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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 691c420f1a46d 60 2025 TARIFSALLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le TREIZE NOVEMBRE en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................8 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................10 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; HAMON Sylvain ; HUGRON Dominique (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice) ; RAIMBAUD Nelly (pouvoir à GRIMAUD Sylvie)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUILLEMOT Tatiana
OBJET
60/2025 MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
Monsieur le Maire rappelle que la tarification des locations de salles a été votée par délibération 56/2024 du 28 novembre 2024.
Compte tenu des évolutions importantes de charges de fonctionnement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’établir les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2026 :
Salle du Don, Salle l’Ecolière et Salle Omnisports
ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE *
AUTRES UTILISATEURS DE
LA COMMUNE **
UTILISATEURS HORS
COMMUNE
Tarif 1 jour 59 € 118 € 189 €
Tarif week-end 89 € 177 € 284 €
Caution 250 € 250 € 250 €
Ménage insuffisant = 140 €
Salle Moquette du Bosquet et salle Bleue
ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE *
AUTRES UTILISATEURS DE
LA COMMUNE
UTILISATEURS HORS
COMMUNE
Tarif 1 jour 26 € 53 € 80 €
Caution 100 € 100 € 100 €
Ménage insuffisant = 50 €
* Utilisation gratuite pour les associations de la commune pour toute manifestation non-lucrative ** Utilisation gratuite pour les vins d’honneur après sépulture
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte GRIMAUD Sylvie
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul Salle le Bosquet – Petite salle
ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE
AUTRES UTILISATEURS DE
LA COMMUNE
UTILISATEURS HORS
COMMUNE
Tarif 1 jour sans
cuisine 123 € 242 € 361 € Tarif week-end sans
cuisine 184 € 362 € 541 € Tarif 1 jour avec
cuisine 222 € 359 € 542 € Tarif week-end avec
cuisine 333 € 539 € 813 €
Caution 500 € 500 € 500 €
Ménage insuffisant = 200 €
Salle le Bosquet – Grande salle
ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE
AUTRES UTILISATEURS DE
LA COMMUNE
UTILISATEURS HORS
COMMUNE
Tarif 1 jour sans
cuisine 313 € 625 € 866 € Tarif week-end sans
cuisine 470 € 937 € 1 299 € Tarif 1 jour avec
cuisine 406 € 727 € 1 008 € Tarif week-end avec
cuisine 609 € 1089 € 1 510 €
Caution 800 € 800 € 800 €
Ménage insuffisant = 300 €
Options disponibles
Vidéoprojecteur portable : 20 €
Vidéoprojecteur de la Grande salle du Bosquet : 50 €
Micro de la salle du Don : 10 €
Micro de la petite salle du Bosquet : 10 €
Micros avec sono de la Grande Salle du Bosquet : 50 €
NB : Le tarif week-end est applicable aux week-ends « classiques » de deux jours. Pour des utilisations de plus de 2 jours, la moitié du tarif « un jour » sera ajoutée par journée supplémentaire d’utilisation.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
41/2025