Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 031 2024 CCAS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Déliberation - 019 2026 CCAS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026
Déliberation - 029 2022 CCAS subvention fonctionnement 2022
Déliberation - 028 2023 CCAS subvention de fonctionnement 2023
Déliberation - 2025 DELIB 015 Subvention CCAS
Déliberation - 03 delib subvention fonctionnement CCAS
Procès Verbal - 2025 11 09 Versement de la subvention d equilibre
Déliberation - 6. Versement subvention exceptionnelle de fonction
Déliberation - DEC 015 2025 TPN publication
Acte - 25056 Délibération subvention de fonctionnemen
Déliberation - 015 2025 Ccas Subvention de Fonctionnement 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2025 Ccas Subvention de Fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250219-190225 0152025-DE eo Reçu le 20/02/2025 & é
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE ke gs, ‘ Y @
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS KZ
SPEED
Séance du 19 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum: 15
Présents : 26 Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER, Nadine MAZZA,
Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE,
Emeric MOREL, Renée TORRES, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Hugues JEANTET, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard BOURGEAT
Pouvoirs : 3 Laurent FOUGEROUX à Anne-Virginie POUSSE Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Gérard BOURGEAT à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 6 février 2025
Délibération n° 15
Délibération n° 015/2025 - Centre communal d'action sociale - Subvention de
fonctionnement 2025
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune de Grézieu-la-Varenne verse
chaque année une subvention de fonctionnement à son centre communal d'action sociale
(CCAS), afin de lui permettre d'assurer ses missions et d'accompagner les familles en situation
de fragilité sociale.
Cette subvention fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de
l'exercice concerné. Pour l'année 2025, le montant de la subvention inscrite au budget primitif s'élève à 46 326,00 € afin, notamment, de prendre en compte le développement des aides attibuées dans le cadre des chèques énergie et l'augmentation du nombre de repas à distribuer dans le cadre du service de portage de repas en 2025. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250219-190225_0152025-DE
Reçu le 20/02/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics communaux,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'octroyer au centre communal d'action sociale une subvention d'un montant de 46 326,00 € au titre de l'année 2025.
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2025.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne