Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P10 tampon
Déliberation - P2 tampon 1
Déliberation - P1 tampon 1
Déliberation - P8 tampon 1
Déliberation - P3 tampon 1
Déliberation - P5 tampon 1
Déliberation - P4 tampon 1
Déliberation - P7 tampon 1
Déliberation - P6 tampon 1
Déliberation - P3 tampon
Déliberation - P10 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - P10 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
ne
COMMUNE
d
2 OH
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié le
Extrait
ID : 057-215705211-20250407-DE2025_04_01_10-DE
des
délibérations
du
Conseil
MÜMICIpAT
Séance
du
1°
avril
2025
à
19
h 30
Convocation
du
27
mars
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
SERRES
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
MULLER
Christiane,
SOTGIU
Mario,
LOMBARDI
Mario,
ZUSCHROTT
Franz,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam
BACH/HUART
Christelle,
MARGHERITA
Michel,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
Mmes
BOURGUIGNON
Magali
(procuration
à
NEUMAYER
Laurence),
SPINDLER
Annette
(procuration
à
SOTGIU
Mario),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier)
et
M.
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à MULLER
Christiane).
En
exercice
Présents Procuratior
Mme
MIHELIC
Patricia,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
classe
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°10
— Demande
de
subvention
AMISSUR
DE2025
04 01 10
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Didier
FROEHLINGER,
Adjoint
en
charge
des
Travaux.
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
à
la
demande
d’habitants
de
la
commune,
il
s’agit
d’installer
:
-__
Signalisations
verticales
-__
Barrières
pour
protéger
les passages
piétons
de
la rue
de
Sarreguemines
Ce
projet
est
susceptible
d’être
subventionné
à
hauteur
de
30%
par
le
Département
au
titre
de
lAMISSUR
2025
(Aide
Mosellane
aux
Investissements
Spécifiques
à la Sécurité
des
Usagers
de
la
Route). Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
1°
d’approuver
le projet
tel que
proposé
;
2°
de
solliciter
une
subvention
du
Département
au
titre
de
| AMISSUR
;
æ i à °\d’autoriser
le Maireà
signer
les
documents
nécessaires
à l’obtention
de
cette
subvention.
4 Msose
Oeting,
le 7 avril
2025
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Patricia
MIHELIC
L7
Le Maire, Certifie sous sa responéabilij
argétè
écyloirede
Pet
Acte qhi sera affiché,
Informe
que
la prééeñte
défbérdtiol
j
jet
d’finfecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbôurg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de