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Déliberation - 2024.58.DELIBERATION+IDENTIFIANT+LES+ZONES+D'ACCELERATION+POUR+L'IMPLANTATION+D'INSTALLATIONS+TERRESTRES+DE+PRODUCTION+D'ENERGIES+RENOUVELABLES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.58.DELIBERATION+IDENTIFIANT+LES+ZONES+D'ACCELERATION+POUR+L'IMPLANTATION+D'INSTALLATIONS+TERRESTRES+DE+PRODUCTION+D'ENERGIES+RENOUVELABLES)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
_58-DE
Morcenx-la-Nouvelle
MAIRIE de SINDÈRES
NUL
Gyssene
TO
OLANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
JUIN
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
21
Pouvoirs
:
8
Absents
:
4
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
Juin,
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-et-un
Juin
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
M.M.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
M.
Yannick
VILLATORO
à M.
Paul
CARRERE
M.
Philippe
BOUCHONNEAU
à Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
Mme
Pascale
MOURIERE
à M.
Philippe
ESPUNA
M.
Didier
STEVENIN
à M.
Daniel
BIREMONT
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
M.
Nicolas
MATHIO
à M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Mme
Anaïs
BAREYT
à Mme
Nacira
LAROUSSE
Absents
:
MM.
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Daniel
BIREMONT
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.58.
DELIBERATION
IDENTIFIANT
LES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L’IMPLANTATION
D’INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
-40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
(a)
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.58.
DELIBERATION
IDENTIFIANT
LES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
expose
:
Présentation
du
contexte
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de la commune
d’implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Il est en
outre
précisé
que :
- Pour
un projet,
le fait d’être
situé
en zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-
ci devant,
dans
tous
les cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas,
- L'enjeu
est que
les zones
d’accélération
identifiées
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
- Les
communes
identifient
des
ZAENR
sur
leur territoire
par délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement. L
Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Publié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20246703-2024
58-DE
Concertation
du
public
:
Conformément
aux
dispositions
de l’article
15
de la loi du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d’énergie
renouvelable,
les
modalités
de
concertation
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre
en
vue
de
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la commune.
La
municipalité
a
retenu
le
principe
d'organiser
une
concertation
préalable
ayant
pour
objet
d'assurer
l'information
sur
ce
projet
et de
recueillir
les observations
et propositions
du
public.
DURÉE
DE
LA
CONCERTATION
PRÉALABLE
DU
PUBLIC :
du 06/06/2024
au 20/06/2024
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
:
L'information
du
public
et le recueil
de
ses
observations
et propositions
sont
assurés
au
moyen
de
différents
dispositifs :
— Mise
à disposition
du
dossier
de
concertation
à l'accueil
de
la mairie
: 2 Place
Léo
Bouyssou
— 40110
Morcenx-la-Nouvelle
sur
les horaires
d’ouverture
au public,
accompagné
d'un
registre
d'observations, — Mise
à disposition
du
dossier
de
concertation
sur
le site
internet
de
la mairie
Les
observations
et
les
remarques
pouvaient
également
être
envoyées
à l'adresse
électronique
suivante
: mairie@morcenxlanouvelle.fr
en
indiquant
en
objet
de
votre
mail
«
ZAEnR:
Consultation
Citoyenne-Avis».
Une
communication
a
été
diffusée
sur
le
site
internet,
les
réseaux
sociaux
et
les
panneaux
d’information
de
la commune.
Le
bilan
de
la concertation
a été
le suivant
:
- _ Nombre
de
personnes
ayant
formulé
des
observations
sur
les ZAENR
proposées
: 0
Zones
d’accélération
ENR
identifiées
:
A
l'issue
de
la
concertation
exposée
ci-avant,
les
Zones
d’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable
ont
été
identifiées,
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
le
dossier
de
concertation. Aucune
observation
ni remarque
n’ont
été
formulées
par
le public.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
exposés
ci-dessus
est appelé
- à identifier
les zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
et
dont
les
représentations
cartographiques
figurent
en
annexe, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE
N°
Dénomination
Zone
Références
|
Superficie
de
|
Fillière
Energie
Zone
cadastrales
|
la zone
en
m?
|
renouvelable
l
Distillerie
AL
32
6
300
Photovoltaique au
sol
2
Centre
loisir
de
Moré
AB
7
4
000
Photovoltaique au
sol
3
ZI
du
Massip
BL
20
4 000
Photovoltaique au
sol
4
Communal
Arjuzanx
AS15
390
000
Photovoltaique
A516
au
sol
5
Terrain
Morcenx-Bourg
|
AS
7
4 200
Photovoltaique au
sol
6
Piste
athlétisme
AL
32
3 400
Photovoltaique ombrière
7
Halle
des
Sports
AL
39
700
Photovoltaique ombrière
8
Parking
Maroc
AE
410
3 200
Photovoltaique ombrière
9
Parking
Nazères
AH
32
2 000
Photovoltaique ombrière
10
Parking
Gare
AM
42
2 400
Photovoltaique
AM
43
ombrière
AM
44
11
Ecole
Garrosse
C
594
600
Photovoltaique ombrière
12
Terrains
sports
distillerie | AL
39
7 400
Photovoltaique toiture
13
Bâtiment
Pêche
Chasse
|
AN
106
350
Photovoltaique toiture
14
Réseau
chaleur
Centre
AA
114
8 300
Réseau
de
ville
AA
267
chaleur
Biomasse
AA
131
-
à
confier
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
la
charge
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à l'EPCI
et au
SCOT,
les
zones
identifiées.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
exposés
ci-dessus
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Publié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20246703-2024
58-DE
-
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
susmentionnées
ainsi
que
les
cartes
annexées
à la présente
délibération,
- CONFIE
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
la charge
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et au
SCOT,
les
zones
identifiées,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
ou
document
relatif
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R 421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via le site Internet
htip.//telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
28/06/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
BIREMONT.
Pa
É 0
Copies
: Préfecture
Chrono
— Dossier
CM
Compta
- Dossier
CN Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
EX
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Ka
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713:20240703-2024
_58-DE
ann
still
MAIRIE de
orcenx-la-Nouvé Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE ‘esseluoig
9181903 919114 ap stiuodns S99U919/94
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enbienonojoud OGSE 90T NY esseu9 °u92d Iuatuneg CT
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aU07 UO!NPUILUOUSG aU0ZN
HU3VZ Sep uoHiulJ2q
1113ANON-ETXNIO4ONW
30 ANNWWO9O Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
_58-DE
à El Se
a
ef: we La : “ ET C Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
_58-DE
À
o
hi
vs
;
&
ae
i
MANN,
ut
&
i' pur [ess “0 |æ) D Pur Es O Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE
2 -Domaine de
Mor
1 - Distillerie
M
|
£
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13
£
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.
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de
À
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Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE 8 - Parking Maroc 7 - Halle des Sports
Envoyé
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le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
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le 03/07/2024 Envoyé
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le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE
i
=
10 - Parking Gare 9 - Parking Nazères 12 - Terrains sports 11 - Ecole Garrosse
distillerie
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
{nu
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
\
a ,
7.
}
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240703-2024
58-DE
_aniA anus)
In9Jeu9 9p ne9S94 - PI
2SSEU9
gU99dluauuNhEeg - ET