €

T’es Cap - 100 €

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non valeur des créances suivantes :

Budget commune

Affectation à l’article 6542

Référence titre Reste dû

MM

Réf compte débiteur

1521978679

2014-R103-38 18,20 €

2014-T318 45,00 €

2014-R316-26 1,90 €

2015-R79-25 11,40 €

TOTAL 76,50 €

Budget restaurant scolaire

Affectation à l’article 6542

Référence titre Reste dû

MM

Réf compte débiteur

1542005956

2015-R11-63 145,70 €

2015-R14-65 99,20 €

2015-R16-63 62,00 €

TOTAL 306,90 €3

Référence titre Reste dû

MM

Réf compte débiteur

1521978679

2012-R9-88 31,16 €

2012-R11-88 37,20 €

2013-R1-93 46,50 €

2013-R2-92 37,20 €

2013-R3-91 34,10 €

2013-R4-90 37,20 €

2013-R5-90 34,10 €

2013-R8-95 58,90 €

2014-R8-60 43,40 €

2014-R11-60 31,00 €

2014-R19-59 11,65 €

2014-R46-32 86,80 €

2015-R1-33 71,30 €

2015-R3-33 55,80 €

2015-R5-32 62,00 €

2015-R7-30 62,00 €

TOTAL 740,31 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec 2 abstentions l’admission en non valeur des créances ci-dessus.

FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire présente le dossier.

Tous les ans au Pussou, la commune offre à la population un feu d’artifice à l’occasion du 14 juillet. Compte tenu des choix budgétaires pour l’année 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou pas du feu d’artifice du 14 juillet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 12 voix pour, 6 voix contre et une abstention de maintenir le feu d’artifice pour l’année 2018.

MARCHES PUBLICS / TRAVAUX

APPROBATION DE L’APD DE LA REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU BOURG

Monsieur le Maire présente le dossier.

Vu la décision n° 2017-17 du 21 décembre 2017 attribuant la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet AUABT de Leuhan ;

Vu la délibération n° 2017-103 du 25 octobre 2017 approuvant le projet de construction et de réhabilitation de l’école élémentaire du bourg de Combrit ;4

Compte tenu des prescriptions de l’ABF dans la perspective des obligations de l’AVAP, le montant des travaux a évolué.

Conformément à sa mission, le cabinet AUABT a réalisé les études d’Avant Projet Définitif (APD). Au stade de l’APD, le montant prévisionnel définitif des travaux est estimé à 1 300 000,00 € HT. Ce coût correspond à une hausse de 4% par rapport au montant prévisionnel des travaux fixé au départ à 1 250 000 € HT.

Cette hausse comprend le réajustement du coût des travaux étudié en phase APD. Il y a lieu de valider les études et les options retenues dans l’APD et d’établir un avenant n°1 fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 88 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’avant projet définitif de la réhabilitation de l’école élémentaire publique du bourg d’un montant HT de 1 300 000 €

 approuver l’avenant n°1 fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre à 88 400 € HT  autoriser le Maire à signer cet avenant

 autoriser le Maire à solliciter les subventions (DETR, DSIL)

Fin de la séance à 20h00.