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Arrêté - 2026 102 AGT portant interdiction temporaire du stationnement parking de la gare place
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 102 AGT portant interdiction temporaire du stationnement parking de la gare place)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE DE POLICE N° 2026-102-AGT
PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PARKING DE LA GARE
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136; VU le code de Ia route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°"° partie-signalisation temporaire, approuvée le 6 novembre 1992, CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SIGNAUX
GIROD,
d'interdire
le
stationnement sur l’emplacement destiné à l’autopartage géré par CITIZ sur le parking de la gare afin d’effectuer la signalisation.
ARRETE
Article 1° : Afin que l’entreprise SIGNAUX GIROD puisse effectuer la signalisation de la place de stationnement pour l’autopartage géré par la société CITIZ sur le parking de la gare, le stationnement sera interdit sur cette place du lundi 31 Août au Jeudi 03 septembre 2026. Les autres places de stationnement resteront accessibles. Article
2
:
La fourniture et la mise en place de la signalisation adéquate sera effectuée par les services municipaux. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
no.
540330
G4/22
Faobrèque
Entreprise belhée
prie vent Article 4
:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pins-Justaret, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Muret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté. Fait à Pins-Justaret, le 25 août
2026
Le Maire, Philippe GUERRIQ La présente autorisation pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Mod. 540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise labellisée
Simenvenre