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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 174 com2 vote rapport activite symideme annexe tamponne 1 Document publié le Mardi 26 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 174 com2 vote rapport activite symideme annexe tamponne 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, °me

THUMERIES, le 26 juin 2018

Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER

Président de la Communauté de

Communes Pévèle Carembault

Hôtel de Ville

Place du Bicentenaire

59710 PONT-A-MARCQ

AR/RP/SYM 40/2018

c c.c.p.c. enregistrement N°

oTÆ. cA-

0 4 JUIL. 20I8 S

Pour traitem^t7

Pour réponse

Pour Info • -------t—-------

Objet : Rapport sur le coût et la qualité du service public d’élimination des déct ménagers- année 2017

Monsieur le Président, y

J’ai l’honneur de vous remettre sous ce pli, le rapport sur le coût et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2017, qui a été approuvé par le Comité Syndical du SYMIDEME, lors de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 20 juin dernier.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demanderai de bien vouloir présenter ce rapport lors de votre prochain Conseil Communautaire.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma meilleure considération.

SYMIDEME

Siège : 22, rue Léon Blum - 59239 THUMERIES

@ : 03.20.32.10.20 - S : 03.20.32.68.23^0: symideme@wanadoo.frDélibération

N°13 - 2018

Envoyé en préfecture le 25/06/2018

Reçu en préfecture le 25/06/2018

Affiché le *

___________________________________________________________ ID : 059-255902561-20180625-31_2018-DE

DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE POUR

LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

SYMIDEME

Siège : 22, rue Léon Blum - 59239 THUMERIES

SEANCE DU 20 juin 2018

L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, le vingt juin à 19h00, les membres du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers SYMIDEME se sont réunis dans la Salle des fêtes de BACHY, sous la présidence de Monsieur Alain RANDOUR, Président, suite à la convocation qui leur a été adressée dans les délais réglementaires.

Etaient présents : MM. DEBRAUWER Alain, MEQUIGNON Jean-Luc, RANDOUR Alain, Mme NEYRINCK Valérie, MM. RUSINEK Bruno, IDZIK Daniel, MARTEL Pierre, BARBIEUX Arthur, CHOCRAUX Bernard, DEVAUX Christian, DELCOURT Philippe, NOCK Gérard, PRADALIER Frédéric, FROMONT Pascal, LASSALLE Yannick, DEGRAEVE Jacques, WIBAUX Didier, LAQUAY Philippe, SPANNEUT Gilles, PROCUREUR Marcel, Mme RICHARD Anne-Marie.

Absents excusés : MM. GRAS Christophe, OULMI Rabah, BEAUVOIS Sylvain, CROXO Pierre, Mme CIETERS Marie, MM. BALLEKENS André, MOUTIER Jackie, Mme WILLOCQ Jeannette, M. DETAVERNIER Jean-Luc.

M. BEAUVOIS Sylvain était représenté par Mme NEYRINCK Valérie M. CROXO Pierre avait donné procuration à M. RANDOUR Alain M. DETAVERNIER Jean-Luc avait donné procuration à M. CHOCRAUX Bernard

Absents : Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, MM. ZBIERSKI Joffrey, DUFERMONT Michel, CLEMENT Sylvain, BRILLON Benoît, DELANNOY Frédéric, Mmes VERON Ingrid, DEGHAYE Marie-Christine, M. MOMONT Éric.

Secrétaire de séance : Mme RICHARD Anne-Marie

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION

DES DECHETS MENAGERS - ANNEE 2017

Monsieur le Vice-Président, chargé des déchetteries, rappelle à l’assemblée qu’en vertu du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, il est tenu de proposer à l'assemblée délibérante

un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2017 et qu’il y aura lieu ensuite d'adresser à chaque collectivité adhérente.

Chaque membre a été destinataire du rapport, à l'appui de la convocation à l’assemblée

générale de ce jour, en lui demandant de bien vouloir transmettre, par courriel, ses demandes

d’explications éventuelles au plus tard le 18 juin 2018 à 12 heures. Aucune demande n'a été

formulée.

La collaboratrice du Président présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets de l'année 2017.Envoyé en préfecture le 25/06/2018

Reçu en préfecture le 25/06/2018

Affiché le

ID : 059-255902561-20180625-31_2018-DE

Monsieur le Vice-Président sollicite l’accord du Comité Syndical sur le contenu du rapport.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, unanimes :

• Emettent un avis favorable sur son contenu.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,t

Rapport annuel sur le prix et

la qualité du service public de

prévention et de gestion des

déchets

RAPPORT ANNUEL 2017

SYMIDEME

Cl' "t. Ln JC^me SYMIDEME 122 Rue Léon Blum 59239 THUMERIES .1Envoyé en préfecture le 25/06/2018

Reçu en préfecture le 25/06/2018

Affiché le ■=’' Ç2—

ID : 059-255902561-20180625-31 2018-DE

■■H

Table des matières

/. Présentation__________________________________________________ _________________ 4

1. Le syndicat_____________________________________________________________________________ 4

2. Les effectifs et les élus__________________________________________________________________ 5

3. Les contrats de prestation de service__________________________________________________ 7

II. Définition des déchets 11

III. Transfert des déchets__________________________________________________________ 12

1. Définition _____________ 12

a. Ordures ménagères___ ___________________________________________________________________ 12

b. Verre__________________________________________________________________________________ 13

2. Tonnages______________________________________________________________ ______________ 14

IV. Traitement des déchets ménagers _ _______________________________________________15

1. Valorisation énergétique des Ordures Ménagèresrésiduelles_______________________________ 15

2. Tri des déchets ménagers recyclables____________________________________________________ 16

3. Valorisation des déchets d'emballages en verre__________________________________________ 19

4. Valorisation organique des biodéchets et déchetsverts ____________________________________ 20

5. Traitement des déchets encombrants___________________________________________________ 21

V. Déchetteries________________________________________________ 24

1. Présentation____________ 24

2, Tonnages_______________________________________________ 26

VI. Bilan matière_______________________________________________ 28

1. Bilan pour la collecte en porte à porte __________________________________________________ 28

2. Bilan pour la collecte en déchetterie____________________________________________________ 29

3. Bilan global_________________________________________________ ________________________ 30

4. Indice de réduction des quantités de déchets produits____________________________________ 31

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS SYMIDEMEEnvoyé en préfecture le 25/06/2018

Reçu en préfecture le 25/06/2018

Affiché le —*

ID : 059-255902561-20180625-31_2018-DE

2

VII.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7,

Communication_______________________________________________________________ 32

Site internet _________________________________________________________________________ 32

Lettre d'information__________________________________________________________________ 33

Lancement de la ressourcerie numérique________________________________________________ 34

Sensibilisation du jeune public_________________________________________________________ 35

Opération « Coup de main au père Noël » _______________________________________________ 36

Semaine de réduction des déchets _____________________________________________________ 37

Refonte du guide du tri________________________________________________________________ 38

VIII. Le coût du service_____________________________________________________________ 39

1. Financement du service_______________________________________________________________ 39

2. Recettes brutes de fonctionnement ____________________________________________________ 40

3. Dépenses brutes de fonctionnement____________________________________________________ 42

a. Charges totales___________________________________________________________________________ 42

b. Bilan des charges techniques par nature de déchets____________________________________________ 45

4. Coûts réels du service_________________________________________________________________ 47

a. Définitions_______________________________________________________________________________ 47

b. Coûts réels en € HT / habitant_______________________________________________________________ 47

c. Coûts réels en € HT/ tonne_________________________________________________________________ 48

d. Comparatif dépenses et recettes en € TTC pour l'année 2017______________________________________ 49

e. Comparatif dépenses et recettes en € TTC/habpour l'année 2017__________________________________ 49

5. Dépenses et recettes d'investissement__________________________________________________ 50

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

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ID : 059-255902561-20180625-31_2018-DE IÀ

Avant-propos

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est une obligation

légale.

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a intégré à l'article 98 des précisions concernant le rapport annuel. Le décret d'application de cet article est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Cet article a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales :

« Art. L. 2224-17-1. - Le service public de prévention et de gestion des déchets fait l'objet d'une comptabilité analytique.

« Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.

« Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.

« Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et par étape technique.

« Le rapport précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations au regard de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

« Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

« Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte.

« Un décret précise les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la comptabilité analytique dont fait l'objet le service public de prévention et de gestion des déchets, devant figurer dans le rapport. »

Le contenu obligatoire du rapport est explicité dans le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.

Les rapports annuels sont disponibles sur simple demande auprès du SYMIDEME mais également

téléchargeables sur www.symideme.fr

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS SYMIDEME4

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I. PRESENTATION________________ ____________________________

1. Le syndicat

Le Syndicat Mixte pour le traitement des déchets ménagers (SYMIDEME) a été créé le 5 septembre 1996 et

exerce la compétence « traitement » des déchets ménagers et assimilés. Le SYMIDEME prend également en

charge la communication commune aux différentes intercommunalités adhérentes en charge de la collecte.

Enfin, le syndicat est propriétaire de quatre déchetteries et prend en charge, via des marchés publics, les

prestations de gardiennage, transport et traitement des déchets.

Son siège se situe 22 rue Léon Blum - 59239 THUMERIES.

Le SYMIDEME est composé de 2 intercommunalités :

• Le SIRIOM (syndicat mixte d'incinération des ordures ménagères) ;

• La CCPC (Communauté de communes Pévèle Carembault).

Suite à la loi NOTRe, la communauté de communes des Weppes a rejoint la Métropole Européenne de Lille le

1er janvier 2017.

Le SYMIDEME regroupe de ce fait 43 communes pour 117 359 habitants (population municipale légale).

HERRIN

ALLENNES- GONDECOURT

LÉS-MARAIS

CHEMY

ANNŒULLIN

PHALEMPIN B^UVIN

PROVll

J* i CARNIN \\TTICHES merignies capelle-

TOURMIGNIES EN-PEVELE

’rampuimI

NEHAIN

BACHY,

COBRIEUX

GENECH

Déchèterie

CAMPHIN-

EN-GAREMBAULT

□ SIRIOM

| | Communauté de Communes Pévèle Carembault

/-"LG

THUMERIES

OSTRICOURT mONCHEAÜX

Image 1-1 territoire du SYMIDEME au 1er janvier 2017

Intercommunalités adhérentes Nombres de

communes

Population municipale

INSEE 2015

Proportion (%) Superficie

Km1

SIRIOM 14 48 049 40,94 % 74,11km2

Communauté de Communes

Pévèle Carembault 29 69 310 59,06 % 256,87 km2 Total 117 359 100% 367,24 km2

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2. Les effectifs et les élus

L'équipe du SYMIDEME est composée de :

• Rudy PALUCH : directeur général des services ;

• Cécile WANTIEZ : collaboratrice de cabinet ;

• Ahmed AHARRAM : responsable comptabilité ;

• Evelyne CHILARZEWSKI : secrétaire ;

• Justine SALOGNE : chargée de mission déchets et communication ;

• Isabelle CIECIERSKI : adjointe technique.

En raison des élections municipales, la composition du SYMIDEME a été renouvelée le 30 avril 2014.

Le bureau du SYMIDEME est composé d'un Président, de 4 Vice-présidents et de 6 membres

Président

Alain RANDOUR (Président du SIRIOM, Conseiller

Municipal de Bauvin)

1er Vice-Président en charge des déchèteries

Didier WIBAUX (Adjoint au maire de Phalempin)

2ème Vice-président en charge des finances

Philippe DELCOURT (Maire de Bachy)

3ème Vice-Président en charge de la valorisation

des déchets

Bruno RUSINEK (Maire d'Ostricourt)

4ème Vice-Présidente en charge de la

communication

Jeannette WILLOCQ (Maire de Moncheaux)

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

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6

Les autres membres du Bureau sont :

• Pierre CROXO (SIRIOM)

• Alain DEBRAUWER (SIRIOM)

• Christophe GRAS (SIRIOM)

• Philippe LAQUAY (CCPC)

• Gérard NOCK (CCPC)

• Marcel PROCUREUR (CCPC)

Les autres membres titulaires au SYMIDEME sont :

• Marie ANSELYN (SIRIOM)

• André BALLEKENS (SIRIOM)

• Arthur BARBIEUX (SIRIOM)

• Sylvain BEAUVOIS (SIRIOM)

• Nadège BOURGHELLE-KOS (SIRIOM)

• Benoît BRILLON (CCPC)

• Bernard CHOCRAUX (CCPC)

• Marie CIETERS (SIRIOM)

• Sylvain CLEMENT (CCPC)

• Marie-Christine DEGHAYE (CCPC)

• Jacques DEGRAEVE (CCPC)

• Frédéric DELANNOY (CCPC)

• Jean-Luc DETAVERNIER (CCPC)

• Christian DEVAUX (CCPC)

• Michel DUFERMONT (CCPC)

• Pascal FROMONT (CCPC)

• Yannick LASSALLE (CCPC)

• Pierre MARTEL (SIRIOM)

• Jean-Luc MEQUIGNON (SIRIOM)

• Eric MOMONT (CCPC)

• Jackie MOUTIER (SIRIOM)

• Rabah OULMI (SIRIOM)

• Christophe PELLETIER (SIRIOM)

• Frédéric PRADALIER (CCPC)

• Anne-Marie RICHARD (CCPC)

• Gilles SPANNEUT (CCPC)

• Ingrid VERON (CCPC)

Le SYMIDEME possède une commission « d'appel d'offres » et une commission « déchetterie ».

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3. Les contrats de prestation de service

L'ensemble des prestations liées au « traitement » des déchets est géré sous la forme de marchés publics.

Fin 2016, les contrats de prestations se répartissent comme suit :

Prestations Début de marché Fin de marché Attributaires

Transfert des Ordures ménagères du SIRIOM 1er juillet 2012 1er juillet 2017 30 juin 2017 30 juin 2022 SUEZ RV Lille SUEZ RV Lille

Tri des déchets ménagers recyclables issus de la

collecte en PAP- lot 1 1er janvier 2017 31 décembre 2021 PAPREC NORD SAS Tri des déchets ménagers recyclables issus de la

collecte en PAP - lot 2 1er janvier 2017 31 décembre 2021 SYMEVAD

Transfert du verre 1er janvier 2017 31 décembre 2021 SUEZ RV NORD EST

Valorisation organique des biodéchets collectés

en PAP sur le SIRIOM 1er avril 2015 31 mars 2020

Ramery

Environnement

Valorisation organique des biodéchets collectés

en PAP sur une partie de le CCPC 1er avril 2015 31 mars 2018 VAL'DEC

Valorisation Organique des déchets verts collectés 1er juin 2012 31 mai 2017 VAL'DEC en PAP sur la CCEP et la CCCP, et Pont à Marcq 1er juin 2017 31 mars 2020 VAL'DEC

Valorisation organique des déchets verts des

collectivités avoisinantes à Mons en Pévèle

(services techniques)

1er août 2015

1er août 2016

31 juillet 2017

31 mars 2019

VTS

VTS

Valorisation énergétique des Ordures Ménagères 1er avril 2012 31 mars 2017 Ecovalor collectées en PAP 1er avril 2017 31 mars 2022 Ecovalor

Tri et traitement des déchets encombrants

collectés en Porte-à-Porte

1er janvier 2007

1er juin 2016

31 mai 2016

31 mai 2021 SUEZ RVNord EST

Exploitation et gestion de la déchetterie d'Orchies 1er février 2016 31 janvier 2021 VALDEC

Exploitation et gestion de la déchetterie de

Genech 1er juillet 2016 31 mai 2021 VALDEC/Suez RV

Lille

Exploitation et gestion de la déchetterie de

d'Annœullin 1er juin 2015 31 mai 2020

SUEZ RVNord EST/

Ramery

environnement

Exploitation et gestion de la déchetterie de

Thumeries 1er juin 2015 31 mai 2020

SUEZ RVNord EST/

Ramery

environnement

Distribution des supports de communication 1er février 2015 31 janvier 2018 SEWEP et INTERVAL

Assistance Permanente à Maîtrise d'Ouvrage 1er juillet 2016 30 juin 2018 JPC Partner

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8

Dans le cadre des matières issues du tri, certaines sont revendues afin d'être recyclées. Certains matériaux,

font l'objet d'un marché spécifique, d'autres sont inclus dans des contrats de prestation. Les marchés de

reprise ont fait l'œuvre d'une consultation.

Prestations Début de marché Fin de marché Attributaires

Reprise du Verre issu de la

collecte en PAP 1er janvier 2012 31 décembre 2017 Owens Illinois

Manufacturing

Reprise de l'acier issu du tri 1er novembre 2011 31 décembre 2017 SUEZ RV Nord Est

Reprise de l'aluminium issu du

tri 1er novembre 2011 31 décembre 2017 SUEZ RV Nord Est

Reprise des flaconnages

plastiques issus du tri 1er mai 2014 31 Décembre 2017 NORD PAL PLAST

Reprise des films plastiques

issus du tri 1er janvier 2012 31 décembre 2017 SITA Nord

Reprise de la sorte papetière

5.02 issue du tri 1er juin 2011 31 décembre 2017 DEROO

Reprise de la sorte papetière

5.03 Issue du tri 1er juin 2011 31 décembre 2017 DEROO

Reprise de la sorte papetière

1.11 Issue du tri 1er juin 2011 31 décembre 2017 UDREP

Reprise de la sorte papetière

1.02 catégorie 1 issue du tri 1er mars 2015 31 décembre 2017 DEROO

Reprise de la sorte papetière

1.02 catégorie 2 issue du tri 1er juin 2014 31 décembre 2017 SUEZ RV Nord Est

Reprise des cartons issus des

déchèteries de Genech et

Orchies

1er janvier 2017 31 décembre 2017 VALDEC

Reprise des cartons issus des

déchèteries de Thumeries et

Annœullin

1er janvier 2017 31 décembre 2017 PAPRECFRANCE

Reprise de la ferraille issue de la

déchèterie de Genech et Orchies 1er janvier 2016 31 décembre 2017 SUEZ RV Lille

Reprise de la ferraille issue de la

déchèterie d'Annœullin 1er juin 2015 31 décembre 2017 Baudelet Métaux

Reprise de la ferraille issue de la

déchèterie de Thumeries

Reprise des huiles végétales sur

les déchetteries de Thumeries et

Annœullin

1er février 2015

1er juin 2017

1er avril 2016

31 mai 2017

31 décembre 2017

31 mai 2019

Derichebourg

Galloo Sallaumines

QUATRA Belgique

Reprise des huiles végétales sur

la déchetterie d'orchies 1er mai 2016 31 janvier 2019 QUATRA Belgique

Reprise des huiles végétales sur

les déchetteries de Genech 1er juillet 2016 30 janvier 2019 QUATRA Belgique

Reprise radiographies

argentiques ou numériques 19 février 2012

Reconduction

expresse chaque

année

Recycl'M

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Le SYMIDEME gère également divers contrats avec des Eco-organismes pour la prise en charge logistique et/ou

financière de certains déchets :

• CITEO-Emballages : déchets d'emballages ménagers ;

• CITEO-Papiers : Journaux revues magazines ;

• Eco-Systemes : Appareils Electriques Hors d'usage ;

• Récylum : lampes et tubes à économie d'énergie ;

• Eco-mobilier : meubles et éléments d'ameublement ;

• Eco-DDS : Déchets dangereux des ménages.

Le SYMIDEME gère également des conventions de reprises gratuites de déchets :

• Aliapur : pneumatiques ;

• Le Relais et Eco-Textile : vêtements ;

• Collectors : cartouches d'encre ;

• Corepile : piles ;

• Recycl'M : radiographies médicales.

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Les lifférentes installations industrielles utilisées pour le traitement des déchets sont :

Sites industriels SOCIETES Adresses

Plateformes de transfert

SUEZ RV Lille Carrière des Ciments 59482 Haubourdin

MALAQUIN Rue des Champs des Oiseaux 59733 Saint-Amand-Les-Eaux

Centres de tri des déchets ménagers

recyclables

TRIDEM Rue du Marais 62221 Noyelles-sous-Lens

MALAQUIN Rue des Champs des Oiseaux 59733 Saint-Amand-Les-Eaux

SYMEVAD Rue Mirabeau Prolongée 62141 Evin Malmaison

Plateformes de Compostage

VAL'DEC -Bleuzé 59263 Houplin-Ancoisne

VAL'DEC 59310 Beuvry La Forêt

RAMERY Environnement ZA de la Motte au Bois 62440 Harnes

Centre de Valorisation énergétique Ecovalor Rue du Galibot 59880 Saint-Saulve

Tri et traitement des encombrants SUEZ RV Nord Est Rue Malfidano 62950 Noyelles Godault

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II. Définition des dechets

A- Les déchets ménagers et assimilés sont les déchets issus de l'activité domestique des ménages et provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles services publics, services tertiaires assimilables aux déchets ménagers et collectés dans les mêmes conditions. Ils sont pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives.

Ils sont composés des déchets d'emballages ménagers, des biodéchets et déchets verts des ménages et des

Ordures ménagères résiduelles.

A- Les déchets ménagers recyclables sont des emballages vides, matériaux d'emballages, journaux revues magazines et bouteilles en verre dont le détenteur final, qui est un ménage ou assimilable, se défait. Ils sont collectés sélectivement. Ces déchets, après avoir été collectés sélectivement en porte- à-porte, sont envoyés dans un centre de tri pour être séparés en fonction de leur nature (verre, acier, aluminium, papiers/cartons, plastiques) en vue de leur recyclage

A- Les déchets verts des ménages sont les déchets, en provenance des ménages, issus de l'entretien des jardins, tontes de pelouse, tailles de haies et d'arbres.

A- Les biodéchets sont des déchets biodégradables solides, pouvant provenir des ménages, de professionnels, des espaces verts publics et privés, de commerçants et supermarchés, de cantines scolaires et restaurants, etc. Les biodéchets des ménages comportent les déchets alimentaires, les déchets verts ou déchets de jardin, les papiers et cartons. Ils sont collectés sélectivement. Les déchets verts des ménages et biodéchets sont destinés au compostage ou à la méthanisation

A- Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets restant après les différentes collectes sélectives. Ces déchets sont envoyés dans un Centre de Valorisation énergétique.

A- Les déchets encombrants sont les déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier. Ils comprennent notamment les grands cartons, les meubles et éléments d'ameublement, le bois, ... Tous les déchets de nature dangereuse en sont proscrits. Les déchets sont collectés en bennes tasseuses et sont transférés sur des plateformes de tri sur lesquelles une partie de la matière est triée en vue de son recyclage (gros cartons, grands éléments en bois). La majeure partie des déchets collectés n'est pas valorisable car ils ont été plus ou moins broyés dans les bennes tasseuses. La majorité des déchets collectés est enfouie.

A- Les déchets des déchetteries sont l'ensemble des déchets encombrants et des déchets dangereux en provenance des ménages et des artisans apportés sur une déchèterie. Ils sont triés par catégorie et destinés aux filières de recyclage ou de traitement adaptées.

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III. Transfert des dechets

12

1. Définition

Le transfert des déchets est une étape intermédiaire entre la collecte et le transport vers un centre de

traitement. Le transfert, mode de regroupement des déchets selon leur nature, est nécessaire dès que les

centres de traitement sont éloignés des sources de production de déchets.

Le transfert ne permet pas de réduire les tonnages, mais de réduire l'impact de déplacement des camions, en

amenant notamment les déchets à un point de regroupement où ils seront rechargés dans des véhicules plus

grands.

a. Ordures ménagères

Le SYMIDEME utilise une plateforme de transfert, Suez RV Lille (BTS) à Haubourdin, pour les ordures

ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault et le

SIRIOM.

ORDURES ftlEDACjERES

Pris en charge par le SYMIDEME

Valorisation énergétique j Communes concernées

Image lll-l Organigramme de traitement des ordures menageres

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b. Verre

Le syndicat utilise aussi le plateforme de transfert MALAQUIN située à Saint Amand Les Eaux pour une partie

du territoire de la CCPC.

VERRE

SIRIOM - CCHD:

Allennés Les Marais,

Annoeullln, Bauvin,

Camln, Provin

CCPC: Attlçhes, Avelln, Bersée, Mérignles,

Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Pont à Marco,

Tourmlanles

SIRIOM — CCPC: Camphln en Carembault, Chemy,

Gondecourt, Herrln, La Neuville, Ostricourt,

Phalempin, Thumeries, Wqhaqnles

CCPC: Alx, Auchy-Lez-Orchles, Bachy, Beuvry-

la-Forêt, Bourqhelles, Bouvlqnles, Camphln en

Pévèle, Capelle en Pévèle, Cobrieux, Coutiches,

Cysolng, Ennevelln, Genech, Landas, Louvll,

Mouchln, Nomain, Orchles, Saméon,

Templeuve, Wannehaln

Apport

Volontaire

MALAQUIN

Saint Amand Les Eaux

Transport pris en charge par 0.1

Valorisation matière Communes concernées Plateforme Intermédiaire Organisme chargé du transport

Image 111-2 Organigramme de traitement du verre

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2. Tonnages

En 2017, environ 14 821 tonnes de déchets ont été déchargées sur les deux plateformes de transfert et

expédiées vers les unités de traitement adaptées.

12 791 tonnes d'ordures ménagères ont été envoyées vers la plateforme de transfert à Haubourdin avant

d'être traitées. 2 030 tonnes de verre ont été stockées sur le centre de transfert à Saint Amand Les Eaux.

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_____________HW

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4M

1. Valorisation énergétique des Ordures Ménagères résiduelles

Les Ordures Ménagères résiduelles sont valorisées énergétiquement (production d'électricité) au centre de

valorisation énergétique Ecovalor à Saint-Saulve.

Image IV-1 cheminees - Ecovalor

Image IV-2 camion COVED au pont-bascule - ECOVALOR

En 2017, 23 277 tonnes d'Ordures Ménagères résiduelles ont été valorisées énergétiquement soit 198

kg/hab.

OMR VALORISEES

ENERGETIQUEMENT

2015 2016 2017

Population concernée 121 703 122 498 117 359

Tonnages Ordures 24 883 25 042 23 277

ménagères

Tonnages refus de tri - - -

Total Valorisation 24 883 25 042 23 277

énergétique

Ratio kg/hab. 200 204 198

La performance énergétique (c'est-à-dire la capacité à extraire de l'énergie à partir du potentiel des déchets)

pour l'année 2017 est de 0,549.

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Tonnages valorisés énergétiquement

La valorisation énergétique des Ordures Ménagères résiduelles a permis l'extraction de métaux.

2017

Acier extrait sur mâchefers 463 tonnes

Alu extrait sur mâchefers 113 tonnes

2. Tri des déchets ménagers recyclables

Les déchets ménagers recyclables sont envoyés dans un centre de tri où ils sont triés mécaniquement et

manuellement par nature de matière : acier, aluminium, papiers, cartons d'emballages, plastiques.

Image IV-3 chaîne de tri - Paprec Harnes Image IV-4 Trieur optique des plastiques - Paprec Harnes

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Image IV-5 Balles de papier - Paprec Harnes

En 2017, 7 473 tonnes de déchets ménagers recyclables ont été triées.

Quantités triees 2015 2016 2017

Population concernée 121 703 122 498 117 359

Tonnages 8 447 8 310 7 473

Ratio en kg/hab 66 kg/hab 68 kg/hab 64 kg/hab

Evolution des tonnages d'emballages triés

8000

4000

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Les déchets ménagers recyclables triés ont permis d'extraire les quantités de matières suivantes en vue de

leur recyclage :

Papiers et journaux

Cartons d'emballage

Bouteilles et flacons en

plastique

Briques Tétrapak

Acier et aluminium

Films en plastique

Refus de tri

Total

2017

Tonnages Part (%) Ratio (kg/hab)

3 879 51,9 % 40

1055 14,1% 3

802 10,7 % 7

52 0,7 % 0,4

274 3,7 % 0,2

38 0,5 % 0,24

1373 18,4 % 17

7 473 100 % 110

Les refus de tri sont les déchets qui correspondent à des erreurs de tri de la part des usagers et qui dans les

conditions techniques et économiques actuelles ne peuvent pas être recyclés.

La composition de la poubelle sélective est la suivante :

Composition de la poubelle de tri-sélectif

18,4%

■ Journaux et papiers divers

■ Cartons d’emballages

■ Acier et aluminium

■ Bouteilles et flacons

plastiques

■ Briques tetra

Films plastiques

■ Refus de tri

La poubelle de tri sélectif est composée d'environ 52% de papiers et journaux, de 18% de refus de tri, et de

14% de cartons.

Le SYMIDEME accepte dans ses consignes de tri les films plastiques. De manière générale sur le territoire

français, ces déchets n'entrent pas dans les consignes de tri sélectif et se retrouvent dans les ordures

ménagères résiduelles.

Concernant les refus de tri, les 1 373 tonnes ont été valorisées énergétiquement.

Sur l'ensemble des déchets ménagers recyclables collectés et triés, plus de 18 % est composé d'erreurs de

tri (barquettes en plastique, pots de yaourts, couches, vêtements, verre, déchets verts, vaisselle

Les erreurs de tri sont plus ou moins importantes dans les communes du territoire (écart de 10 à 40 %).

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3. Valorisation des déchets d’emballages en verre

Depuis le 1er janvier 2017, le verre est collecté séparément : soit en poubelle de 140 L, soit en point d'apport

volontaire (selon la commune).

Image IV-6 calcin (morceaux de verre) PROVER a Wingles - Photo prise par André JACQUART

Année 2015 2016 2017

Population 121 703 122 498 117 359

Tonnages 5 450 5 195 4 900

Ratio en kg/hab 44,78 42,41 41,75

Tonnages de verre collecté

5500

5400

5300

5200

5100

5000

4900

4800

4700

4600

verre

■ 2015 B2016 ■ 2017

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4. Valorisation organique des biodéchets et déchets verts

Depuis janvier 2014, l'ensemble des biodéchets et déchets verts collectés en porte-à-porte est valorisé par

compostage

Le compostage est un procédé de fermentation aérobie (présence d’oxygène) de matières fermentescibles

dans des conditions contrôlées. Il permet l’obtention d’une matière fertilisante stabilisée riche en composés

humiques, le compost, susceptible d’être utilisé, s’il est de qualité suffisante, en tant qu’amendement

organique améliorant la structure et la fertilité des sols. (Définition de l'ADEME).

Image IV-7 tas de compost mature

Les déchets verts apportés sur les plates formes de compostage proviennent essentiellement des collectes en

porte-à-porte des usagers. Ils sont utilisés par les agricultures ou distribués aux usagers.

Tous les ans, et pour ceux qui en font la demande, le SYMIDEME met à disposition de chaque commune une

benne de 30m3 de compost.

En 2017,19 154 tonnes de biodéchets et déchets verts ont été compostées, soit près de 163,21 kg/hab.

2015 2016 2017

Population 121 703 122 498 117 359

Biodéchets déchets vert

(tonnes)

20 429 21590 19 154

Ratio (kg/hab) 168 kg/hab 176 kg/hab 163 kg/hab

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Evolution des tonnages traités

par valorisation organique

25000

20000

$5000

ôjd

§.0000

o

5000

■ composta

ge

0

Entre 2016 et 2017, les quantités de biodéchets et déchets verts valorisées de manière organique ont

diminué de 11,28%.

5. Traitement des déchets encombrants

Les déchets encombrants des ménages sont collectés 1 fois par an par les intercommunalités en charge de la

« collecte ».

Ces déchets sont collectés en bennes tasseuses rendant leur valorisation et leur recyclage très difficiles.

Afin de limiter l'impact environnemental de ces déchets, le SYMIDEME les fait trier avant enfouissement pour

en récupérer la part valorisable : bois, cartons, métaux.

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Image IV-8 tri a la pelle des encombrants - centre de tri Suez RV Lille

En 2017,951 tonnes de déchets encombrants ont été collectées sur le territoire du SYMIDEME, soit 8,1 kg/hab.

Ces tonnages ont été envoyés vers la plateforme de tri des encombrants SITA Agora à Noyelles-Godault (Pas

de calais).

Encombrants 2015 2016 2017

Population 121 703 122 498 117 359

Tonnages 1089 1 259 951

Ratio (kg/hab) 8,77 10,28 8,10

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Affiché le =3t

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Evolution des tonnages d'encombrants

1259

1000

ïï 800 ta)

ro

g 600

o

400

200

0

Le tri des encombrants a permis d'extraire 24 % de matériaux à destination de la valorisation matière, soit

230 tonnes. 24 tonnes ont été envoyées vers les chaudières en tant que combustibles solides de

récupération. Le reste a eu pour exutoire final l'enfouissement.

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Affiché le * ““

ID : 059-255902561-20180625-31_2018-DE

V. DECHETTERIES

1. Présentation

Le SYMIDEME est Maître d'ouvrage de quatre déchèteries : Annœullin, Genech, Orchies et Thumeries.

Les déchetteries sont ouvertes du lundi au dimanche, toute l'année, hors jours fériés.

Les horaires d'ouverture sont les suivants :

1er avril au 30 septembre 1er octobre au 31 mars

Lundi au samedi

9h00àllh45

13h00 à18h45

9h00à llh45

13h00 à16h45

Dimanche 9h00àllh45 9h00àllh45

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ID 059-255902561-20180625-31_2018-DE

Les déchets suivants y sont admis :

• Objets encombrants

• Déchets verts et déchets de jardin

• Verre

• Ferrailles et métaux non ferreux

• Papiers/cartons

• Bois (meubles, palettes, troncs, ...)

• Gravats, matériaux de bricolage

• Huiles usagées et huiles de vidange

• Batteries

• Textiles

• Plastiques

• Pneus usagés (pneus de voitures et deux roues sans jantes)

• Déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, acides, bases,...)

• Fibrociment (toutes déchetteries excepté celle de Thumeries)

• Appareils électriques et électroniques (réfrigérateurs, TV, machines à laver, petits appareils

électriques, informatique, ...)

• Lampes à économie d'énergie et tubes néons

• Cartouches d'encre

• Piles

• Radiographies médicales

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Affiché le * ~~

ID : 059-255902561-20180625-31_2018-DE

................ —

2. Tonnages

En 2017, 33 329 tonnes de déchets ont été collectées dans les quatre déchetteries du SYMIDEME, soit 284

kg/hab.

Les tonnages se répartissent comme suit :

Tableau 1 tonnages totaux sur l'annee 2017

Tableau 2 : évolution par dechetterie

Tonnages 2015 2016 2017

Population

concernée 121 703 122 498 117 359

Annœullin 8 095 8619 8 143

Genech 10 043 8708 8 855

Orchies 7 700 9030 8 885

Thumeries 7 669 7358 7 447

Total 36 310 35 848 33 329

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Affiché le '=’ C=_J’

ID : 059-255902561-20180625-31 2018-DE

Tableau 3: EVOLUTION PAR MATERIAUX

2015 2016 2017 |

Ferraille 864 1098 1037

w

os Végétaux 7 311 7160 5595 «B

O

JS cartons 929 992 911

“5

U bois 4 372 4305 3612 OS

"O

c

4-*

C

(U

gravats 11486 10 536 9764

O

■9

RS

E

as Encombrants 9 068 8821 9098

(U

0

’rô DMS (hors EcoDDS) 33 65 71

>_

Q.

OS

“O

-C O

4-»

Emballages souillés 31 33 22

huile végétale 2,9 5,46 11

Amiante 237 287 272

S

Plâtre 405 356 271

verre 107

en

JS pneus 45 53 54

U.

RS Q. Lampes 2,3 2,8 2,3

4-*

C

(/)

as DEEE 854 1002 909 OS 1 E

« Cartouches 2,2 0,95 1,07 as

"rj

c

RS

ClO piles 4 3,75 4,71 |S 4-* *4 O 1

O

O 'OS

radiographies 0,8 0,8 0

as

os Meubles 379 843 1276 «s

U _os DMS Eco DDS 175 150 163

“5

u Textiles 109 133,4 146

* TOTAL 36 310 35 848 33 329

Entre 2016 et 2017, il est constaté une baisse de 7,2 % des quantités de déchets prises en charge en

déchetteries.

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28

VI. Bilan matière

1. Bilan pour la collecte en porte à porte

Le bilan matière pour les déchets collectés en porte-à-porte est le suivant :

Les taux suivants peuvent en être déduits :

2015 2016 2017

Tonnages traités issus de la collecte 60 118 61396 55 755

PAP

Taux de recyclage 19,81 % 19,13% 20,14 %

Taux de valorisation organique 33,98 % 35,17% 34,35 %

Taux de valorisation énergétique 41,44 % 39,30% 44,25%

Taux global de valorisation 93,77 % 93,6% 98,74 %

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2. Bilan pour la collecte en déchetterie

Le bilan matière pour les déchets collectés en déchetterie est le suivant :

Les taux suivants peuvent en être déduits :

2015 2016 2017

Tonnages des déchetteries 36 310 35 848 33 329

Taux de recyclage hors gravats 23,93 % 21,83 % 28,66%

Taux de recyclage avec gravats 55,55 % 51,22% 57,95 %

Taux de valorisation organique 20,13 % 19,97 % 16,79 %

Taux de valorisation énergétique /CSR 2,97 % 9,17 % 2,77%

Taux global de valorisation 78,65 % 80,36 % 77,51%

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30

3. Bilan global

Le bilan global des déchets pris en charge par le SYMIDEME est le suivant :

Déchets collectés

89 084 tonnes, soit 759 kg/hab.

I Recyclage direct:

30545 tonnes

260 kg/hab

Valorisation organique:

végétaux

24 749 tonnes

211 kg/hab

Enfouissement:

8 193 tonnes

70 kg/hab

2015 2016 2017

Total Déchets 96 428 97 244 89 084

Recyclage direct 32 090 30 109 30 545

valorisation organique 27 017 28 750 24 749

valorisation énergétique /CSR 25 995 28 415 25 597

Enfouissement 10 619 9 970 8 193

Taux de recyclage hors gravats 21,53 % 20,13 % 23,33 %

Taux de recyclage avec gravats 33,52 % 30,96 % 34,29 %

Taux de valorisation organique 28,22 % 29,56 % 27,78 %

Taux de valorisation énergétique 27,16% 29,22 % 28,73 %

Taux d'enfouissement 11,09 % 10,26 % 9,20 %

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4. Indice de réduction des quantités de déchets produits

Les déchets ménagers collectés par le service ont subi quelques fluctuations au fur et à mesure des années.

Ici, tous les flux sont comptés.

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Population

Tonnages

119 738 119 738 121098 121098 124 158 121 703 122 498 117 359

(Porte à porte et 96 042 101413 100 237 98 588 104 178 96 428 97 244 89 084 déchetteries)

Ratio par habitant

(kg/hab) 802 847 828 814 839 792 793 759

Indice de

réduction 100 105,59 104,37 102,65 108,47 100,40 101,25 92,76

En prenant pour référence l'année 2010 en fixant le coefficient à 100, les tonnages ont baissé de 7,24 %.

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VII. Communication

1. Site internet

Le site internet www.symideme.fr a été mis en ligne en novembre 2011. Diverses informations sont affichées

sur le site :

• Réunions et assemblées générales ;

• Lettre d'information ;

• Dates des réunions compostage ;

• Appels d'offres ;

• Etc.

Le site est régulièrement mis à jour.

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2. Lettre d’information

Le SYMIDEME a également publié 2 lettres d'informations « Info Recyclo » :

Madame, Monsieur,

Regarder les déchets comme une mine de

ressources et non comme un problème dont on

se débarrasse en le déposant régulièrement sur

le trottoir en face de son habitation ou en

déchetterie, a toujours été le message que nous

avons voulu faire passer.

Pour conforter cette Idée, nous nous sommes

Joints aux collectivités qui réclament toujours

une fiscalité sur les déchets qui soit Juste, inci

tative et entièrement affectée à l'économie

circulaire. Nous en sommes encore loin mais

espérons en l'avenir, avec un nouveau ministre

dont on connaît l'attachement à la qualité de vie

sur la planète. Espérons que ses convictions

résisteront aux lobbies intéressés par la manne

financière représentée par les déchets.

Comme j'ai pu l'écrire précédemment, Je crois

en l'économie circulaire qui remet dans le

circuit et qui préserve les ressources naturelles

et je continuerai toujours à lutter contre l’écono

mie linéaire de la société de consommation et

son mortifère » extraire, fabriquer, consommer,

jeter ».

Cette volonté commune aux élus siégeant au

SYMIDEME ne nous a jamais empêchés d'étre

prudents face à de futures filières qui, économi

quement parlant, ne nous semblaient pas

viables. Nous avons choisi l'incinération dans

un centre de valorisation énergétique (fabrica

tion d'électricité que nous revendons) pour

accueillir tout ce qui ne pouvait pas être trié.

C’est pour cela, qu'actuellement, je ne donnerai

pas un blanc-seing à l’extension des consignes

de tri. Pourquoi ? Aujourd'hui il est vrai que,

seuls, 40 % des plastiques mis sur le marché

sont recyclés. Ce sont essentiellement les bou

teilles et les flaconnages. Ce qu'il faut que vous

sachiez, c'est que nous avons les plus grandes

difficultés à faire réutiliser et donc à revendre

nos plastiques claire triés et je ne vous parle

pas des plastiques opaques !

Alors pourquoi trier les barquettes ou pots de yaourt

(les composants des plastiques ou matière sont tota

lement différents de ceux qui sont présents dans tes

bouteilles et les flacons) quand nous n'ovons encore

aucune idée de la filière de recyclage qui les réutilise

rait en aval I Pourquoi faire trier pour simplement

trier I

Je me pose des questions et, souvent, toujours la

même : à qui profite le "crime" ? Le changement dans

les modes de consommation qui engendre une

baisse des tonnages collectés fait-il baisser la manne

financière des centres de tri qui sont rémunérés à la

tonne entrante et le surtri occasionné par les pots

ayant contenus des produits lactés ou barquettes en

tout genre viendrait-il apporter un complément de

recettes ?

Au moment où J'écris, 75% des centres de tri qui se

sont lancés dans l'expérimentation a extension des

consignes de tri » et qui n'ont qu'adapté leur manière

de trier, ont connu des difficultés sur les chaînes,

problèmes qu'ils n'ont pu résoudre actuellement

qu'en augmentant les postes de travail. C'est très

encourageant pour l'emploi, me direz-vous I

Oui mais les 25% des centres de tri restants qui, eux,

ont déjà adapté leur système de tri à « l'extension des

consignes », ont automaUsé leur outil de

(non)travall !

Vous comprenez pourquoi je me pose la question à

savoir si l’extension des consignes de tri est une

avancée, source de progrès environnemental ou

social ou simplement une nouvelle source de manne

financière.

Je reste à votre disposition.

Alain Randour

Président du SYMIDEME

fltlit-ter et cornomriwf, c'est choisir un avenir

Il raut être bien présomptueux pour prétendra

amener ea population a « zéro déchet ». Tendre

vera le a molna de dâcheto possible » Bâtie fera

déjà notre Planète. Je crois en la pédagogie dans

ce domaine comme noue l'avion a ralt pour

Introduire le tri sélectif dans tes foyers, il y a plus

de 20 eno.

Il est inutile de faire un long constat sur l'état

de notre seul lieu de vie qu'est notre chère Terre.

Voue avez, toutes et tous, entendu parler de la

surexploitation de nos ressources, de nos

gaspillages journaliers, de la disparition des

Insectes pollnlsateura suite aux épandegeB de

produits de synthèse qu'lie soient domestiquas,

agricoles ou Industrie,s, des pollutions que notre

styls de vie engendre chaque Jour.

Sulktoirt» _ tout devient possibti»

Bien qu’il rallie toujours se nourrir des erreurs

ou des drames du passé pour comprendre notre

présent 6t construire l'avenir. Je nB ferai Jamais

pârtie des gens qui disent * de mon tempo ». Car

perdre son temps û sa lamenter noua réduit

souvent û l'immobilisme alors que nos enfantB,

petits-entente et arrière-petits-enfants méritent

que noua nous ■ bougions » pour leur assurer un

avenir. Chaque action, chaque geste, chaque pas

pour améliorer notre mode de consommation et

pour un environnement durable Bêront un bienfait

pour las générations futures.

le thunperru.vtt. c'est _ tout ck> suite

J'entende souvent clamer : « il faut changer

le eystèmelN. Mais si noua prenions la définition du

système, nous lirions qu'un système 6et un

ensemble d'éléments qui Interagissent entre eux

selon csrtalnB principes ou rôgl6B déterminés par

son but. B6S objectifb ou sa raison d'étre. Donc Je

6uls d'accord : nous faisons tous partis du

système, noua en sommes Individuellement un

élément, nous Interagissons tous sur notre avenir,

chacun d'entre noua a ainsi une responsabilité,

des actions 5 mener. Vaste chanüsr diront les

positifs l utopie hurleront les négatifs (

(J'ai toujours trouvé que iss négatifs vociféraient

très fort et perdaient beaucoup de temps â trouver

comment ne pas faire au lieu d'utiliser ce temps a

essayer de faire quelque chose de positif. Mais ce

n'est que mon point de vus...).

tri (oUlu. ycc, to Zéro d~dn-l

Atteindre le a zéro déchet » obI un Idéal vers

lequel tendre. Le SYMIDEME va, dans les eematnse

û venir, mettre en place des actions, des réflexions,

des ateliers visant u diminution de la production

de déchstB.

Le lancement de l’opération (courant

novembre) verra rouverture d'un elle Internet,

pour l'snsembls des habitants des communes de

notre territoire, qui permettra de proposer, sous

forme de don ou contre uns petite somme (infé

rieure ou égale â 20 C), des objets ou produits dont

lia souhaitant sa eéparer. Ainsi Ils ne finiront pas

on dôchsttérie et retrouveront une nouvelle

utilisation.

Cordon h nw_.uu|rc-nierit

Des atellere et dsB conférences vous feront

rencontrer des personnes ou des associations qui

ont un nouveau regard sur la consommation et qui

vous propoaeront de fabriquer vous-même des

produite, plus respectueux de la nature ou de

revialter tout simplement votre mode de

consommation.

Je proposerai également aux élus une Infor

mation pute uns réflexion sur comment Inciter nos

usagers â Jeter moins, â mieux maîtriser les diffé

rents flux de rejsl C'est un va9te chentier malB un

chantier si exaltent quand on pense au mieux-vivre

qu'il pourra procurer aux générations ruluraa.

Chaque geste vera le développement durable, al

moindre solt-ll, aura un effet positif sur notre

plânète et notre société.

Vivre sans gaspillage, sans superflu Inutile ne

vous retirera rien mais nos conditions de vie

s'omélloreronL

Js reste a votre disposition,

Le Président

Alain RANDOUR

Image VI1-2 Info Recyclo n°14 lMAGE vi 1-3 Info Recyclo n°15

Cette lettre est distribuée dans l'ensemble des boîtes aux lettres du territoire. Son objectif est de sensibiliser

à la bonne gestion des déchets et d'informer la population de l'actualité du syndicat.

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3. Lancement de la ressourcerie numérique

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Le jeudi 16 novembre 2017, le SYMIDEME a lancé son concept de ressourcerie numérique : le site symideme-

eco.fr avec l'objectif principal de dons et d'échanges entre particuliers du territoire.

Cette démarche permettra de réduire les apports en déchetterie de nombreux ustensiles, appareils,

vêtements, etc., qui pourraient encore être utilisés, et ce, dans le but de leur donner une seconde vie.

Les usagers qui veulent se débarrasser d'un pot peinture à moitié vide, de se désencombrer de leurs vieux meubles, ou d'optimiser leur garde-robe, pourront donner, échanger ou vendre pour une valeur maximum de 20€ leurs articles qui pourraient encore être utilisés par d'autres.

MISE Eli LIGNE DE LA PLATEFORME

par Alain RANDOUR

Président du SYMIDEME

Ne jetez plus, donnez, vendez

entre voisins...

^ Spmideme (,'$)

Images VI1-4 soiree de présentation du site SYMIDEME-ECO

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4. Sensibilisation du jeune public

Le SYMIDEME a organisé des visites des centres de tri (Paprec, Malaquin, Symevad) avec des élèves allant de

l'école primaire jusqu'au lycée. Cette démarche permet aux petits et grands de mieux visualiser l'intérêt du tri

des déchets afin de leur donner une vision concrète de ce qu'il se passe après la collecte.

Depuis 2011, le SYMIDEME a mis en place des interventions en milieu scolaire. En 2017, 2 personnes, Valérie

VANLAER (sous contrat avec le SYMIDEME) et Justine SALOGNE (salariée du SYMIDEME) ont animé plus de 90

journées d'interventions dans des écoles sur des thèmes différents (tri, recyclage, prévention des déchets et

compostage).

Images VI1-5 visites du ventre de tri Paprec et animations

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5. Opération « Coup de main au père Noël »

En décembre 2017, et pour la 5e année consécutive, le SYMIDEME s'est à nouveau associé au Secours populaire

et a organisé une collecte de jouets d'occasion dans les 4 déchetteries afin qu'ils puissent être distribués à des

enfants.

Cette formidable opération a permis de récupérer près de nombreux jouets, complets, non cassés, et non

souillés, et a fait de nombreux heureux.

Ce geste, en plus d'être solidaire, s'inscrit dans une démarche de réduction des déchets et d'éco-citoyenneté.

UN DON POUR LE

PÈRE NOËL VERT

Déchèteries du SVfhIDEfhE

Rnnoeullin / Çenech / Orchies / Thumeries

Lundi au samedi : 9hOO à llh45 ei de 13hOO à 16h45

Dimanche : 9hOO à 11H45

Collecte de jouets

Collecte de jouets complets, non

cassés, non souillés, en bon état à

destination des enfants.

Un peste solidaire, de réduction

des déchets et d'éco-citoyenneté.

4^ ç e c o u R > s : Syndical itlÎHte de Trailcmenl des dcchcls ménapcis e léon Blum • 59239 niUltllRIlS - 03 20 32 10 20 - symidemefr

Image VI1-6 affiche realisee pour le Coup de Main au Pere Noël

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6. Semaine de réduction des déchets

Lors de la semaine de réduction des déchets qui s'est déroulée du 19 au 25 novembre, le SYMIDEME a proposé

différents ateliers, conférences et visites d'expositions sur le thème du zéro déchet-zéro gaspillage.

Ainsi, plusieurs villes du territoire ont ouvert leurs portes pour des conférences et ateliers divers et variés :

• Conférence sur le zéro déchet par Alice de l'épicerie vrac Day By Day à Annœullin ;

• Réunion d'information sur la réduction des déchets par Zéro Waste Lille à Genech ;

• Ateliers de confection de produits ménagers et cosmétiques (cake vaisselle, gel douche, pastille WC,

dentifrice) à Phalempin, et à Orchies ;

• Exposition sur les déchets sublimés par le photographe André Jacquart à Annœullin ;

• Exposition sur le gaspillage alimentaire et quelques astuces pour y remédier à Mérignies.

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Images VII-7 photos prises a l'occasion de la semaine de réduction des dechets 2017

7. Refonte du guide du tri

Afin de prendre en compte les modifications de la collecte sur le territoire, le guide du tri a été modifié et

modernisé. Tous les habitants des communes et mairies l'ont reçu dans leurs boîtes aux lettres (également

téléchargeable sur le site internet).

Image VI1-8 première page du guide du tri

SYMIDEME RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETSEnvoyé en préfecture le 25/06/2018

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VIII. Le COUT DU SERVICE_________________________________________

1. Financement du service

Le financement du service public de gestion des déchets ménagers est principalement assuré par les

participations des intercommunalités adhérentes, les soutiens obtenus auprès des Eco-organismes et les

recettes liées à la vente des matériaux.

Les Eco-organismes sont des sociétés agréées par les pouvoirs publics qui ont pour objectif de répondre aux

obligations des industriels en matière de déchets. Pour cela, elles perçoivent de la part des industriels des

contributions financières pour les produits qu'elles mettent sur le marché afin de financer la collecte, le tri et

le recyclage de leurs produits. Les collectivités locales ayant la responsabilité légale de collecte et de

traitement des déchets ménagers, elles perçoivent alors des soutiens financiers pour la collecte, le tri et le

recyclage de certains déchets. Les Eco-organismes, qui à ce jour reversent des soutiens financiers au

SYMIDEME, sont :

• CITEO-Emballages pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets d'emballages ménagers ;

• CITEO-Papiers pour la collecte, le tri et le recyclage des journaux, magazines, papiers blanc,

annuaires,... ;

• OCAD3E pour la collecte des appareils électriques hors d'usage ;

• EcoDDS pour la collecte des déchets diffus spécifiques ;

• Eco-mobilier pour les déchets de meubles et d'ameublement.

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PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS SYMIDEME2. Recettes brutes de fonctionnement

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Les recettes liées à la vente de matériaux concernent l'ensemble des matières qui ont une valeur marchande :

métaux, papiers/cartons, plastiques et verre. Les recettes obtenues varient en fonction des cours des

matériaux.

En 2017, les recettes du SYMIDEME s'élèvent à 7 706 782 HT, ou encore 7 769 653 € TTC soit 65,67 € HT /hab.

Les recettes se décomposent de la manière suivante :

Recettes 2017

(€ HT)

Recettes 2017

(€TTC)

Recettes

(€ HT /hab)

Contributions

des adhérents

SIRIOM 1 906 231,41 € 1 906 231,41 €

38,92 €

CCPC 2 661 929,08 € 2 661 929,08 €

Total 4 568 160,49 € 4 568 160,49 €

Soutiens Eco-

organismes

CITEO-&n hallages 1 910 386,83 € 1 910 386,83 €

18,06 €

CITEO-Papiers 0,00 € 0,00 €

OCAD3E 46 416,98 € 46 416,98 €

Eco-DDS 7 657,72 € 7 657,72 €

EcoMobilier 155 237,03 € 155 237,03 €

Total 2 119 698,56 € 2 119 698,56 €

Ventes de

matériaux

Matériaux issus

du tri des

emballages

Papiers cartons 500 022,17 € 542 737,27 €

Plastiques 60 192,44 € 60 192,44 €

Verre 125 180,45 € 125 180,45 €

Métaux 27 608,44 € 27 608,44 €

Sous total 713 003,50 € 755 718,60 €

Matériaux issus

des

déchèteries

Cartons 91 068,32 € 109 281,98 €

Ferraille 157 307,37 € 157 307,37 €

Radiographies 118,00 € 118,00 €

Huiles

végétales 3 980,40 € 3 980,40 €

Sous total 252 474,09 € 270 687,75 €

Total 965 477,59 € 1 026 406,35 € 8,23 €

Accès aux déchèteries 20 962,50 € 20 962,50 € 0,18 €

4 800,00 € 4 800,00 € 0,04 € Location du siégé

remboursement GER 19 423,08 € 21 365,39 € 0,17 €

Autres recettes 8 259,53 € 8 259,53 € 0,07 €

Total 7 706 781,75 € 7 769 652,82 € 65,67 €

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ID 059-255902561-20180625-31_2018-DE

En € HT 2015 2016 2017

Contribution des

adhérents 5 334 019 € 4 789 565 € 4 568 160 €

Eco-organismes 2 130 955 € 2 089 236 € 2 119 699 €

Ventes de

matériaux 880 799 € 932 303 € 965 478 €

Recettes diverses 23 032 € 22 029 € 53 445 €

Total (€ HT) 8 368 803 € 7 833 134 € 7 706 782 €

En € TTC 2015 2016 2017

Contribution des

adhérents 5 334 019 € 4 789 565 € 4 568 161 €

Eco-organismes 2 130 955 € 2 089 236 € 2 119 699 €

Ventes de

matériaux 939 366 € 985 125 € 1026 406 €

Recettes diverses 27 639 € 24 232 € 55 387 €

Total (€ TTC) 8 431979 € 7 888 158 € 7 769 653 €

Entre 2016 et 2017, il y a une chute des recettes s'expliquant principalement par la baisse des participations

des collectivités adhérentes (environ 1,50 %).

Répartition des recettes par nature

A. 27,3% ■ Adhérents ■ Eco-organismes ■ Vente matériaux

■ Recettes diverses

\

En 2017, 59 % des recettes du SYMIDEME proviennent de la contribution de ses adhérents.

Si l'on observe plus particulièrement les recettes reçues par les éco-organismes, elles représentent un peu

plus de 27 % du total des recettes.

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3. Dépenses brutes de fonctionnement

a. Charges totales

Les dépenses 2017 se décomposent en charges de fonctionnement et en charges techniques liées au

traitement des déchets.

L'ensemble des charges 2017 du SYMIDEME s'élève à 7 093 332 C TTC {6 473 103 € HT, soit 55,16 € HT /hab.

Elles se décomposent de la manière suivante :

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS SYMIDEMEH

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2017

Charges d’élus

Charges de personnel

Frais administratifs et de

fonctionnement

Communication

en HT

51 821,43 €

251 625,80 €

78 742,65 €

41 767,79 €

en TTC

51 821,43 €

251 625,80 €

90 773,60 €

43 327,17 €

€ HT/hab

Charges de

fonctionnement

Reversement de TVA 18 122,00 € 18 122,00 € 4,28 €

Maintenance sites et bâtiments 2 833,96 € 3 400,75 €

Bureau d’études

Indemnité conseil receveur

Achat de films pour l'amiante

Sous Total

Ordures Ménagères

33 653,40 €

1 220,84 €

22 932,44 €

502 720,31 €

175 590,74 €

40 384,08 €

1 220,84 €

25 225,68 €

525 901,35 €

193 149,81 €

Transfert,

transport Verre 17 252,11 € 18 977,32 € Sous total

Tri

192 842,85 €

1 171 451,09 €

212 127,13 €

1 288 596,20 €

Tri sélectif

Valorisation

énergétique

Ordures

ménagères

Elimination des refus

Sous total

Valorisation

TGAP et Taxe locale

Sous total

Valorisation organique

Tri des encombrants

Personnel et Gestion

5 029,07 € 5 531,98 €

1 176 480,16 €

1 274 564,05 €

314 239,63 €

1 588 803,68 €

548 321,96 €

87 903,84 €

531 602,64 €

1 294 128,18 €

1 402 020,46 €

345 663,59 €

1 747 684,05 €

603 154,16 €

96 694,22 €

584 762,91 €

Charges

techniques

Transport

Déchets

non

dangereux

Déchets

dangereux

Sous total

Déchèteries

Traitement

TGAP

583 437,03 € 641 780,74 € 50,87 €

46 220,07 € 50 842,08 €

629 657,10 € 692 622,82 €

Déchets

non

dangereux

Déchets

dangereux

Sous total

Déchets hors marché

Sous total

Sous Total

Total

1 070 066,83 € 1 177 073,52 €

142 463,70 € 156 710,09 €

1 212 530,53 €

1 159,99 €

1 079,88 €

2 376 030,14 €

5 970 382,63 €

6 473 102,94 €

1 333 783,61 €

1 276,00 €

1 187,87 €

2 613 633,21 €

6 567 420,95 €

7 093 322,30 € 55,16 € HT/hab

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

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Les charges de fonctionnement et les charges techniques se répartissent de la manière suivante :

Répartition des charges par nature

€TTC 2015 2016 2017

Charges de

fonctionnement

538 902 € 575 339 € 525 901 €

Charges spécifiques aux

déchets

7 317418 € 7 329 550C 6 597 421 €

Total 7 856 320 € 7 904 890 € 7 093 322 €

€ HT 2015 2016 2017

Charges de

fonctionnement

499 111 € 529 731 € 502 720 €

Charges spécifiques aux

déchets

7 651 980 € 6 663 030 € 5 970 383 €

Total 7151 091 € 7192761 € 6 473 103 €

Globalement, les charges ont diminué de 10,3 % entre 2016 et 2017.

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b. Bilan des charges techniques par nature de déchets

Pour chaque type de déchets, les charges qui leur sont liées (transport, traitement, ...) sont regroupées.

Pour l'année 2017, les charges techniques liées au traitement de chaque type de déchet sont exprimées ci-

après.

Le coût par tonne de chaque type de déchet est exprimé en fonction des tonnages réels soit :

• Ordures ménagères : 23 Yll tonnes ;

• Recyclables : 7 473 tonnes ;

• Verre : 4 900 tonnes ;

• Encombrants : 951 tonnes ;

• Biodéchets : 19 154 tonnes ;

• Déchèteries : 33 329 tonnes.

Le coût total par tonne est exprimé en fonction du tonnage total facturé soit 89 084 tonnes.

Le tableau ci-dessous représente le coût complet par nature de déchets. Il s'agit de l'ensemble des dépenses

lié au traitement des déchets. Les coûts suivants comprennent :

• Ordures ménagères résiduelles : Transfert et Valorisation énergétique ;

• Recyclables et verre : Transfert, tri, élimination des refus ;

• Biodéchets et Déchets verts : Valorisation organique ;

• Encombrants : Tri, valorisation et élimination ;

• Déchèteries : Personnel et Gestion de site ; Transport et traitement des déchets.

Ordures

ménagères

résiduelles

Recyclables

et verre

Biodéchets

DV en PAP Encombrants Déchetteries Total

€ HT 1764 394 € 1 193 732 € 548 322 € 87 904 € 2 376 030 € 5 970 383 €

2017 € HT/hab 15,03€/hab 10,17 €/hab 4,67 €/hab 0,75€/hab 20,25 €/hab 50,87 € HT/hab

€ HT/tonne 75,80€/t 96,48 €/t 28,63 €/t 92,43 €/t 71,29 €/t 67,02 €/t

€ HT 1 854 455 € 1621 307 € 604 080 € 111510 € 2 471 678 € 6 663 030 €

2016 € HT/hab 15,14 €/hab 13,24 €/hab 4,93 €/hab 0,91€/hab 20,18 €/hab 54,39 € HT/hab

€ HT/tonne 74,05 €/t 120,05 €/t 27,98 €/t 88,57 €/t 68,95 €/t 68,52 € /t

€ HT 1851 962 € 1667 429 € 585 136 € 95 975 € 2451696 € 6 652 198 €

2015 € HT/hab 15,21 €/hab 13,70 €/hab 4,81 €/hab 0,79 €/hab 20,14 €/hab 54,66 € HT/hab

€ HT/tonne 74,43€/t 121,56 €/t 28,64 €/t 88,13 €/t 67,49 €/t 68,99 € /t

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

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46

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Répartion des coûts de traitement par nature de

déchet

40%

■ Ordures ménagères

■ Emballages ménagers

et verre

■ Ecombrants

■ Biodéchets/déchets

verts

Déchets des

déchèteries

Les déchetteries représentent le poste de charge le plus élevé, suivi de la valorisation des ordures ménagères.

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4. Coûts réels du service

a. Définitions

On distingue pour cette partie les coûts complets représentant les coûts du service sans soustraction des

recettes perçues.

Les coûts techniques sont les coûts complets auxquels ont été soustraites les recettes industrielles.

Les coûts partagés sont les coûts techniques auxquels ont été retirés les soutiens des sociétés agrées.

Les coûts aidés sont les coûts partagés moins toutes les aides,

b. Coûts réels en € HT / habitant

En € HT /habitant

(117 359 habitants en

2017)

Ordures

ménagères

résiduelles

Emballages

secs Verre

Biodéchets

/ déchets

verts

Encombrants Déchets des déchetteries

Charges fonctionnelles 3,92 €

0,36 €

1,50 € - 0,15 € - - 5,36 €

13,54 € 10,02 € - 4, 67 € 0,75 € 10,34 €

- - - - - 4,53 €

55,16 €

Communication

/ prévention

Transfert /

transport

Traitement

Gardiennage

déchetteries

Coût complet HT

(total des charges)

Coût technique HT

(coût complet moins les

recettes de ventes de

matériaux)

Coût partagé HT

(coût technique moins

les soutiens des éco-

organismes)

Coût aidé HT

(coût complet moins les

recettes liées à la

fiscalité et autres aides)

Coût aidé TTC

(coût complet moins les

recettes liées à la

fiscalité et autres aides)

46,92 €

28,87 €

- 10,51 €

-5,54 €

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c. Coûts réels en € HT / tonne

En € HT /tonne

(89 084 tonnes en 2017)

Ordures

ménagères

résiduelles

Emballages

secs Verre

Biodéchets

/ déchets

verts

Encombrants Déchets des déchetteries

Charges fonctionnelles 5,17 €

Communication

/ prévention

ct Transfert/

J transport

0,47 €

13,73 € - 8,5 € - - 18,89 €

+-» tZ)

gi Traitement 66,26 € 157,43 € - 28,63 € 92,43 € 36,45 € nj

Gardiennage

déchetteries - - - - - 15,95 €

Coût complet HT

(total des charges) 72,66 €

Coût technique HT

(coût complet moins les 61,83 €

recettes de ventes de

matériaux)

Coût partagé HT

(coût technique moins

les soutiens des éco- 38,03 € organismes)

Coût aidé HT

(coût complet moins les

recettes liées à la

fiscalité et autres aides)

-13,84 €

Coût aidé TTC

(coût complet moins les

recettes liées à la

fiscalité et autres aides)

-7,30 €

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS SYMIDEME9 000 000 €

8 000 000 €

7 000 000 €

6 000 000 €

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 €

2 000 000 €

1 000 000 €

• €

€70,00

€60,00

€50,00

€40,00

€30,00

€20,00

€10,00

€0,00

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Reçu en préfecture le 25/06/2018

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d. Comparatif dépenses et recettes en < TTC pour l'année 2017

Comparatif année 2017

7 769 653 € TTC

55 387 €

2 119 699 €

4 568 160 €

Recettes

7 093 322 € TTC

620 219 €

2 376 030 €

548 322 €

1193 732 €

1 764 394 €

Dépenses

■ TVA acquittée

■ Encombrants

87 904€ ■déchetteries

■ Biodéchets /Déchets verts

recyclables et verre

■ Ordures ménagères

Charges de structure et fonctionnement

■ Autres recettes

Ventes de matériaux

■ Eco-organismes

■ Participations des adhérents

e. Comparatif dépenses et recettes en € TTC/ hab pour l’année 2017

Comparatif année 2017

66,20 € TTC

€0,47 60,44 € TTC

€18,06

€38,92

0,75 € ■ TVA acquittée

■ Encombrants

■ déchetteries

■ Biodéchets /Déchets verts

recyclables et verre

■ Ordures ménagères

Charges de structure et fonctionnement

■ Autres recettes

Ventes de matériaux

■ Eco-organismes

■ Participations des adhérents

Recettes Dépenses

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PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS SYMIDEME5. Dépenses et recettes d’investissement

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Concernant les recettes d'investissement, le SYMIDEME a reçu le Fonds de Compensation de la TVA (FC TVA)

sur les investissements de 2015. Il s'agit d'un reversement de la TVA à hauteur de 15,482 %.

Les dépenses d'investissement sont centrées autour du remboursement du prêt réalisé pour les travaux de la

nouvelle déchetterie de Genech.

Dépenses d'investissement EnCHT En € TTC € HT /hab

Remboursement emprunt 86 867,85 € 86 867,85 € 0,74 € HT/hab

Vente du siège 2 555,15 € 3 314,18 € 0,02 € HT/hab

Equipement divers des

déchetteries et bureaux, autres

dépenses

10 566,49 € 12 679,81 € 0,12 € HT/hab

Total 99 989,49 € 102 861,84 € 0,88 € HT/Hab

Recettes d'investissement EnCHT En € TTC € HT/hab

FC TVA 83 874,78 € 83 874,78 € 0,68 € HT/hab

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Conclusion

En 2017, 89 084 tonnes de déchets ont été prises en charge par le SYMIDEME soit,

759 kg/hab, ce qui représente une baisse de 7,24 % par rapport à 2016.

Les performances du SYMIDEME sont les suivantes :

• Taux de recyclage avec gravats : 34,29 %

• Taux de valorisation organique : 27,78 %

• Taux de valorisation énergétique : 28,73 %

Le coût global de gestion du SYMIDEME (ensemble des charges fonctionnelles et techniques) est de 60,44 €

TTC/habitant, les recettes sont de 66,20 € TTC/hab. Les charges de fonctionnement ne représentent que 7 %

du total des charges globales.

Les dépenses brutes de fonctionnement ont baissé de 10 % par rapport à l'année 2016 alors que les recettes

de fonctionnement ont baissé de 1,50 %.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

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