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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Identification DES Zones D ACCELERATION POUR L IMPLANTATION D Installations Terrestres de Production D ENERGIES RENOUVELABLES)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
Le
23/01/2024
Folio
N°
2024/01
ID :081-213101280-20240123-2024
01-DE
Département
de
la
HAUTE-GARONNE
Commune
de
CAUJAC
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SÉANCE
DU
22 janvier
2024
Date
de
convocation
: 16
janvier
2024
En
présence
: 12
Nombre
de
Conseillers
: 14
En
absence :
2
Effectif
légal
:
15
En
votant
: 12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
janvier,
à
20h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
d'Emilie
FREYCHE
—
Maire
de
la
commune.
Étaient
présents:
Émilie
FREYCHE,
Dominique
LEVRAT,
Patrick
BRIOL,
Marc
MIRANI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Nathalie
ROUQUET,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Laurent
PAIRASTRE,
Pascale
RIBES,
Guibert
MONGIS,
Céline
VANNIER.
Étaient ABSENTS
: Bruno
RENVOISÉ,
Benjamin
HERVÉ.
Madame
Dominique
LEVRAT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
: IDENTIFICATION
DE
ZONES
D'’ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
;
Vu
le Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
141-5-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.
211-2,
L.
100-4,
L.
100-1
A
et
L.
141-1
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
L.
181-28-10
et
L.
143-
16; Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et
L.
341-15-1
;
Vu
le courrier
du
préfet
de
la
région
Occitanie
et du
département
de
la
Haute-Garonne
du
20 juin
2023
relatif à
la
mise
à disposition
des
données
et
éléments
d'informations
relatifs
à
l'établissement
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables ;
Vu
l'avis
de
l'EPCI
en
date
du
16
janvier
2024 ;
Vu
les
modalités
de
concertation
du
public
précisées
en
annexe
de
la
présente
délibération. Considérant
que
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d'accélérer
la
production
d'énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à terme,
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
les
objectifs
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE) ;
irons.
TRAIN
ROTLIEN
-
Réf
* QN
1N
26
€
Sérurricé
-
Mindèla
Aénncé
-
Ranrndiirtinn
intardita Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
Considérant
que
les
zones
d'accélération
contribuent
à
la
solidarité
enf:1D
:081:213101280-20240128-2024
01-DECET
et à
la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l'objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
ainsi
qu'à
la
commodité
du
voisinage,
la
santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
:
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que,
à
l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu'elles
concernent
le
déploiement
d'installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni
dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à
une
interdiction
des
installations
d'énergies
renouvelables,
ni
dans
les
zones
à
enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d'éléments
de
connaissance
territorialisés
;
Considérant
que
ces
zones
sont
identifiées
en
tenant
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
zones
d'activité
économique
afin
de
valoriser
les
zones
d'activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables ;
Considérant
que
dans
le
périmètre
des
aires
protégées
et
des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d'accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le
périmètre
de
classement
d’un
parc
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d'accélération
est
réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les
communes
identifient
des
zones
d'accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement
précisées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qu'elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le cas
échéant,
à
l'établissement
public
mentionné
à
l’article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la définition
des
zones
d'accélération
est
actualisée
au
moins
à
chaque
révision
de
la
PPE.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
:
Les
zones
d'accélération
permettent
d'accélérer
et
de
faciliter
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire.
Les
projets
d'énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d'accélération
bénéficieront
d’une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d'une
réduction
des
délais
d'instruction,
de
dispositifs
financiers
et d’une
accélération
de
leur
implantation
à travers
la
possibilité
d'intégration
de
zones
d'accélération
au
sein
des
documents
d'urbanisme
avec
la
procédure
de
modification
simplifiée. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
1.
Contexte
général
du
projet
d'identification
de
zoné
12.:051-213101280:20240123-2024
0t-DE
En
2020,
la
France
était
le
seul
pays
de
l'Union
européenne
à
ne
pas
avoir
rempli
ses
objectifs
en
matière
d'énergies
renouvelables.
Face
à
la crise
énergétique
et au
dérèglement
climatique
et afin
de
rattraper
le retard
pris
par
la
France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
loi
n°
2023-
175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
est
adoptée.
Cette
loi
a
donc
notamment
pour
objet
d'atteindre
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
de
la
PPE
et
ainsi
de
contribuer
à
la
solidarité
nationale
et
à
la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
en
France.
Pour
cela,
une
accélération
du
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
est
nécessaire
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
un
dispositif
d'identification
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
est
mis
en
place
et
encadré
par
l'article
15
de
la
loi.
2.
Étapes
de
la
procédure
d'identification
des
zones
d'accélération
A
compter
de
la
mise
à
disposition
aux
communes
par
l'État
des
informations
et
données
disponibles
relatives
au
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
les
communes
identifient
des
zones
d'accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et,
le cas
échéant,
à
l'établissement
publics
mentionné
à
l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme,
dans
un
délai
de
six
mois.
Dans
ce
délai
de
six
mois,
un
débat
se
tient
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le projet
du
territoire.
Après
expiration
de
ce
délai
de
six
mois,
le
référent
préfectoral
arrête
une
cartographie
des
zones
d'accélération
identifiés
qu'il
transmet
au
comité
régional
de
l'énergie
ou
à
l'organe
en
tenant
lieu.
Le
référent
consulte
également,
au
sein
d'une
conférence
territoriale,
les
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
et
les
EPCI.
L'avis
du
comité
régional
ou
de
l'organe
en
tenant
lieu
est
transmise
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
transmises.
L'identification
des
zones
d'accélération
est
renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
zones
d'accélérations
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral. Ainsi
fait et délibéré
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
A
Caujac,
le
23
janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
_
Dominique
éenna
-
76100
ROLIEN
-
Réf
- QN
10
26
S
Géruricé
-
Mndäls
dénncé
-
Ranrndiirtinn
intardita Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ID
: 031-213101280-20240123-2024
01-DE
LEA CC
LME