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Déliberation - 028 2023 CCAS subvention de fonctionnement 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2023 CCAS subvention de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-300323 0282023-DE
Reçu le 05/04/2023
Publié le 05/04/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR RON R
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP,
Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPP AZ, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Monia FAYOLLE, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Hugues JEANTET, Jacques MEILHON
Pouvoirs : 5 Monia FAYOLLE à Bernard ROMIER
Béatrice BOULANGE à Robert NICOLETTI
Emeric MOREL à Pierre GRATALOUP
Hugues JEANTET à Renée TORRES
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 23 mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 mars 2023
Délibération n° 7
Délibération n° 028/2023 - Centre communal d'action sociale -— Subvention de
fonctionnement 2023
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune de Grézieu-la-Varenne verse
chaque année une subvention de fonctionnement à son centre communal d'action sociale
(CCAS), afin de lui permettre d'assurer ses missions et d'accompagner les familles en situation
de fragilité sociale.
Cette subvention fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de
l'exercice concerné. Pour l'année 2023, le montant de la subvention inscrite au budget primitif s'élève à 20 000 €, suite au développement des aides attribuées en 2022 et à la mise à disposition d'un agent communal sur Un temps de travail hebdomadaire de18h25, en application de la délibération n° 011/2023, sur l'année complète. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-300323 0282023-DE
_ Reçu le 05/04/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux
établissements publics communaux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'octroyer au centre communal d'action sociale une subvention d'un montant de
20 000 €, au titre de l'année 2023.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2023.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne