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Déliberation - P9.1 tampon
Déliberation - P3 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - P3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
e
le 27/02/2085
DEPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
COMMUN
E
d
É O
7/02/2025
Publié le
057-215705211-20250026-DE2025
02
20
3-DE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
février
2025
à
19
h
30
Convocation
du
14
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
pu exercice pere
BOURGUIGNON
Magali,
MULLER
Christiane,
SOTGIU
Mario,
SPINDLER
Annette,
Procurations
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
Absents.….......
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
BACH/HUART
Christelle,
MARGHERITA
Michel,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel
et THILLEMENT
Céline.
Membres
absents
excusés
: MM.
LOMBARDI
Mario
(procuration
à SOTGIU
Mario)
et
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier)
et
Mme
DIEUDONNE
Myriam
(procuration
à BOURGUIGNON
Magali).
Membres
absents
: Mme
KIEFFER
Annick
et M.
GIGLIA
Emmanuel.
Mme
MIHELIC
Patricia,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°3
— Groupement
de
commande
appel
d’offres
« entretien
locaux
»
2026/2028
DE2025
02 20 3
Depuis
décembre
2019,
la
commune
d’Oeting
adhère
à
un
groupement
de
commande
initié
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
(CAFPF)
concernant
un
marché
de
d’entretien
des
locaux
communaux
pour
le lot 2
: nettoyage
des
vitres.
Par
courriel
du
4
février
2025,
dans
la
cadre
d’une
approche
mutualisée,
la
CAFPF
propose
de
nouveau
à
toutes
ses
communes
membres
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
le
lancement
d’un
appel
d'offres
d’entretien
des
locaux.
Ce
marché
sera
décomposé
en 2
lots :
-
Lot
1 : entretien
des
locaux
-
Lot
2:
nettoyage
des
vitres
Sa
durée
serait
d’un
an
ferme
(à
compter
du
1% janvier
2026)
avec
une
possibilité
de
reconduction
expresse
deux
fois.
Les
missions
du
coordonnateur
seront
définies
dans
une
convention
de
groupement
de
commandes.
Sa mission
s’arrêtera
à la notification
du
marché.
Considérant
que
la Commune
de
OETING
adhère
au
groupement
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
que
la Commune
de
OETING
ne
pourra
pas
se désengager
après
attribution
du
marché
concerné, Considérant
que
la
Commune
de
OETING
participera
aux
frais
de
gestion
à
hauteur
de
2.5
%
du
montant
HT
du
marché
pour
ses
seuls
besoins
(sur
toute
la durée
du
marché),
A2 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
ID
: 057-215705211-20250226-DE2025 _02_20_3-DE
Vu
l'exposé
du
Maire
;
Décide
à l’unanimité
1° D’adhérer
au
groupement
de
commandes
uniquement
pour
le lot 2 (nettoyage
des
vitres)
de
l’appel
d’offres
considéré
;
2°
D’autoriser
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
toute
pièces
y afférente.
Oeting,
le 26
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
MIHELIC
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
2/2