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Arrêté - 2022 128V rue des Ecoles aout 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 128V rue des Ecoles aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022 - 128V
y REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE TRAVAUX RUE DES ECOLES,
DU MARDI 23 AOÛT AU MERCREDI 31 AOÛT 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer la sécurité à l'occasion des travaux de renouvellement d'une canalisation eaux-usées, rue des Ecoles, à la demande de l'entreprise BAUDRY TP, domiciliée Z.A de la Roulière, 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation routière sera interdite, rue des Ecoles, du mardi 23 août au mercredi 31 août 2022, dans son tronçon compris entre la rue de Nantes (R.D. 65) et la rue de la Mairie, à l'exception des véhicules des services de secours et d'incendie. Cette interdiction sera mise en place 24h/24.
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée par la rue de Nantes, la place de Bretagne et la rue des Combes.
ARTICLE 3 :
Le stationnement est interdit de part et d’autre de la voie de circulation, sur l'emprise du chantier, pour la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation temporaire correspondante seront assurées par l'entreprise BAUDRY TP.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Bouaye,
- Le SDIS {operations.nantes@sdis44 fr),
- Monsieur Maxime TOUCHE de l'entreprise BAUDRY TP (mtouche@baudrytp.fr), - Le service environnement de la communauté de communes de Grandlieu (collectedechets@grandiieu.fr), - Madame Hélène JEGO), Directrice du pôle animation et population (animationpopulation@mairie-pontsaintmartin.fr), - Monsieur Thomas RUISSEAU du service extrascolaire (extrascolaire@mairie-pontsaintmartin.fr), - La Poste,
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint-Martin, - Les Services Techniques Municipaux,
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution. À Pont Saint-Martin, le 28 juin 2022
Affiché le Pour te Maire. et par délégation,
L'Adroint en charges des Mobilites. des Reseaux & tes Transports
\ À
Youssef KAMEL!