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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 159V rue de la Mone aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ff
PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022-159V
s ÿ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE TRAVAUX
RUE DE LA MONE
LE 22 AOÛT 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8" partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité à l'occasion d'un branchement eau potable, 8 rue de la Mône, à la demande de l'entreprise ATLANTIQUE BALE, domiciliée chez SOGELINK — TSA 70011, 69134 DARDILLY.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglée sous alternat à l’aide de panneaux B15 et C18, rue de la Mône, le lundi 22 août 2022.
La zone de travaux sera entourée d’un balisage de sécurisation.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la voie de circulation, sur l'emprise du chantier pour la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Il sera interdit de dépasser au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise ATLANTIQUE BALE.
Les signaux en place pourront être déposés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, et sera adressé à :
- Monsieur Alexandre HERVOUET de de l'entreprise ATLANTIQUE BALE,
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont-Saint-Martin, - Les Services Techniques Municipaux.
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
A Pont Saint Martin, le 47 août 2022
Affiché le