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Déliberation - 0294740268 240 ar delib relative a l identification de zones d acceleration pour l implantation d installations terrestres de production d energies renouvelables
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 0294740268 240 ar delib relative a l identification de zones d acceleration pour l implantation d installations terrestres de production d energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
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Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024 ET
ID :071-217104637-20231207-2023060-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du jeudi 07 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept-décembre à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BRESCIANI Pascal,
BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle,
DESBROSSES Dominique, JONON Corinne, LABOURET Christian,
LAMBOROT Cécile, MARTIN Claire, RENAUX Cécile
Étaient absents excusés :
GROUILLER Sébastien, ayant donné pouvoir à BUTTET Frédéric
LAROCHE Lucas
Secrétaire de séance : LAMBOROT Cécile
Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Nombre de membres en
exercice : 13
Nombre de membres : 11
Date de convocation :
01/12/2023
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A l’IDENTIFICATION DES ZONES
D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS
TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, indique, qu’après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.
Conformément aux attendus de la loi,
Vu la concertation publique menée à l’échelle communale, réunion de concertation publique en date du vendredi 1er décembre 2023 à 19h00 dans la salle de réunion derrière la mairie de Saint-Maurice- Lès-Châteauneuf ;
Vu le débat communautaire réalisé au sein de l’EPCI en date du mardi 19 décembre 2023 ; =
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024 EM
ID :071-217104637-20231207-2023060-DE
ZAER Biogaz Biométhane / Commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
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ZAER Bois énergie-Biomasse / Commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) comme ci-après : on,
ZAER Eolien / Commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
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Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024 EM
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IGN - © IGN - Géoservices Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024 EM
ID :071-217104637-20231207-2023060-DE
ZAER Hydroëélectricité / Commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
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ZAER Solaire photovoltaïque / Commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
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ZAER Solaire thermique / Commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
: - Edmond ASt-Martin-de-Lixy Tancrin
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024 EM
ID :071-217104637-20231207-2023060-DE
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NB : Il est décidé d’identifier toute la commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf pour chacune des filières.
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
• à Madame la Secrétaire Générale, référente préfectorale de Saône-et-Loire,
• à la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne ,
• à l’établissement public porteur du Schéma de Cohérence Territoriale soit le PETR du Pays
Charolais-Brionnais,
Fait à St Maurice Les Châteauneuf, le 07 décembre 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Jean-Luc CHANUT