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Procès Verbal - Point 2 tampon
Déliberation - P5 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - P5 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
COMMUNE
d
9
O
Envoyéien
préfecture
le 27/02/2025
DE
LA
MOSELLE
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
Publié
le
Extrait
ID
: 057-215705211-20250226-DE2025
02 _20_5-DE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
février
2025
à
19
h 30
Convocation
du
14
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
po
e
BOURGUIGNON
Magali,
MULLER
Christiane,
SOTGIU
Mario,
SPINDLER
Annette,
Procura
3
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
Absents…….
À
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
BACH/HUART
Christelle,
MARGHERITA
Michel,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel
et THILLEMENT
Céline.
Membres
absents
excusés
: MM.
LOMBARDI
Mario
(procuration
à SOTGIU
Mario)
et
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier)
et
Mme
DIEUDONNE
Myriam
(procuration
à BOURGUIGNON
Magali).
Membres
absents
: Mme
KIEFFER
Annick
et M.
GIGLIA
Emmanuel.
Mme
MIHELIC
Patricia,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
classe
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°5
—
Participation
au
soutien
au
commerce
2022/2026
DE2025
02 20 5
Depuis
2016,
le conseil
municipal
participe
au
dispositif de
soutien
au commerce
pour
les
entreprises
implantées
dans
la commune
et remplissant
les
conditions
d’éligibilité.
Dans
sa séance
du
13 juin
2023,
point
2,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’approuver
les modifications
au
règlement
intérieur
du
dispositif
de
soutien
au
commerce,
à
l’artisanat
et
aux
services,
de
fixer
le
taux
d’abondement
communal
à
5
%
de
l’investissement
HT
plafonné
à
1 000
€ et
le
nombre
de
dossiers
à maximum
2 par
an.
Cette
délibération
consistait
à inscrire
notamment
une
dépense
au
budget
2023,
chap.204,
cpte
20422
et à verser
à titre
de
régularisation
la somme
de
436,65€.
Aujourd’hui,
il
vous
est
demandé
d’approuver
l’avenant
à
la
convention
d’autorisation
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
en
complétant
que
le
dispositif
est
valable
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2026. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
D’approuver
l’avenant
à
la
convention
d’autorisation
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
soutien
au
commerce
en complétant
que
le dispositif est valable
pour
la période
du
01/01/2022
au 31/12/2026.
Oeting,
le 26
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
MIHELIC
re,
Germain
DERUDDER
UV
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
éxécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.