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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 674ebad41e075 56 TARIFSSALLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATIONS COMMUNE D'ISSÉ (LOIRE ATLANTIQUE) Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre, le VINGT-HUIT NOVEMBRE en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................11 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024 PRÉSENTS : ABSENTS NON EXCUSÉS : RIOTTE Sandrine ; DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOMMÉ Jean-Paul OBJET 56/2024 MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2025 Monsieur le Maire rappelle que la tarification des locations de salles a été votée par délibération 3/2024 du 11 janvier 2024. Compte tenu des évolutions importantes de charges de fonctionnement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de ces tarifs de 3 % et établit les tarifs suivants à compter du 1 er janvier 2025 : Salle du Don, Salle l’Ecolière et Salle Omnisports ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE * AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNE ** UTILISATEURS HORS COMMUNE Tarif 1 jour 58 € 115 € 181 € Tarif week-end 88 € 173 € 273 € Caution 250 € 250 € 250 € Ménage insuffisant = 140 € Salle Moquette du Bosquet et salle Bleue ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE * AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNE UTILISATEURS HORS COMMUNE Tarif 1 jour 26 € 52 € 77 € Caution 100 € 100 € 100 € Ménage insuffisant = 50 € * Utilisation gratuite pour les associations de la commune pour toute manifestation non-lucrative ** Utilisation gratuite pour les vins d’honneur après sépulture LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie BOMMÉ Jean-Paul Salle le Bosquet – Petite salle ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNE UTILISATEURS HORS COMMUNE Tarif 1 jour sans cuisine 121 € 237 € 347 € Tarif week-end sans cuisine 180 € 355 € 520 € Tarif 1 jour avec cuisine 217 € 352 € 521 € Tarif week-end avec cuisine 327 € 528 € 782 € Caution 500 € 500 € 500 € Ménage insuffisant = 200 € Salle le Bosquet – Grande salle ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNE UTILISATEURS HORS COMMUNE Tarif 1 jour sans cuisine 307 € 613 € 832 € Tarif week-end sans cuisine 460 € 919 € 1 249 € Tarif 1 jour avec cuisine 398 € 713 € 969 € Tarif week-end avec cuisine 597 € 1068 € 1452 € Caution 800 € 800 € 800 € Ménage insuffisant = 300 € Options disponibles Vidéoprojecteur portable : 20 € Vidéoprojecteur de la Grande salle du Bosquet : 50 € Micro de la salle du Don : 10 € Micro de la petite salle du Bosquet : 10 € Micros avec sono de la Grande Salle du Bosquet : 50 € NB : Le tarif week-end est applicable aux week-ends « classiques » de deux jours. Pour des utilisations de plus de 2 jours, la moitié du tarif « un jour » sera ajoutée par journée supplémentaire d’utilisation. Adopté à l’unanimité Fait et délibéré à Issé, Le Maire, Jean-Marc LALLOUÉ 43/2024