Déliberation - Registre 29 03 2022

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Déliberation - Registre 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Déliberation - Registre 29 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,

SAINTE-Foy

DE-PEVROLIÈRES

MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 29 MARS 2022

ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES

- Approbation du compte de gestion 2021 - Budget communal ;

- Approbation du compte administratif 2021 - Budget communal ;

- Affectation des résultats 2021 - Budget communal ;

- Taux d’imposition 2022 ;

- Approbation des subventions 2022 versées aux associations ;

- Approbation du budget communal 2022 ;

- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe « Clos du Trujol » ;

- Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe « Clos du Trujol » ;

- Approbation du budget annexe « Clos du Trujol » 2022 ;

COMMANDE PUBLIQUE

- Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS : Modification n°2 du montant sous-traité ;

- Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS ;

- Construction du complexe scolaire élémentaire : Approbation de l’avenant de transfert – Lot 7 - ELECTRICITE CFO-CFA ;

- Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 6 - CVC- PLOMBERIE-SANITAIRES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Mise en place de Feux Tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962 ;

FONCTION PUBLIQUE

- Création de deux emplois à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;

- Mise à jour du tableau des effectifs ;

VŒUX ET MOTIONS

- Motion de soutien et de solidarité en faveur du peuple Ukrainien

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-10_2022-DE

à EXTRAIT DU REGISTRE at

hier ' DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

Samté-Foy | COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES per date

DE PEROLIÈRES Département de la Haute-Garonne Noirentiort

Arrondissement de Muret

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.

Séance du 29 mars 2022 Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°10-2022/7.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Ébnséiierstenrexercice. .19 | Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés : 3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022

Secrétaire : Michel BRON

FINANCES LOCALES

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET

COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

-_ Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

-_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2021 par Madame la

Trésorière du SGC de Carbonne, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0O

Envoyé en f

Fi

er pré

asiché ie KKK

ID :091-218104813-20220829-10 _2022-DE

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire

François

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-11_2022-BF

SAINTE-FoV DE-PEVROLIÈRES

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Département de la Haute-Garonne

EXTRAIT DU REGISTRE

Acte rendu exécutoire

de plein droit

Affichage

Notification

Arrondissement de Muret

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du

29 mars 2022

Acte n°11-2022/7.1

Conseillers en exercice :19

Présents :16

Votants :18

Absents excusés et représentés 13

Date de convocation : 24/03/2022

Date d’affichage : 24/03/2022

Présents : Pascal DELCOUDERC - Dominique GUYS - Michel

BRON - Isabelle BANACHE - Corinne BRIQUET - Carole

CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES

- Carole PELLETIER - Patrice LONG - Gérard ROLLAND -

Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX - Marie-Noëlle VISE

Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC.

N’a pas pris part au vote : François VIVES, Maire

Secrétaire : Michel BRON

Procuration(s) :

Objet : FINANCES LOCALES APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -— BUDGET COMMUNAL Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté en principe avant le 30 juin de l’année qui suit l'exercice auquel il se rapporte. Le compte administratif doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame la Trésorière des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le

résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les

restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l'exercice 2021 sur le budget principal de la commune de Sainte-Foy-

de-Peyrolières ont généré un résultat global cumulé de 535 285,73 €, réparti comme suit :

SECTION SECTION TOTAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat exercice précédent 666 252,24 € - 235 779,08 € 430 473,16 €

Part affectée à l'investissement

année en cours - Compte 1068 287 463,07 €

Total recettes exercice en cours 1736 916,29 € 3 051 375,88 € 4 788 292,17 €

(avec report exercice antérieur)

Total dépenses exercice en cours 1 580 419,73 € 2111 847,85 € 3 692 267,58 €

RESULTAT 2021 156 496,56 € 939 528,03 € 1 096 024,59 €

RESVETAT 535 285,73 € 703 748,95 € 1 239 034,68 €

Restes à réaliser - 800 000,00 €

RESULTAT avec RAR.

535 285,73 € - 96 251,05 € 439 034,68 €

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

ID: 091-218104813-20220829-11 _2022-3F

Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2021 et annexe

au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Madame Dominique

GUYS, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur François VIVES, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour

lexercice 2021 :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune de Sainte-Foy-de-

Peyrolières pour l’année 2021 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant

ressortir un résultat global cumulé de 535 285,73 €,

- _ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau du résuitat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de —

800 000,00 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour: 18

Contre : 0 VOTE

Abstention : 0

N'a pas pris part au vote 1 M. François VIVES, Maire

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-12_2022-BF

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES RSS

Département de la Haute-Garonne Notifi pee on

Arrondissement de Muret

SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du 29 mars 2022 Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°12-2022/7.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Conseillers en exercice .19 | Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés "3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date dé conocaton : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d’affichage : 24/03/2022

Secrétaire : Michel BRON

FINANCES LOCALES

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 -— BUDGET

COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte

administratif du Budget principal de la commune pour l'exercice 2021 dont les résultats, conformes au

compte de gestion, présentent un excèdent de fonctionnement de 535 285,73 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2022 le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 96 251,05 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 439 034,68 €

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

-__ D’AFFECTER au budget primitif principal 2021 de la commune le résultat de fonctionnement de

l'exercice 2020 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 96 251,05 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 439 034,68 €

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0O

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-13_2022-BF

N EXTRAIT DU REGISTRE Lt

Ken DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

Santé-Foy | COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES part

Dé: PéYROLIÈRE Département de la Haute-Garonne Nat nage : ification

Arrondissement de Muret

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du 29 mars 2022 Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°13-2022/7.2 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

conseillersien exercice .19 | Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants . , :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Absents excusés et représentés #3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation :24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d’affichage : 24/03/2022 , Secrétaire : Michel BRON

FINANCES LOCALES

Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 -— BUDGET

COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les

taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,07 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 76,51 %

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :

- DE NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition en 2022 et de les maintenir à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,07 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 76,51 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0O

Envoyé en f

Reçu er pré Affiché le KK

| ID: 091-218104813-20220829-18 _2022-3F

| Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

| Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire

François VIVES

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-14_2022-BF

\ EXTRAIT DU REGISTRE

He DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES pie HR

Département de la Haute-Garonne N Luis + on

Arrondissement de Muret

SAINTE-FoY DE: PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Re Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°14-2022/7.5 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX - Conseillers en exercice #49 o >

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s): Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Absents excusés et représentés 3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022

Secrétaire : Michel BRON

FINANCES LOCALES

Objet : APPROBATION DES SUBVENTIONS 2022 VERSEES AUX

ASSOCIATIONS

Avant le vote du budget 2022, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil

Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en

ont fait la demande.

En effet, les associations de la loi du 1° juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou

sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En

revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent

aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil

municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus

d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur

d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise

au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production

des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée,

l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses

effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité

administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a

été attribuée.

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées

et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2022, section « Subventions de fonctionnement

aux associations » :

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le

ID : 031-213104813-20220329-14_2022-BF

2022

Pour es Vote du ; 5 à Proposition re .

Dépenses mémoire : Conseil Commentaire du Maire AE

2021 Municipal

Amicale Anciens combattants Canton 230 230 230

St-Lys

ASSOCIAHONs Communales Chasse 320 320 320

Agréée Ste-Foy

Association Pêcheurs à la ligne canton 320 320 320

St-Lys

Association Sent'Aure 180 180 180

Centre secours sapeurs-pompiers St-Lys 350 350 350

Coopérative scolaire école maternelle 588 546 546

Coopérative scolaire école élémentaire 835 750 750

Ecole de musique de Ste-Foy 150 150 150

Ste-Foy Sports et Loisirs 450 450 450

Union cycliste St Foyenne 400 400 400

Union sportive Pétanque 500 500 500

Union sportive Ste-Foy Football 3 200 3 200 3 200

Union sportive Ste-Foy Rugby 3 200 3 200 3 200

AGORA 1700 1 000 1 000

AFPEL 1150 1150 1150

Assistante maternelle Bisounours 150 150 150

Palette Foyenne 150 150 150

Repair’Café 200 200 200

SHR 31 150 150 150

Michel BRON, Président, ne

È prend pas part au vote

Les Zamis en Balade 200 200 200 Isabelle BANACHE, Trésorière,

ne prend pas part au vote

Fidésiades en Savès 2 000 1100 1100

Savès Patrimoine 150 150 150

Ma Bulle Sophro 300 150 150

Country 300 150 150

M.N VISE, Présidente, ne

prend pas part au vote

Les Tamalous 300 150 150 —— Aline MARTRES, Trésorière,

ne prend pas part au vote

Radio RDLS 0 300 300

RESERVE : Projets associatifs 3 527 5404 5404

Total subventions de fonctionnement aux associations 21 000 21 000

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le tableau de versement de subventions aux

associations tel que présenté ci-dessus.

ID: 091-218104813-20220829-14 _2022-3F

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- _ D'APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-

dessus,

- D'INSCRIRE ces dépenses au budget 2022, article 6574, section «Subventions de

fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire où son représentant pour signer les documents

relatifs à ces opérations.

VOTE :

Toutes

associations

Pour: 19

Contre : 0

Abstention : | O

SAUF :

Pour : 17

Les Zamis contre : 0 Abstention : 0

en balade - — - Ne prend pas part 2 M. Michel BRON, Président, n’a pas pris part au vote

au vote Mme isabelle BANACHE, Trésorière n’a pas pris part au vote

Pour :

Contre : Les n

Abstention : Tamalous

Ne prend pas part au vote Marie-Nôelle VISE, Présidente, ne prend pas part au vote Aline MARTRES, Trésorière, n’a pas pris part au vote Ainsi faît en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme,

Le Maire L

François VMES)

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

2022

ID: 091-218104813-20220829-14 _2022-3F

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-15_2022-BF

. EXTRAIT DU REGISTRE

Ÿ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Âcte rendu exécutoire

SAINTE-Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit DE- PEVROLIÈRES Dé u Affichage partement de la Haute-Garonne Notification

Arrondissement de Muret

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.

en Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°15-2022/7.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Coll enr ie :19 Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX - Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Absents excusés et représentés 53 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022 ,

Secrétaire : Michel BRON

Obiet FINANCES LOCALES

et: 1 APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté comme suit : “ Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 872 874,00 euros

"Dépenses et recettes d'investissement : 9 616 560,00 euros

Vu le projet de budget primitif 2022,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 436 437,00 2 436 437,00

Section d'investissement 4 808 280,00 4 808 280,00

TOTAL 7 244 717,00 7 244 717,00

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0O Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire François V

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-16_2022-BF

N EXTRAIT DU REGISTRE

UE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES HE

Département de la Haute-Garonne N Pas on

Arrondissement de Muret

SAINTE- Foy DE. PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du

29 mars 2022

Acte n°16-2022/7.1

Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS

- Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Conseillers en exercice :19 c L

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants | . :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Absents excusés et représentés :.3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022 ,

Secrétaire : Michel BRON

FINANCES LOCALES

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET

ANNEXE « CLOS DU TRUJOL » Le Conseil Municipal, - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2021 par Madame la

Trésorière du SGC de Carbonne, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part.

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire

François VIVE

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-17_2022-BF

N EXTRAIT DU REGISTRE nee

si ' DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

SAINTE-Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES PISE SE

DE PEROLIèRES Département de la Haute-Garonne NE R

Arrondissement de Muret

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.

nn Us Présents : Pascal DELCOUDERC - Dominique GUYS - Michel

BRON - Isabelle BANACHE - Corinne BRIQUET - Carole

Acte n°17-2022/7.1 CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG - Gérard ROLLAND -

Conseillers en exercice :19 Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX - Marie-Noëlle VISE

Présents :16 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Votants _ °18 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Absents excusés et représentés :3 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date de convocation : 24/03/2022

Date d'affichage :24/03/2022 | N'a pas pris part au vote : François VIVES, Maire

Secrétaire : Michel BRON

FINANCES LOCALES

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -

BUDGET ANNEXE « CLOS DU TRUJOL »

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté en principe avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte.

Le compte administratif doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame

la Trésorière des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le

résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les

restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2021 sur le budget annexe « Clos du Trujol » de la

commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ont généré un résultat global cumulé de -57 841,40 €, réparti

comme suit :

SECTION SECTION TOTAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Total recettes exercice en cours 124 215,04 € 66 373,64€ 190 588,68 €

Total dépenses exercice en cours 124 215,04 € 124 215,04 € 248 430,08 €

RESULTAT 2020 0€ -57 841,40 € - 57 841,40 €

RESULTAT 0€ -57 841,40 € 0€

Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2021 et l'annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Madame Dominique GUYS, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur François VIVES, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe « Clos du Trujol » de la commune pour l'exercice 2021 : | | | | | | ;

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

ID: 091-218104813-20220829-17 _2022-3F

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Clos du Trujol » de la commune de Sainte-

Foy-de-Peyrolières pour l’année 2021 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant

ressortir un résultat global cumulé de — 57 841,40 €,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

N'a pas pris part au vote 4 M. François VIVES, Maire

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire

François VIVES

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-18_2022-BF

. EXTRAIT DU REGISTRE

\ DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

SanIté-Foy | COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de PLÉIR GrOIE DE-PEVROLIÈRES Affichage Département de la Haute-Garonne Notification

Arrondissement de Muret

(in Bit

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du 29 mars 2022 Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°18-2022/7.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Conseillers en exéreice :19 Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX - Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés 3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022

Secrétaire : Michel BRON

FINANCES LOCALES

Objet : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE « CLOS DU TRUJOL »

2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe primitif 2022

du « Clos du Truüjol » arrêté comme suit :

"Dépenses et recettes de fonctionnement : 710 424,00 euros

“Dépenses et recettes d'investissement : 464 114,80 euros

Vu le projet de budget annexe primitif 2022 du « Clos du Trujol »,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget annexe primitif 2022 du « Clos du Trujol » arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 196 208,00 514 216,00

Section d'investissement 232 057,40 232 057,40

TOTAL 428 265,40 746 273,40

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0 Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme, h b

j

an Fi Le Maire François VIVES

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-19_2022_1-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES oi Département de la Haute-Garonne NOTION

Arrondissement de Muret

SAINTE-Foy DE. PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du 29 mars 2022 Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°19-2022/1.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

chasser .19 Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés 13 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Daté:de conMosaton : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d’affichage : 24/03/2022

Secrétaire : Michel BRON

COMMANDE PUBLIQUE

CONSTRUCTION DU COMPLEXE SCOLAIRE ELEMENTAIRE :

Objet : DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE — LOT 1 VRD -—

TERRASSEMENTS : MODIFICATION N°2 DU MONTANT

SOUS-TRAITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°19-2021 du 13 avril 2021 portant attribution du lot 1 — VRD-TERRASSEMENTS du marché de construction du nouveau complexe scolaire élémentaire à l’entreprise CARO TP, domiciliée 8 Zone Artisanale Ribaute - 31130 QUINT FONSEGRIVES pour un montant initial HT de 453 650,37 € porté à 458 567,21 € HT par délibération 35-2021 du 21 septembre 2021.

Il rappelle également que, par délibération 36-2021 du 21 septembre 2021, le conseil municipal avait

approuvé la déclaration de sous-traitance faite par l’entreprise CARO TP pour la réalisation d’une partie

des travaux de terrassement au profit de la SARL VAISSE TP, domiciliée 41 chemin de la Garriguette à

GAILLAC (81600).

Par courrier en date du 29 septembre 2021, la société CARO TP avait ensuite informé la commune de

son intention de confier des travaux supplémentaires de terrassement à l’entreprise VAISSE TP et

d'augmenter le montant de la sous-traitance déjà consentie. Par délibération 55-2021 du 7 décembre

2021, le conseil municipal a validé cette proposition et a porté le montant de la sous-traitance à

99 736,96 euros.

Par courrier en date du 18 mars 2022, la société CARO TP a informé la commune de son intention de

confier de nouveaux travaux supplémentaires de terrassement à l’entreprise VAISSE TP et

d'augmenter le montant de la sous-traitance déjà consentie pour le porter à 110 634,96 € HT/TTC

(autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que ces déclarations de sous-traitance ne modifient ni l’économie générale du marché, ni

le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise CARO TP reste seule responsable de l'ensemble des

prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants, Monsieur le Maire

demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces déclarations. Envoyé en préfecture le 31/03/2022 ID :091-218104813-20220829-18 2022 1-DE Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE : - D'ACCEPTER la nouvelle déclaration modificative de sous-traitance de l’entreprise CARO TP pour la réalisation d’une partie des travaux de terrassement à la SARE VAISSE TP, domiciliée 41 chemin de la Garriguette à GAILLAC (81600) ; - DE PORTER le montant maximum HT/TTC de sous-traitance à 110 634,96 euros {autotiquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Pour : 19 VOTE Contre : 0 Abstention: | 0 Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme, Le Maire François V MES = 4 fé )

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-20_2022_1-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES IN SrOR Département de la Haute-Garonne

Te

Arrondissement de Muret

SAINTE-FoY DE- PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. de Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°20-2022/1.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Conseillers en exercice :19 2

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : _ Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés 3 3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022 ,

Secrétaire : Michel BRON

COMMANDE PUBLIQUE

Objet : CONSTRUCTION DU COMPLEXE SCOLAIRE ELEMENTAIRE :

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE — LOT 1 VRD -—

TERRASSEMENTS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération N°19-2021 du 13 avril 2021 portant

attribution du lot 1 VRD-TERRASSEMENTS du marché de construction du nouveau complexe scolaire

élémentaire à l’entreprise CARO TP, domiciliée 8 Zone Artisanale Ribaute - 31130 QUINT FONSEGRIVES

pour un montant initial HT de 453 650,37 € porté à 458 567,21 € HT par délibération 35-2021 du 21

septembre 2021.

Par demande écrite reçue en mairie le 16 mars 2022, l’entreprise CARO TP fait part à la commune de

son intention de sous-traiter les travaux de raccordement des réseaux à la société SUD-OUEST

RESEAUX, domiciliée 26 rue des Treilles à NOÉ (31410) pour un montant maximum HT/TTC

de 14 044,53 euros (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que ces déclarations de sous-traitance ne modifient ni l’économie générale du marché, ni

le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise CARO TP reste seule responsable de l'ensemble des

prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants, Monsieur le Maire

demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces déclarations.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- _ D'ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise CARO TP pour la réalisation des

travaux de raccordement des réseaux à la société SUD-OUEST RESEAUX, domiciliée 26 rue des

Treilles à NOÉ (31410) pour un montant maximum HT/TTC de 14 044,53 euros (autoliquidation

de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0

Envoyé en f

Fi

er pré

aiohé le SS

ID :091-218104813-20220829-20 2022 1-DE

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire

François VIVES .

70)Ai

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-21_2022-DE

SAINTE-FoY DE-PEVROLIÈRES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

Acte rendu exécutoire

de plein droit

Affichage

Notification

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du

29 mars 2022

Acte n°21-2022/1.1

Conseillers en exercice :19

Présents :16

Votants :19

Absents excusés et représentés 53

Date de convocation : 24/03/2022

Date d’affichage : 24/03/2022

Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS

- Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Marie-Noëlle VISE

Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC.

Secrétaire : Michel BRON

Procuration(s) :

COMMANDE PUBLIQUE

CONSTRUCTION DU COMPLEXE SCOLAIRE ELEMENTAIRE :

APPROBATION DE L’AVENANT DE TRANSFERT -— LOT 7 -

ELECTRICITE CFO-CFA

Objet :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération N°19-2021 du 13 avril 2021 portant attribution du lot 7 — ELECTRICITE CFO-CFA du marché de construction du nouveau complexe scolaire élémentaire à l’entreprise DUNAC, domiciliée 12 Rue Leonard de Vinci - 31800 LA SALVETAT SAINT GILLES, pour un montant HT de 161 000,00 €.

Il rappelle également que, par demande écrite reçue en mairie le 27 octobre 2021, l’entreprise DUNAC

avait fait part à la commune de la disparition de sa branche électricité et de son intention de sous-

traiter la quasi-totalité des travaux d'électricité courant fort / courant faible à la SARL OCELEC,

domiciliée 2 impasse d’Hélios à L'UNION (31240), pour un montant maximum de 152 950,00 euros

HT/TTC (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

Par délibération 57-2021 du 7 décembre 2021, le conseil municipal a validé cette proposition et a

rappelé que l’entreprise DUNAC reste seule responsable de l’exécution du marché par elle-même ou

par ses sous-traitants.

L'entreprise DUNAC rencontrant aujourd’hui des difficultés de restructuration liées à une prochaine

cessation d'activité, il est envisagé, pour des contraintes liées à la bonne continuité des travaux, de

transférer la totalité des prestations du lot 7 à l’entreprise OCELEC.

Ce transfert viserait à substituer l’entreprise OCELEC à l’entreprise DUNAC en tant qu'’attributaire

titulaire du lot ELECTRICITE CFO-CFA du marché de construction du nouveau complexe scolaire

élémentaire.

Le nouveau titulaire du lot susvisé deviendrait ainsi l’unique responsable de la bonne exécution du

marché.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

ID :091-218104813-20220829-21 2022-DE

- D'ACCEPTER, pour les raisons évoquées ci-dessus et à compter de l'entrée en vigueur de la

présente délibération, le transfert d'attribution du lot 7 ELECTRICITÉ CFO-CFA du marché de

construction du nouveau complexe scolaire élémentaire de l’entreprise DUNAC, domiciliée 12 Rue

Leonard de Vinci à LA SALVETAT SAINT GILLES (31800) vers la SARL OCELEC, domiciliée 2 impasse

d'Hélios à L'UNION (31240) ;

- D'ACCEPTER le transfert intégral du montant des prestations dues initialement à l’entreprise

DUNAC vers la SARL OCELEC soit 161 000 € HT ;

- D'ANNULER la déclaration de sous-traitance validée par le conseil municipal le 7 décembre 2021 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: | 0

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Mai

François VIVES 1

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-22_2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES Ress is

Département de la Haute-Garonne Noti Met

Arrondissement de Muret

SAINTE-FoY DE-PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. ne DD) Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°22-2022/1.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Conseillers en exercice #19 c :

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants . :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés : 3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022 , .

Secrétaire : Michel BRON

COMMANDE PUBLIQUE

Objet : CONSTRUCTION DU COMPLEXE SCOLAIRE ELEMENTAIRE :

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE — LOT 6 - CVC-

PLOMBERIE-SANITAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°19-2021 du 13 avril 2021 portant

attribution du lot 6 — CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES du marché de construction du nouveau complexe

scolaire élémentaire à l’entreprise JUSTUMUS domiciliée 9 Rue Marc Chagall - 32000 AUCH, pour un

montant HT de 381 552,50 €.

Par demande écrite reçue en mairie le 10 mars 2022, l’entreprise JUSTUMUS fait part à la commune

de son intention de sous-traiter les travaux de régulation de la Gestion Technique Centralisée (GTC) à

la société THERMILEC, domiciliée 44 rue Bayard à TOULOUSE (31000) pour un montant maximum

HT/TTC de 15 500,00 euros (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que ces déclarations de sous-traitance ne modifient ni l’économie générale du marché, ni

le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise JUSTUMUS reste seule responsable de l'ensemble des

prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants, Monsieur le Maire

demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces déclarations.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JUSTUMUS pour la réalisation des

travaux de régulation de la Gestion Technique Centralisée (GTC) à la société THERMILEC,

domiciliée 44 rue Bayard à TOULOUSE (31000) pour un montant maximum HT/TTC de 15 500,00

euros (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces

dossiers.

Pour : 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0

Envoyé en f

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asiché ie KKK

ID :091-218104813-20220829-22 2002-DE

. . ,. rt : +

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire

François VIVES

EG ë

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-23_2022-DE

n) ne hits

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE

Acte rendu exécutoire

de plein droit

Affichage

Notification

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

SAINTE-FoYy DE. PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.

Conseillers en exercice :19 - =

Présents .16 Marie-Noëlle VISE

Votants — :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Absents excusés et représentés 5 3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022

Séance du

29 mars 2022

Acte n°23-2022/8.4

Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS

- Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Secrétaire : Michel BRON

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES SUR L'AVENUE DU 19 MARS 1962 Objet : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 25 janvier 2022 concernant la mise en place de Feux Tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération susvisée : Les travaux consisteront en :

La création d'un branchement souterrain monophasé à partir du coffret REMBT placé à

l'entrée du lotissement CAUSSIGNAC pour l'alimentation électrique de l'armoire de feux posée

à proximité du coffret REMBT.

La pose de l'armoire de commande et du contrôleur TRAFFY récupérés sur la traversée

piétonne à feux existante.

La confection de réseaux souterrains en câble U1000RO2V2x1,5?, 3x1,5?, 7x1,5? et 12x1,5? Cu

sous fourreaux de diamètre 63 mm, à partir de l'armoire de contrôle et jusqu'aux différents

feux et potence.

La fourniture et pose d'un mât de 7 mètres de hauteur (RAL 6005) avec potence équipé d'un

répétiteur véhicules à LED, d'une lanterne 3 feux de diamètre 200 mm à LED, d'une lanterne 3

feux de diamètre 300 mm à LED.

La pose de 2 mâts de 3,5 mètres de hauteur (RAL 6005) équipés chacun d'un répétiteur

véhicules à LED, d'une lanterne 3 feux de diamètre 200 mm à LED récupérés sur la traversée

piétonne.

La fourniture et pose d'un radar de détection sur chaque mât.

Avant la mise en service réalisée par ENEDIS sur production d'un certificat du CONSUEL qui

sera fourni par le SDEHG (PDL à venir), la Mairie devra choisir un fournisseur d'électricité et

déterminer la puissance exacte à souscrire pour le contrat d'abonnement.

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

ID :091-218104813-20220829-23 2022-DE

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

0 TVA (récupérée par le SDEHG) 8 661€

C3 Part SDEHG 22 000€

Û Part restant à la charge de la commune 24 449€

Total 55 110€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le

plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance du projet de mise en place de Feux

Tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962 le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang

sur le prochain prêt du SDEHG ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier,

Pour: 19

VOTE Contre : 0

Abstention: | 0

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme,

Le Maire

Franeoïi

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-24_2022-DE

à EXTRAIT DU REGISTRE

He DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES pi ee

Département de la Haute-Garonne N tic Bi

Arrondissement de Muret

SAINTE-Fovy DE- PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du 29 mars 2022 Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°24-2022/4.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Cénséilers eneséréiée :19 Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX - Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés : 3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d'affichage : 24/03/2022

Secrétaire : Michel BRON

FONCTION PUBLIQUE

Objet : CREATION DE DEUX EMPLOIS A TEMPS COMPLET

‘ RELEVANT DU CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité.

Ilappartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu :

- d’une part, du prochain départ à la retraite de l’agent en charge de l’urbanisme et des élections et de

la nécessaire période de « tuilage » qui s'ensuit avec l’agent remplaçant,

et

- d'autre part, de la réorganisation imposée au service administratif par la mutation de l’agent affecté

au service des ressources humaines,

Il est nécessaire de créer deux postes d'agents administratifs à temps complet relevant du cadre

d'emploi des adjoints administratifs territoriaux de catégorie C.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 15 février 2022,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Adjoints Administratifs ou d’Adjoints Administratifs

de 2è"e classe ou d’Adjoints Administratifs de 1" classe à temps complets relevant du cadre d'emploi

des Adjoints Administratifs,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- la création de deux emplois d’Adjoints Administratifs ou d’Adjoints Administratifs de 2è"e

classe ou d’Adjoints Administratifs de 1°° classe permanents à temps complet.

- La suppression des postes en surnombre, dès lors que les recrutements seront intervenus et

que les agents sur le départ auront quitté la collectivité. | | | ID :091-218104813-20220829-24 2002-DE Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE : D'AUTORISER la création de deux emplois d’Adjoints Administratifs ou d’Adjoints Administratifs de 2°" classe ou d’Adjoints Administratifs de 1#° classe permanents à temps complet, DE SUPPRIMER les postes en surnombre, dès lors que les recrutements seront intervenus et que les agents sur le départ auront quitté la collectivité, D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget de la collectivité. VOTE Pour : 18 Contre : 0 Abstention: | 1 Jacques ESTIBALS Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme, Le Maire François VIVÉS

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-25_2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES RE

Département de la Haute-Garonne Notifi Es on

Arrondissement de Muret

SAINTE-FoYy DE- PEVROLIÈRES

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.

Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

Acte n°25-2022/4.1 BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Éonséillers'eexercice .19 | Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Présents :16 Marie-Noëlle VISE

Votants :19 Procuration(s) : Véronique PORTE à Dominique GUYS, Absents excusés et représentés :3 Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Date de convocation : 24/03/2022 Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC. Date d’affichage : 24/03/2022

Secrétaire : Michel BRON

FONCTION PUBLIQUE

Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS TITULAIRES DE

LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L313-1 du code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps

complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant que le tableau des effectifs de la collectivité doit être régulièrement mis à jour, en fonction

des créations où des suppressions de postes adoptées en conseil municipal,

Considérant que la dernière mise à jour est intervenue le 15 février 2022,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité annexé à la présente,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver le tableau des effectifs de la collectivité mis à jour au 29 mars 2021.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- _ D'APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité mis à jour le 29 mars 2022 tel que

présenté en annexe.

Pour: 18

VOTE Contre : 0

Abstention: |1 Jacques ESTIBALS

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire:

François

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

2022

ID :091-218104813-20220829-25 2022-DE

Mairie de Sainte Foy de Peyrolières

Mardi 29 mars 2022

FONCTIONS EMPLOIS POURVUS EMPLOIS CREES EMPLOIS VACANTS DUREE HEBDO ETP

Directrice Générale des Services 1 1 0 35h 1

Directeur des Services 1 1 0 35h 1

Accueil et Etat Civil 1 1 0 35h 1

Urbanisme / Elections 1 2 1 35h 1

Ressources Humaines 1 2 1 35h 1

Comptabilité 1 1 0 35h 1

Marchés Publics/Cimetière 1 1 0 30h 0,86

TOTAL FILIERE 7 9 2 6,86

Responsable des Services Techniques 1 1 0 35h 1

1 1 0 1

Agent d'entretien polyvalent 1 1 0 35h 1

Responsable service Restauration scolaire -

Ecoles 1 1 0 30h 0,86

2 2 0 1,86

Agent d'entretien polyvalent 3 4 1 35h 3

Agent d'entretien Restauration scolaire 4 4 0 30h 3,44

7 8 1 6,44

TOTAL FILIERE 10 11 1 9,3

ATSEM 3 4 1 30h 2,58

3 4 1 2,58

Ludothécaire / Bibliothécaire 1 1 0 28h 0,8

TOTAL FILIERE 1 1 0 0,8

21 25 4 19,54

Conseil municipal du

CADRE D'EMPLOI, GRADE DES

AGENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

* Attachés Territoriaux (Cat A)

FILIERE TECHNIQUE

* Rédacteurs (Cat B)

* Adjoint Administratifs Territoriaux

(Cat C)

Sous Total

* Adjoints Techniques Territoriaux

(Cat C)

COMMUNE - PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EMPLOIS

Sous Total

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

* Agent Territorial Spécialisé

(Cat C)

* Techniciens (Cat B)

Sous Total

* Agent de Maîtrise (Cat C)

TOTAL FILIERE

FILIERE ANIMATION

* Adjoint Territorial d'Animation

(Cat C)

TOTAL TOUTES FILIERES

Ressources Humaines Mise à jour le 30/03/2022

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le EM

ID : 031-213104813-20220329-26_2022-DE

SAINTE-FoYy DE- PEVROLIÈRES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

Acte rendu exécutoire

de plein droit

Affichage

Notification

Le 29 mars 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle des fêtes du Parayre sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire. Séance du

29 mars 2022

Acte n°26-2022/9.4

Conseillers en exercice 419

Présents :16

Votants 19

Absents excusés et représentés : 3

Date de convocation : 24/03/2022

Date d’affichage : 24/03/2022

Présents : François VIVES - Pascal DELCOUDERC - Dominique

GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE - Corinne

BRIQUET - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS

- Aline MARTRES - Carole PELLETIER - Patrice LONG -

Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX -

Marie-Noëlle VISE

Véronique PORTE à Dominique GUYS,

Antoine KAUFFEISEN à Sylvie DUPIN,

Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC.

Secrétaire : Michel BRON

Procuration(s) :

Objet :

VŒUX ET MOTIONS MOTION DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE EN FAVEUR DU PEUPLE UKRAINIEN Considérant le déclenchement de la guerre le 24 février 2022 par le Président russe Vladimir Poutine contre l'Ukraine, Considérant les attaques perpétrées par l’armée russe sur des villes ukrainiennes,

Considérant le déplacement massif de civils et de l’exode consécutive aux opérations de guerre,

Considérant les appels à l’arrêt des combats lancés par l'ONU en direction de la Russie,

Les élus de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières réunis en conseil municipal le 29 mars 2022

e _Apportent leur solidarité aux Ukrainiens face à l’invasion russe,

e __Soutiennent toutes les actions visant à apporter une aide humanitaire aux victimes de ce

conflit,

e _S’inquiètent d’un risque de généralisation de la guerre vers les pays limitrophes et sur toute

l’Europe,

Pour: 19

VOTE Contre : 0

Abstention: |0

Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,