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Déliberation - 019 2026 Ccas Subvention de Fonctionnement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2026 Ccas Subvention de Fonctionnement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260305-050326_0192026-DE As
Reçu le 11/03/2026
z 1 (
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE l'age
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
sesssseessessessees
Séance du 5 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23
Absents excusés :
Pouvoirs : 5
Secrétaire de séance :
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER, Nadine MAZZA,
Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE,
Renée TORRES, Anne-Marie MATHIEU, Hugues JEANTET,
Marc ZIOLKOWSKI, Clément PERRIER
Elodie RELING, Olivier BAREILLE, Jean-Marc CHAPPAZ,
Emeric MOREL, Eliane BERTIN, Gérard BOURGEAT
Olivier BAREILLE à Pierre GRATALOUP
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Emeric MOREL à Bernard ROMIER
Eliane BERTIN à Marc ZIOLKOWSKI
Gérard BOURGEAT à Hugues JEANTET
Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 19 février 2026
Délibération n° 7
Délibération n° 019/2026 - Centre communal d'action sociale - Subvention de fonctionnement 2026
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune de Grézieu-la-Varenne verse
chaque année une subvention de fonctionnement à son centre communal d'action sociale (CCAS), afin de lui permettre d'assurer ses missions et d'accompagner les familles en situation
de fragilité sociale.
Cette subvention fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de l'exercice concerné. Pour l'année 2026, le montant de la subvention inscrite au budget primitif
s'élève à 34 420,00 £ au regard du résultat excédentaire de 2025, notamment induit par le
décalage du versement du chèque énergie par l'État, qui n'a pas permis aux bénéficiaires de solliciter le CCAS avant la fin de l'exercice comptable. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260305-050326_0192026-DE
Reçu le 11/03/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux
établissements publics communaux,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'octroyer au centre communal d'action sociale une subvention d'un montant de
34 420,00 € au titre de l'année 2026.
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2026.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne