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Déliberation - Registre 19 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Déliberation - Registre 19 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Jeunesse,
am ÊS
SAINTE-Foy DE-
PEVROLIÈRES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
MARDI
19
MARS
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Délibération
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
pour
l'élection
d’un
vice-président
;
2.
Approbation
du
dispositif
« coupon
sports
- culture
» 2024.
Publié
le 26
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
OU
LA
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Acte
rendu
exécutoire
hanté.
Foy
ë
NE.
de
plein
droit
JARNTE:
Foy
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
aus
Département
de
lé Haute-Garonne
©
sc:
‘
EJ
Hotification
Arrondissement
de
Muret
Le 19 mars
2024
à 17
heures,
le Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
. Sainte-Foy-de-Peyrolières,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
légale
adressée
le 11
mars
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francois
WIVES,
Président,
Séance
du
L
19
MARS
2024
Présents
: VIVES
François
- Isabelle
BAMACHE
— Claudine
GRI—
Michel
JUNQUA
- Juliette
PARIS
— Isabelle
ROGUEBERT
- Marle-
Acte
n°001
- 2024
/ 5.1
Noëlle
VISE
Mernbres
afférents
au CAS
19
Procuratlon(s)
: Ghislaine
COLOMBIES
à Claudine
GRI
Pr
Ai
Aline
MARTRES
à Marie-Noëlle
VISE
Volants
‘9
Mbsants
excunis
et représentés
: 2
Date
de convocation
: 11/03/4024
Secrétaire
: Isabelle
BANACHE
Late
d'affichage
AT
LAETRE
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
:
DELIBERATION
OÙ
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
POUR
L'ELECTION
D'UN
VICE-PRESIDENT
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
la délibération
001-2020
du
8 juillet
2020
portant
sur
l'élection
de
Madame
Corinne
BRIQUET
au
poste
de
vice-président
du
CCAS,
Madame
Corinne
BRIQUET
ayant
fait
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
courrier
reçu
en
mairie
le 22
novembre
2023,
Monsieur
le Président
informe
le CCMS
de
la nécessité
d'élire
en
son
sein
un
nouveau
vice-président.
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
l'article
L'123-6
;
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
demande
aux
candidats
à ce
poste
de
se
déclarer.
Sont
candidats
:
- Madarne
Isabelle
ROQUEBERT
Le
conseil
d'administration
procéde
à l'élection
du
vice-Président
au
scrutin
secret,
Est
élu
vice-Président
du
CCAS
: Madame
Isabelle
ROGUEBERT
Pour
:
9(7+2)
|
VOTE
Contre:
|ü
LE
a
Blancs-Nuls
0
.
|
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
François
VIVES
\
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 031-213104813-20240319-001_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
OU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Act
sendu
exécutaire
Lane
Fay
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
pe
droit
ne.
PryRa
LEE
Département
de
lo Haute-Garonne
Not
en
Arrondissement
de
Muret
Le 19 mars
2024
à 17
heures,
le Consell
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sainte-
Fay-de-Peyrolières,
s'est
réunlau
lieu
ordinaire
de
$es
séances
sur
convacation
légale
adressée
le 11
mars
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Séance
du
19
mars
2024
Présents
: VIVES
François
- Isabelle
BANACHE
- Claudine
GR|
-
Michel
JIUNQUA
— Juliette
PARIS
— isabelle
ROGUEBRERT
- Marie-
|
Acte
n° 002-2024
/ 7.1
Noëlle
VISE
en
afférents
au CCAS
=
Procuration(s}
: Ghislaine
COLOMBIES
à Claudine
GRI
Vote
.
Aline
MARTRES
à Marie-Noëlle
VISE
Absents
excuses
23
Date
de
convocation
: 11/04/2024
CPE PR
;
Dute
d'afichsge
—
: 11/03/2024
Secrétaire
: Isabelle
BANACHE
FINANCES
LOCALES
Objel
:
APPROBATION
DL
BISPOSITIF
« COUPONS
SPORTS
- CULTURE
»
2024
Monsieur le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
la délibération
001-2023
du
14
février
2023
portant
sur
l'attribution
de
coupons
sports
- culture
à tous
les
enfants
de
3 à
16
ans
(date
d'anniversaire
dans
l'année
civile
de
la dernande)
domiciliés
ou
scolarisés
sur
la commune,
Cette
initiative
destinée
à accompagner
les
familles
dont
le quotient
familial
de
la CAF
est
inférieur
ou
égal
à
900
€ a
été
largement
pléblscitée
et à
permis
à de
nombreux
enfants
de
pratiquer
une
activité
sportive
ou
artistique
en
2023,
I rappelle
que
les
canditions
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
aux
familles
correspondent
en
une
aide
financière
pour
l'adhésion
à une
association
ayant
son
siège
social
sur
la commune
qui
est
limitée
à 50
% des
fais
annuels
dans
la limite
de
100
€ pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 500
€.
il demande
au
Canseil
d'Administration
de
reconduire
ce dispositif
pour
l'année
2024
dans
les
mêmes
conditions, Qui
l'expasé
de
Monsieur
le Président,
le Canseil
d'Administration
DECIDE
:
- D'APPROUVER
la reconduction
du
dispasitif
de
prise
en
charge
des
coupons
sports
— culture
pour
tous
les
enfants
de
3 à
16
ans
(date
d'anniversaire
dans
l'année
civile
de
la demande}
domiciliés
ou
scolarisés
sur
la
commune
tel
que
présenté
ci-dessus,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
le dispositif
et à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Pour
9 (7+2)
VOTE
Contre
0
Abstention
ü
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mols
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le Président,
à
2
a
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Fran
çois
VIV
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
.
Aie 10 :031-213104813-20240319-002_2024-DE